Procès Verbal - cwmfk22hh9kryku

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Procès Verbal - cwmfk22hh9kryku Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Lacoste. Lien du pdf (Procès Verbal - cwmfk22hh9kryku)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Fiscalité, Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 12 Avril 2021

Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Patricia LOUCHE, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Amaury JAUBERT Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA Absentes excusée : Alexandra MORETTI a donné procuration à Patricia LOUCHE

Ouverture de la séance à 20h35

1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Serge LOZE

2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 23 MARS 2021 Vote à l’unanimité

3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

D-2021-05 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 411 et 416, Route de Ménerbes, au prix de 250 000.00€

4°) VOTE DES TAUX 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que 2021 marque la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales qui se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de

2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Au

vu de ces éléments, il est proposé de reconduire ces taux à l’identique en tenant compte de la réforme de la taxe

d’habitation, soit :

Foncier Bâti : 27.10%

-Taux communal : 9,47%

-Taux départemental : 15,13%

Foncier non bâti : 40,45% Vote à l’unanimité

5°) AMENDES DE POLICE 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en sécurité de la traversée du village : Installation de potelets dans

la Rue Sous-Barry (portion de la RD 106) destinés à sécuriser la circulation des piétons, à empêcher le stationnement

des véhicules et à fluidifier la circulation. Installation de panneaux « zone 30 » aux entrées du village pour en limiter

la vitesse. Marquages au sol de places de parking et circulation piétonne. Il informe que ces travaux sont susceptibles

d’être subventionnés par le Département au titre des amendes de police 2021 au taux de 70% dans la mesure où ils

participent au financement d’aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers.

Vote à l’unanimité

6°) CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire propose de créer deux postes pour le recrutement de deux agents contractuels.

-1 poste pour assurer l’entretien et la surveillance de la forêt des cèdres à compter du 1er juillet prochain

-1 poste pour renforcer l’équipe technique à compter du 1er juin. Vote à l’unanimité

7°) EXONERATION DU DROIT DES TERRASSES POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie du

Vaucluse de reconduire en 2021 l’exonération des établissements de restauration de la commune du droit des

terrasses en raison de la situation sanitaire actuelle. Vote à l’unanimité

8°) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 et donne lecture d’une note de présentation du budget qui sera

insérée sur le site internet de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Charges à caractère général 138 800,00€ Produits des services 11 700,00€ Charges de personnel 355 700,00€ Impôts et taxes 373 000,00€ Autres charges de gestion courante 40 690,00€ Dotations, subventions,… 28 300,00€ Charges financières 6 100,00€ Produits exceptionnels 571,99€ Charges exceptionnelles 46 010,00€ Autres produits de gestion courante 10 000,00€ Atténuation de produits 14 800,00€ Atténuation de charges 3 700,00€ Dépenses imprévues 37 000,00€

Opérations d’ordre 3 100,00€ Excédent de fonctionnement 215 928,01€ TOTAL DEPENSES 643 200,00€ TOTAL RECETTES 643 200,00€SECTION D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES DEPENSES RECETTES

Achat d’un terrain 3 500,00€ Extension des réseaux- travaux de voirie 45 500,00€

Travaux de voirie 2020 2 500,00€

Travaux bâtiments communaux 2020 3 000,00€

Achat des carrières 70 200,00€ 10 000,00€

Protection et mise en valeur de l’ENS 1 600,00€

Extension des vestiaires du stade 19 000,00€

Aire de jeux 252 100,00€ 135 800,00€

Equipement 2021 11 520,00€

Travaux de voirie 2021 50 800,00€ 17 900,00€

Travaux bâtiments communaux 2021 12 800,00€

Réfection chemin communaux 2021 33 300,00€ 18 300,00€

Foret des Cèdres 2021 12 880,00€ 6 400,00€

Aménagement du cimetière 8 800,00€

Chaudière école 4 000,00€ PLU 3 600,00€ Annuités d’emprunts 20 000,00€ Dépenses imprévues 42 200,00€ Opérations d’ordre 1 800,00€ 4 400,00€ Fonds de Compensation de la TVA 60 000,00€ Taxe d’Aménagement 20 131,40€ Dons et legs 10 400,00€ Cession d’immobilisation 1 600,00€ Caution 600,00€ Excédent d’investissement 303 368,60€ TOTAL GENERAL 594 000,00€ 594 000,00€

. Vote à l’unanimité

9°) CORRECTION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’INSTITUTION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’apporter une modification sur la délibération n°2021/15 du 16 Février 2021 : le rajout de la mention « trentenaire » aux concessions destinées à recevoir des caveaux.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.