unknown - 9fmel24spgqtty

Documents similaires

unknown - eskmnrxmvh7u5ur

Déliberation - nz3wcx3fcid0z3p

Déliberation - lr8w270c273mkob

unknown - zg91c9ks58feo3t

Procès Verbal - 54rjeij0xh31u1a

Procès Verbal - cwmfk22hh9kryku

unknown - ubr57004icfpxxb

unknown - gqzhxf49b2lce50

Procès Verbal - 1hfip24lzkm6cc

Procès Verbal - 20ysoeug01o1xx6

unknown - 9fmel24spgqtty Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste. Lien du pdf (unknown - 9fmel24spgqtty)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi, Page 1

Note synthétique – Compte administratif 2021

NOTE DE PRESENTATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le cadre général

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

• Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.

• Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires

qu’il a exécutées.

• Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en

dépenses et en recettes pour les deux sections.

• Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et

présente les résultats comptables de l’exercice.

Il comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes

de chaque section.

Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des

autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager

les résultats budgétaires de l’exercice.

• Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées

dans le compte de gestion établi par le comptable public.

Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés.Page 2

Note synthétique – Compte administratif 2021

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTATS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2021

Recettes de fonctionnement 482 298,38€

Dépenses de fonctionnement - 480 642,16€

Résultat de l’exercice 2021 1 655.22€

Excédent reporté 2020 + 215 928.41€

Excédent global de fonctionnement à reporter au BP 2022 217 583,63€

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La section des dépenses de fonctionnement regroupe toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au

bon fonctionnement des divers services communaux, regroupées par article et par chapitre en six catégories

principales :

1°) LES DEPENSES GENERALES (CHAPITRE 011)

CHARGES GENERALES 103 992,82 €

Eau et assainissement 8 568,76 €

Electricité 11 830,77 €

Combustible 3 550,01 €

Carburants 1 659,58 €

Alimentation 7 925,05 €

Fournitures entretien 1 856,19 €

Fournitures petit équipement 2 788,47 €

Fournitures de voirie 975,83 €

Vêtement de travail 1 118,91 €

Fournitures administratives 2 073,94 €

Livres 848,65 €

Fournitures scolaires 2 678,74 €

Autres matières et fournitures 215,58 €

Contrat de prestations de services 2 640,00 €

Crédit-bail 10 789,70 €

Location mobilière 27,62 €

Entretien bâtiments 1 638,50 €

Entretien de voies et réseaux 12 630,46 €

Bois et forêts 1 088,19 €

Entretien matériel roulant 906,51 €

Entretien autres biens mobiliers 902,42 €

Maintenance 7 488,93 €

Primes assurance 5 048,68 €

Documentation générale et technique 471,13 €

Versement organismes formation 2 121,60 €Page 3

Note synthétique – Compte administratif 2021

Autres frais divers 208,00 €

Indemnité au comptable

Honoraires 1 261,20 €

Divers 398,54 €

Annonces et insertions 108,00 €

Fêtes et cérémonies 2 157,13 €

Catalogues et imprimés 1 929,80 €

Transports collectifs

Voyage et déplacement 332,13 €

Missions 106,80 €

Frais affranchissement 1 402,59 €

Téléphone 13,60 €

Remboursement de frais CCPAL 1 678,81 €

Autres services extérieurs( ALSH)

Taxes foncières 1 507,00 €

Autres droits (TA) 1 045,00 €

Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de

communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents achats

de petits matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies,

l’impression du bulletin municipal, les taxes diverses.

Pour 2021, elles s’élèvent à 103 992,92€. On observe une baisse d’un peu plus de 9 000,00€ par rapport à

2020. Principalement baisse de la consommation d’eau (absence de fuites d’eau), baisse des fournitures

scolaires (diminution des effectifs).

