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Compte-Rendu - z7 compte rendu 10 juin 2014
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7 compte rendu 10 juin 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 10 juin 2014 à 20 heures 00
publié le 12 juin 2014
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil quatorze, le dix du mois de juin, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : mercredi 4 juin 2014.
Étaient présents (23) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian
LALANDE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL, Monsieur
Bernard BOYÉ, Madame Michèle DA SILVA, Monsieur Marc VOIRIN, Monsieur Alain DEJEAN,
Madame Gabrielle FIGUEIREDO, Madame Alexandra CERVELLIN, Madame Georgina MURRAY,
Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Cécile PAGÈS, Monsieur Joris DELPY, Madame Sylvie
THEULIER, Monsieur Jean-Louis CONSTANT, Madame Paola BÉNASTRE, Monsieur Patrice
MAURY, Monsieur Lionel BURGER, formant la majorité des membres en exercice. Étaient excusés (4) : Madame Liliane LEMERCIER (pouvoir à Madame Nadine SAOUDI), Madame
Anne-Marie CHIMIRRI (pouvoir à Madame Marie-Odile DELCAMP), Monsieur Daniel THÉBAULT
(pouvoir à Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL), Madame Josiane CLAVEL-MARTINEZ (pouvoir à Monsieur Patrice MAURY).
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance
Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
À - Nomination d’une secrétaire de séance
Madame Paola BENASTRE est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 : adopté à l'unanimité.
C — Adoption du procès-verbal de la séance du 28 avril 2014 : adopté à l'unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE 28 AVRIL 2014
Communication au conseil municipal
01 — Décision du Maire n° 01/2014 — Convention de mise à disposition du village-vacances- familles à la caisse centrale d’activités sociales d’ERDF — Été 2014 : pris acte.
02 — Décision du Maire n° 02/2014 — Avenant n° 3 au contrat d'assurance de la SMACL — Auto collaborateurs : pris acte.
03 — Décision du Maire n° 03/2014 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M"* Arlette BOULDOIRE : pris acte.
04 — Décision du Maire n° 04/2014 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M. Jacques JAUBERT : pris acte.
05 — Décision du Maire n° 05/2014 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Indivision LAFÈRRERIE : pris acte.
06 -— Décision du Maire n° 06/2014 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - M. VOIRIN/HEISLER : pris acte.
07 — Décision du Maire n° 07/2014 — Piscine municipale - HEXAGONE -— Robot-aspirateur — Signature d’un contrat de maintenance d’une durée de trois ans : pris acte.
QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
BUDGET — FINANCES — FISCALITÉ
01 — Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat - Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 230 000 euros : adopté à l'unanimité.
02 — Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat - Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 112 000 euros : adopté à l'unanimité.
03 - Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Loft Habitat- Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 1 100 000 euros : adopté à l'unanimité. 04 — Office public départemental d’habitations à loyer modéré du Lot Lot Habitat - Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 588 000 euros : adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
05 — Centre hospitalier Jean-Coulon - Conseil de surveillance - Réduction du nombre de conseillers délégués à deux : adopté par vingt-el-une voix pour ef six abstentions (M"® Sylvie THEULIER, Josiane CLAVEL-MARTINEZ et Paola BÉNASTRE, MM. Jean-Louis CONSTANT, Patrice MAURY et Lionel BURGER).
06 — Commission communale des impôts directs —- Composition pour 2014-2020 : adopté à l'unanimité.
07 — Jardin partagé de la Clède - Conseil d’administration — Désignation de quatre élus municipaux — Avis du conseil municipal : adopté à l ‘unanimité.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — TRAVAUX
08 — Foyer-logements des Hermissens — Nouvelle dénomination en Foyer Jean-Lucien-Cabanès — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
09 — Place du Foirail - Nouvelle dénomination en Place Maurice-Faure — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
GOUVERNANCE — PERSONNEL
10 — École de musique municipale — Révision des tarifs pour 2014 — 2015 : adopté à l'unanimité.
11 — Personnel municipal — Services techniques — Création de huit postes : adopté par vingt-et-une voix pour ef six voix contre (M"# Sylvie THEULIER, Josiane CLAVEL-MARTINEZ et Paola BÉNASTRE, MM. Jean-Louis CONSTANT, Patrice MAURY et Lionel BURGER).
ÉCOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
12 — Centre équestre de Roquemeyrine - Convention attributive d’une aide des FEADER et LEADER - Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
13 — Court de tennis — Couverture - Avenant n° 2 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
14 — Tennis club de Gourdon - Convention de mise à disposition du court couvert — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
15 — Gourdon-Natation — Convention pour la gestion du bar de la piscine municipale — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
16 — Office municipal des sports —- Convention d’utilisation de la buvette du plan d’eau Écoute- S’il-Pleut — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
17 — Stations vertes — Désignation d’un délégué et d’un référent auprès de la fédération — Avis du conseil municipal : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
18 — Avenue Georges-Pompidou — Programme global d'aménagement — Procédure de consultation des entreprises - Marché de maîtrise d’œuvre - Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
19 — Lotissement Lou Vilaré - Travaux d’aménagement — Procédure de consultation des entreprises - Marchés de travaux (lots 1 & 2) - Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTION DIVERSE
Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ informe le conseil municipal que dans le contexte de l'opération municipale de prévention antialcoolique Saint-Jean, n'abuse pas, un album sera produit et diffusé à partir du 5 juillet 2014.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser d'autres questions diverses.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 00.
Le Maire,
22 /U Sn
BDdilé DELCAMP