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Compte-Rendu - z7 compte rendu 14 avril 2014
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7 compte rendu 14 avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 avril 2014 à 20 heures 00
publié le 15 avril 2014
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil quatorze, le quatorze du mois d'avril, à vingt heures,
le conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : mardi 8 avril 2014.
Étaient présents (26) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame
Nadine SAOUDI, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS (arrivée à 20 heures 15),
Monsieur Christian LALANDE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Jean-Pierre
COUSTEIL, Madame Liliane LEMERCIER, Monsieur Bernard BOYÉ, Madame Michèle DA SILVA,
Madame Anne-Marie CHIMIRRI, Monsieur Marc VOIRIN, Monsieur Alain DEJEAN, Madame
Gabrielle FIGUEIREDO, Madame Alexandra CERVELLIN, Madame Georgina MURRAY, Monsieur
Philippe DELCLAU, Madame Cécile PAGÈS, Monsieur Joris DELPY, Madame Sylvie THEULIER,
Monsieur Jean-Louis CONSTANT, Madame Josiane CLAVEL-MARTINEZ, Madame Paola
BÉNASTRE, Monsieur Patrice MAURY, Monsieur Lionel BURGER (arrivé à 20 heures 40), formant la
majorité des membres en exercice.
Était excusé (1) et était absent (0): Monsieur Daniel THÉBAULT (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre
COUSTEIL).
Madame Sylvie THEULIER est élue secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un secrétaire de séance
Madame Sylvie THEULIER est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 4 mars 2014 : adopté à l'unanimité des vingt votants (le groupe minoritaire, absent le 4 mars 2014, ne prenant pas part au vote)
C — Adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2014 : adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
01 —- Maire — Délégations consenties par le conseil municipal : adopté à l'unanimité.
02 - Maire - Marchés publics à procédure adaptée — Délégation de compétence accordée au maire : adopté à l'unanimité.
03 - Maire — Adjoints — Conseillers délégués — Versement des indemnités de fonctions : adopté par vingt-et- une voix pour et cing abstentions.
04 — Agenda 21 — Comité de pilotage — Nouvelle constitution : adopté à l'unanimité.
05 — Caisse des écoles — Nomination des conseillers délégués : adopté à l'unanimité.
06 — Centre communal d’action sociale — Désignation des sept conseillers municipaux délégués : adopté à l'unanimité.
07 - Commission d’appel d’offres — Constitution 2014-2020 : adopté à l'unanimité.
08 - Commission d’attribution des marchés —- Composition pour 2014-2020 : question reportée à une séance ultérieure.
09 - Commissions municipales 2014-2020 — Intitulé : adopté à l'unanimité.
10 — Commissions municipales 2014-2020 — Composition — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
11 - Cinéma municipal L’Afalante - Comité de programmation — Renouvellement : adopté à l'unanimité.
12 — Comité de jumelage Gourdon-Ibbenbüren — Conseillers délégués — Renouvellement : adopté à l'unanimité.
13 — Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Gourdon-Le Vigan — Composition — Renouvellement pour 2014-2020 : adopté à l'unanimité.
14 — Défense — Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense : adopté à l'unanimité. 15 — Établissements publics et assimilés — Désignation des conseillers municipaux : adopté par vingt-et-une voix pour ef six abstentions.
BUDGET — FINANCES — FISCALITÉ
16 — Débat d’orientations budgétaires 2014 : commenté en séance.
17 — Trésor public — Budget principal et budgets annexes — Recouvrement des titres de recettes — Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public de Gourdon — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
18 — Trésor public —- Receveur municipal — Indemnité de conseil et de budget — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
19 — Fiscalité — Cotisation foncière des entreprises — Diffuseurs de presse — Exonération partielle — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — TRAVAUX
20 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Monsieur Grégory FOMPEYDIE : adopté à l'unanimité.
21 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Monsieur Jean-Pierre LACOMBE : adopté à l'unanimité.
22 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Monsieur Guy LALY : adopté à l'unanimité.
23 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Pierre LAZUECH : adopté à l'unanimité.
24 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. et M"* Jean-Jacques LECONTE: adopté à l'unanimité.
25 —- SOCAMA Ingénierie-DUBREUILH-Travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement de la ville — Lot n°1 « Canalisations » — Avenant n° 1 — Autorisation au Maire à signer : adopté à
l'unanimité.
26 —- SOCAMA Ingénierie - HYDREL -— Station d’épuration du Bléou — Avenant n° 3 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
GOUVERNANCE — PERSONNEL
27 - Personnel — Élections — Indemnité forfaitaire complémentaire — Avis du conseil municipal : adopté à
l'unanimité.
28 — Personnel — Création de treize postes emploi saisonnier 2014 — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
29 — Service des Eaux — INCOM -— Module DIALOG et surconsommations — Avenant n° 1 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
ÉCOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
30 — École élémentaire Hivernerie — Convention de mise à disposition d’une assistante d’éducation auxiliaire de vie scolaire (A.V.S.) pour un élève de la classe d’intégration scolaire — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
31 — Maison du Roy — Association du Corps-Franc-Pommiès — Salle Fortanier — Convention de mise à disposition — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTION DIVERSE
32 — Patrimoine — Église Saint-Pierre - Restauration du chemin de croix et de la chaire — Demande de subvention — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser d'autres questions diverses.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 00.
Le Maire,