2°) LES DEPENSES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)

CHARGES DE PERSONNEL 316 205,58 €

Personnel affecté parle GFP 3 742,00 €

Personnel extérieur 2 799,30 €

CNFPT 2 936,82 €

Personnel titulaire 172 399,71 €

Personnel non titulaire 35 076,05 €

URSSAF 35 313,45 €

Caisse de retraite 50 532,12 €

Assurance Personnel 9 963,46 €

Versement aux autres œuvres soc 1 696,00 €

Médecine du travail 1 746,67 €

Ces dépenses s’élèvent à 316 205,58€ soit une hausse de 19 018,35€ par rapport à 2020. Elles regroupent

toutes les données qui se rapportent au personnel : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, lesPage 4

Note synthétique – Compte administratif 2021

charges salariales et patronales, les assurances. Elles demeurent le premier poste de dépenses pour la

commune.

Cette hausse s’explique pour plusieurs raisons :

- Changement d’imputation comptable du salaire du garde champêtre intercommunal. En 2020, la charge

apparaissait au chapitre 011- Charges générales.

- Passage d’un temps partiel à un temps plein pour un agent

Au cours de cette année, la commune a recruté plusieurs agents non titulaires :

- Deux agents à temps complet pour une durée de 1 mois chacun afin de renforcer l’équipe technique en période

estivale,

- Un agent à temps complet affecté à la surveillance de la forêt des Cèdres du Petit Luberon pour une durée de

2,5 mois en partenariat avec les communes de Ménerbes et Bonnieux.

- Deux agents à temps non complet qui assurent l’aide, la surveillance à la cantine scolaire et l’entretien ménager

de l’école pour compléter le temps partiel thérapeutique d’un agent titulaire.

- Un agent du Centre Social de Lou Pasquié pour la surveillance des enfants pendant la pause méridienne.

Le personnel communal titulaire est stable :

- Un agent administratif à l’agence postale communale, bibliothèque et bureau de tourisme intercommunal

- Un agent technique polyvalent au service technique et service administratif

- Deux agents des interventions techniques polyvalents

- Un agent polyvalent affecté à l’école

- Un agent polyvalent du service administratif

- Une secrétaire générale

- Une cuisinière, agent de service polyvalent.

Cinq agents sont à temps complet, un agent à temps non complet et un agent à temps partiel.

3°) LES CHARGES DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 65)

AUTRES CHARGES 38 281,56 €

Indemnités 26 715,32 €

Contributions aux organismes 4 364,53 €

Autres contributions 189,00 €

Etat 211,20 €

Subvention aux associations 6 800,20 €

Charges diverses de gestion courante 1,31 €

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations

aux organismes extérieurs. Ces charges s’élèvent à 38 281,56€ soit une hausse d’environ 6 700,00€.

Le montant des indemnités de fonction des élus s’élève à 26 715,32€. Elles sont plus importantes du fait de la

présence d’un adjoint supplémentaire sur une année complète.

Les subventions aux associations s’élèvent à 6 800,20€. Elles se répartissent comme suit :Page 5

Note synthétique – Compte administratif 2021

La Strada 500,00€

Coopérative scolaire 2 600,00€

Nouvelle Union sportive Lacostoise 1 500,00€

L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) 58,80€

Emala 176,40€

La Fondation du Patrimoine 55,00€

Le Théâtre de Cavaillon 1 500,00€

Fonds d’aide aux jeunes 200,00€

Marché paysan 200,00€

Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 4 364,53€. Ces participations se

répartissent comme suit :

Comité des Feux de Forêts : 150,00€

Société Protectrice des Animaux 327,52€

Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 336,00€

Parc du Luberon : (Sedel, participation statutaire, architecte conseil) 2 229,76€

Collège du Calavon 1 071,25€

Communes forestières 250,00€

Les charges versées par la commune à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon ont évolué de la

manière suivante :

2018 2019 2020 2021

Attribution de compensation 4 705,00€ 4 705,00€ 4 705,00€ 4 312,00€ (comptabilisation de l’échéance

décembre 2021 en janvier 2022)

Fonds National de péréquation

des ressources intercommunales

et communales (FPIC)

9 083,00€ 8 834,00€ 9 575,00€ 10 817,00€

4°) LES CHARGES FINANCIERES (CHAPITRE 66)

CHARGES FINANCIERES 4 338,90 €

Intérêts 4 319,38 €

Autres charges financières 19,52 €

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 4 319,90€. La commune a 3 emprunts à

charge.

