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Procès Verbal - cwmfk22hh9kryku
unknown - eskmnrxmvh7u5ur
Procès Verbal - 7c5fvsbx4u4sfri
Déliberation - nwijc5b57t4tn5v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - nwijc5b57t4tn5v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/32
Séance du
11
Juillet
2022
L’An
deux mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents;
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE. Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés;
Serge
LOZE
a donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAuBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
; Aime
SALVAUDON
OBJET:
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
La
séance
ouverte,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
3
I 2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
renforcer
l’équipe
technique
durant
la
saison
estivale,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
d’adjoint
technique
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
I de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
le
recrutement,
à
compter
du
18
Juillet
2022,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
jusqu’au
31
Août
2022.
Cet
agent
assurera des
fonctions
d’adjoint
technique chargé
de
l’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux, de
divers
travaux
de petites
manutentions
dans
les
bâtiments
et
sur
la
voirie.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
382
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel affecté
à
ce poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l’article
3
I 1°
(ou
3
I 2°)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichage
Accusé
rie
réception
-
Ministère
de
rintérieur
I 084-218400588-20220711-D-2022-32-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
R
par
le
piéfet
12/07/20221
Vu la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
11°
(ou
3
I 2°),
-1°)
ADOPTE
la
proposition
du
Maire,
-
2°)
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Ainsi
fait
et
délibéré
tes
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
\r
j,n,runc.v
NO,,!
,m-m/uOs
par
hîhièguc
iulpr!lJ!c!,r
ad/a,r,,t
f.!
U’R
f.!!
J ERT
1.101
540730-
10110
rÉObO9.dO REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
Séance
du
11
Juillet 2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement convoqué, s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: AIme
SALVAUDON
Ouï
l’exposé de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
-
Autorise
la
répartition
du
CDST
2020-2022 comme
présentée
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
formalités
utiles,
à
signer
toutes pièces
nécessaires
pour
l’avancement de
cette
opération
Accusé
fie
réception
-
Ministère
de
intérieur
I 084-218400588-20220711-D-2022-33-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
12107120221
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/33
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichaqe
OBJET:
CoNTRAT
DÉPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITÉ
TERRIT0mALE
2020-2022
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
séance
du
9 juin,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
répartition
du
CDST
2020-2022.
Après
vérification,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
demande
de
procéder
à
des
rectifications
dans
la
mesure
où
les
travaux
sur
les
bâtiments
publics
et
la
voirie
ne
doivent
pas
être
subventionnés
à
plus
de
70%
du
montant
ht.
M.
le
Maire
propose
de
modifier
la
ventilation
comme
suit:
-
Transition
énergétique
-
Remplacement chaudière
école:
8
000€
-
Bâtiments
publics
—
Mise
aux
normes
des
toilettes
publiques:
33
600€
-
Voirie
-Aménagement
et
mise
en
sécurité
de
la
RD
106:
12
250€
-
Patrimoine
-Restauration
des
remparts:
32
280€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Nos
i,,,pr,n?es
suai
prodi,ils
par
I-ih;-ègue
i,nprinieur
adhérent
I.\IPRI.i!
‘VERT
Mos.
540730
-
10)10
Flao
ooo REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/34
Séance
du
11
Juillet 2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: AIme
SALVAUDON
OBJET:
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
La
séance
ouverte,
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dans sa
rédaction
en vigueur au 1er
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles de
publicité,
d’entrée
en vigueur
et
de
conservation
des actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels et,
le
cas
échant,
après
transmission
au contrôle
de
légalité.
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
séance
du
9juin,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
publication
des actes
administratifs
pris
par
les
communes
après
transmission
au contrôle
de
légalité.
Il avait
été
décidé que
délibérations
et
décisions
seraient
publiées
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet de
la
commune
et
les
arrêtés
par
affichage
à
la
mairie.
Compte
tenu
qu’il
est
très
contraint
pour
le
secrétariat
de
la
mairie
d’insérer
les
délibérations
et
les
décisions
sur
le
site internet
dans
les
délais
impartis,
M.
le
Maire
propose
que
la
publication
de
ces
actes
se
fassent
par
affichage
en
mairie
comme
pour
les
arrêtés.
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rintérteur
I 084-218400588-20220711-D-2022-34-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
12107120221
Ouï
l’exposé de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
Adopte
la
proposition
de
M.
le
Maire
à
savoir
la
publication
par
affichage
en
mairie
des
arrêtés,
des
délibérations
et
des
décisions.
Ainsi fait
et délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichage
Ào. ilfl/)ljlflv
sonl
/1,ii1ui(.ï
pal-
I-ih,/gtw
j,,,p,-in,eu,
aIl?
/,i’,lt
l.f
IPRR!
J ERT
Md
540730
-
10/10 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/35
Séance
du
11
Juillet
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement convoqué, s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
ArIette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAU DON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichaae
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M
57
AU
1ER
JANVIER
2023
La
séance
ouverte,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rintérieur
I 084-218400588-20220711-D-2022-35-DE
I
M.
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
12107120221
I
-
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n
02015..gg4l
du
7août2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le
cadre
fixant
les
règles budgétaires et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au 1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manoeuvre aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de crédits de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
au
plus
proche conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il est
proposé
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature budgétaire
et
comptable
et
l’application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du
1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut décider
d’opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés. Toutefois
les obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne s’appliqueront
pas.
