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Arrêté - 24 062 DM JEUN Convention de mise a disposition dequipements sportifs entre la Ville de Carrieres sur Seine et Houilles 0
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Arrêté - 24 062 DM JEUN Convention de mise a disposition dequipements sportifs entre la Ville de Carrieres sur Seine et Houilles 0)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 23 août 2024 n° 24/062 DIRECTION JEUNESSE SPORTS & VIE ASSOCIATIVE Objet : Conclusion d’une convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec la Ville de Carrières-sur-Seine Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5°, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants et l’article L. 2125-1-2, Vu la délibération n° 20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans », Vu l'arrêté permanent du Maire n° 22/009 du 22 février 2022 portant délégation de fonction à Mon- sieur Hadji SEKKAI, en qualité de 8°" adjoint au Maire, Considérant le besoin des écoles élémentaires de Carrières-sur-Seine d'utiliser une piscine, telle que celle située à Houilles, pour la pratique des activités sportives des élèves, Considérant le besoin de l'association HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 (HBS 78) d'utiliser un équipement sportif couvert, tel qu’un gymnase, pour la pratique des activités sportives des adhé- rents, Considérant qu’au vu de leurs besoins similaires et pour des motifs d'intérêt général, les deux communes ont trouvé un accord de partenariat consistant en la mise à disposition réciproque d'équipements sportifs du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, Considérant que ce partenariat nécessite d'établir une convention afin de déterminer les conditions d'occupation des équipements sportifs concernés. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240823-24-062-AI Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024 DÉCIDE: Article 1°’ : DE CONCLURE ET DE SIGNER la convention de mise à disposition (Annexe |) entre les villes de Houilles et de Carrières-sur Seine des équipements sportifs suivants : - Gymnase des Alouettes (Carrières-sur-Seine) - Piscine communale (Houilles). Article 2: M. Hadji SEKKAI, en qualité de 8°"° adjoint au Maire, délégué aux Sports, à la Cohésion Sociale et l’Entreprenariat, pourra signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux à destination des associations sportives. Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur général adjoint et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240823-24-062-AI Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024 23/08/2024 23/08/2024 23/08/2024