5°) LES CHARGES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 67)

Elles s’élèvent à 138,01€.Page 6

Note synthétique – Compte administratif 2021

6°) LES OPERATIONS D’ORDRE (CHAPITRE 68)

Il s’agit de dotations aux amortissements. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles

s’élèvent à 2 530,90€.

RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2020

INTITULE CA 2020 CA 2021

C011 Charge à caractère général 112 092,70€ 103 992,82€

C012 Charge de personnel 297 187,23€ 316 205,58€

C014 Atténuation de produits 14 280,00€ 15 129,00€

C65 Autres charges 31 500,91€ 38 281,56€

C66 Charges financières 4 800,39€ 4 338,90€

C67 Charges exceptionnelles 0,00€ 138,01€

042 Opération d’ordre 2 530,90€ 2 556,29€

TOTAL DES DEPENSES 462 392,13€ 480 642,16€

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

- Les produits issus de la fiscalité directe locale,

- Les dotations de l’Etat et participations d’autres collectivités dont la dotation globale de fonctionnement

(DGF)

- Les produits des services,

1°) LES PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE (CHAPITRE 70)

PRODUITS DES SERVICES 14 232,19 €

Coupe de bois 400,00 €

Concession cimetière 600,00 €

Droit de stationnement 110,00 €

Redevance occupation domaine public 1 519,77 €

Photocopies 365,62 €

Braderie de livres, cantine scolaire, adhésion à la bibliothèque 11 236,80 €

2°) LES IMPOTS ET TAXES (CHAPITRE 73)

Les bases, les taux et les produits d’imposition ont évolué de la manière suivante depuis 2018:Page 7

Note synthétique – Compte administratif 2021

2018 2019 2020 2021

Bases Taxe d’Habitation 1 682 000,00 1 758 000,00 1 783 237,00 Supprimé

Taux Taxe d’Habitation 9,47% 9,47% 9,47% Supprimé

Produit 159 285,40 166 483,00 171 028,00 0,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

1 149 000,00 1 193 000,00 1 208 014,00 1 265 000,00

Taux Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties

11,97% 11,97% 11,97% 11,97%

Taxe Départementale 15,13%

Produit 137 535,30 142 802,00 148 189,00 342 815,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

36 700,00 37 500,00 37 742,00 37 300,00

Bases Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties

40,45% 40,45% 40,45% 40,45%

Produit 14 845,15 15 169,00 15 411,00 15 088,00

3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)

Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :

2018 2019 2020 2021

Dotation globale de fonctionnement 12 761,00€ 8 678,00€ 4 504,00€ 122,00€

Dotation de solidarité rurale 8 192,00€ 8 583,00€ 8 512,00€ 8 684,00€

4°) LES PRODUITS DE GESTION COURANTE (CHAPITRE 75)

Le montant des loyers encaissés (compte 752) s’élève à 12 611,20€.

5°) LES RECETTES EXCEPTIONNELLES (CHAPITRE 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s’élève 6 541,51€. Ce montant correspond à des remboursements

divers.

6°) ATTENUATIONS DE CHARGES (CHAPITRE 013)

Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 26 435,01 €. Ces frais concernent le remboursement

des salaires par l’assurance de la mairie pour les agents en arrêt maladie.Page 8

Note synthétique – Compte administratif 2021

RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPARAISON AVEC L’ANNEE 2020

INTITULE CA 2020 CA 2021

C002 Résultat de fonctionnement 190 387,65€ 215 928,01€

C013 Atténuation de charges 38 598,97€ 26 435,01€

C70 Produits des services 15 994,84€ 14 232,19€

C73 Impôts et taxes 376 789,06€ 345 043,00€

C74 Dotations et participations 42 232,63€ 29 183,32€

C75 Autres produits (dont

loyers)