\s
inlpriflie.s
roui
produits
par
hibuègue
ilflpriflleur
adhércnt
IMPRIlIlERT
Mod
540730-
10/10
rrre REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/36
Séance
du
11
Juillet
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAuPTMANN,
Patricia
LoucHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: AIme
SALVAU
DON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichaqe
OBJET:
INSTAURATION
D’UNE
GARDERIE MUNICIPALE
PAYANTE
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’envoi
d’un
questionnaire
aux
parents
d’élèves
afin
de
connaitre
leur(s)
besoin(s)
de
mode de
garde
de
leur(s)
enfant(s)
pour l’année
scolaire
2022-2023.
M.
le
Maire
rappelle
les
contraintes
réglementaires
qui
incombent
à
la
commune
pour
la
garderie
de
soir.
Au
vu
des
réponses
des
parents,
afin
d’accueillir
les
enfants
dans
les
meilleures
conditions,
une
personne
sera
exclusivement
dédiée
à
la
surveillance
des
enfants
et
une
personne
assurera
l’entretien
ménager.
Pour
une
meilleure
organisation
du
service,
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
inscription
des
enfants
à
la
garderie
va
être
mise en
place
avec
l’utilisation
d’un
portail
famille.
Les
parents
devront
avoir
inscrits
leur(s)
enfant(s)
pour
qu’ils
puissent
être
accueillis
à
la
garderie.
Vu la
nouvelle
organisation
énumérée
ci-dessus,
M.
le
Maire
propose
de
laisser
la
garderie
du
matin
gratuite
mais
d’instaurer
une garderie
payante
de
16h30
à 18h
au
tarif
de
1€
par
enfant
et
par
jour.
Il est
demandé
au conseil
municipal
de
délibérer
pour
l’instauration d’une
garderie
payante
au
tarif
de
1€
par enfant
par
jour.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
APPROUVE
l’instauration
d’une
garderie communale
payante de
16h30
à
18h
au
tarif
de
1€
par
enfant
par
jour.
Accusé
de
réception
-
Ministére
de
rlntérieur
I 084-218400588-2022071
1-D-2022-36-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
12107120221
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Math
ias
HAUI
Après
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
\l()%
iIi))IjJilév
valu
puoc/uuiuv
par
fluluèguuc’
ii;;puiuuucur
adhercuut
A REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/37
Séance
du
11
Juillet 2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE, Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
ArIette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration à Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime SALVAUDON
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À UNE
ASSOCIATION
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante que
la
fête
votive
aura
lieu
les
29,
30
et
31juillet
2022.
Le
Racing
Club
Lacoste,
partenaire
de
cette
organisation,
sollicite
une subvention
d’un
montant
de
2
850€.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
attribuer
cette
subvention au
Racing
Club
de
Lacoste,
sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6574,
dans
divers.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
APPROUVE
l’attribution
d’une
subvention
au
Racing
Club
Lacoste
d’un
montant de
2
850€.
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6574,
dans
divers.
Accusé
de réception
-
Ministère
de
l’intérieur
1084-218400588-20220711-D-2022-37-01-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
21/07120221
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichaae
Vos
inifss-iniés
sont
,oshsits
par
Fahrègs,e
inIp,ns?ejsr
adhérent
Il
IPRIA!
I ERT
MoJ
540730
-
10/10
ro0
s REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
OBJET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/37
Séance du
11
Juillet
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE, Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
ArIette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration à Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
ATFRIBuTI0N
D’UNE
SUBVENTION
À UNE
ASSOCIATION
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée délibérante
que
la
fête
votive
aura
lieu
les
29, 30
et
31juillet
2022.
Le
Racing
Club
Lacoste,
partenaire
de
cette
organisation,
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
2 750€.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
attribuer
cette
subvention
au
Racing
Club
de
Lacoste,
sachant
que
les
crédits sont
inscrits
au
compte
6574,
dans
divers.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
-
APPROUVE
l’attribution
d’une
subvention
au
Racing
Club
Lacoste
d’un
montant de
2
750E.
-
Dit
que
les
crédits sont
inscrits
au
compte
6574,
dans
divers.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Accusé de
réception
-
Ministère
de
nntérieur
I 084-218400588-20220711-D-2022-37-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date
d’affichaøe
Le
Maire
Réception
par
le
péfet
12107f20221
‘l’OV
i)l?/1IDIÛV
ÛnI
/)r)ditiL
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Il
IPRI
If!
ERT’
nd
540730
-
10/10
Uo,ug,,.
d REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2o22/37-ol
Séance
du
11
Juillet
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Juillet
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patncia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Serge
LOZE
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Alexandra
MORETTI,
Amaury
JAUBERT,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Aime
SALVAUDON
OBJET:
ArrR1BUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
UNE
ASSOCIATION
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2022-3
7 transmise
le
12/07/2022
en
Préfecture
sous
AR
n°084-218400588-20220711-D-37-DE
et
la
délibération
2022-37
transmise
le
2 1/0
7/2022
sous
AR
n°084218400588-20220711-D-22-37-01-DE
suite
à
une
erreur
de
frappe.
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante que
la
fête
votive
aura
lieu
les
29,
30
et
31juillet
2022.
Le
Racing
Club
Lacoste,
partenaire
de
cette
organisation,
sollicite
une subvention
d’un
montant
de
2
850€.
li est demandé
au conseil
municipal
de
délibérer
pour
attribuer
cette
subvention
au Racing
Club
de
Lacoste,
sachant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6574,
dans
divers.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
APPROUVE
l’attribution
d’une
subvention
au Racing
Club
Lacoste
d’un
montant de
2
850,00€.
-
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au compte
6574,
dans
divers.
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour,
mois et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Accusé
lie
réception
-
Ministère
de
rinténeur
I 084-218400588-20220711
-D-2022-37-03-DE
Accusé
certitté
exécutoire
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
06/07/2022
Date d’afflchaae
Fécepllon
par
le
p’efet
25/07/20221
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