7 288,53€ 12 612,89€

C77 Produits exceptionnels 7 028,86€ 6 591,51€

TOTAL DES RECETTES 487 932,89€ 482 297,38€

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021

Recettes d’investissement 101 547,26€

Dépenses d’investissement - 258 650,54€

Résultat de l’exercice 2021 - 157 103.28€

Excédent d’investissement reporté 2020 + 303 368.60€

Excédent global d’investissement à reporter au BP 2021 146 265,32€

 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

PROGRAMMES DEPENSES 2020

Extension des réseaux 14 938,96€

Travaux de voirie 2 244,00€

Travaux bâtiments communaux 2020 3 827,00€

Achat des carrières Mille 66 864,64€

Extension des vestiaires 2 160,00€

Aire de jeux 10 555,00€

Equipement 2021 22 070,08€

Travaux de voirie 41 755,05€

Réfection bâtiments communaux 2021 19 847,10€

Réfection chemins communaux 2021 33 254,40

Travaux forêt de cèdres 8 742,00€

Aménagement cimetière 11 389,44€

Remboursement du capital des emprunts 19 182,87€

Opérations d’ordre 1 800,00€

TOTAL GENERAL 258 650,54€Page 9

Note synthétique – Compte administratif 2021

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

Le montant des investissements réalisés en 2021 s’élève à 258 650,54€.

 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus,

les recettes en lien avec l’urbanisme (taxe d’aménagement) et les emprunts.

Pour l’année 2021, les recettes d’investissement s’élèvent à 101 547,26€. Elles comprennent :

Les recettes réelles :

- Le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) : 60 411,00€

- La taxe d’aménagement : 12 396,60€

- Les subventions d’équipement : 23 670,00€ qui émanent de la Région et du Département.

Les recettes d’ordre :

-Ce sont des écritures comptables qui s’élèvent à 4 330,90€ qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à

décaissement.

LA GESTION DE LA DETTE

L’encours de dette au 31 Décembre 2021 se répartit de la manière suivante :

- - Investissements 2018 : Emprunt contracté en 2018 sur une durée de 15 ans au taux de 1,97%

Aménagement de la cure : Emprunt contracté en 2001 sur une durée de 28,5 ans à taux variable

- Aménagement des salles des associations contracté en 2005 sur une durée 20 ans à taux variable

L’état d’endettement s’élève à 23 502,25€ soit 55,56€ par habitant. Pour l’année 2021, le montant du

remboursement en capital de la dette (chapitre 16) s’élève à 19 182,87€; le montant du remboursement des

intérêts (chapitre 66) est de 4 319,38€.

RECAPITULATIF DU RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2021

INTITULE SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

TOTAL

RECETTES 482 297,38€ 101 547,26€ 583 844,64€

DEPENSES 480 642,16€ 258 650,54€ 739 292,20€

SOLDE ’EXCECUTION 1655,22€ -157 103,28€ -155 448,06€Page 10

Note synthétique – Compte administratif 2021

RESULTATS DE CLOTURE

Tableau synthétique qui reprend toutes les données énumérées dans la présente note.

Le résultat de clôture reprend les réalisations de l’année 2021 et les résultats de l’année précédente. Le résultat

final est la somme du résultat de clôture et des restes à réaliser.

Ces résultats seront repris dans le budget primitif 2022.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 215 928,41 € 249 968,60 € 465 897,01 € Opérations de

l'exercice 480 642,16 € 482 297,38 € 258 650,54 € 101 547,26 € 258 650,54 € 583 844,64 €

TOTAUX 480 642,16 € 698 225,79 € 258 650,54 € 351 515,86 € 258 650,54 € 1 049 741,65 €

Résultats de clôture 1 655,22 € 157 103,28€ 155 448,06 €

Restes à réaliser 26 560,00 € 169 800,00 € 26 560,00 € 169 800,00 €

TOTAUX CUMULES 480 642,16 € 678 320,54 € 183 663,23 € 169 800,00 € 280 210,14 € 1 219 541,65 € RESULTATS

DEFINITIFS 1 655,22 € 157 103,28€ 155 448,06€