Conseil Municipal - CM Houilles du 28.05.24 0

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unknown - HOUILLES PLU web

Conseil Municipal - Allocution de Julien Chambon Maire de Houilles le

Conseil Municipal - CM Houilles du 28.05.24 0 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Houilles du 28.05.24 0)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi, Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 1/34

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2024

Le 28 mai 2024 à 19h08, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 mai 2024).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire, Mme CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, Mme RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme LABUS Ewa

- Mme DUBOIS-LOYA Catherine

par M. MIQUEL Pierre

par Mme MARTINHO Sandrine

- Mme DUFOUR Florence

- Mme GOUAR Saara

- M. CADIOT Laurent

- M. SIMONIN Sébastien

- Mme MICHEL Fleur

- M. BOIVIN Claude

- Mme DUPLA Marie-Chantal

par Mme CHATELLET Brigitte

par M. SEKKAI Hadji

par M. FONTANA Alexandre

par Mme SIMONIN Elsa

par M. CADIOU Patrick

par Mme BELALA Monika

par M. HERAUD Christophe

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :

- Mme COLLET Jennifer à 19h11 (a pris part à tous les votes)

- Mme COLLET Marina à 19h33 (a pris part à tous les votes)

DÉPART EN COURS DE SÉANCE :

- M. CADIOT Laurent à 19h31 (n’a pas pris part à aucun vote)

- M.HERAUD Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - Mme COLLET Jennifer entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. BERTRAND Romain entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. GOUT Christophe entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - Mme PRIVAT Christine entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. LECLERC Grégory entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - M. CADIOU Patrick entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séance - Mme BELALA Monika entre 20h12 et 20h26, pendant la suspension de séanceCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 2/34

ABSENCE :

- Mme BROUTIN Gaëlle

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.

******

Monsieur le Maire :

Nous allons démarrer la séance. Monsieur SEKKAI pour l’appel, s’il vous plaît.

Monsieur SEKKAI procède à l’appel.

L’appel est interrompu :

Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, les micros ne marchent pas. Le mien clignote. Est-ce que vous pouvez résoudre cela, s’il vous plaît ? Un, deux. Un, deux.

Est-ce que vous pouvez résoudre cela s’il vous plait ?

Monsieur SEKKAI :

Si je ne me trompe pas, il me semble que, quand j’active le mien, c’est normal.

Monsieur GOUT :

Oui, mais le tien marche très bien. Le vôtre. Enfin…

Monsieur le Maire :

On a un paramétrage de micro : vous appuyez, ça clignote, je donne la parole. On peut ouvrir deux micros maximums, de mémoire. Trois micros. C’est peut-être pour cela qu’il y avait un micro qui clignotait depuis tout à l’heure.

Monsieur GOUT :

Vous avez apporté des améliorations…

Monsieur le Maire :

Et vous allez apprécier, Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

J’imagine. J’imagine.

Monsieur le Maire :

Voilà. On vous connaît. Regardez. Monsieur SEKKAI, vous pouvez continuer.

Monsieur GOUT (hors micro) :

Et vous êtes fier de cela ! Et vous êtes fier de cela ! De me couper le micro ! Vous allez apprécier ! Vous trouvez cela normal ?

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, quand on veut la parole, on la demande.

Monsieur GOUT (hors micro) :

C’est scandaleux ! Vous devriez avoir honte ! Vous devriez avoir honte !

Monsieur le Maire :

Je pense que ce qui est scandaleux, c’est ce que vous venez de faire, Monsieur GOUT.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 3/34

Monsieur GOUT (hors micro) :

J’en n’ai rien à foutre de ce que vous me dites !

Monsieur le Maire :

Oui, on a bien compris, Monsieur GOUT, mais respectez le règlement intérieur de cette assemblée, s’il vous plaît.

Monsieur GOUT (hors micro) :

Et que vous me parliez de respect, c’est un hommage pour moi.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, vous n’avez pas la parole.

Monsieur GOUT (hors micro) :

Propos inaudibles.

Monsieur le Maire :

Vous n’avez pas la parole. On vous laisse faire votre introspection. Monsieur SEKKAI.

Monsieur SEKKAI :

Je peux reprendre ?

Monsieur le Maire :

Oui, je pense que nous avons tous compris que nous ne sommes pas au café du commerce et que chacun va devoir en prendre conscience.

Monsieur SEKKAI :

M. GOUT Christophe.

Monsieur GOUT :

Mais présent !

M. Sekkai reprend et conclu l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci.

I- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des questions sur le procès-verbal de la séance du 02 avril ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je n’ai peut-être pas bien entendu, mais il m’a semblé que Madame SIMONIN n’était pas là. Ah bah, si ! Ah bah, je n’ai rien compris, alors. Pardon. Excusez-moi.

Monsieur le Maire :

Ça arrive. Est-ce que vous avez des questions sur le procès-verbal ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Explication de vote. Nous allons voter contre parce que le PV, pour moi, doit faire deux choses : il doit retranscrire fidèlement les échanges en séance mais il doit aussi être sincère sur des engagements qui sont pris par votre majorité, notamment de nous transmettre des éléments. Je déplore qu’au bout de plus de deux ans, je n’ai toujours pas reçu les éléments que je demande concernant la contractualisation du recours à un directeur informatique par intérim et à un directeur des financesCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 4/34

par intérim, ou une AMO finances, alors que la CADA a rendu un avis favorable fin 2022. Cela fait donc 10 fois, 20 fois que je vous les demande et vous vous étiez engagé au dernier conseil municipal à me les transmettre enfin et je ne les ai toujours pas reçus. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

C’est noté. Des questions sur le procès-verbal ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, bonsoir. Dans le même ordre d’idées, je vous rappelle que depuis décembre j’attends des réponses à des questions que je vous ai posées et que je n’ai toujours pas reçues. Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des questions sur le procès-verbal ? Aucune manifestation dans la salle. Qui est contre ? Groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire contre, Monsieur HÉRAUD contre. Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 est adopté à la majorité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HÉRAUD et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire).

******

II- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 24/046 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire :

Dans l’article 6 du règlement intérieur, il est indiqué dans son paragraphe 3 et 4 que « Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé seront traitées lors de la prochaine séance sans qu’il ne soit nécessaire de renouveler la procédure de demande. En vue d’une parfaite information des conseillers, toutes les questions déposées dans les délais seront transmises par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance du Conseil municipal. ». Afin de faciliter le travail du Cabinet et des services, il est proposé à l’assemblée délibérante de supprimer ces deux paragraphes.

D’autre part, l’article 6 du règlement intérieur ne limite pas actuellement le temps consacré aux questions orales.

Toutefois, la jurisprudence admet que le temps consacré aux questions orales pendant une séance du Conseil ne saurait empiéter de façon exagérée sur le temps qui doit être consacré à la discussion et à l’adoption des délibérations prévues à l’ordre du jour de ladite séance. Il vous est donc proposé d’ajouter à cette rédaction la formulation suivante : « Le temps consacré aux questions orales ne pourra excéder trente minutes. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Concrètement, est-ce que vous pouvez nous expliquer comment cela va fonctionner ?

Monsieur le Maire :

Concrètement, nous aurons 30 minutes maximum consacrées aux questions orales durant lesquelles vous pourrez poser des questions et nous pourrons répondre. Nous avons à peu près trois forces en présence en plus de la majorité. Ce sera donc, si nous nous exonérons de poser des questions orales même si on nous ne nous l’interdisons pas – nous pouvons aussi le faire –, imaginons 10 minutes pour chaque force politique en présence, chaque groupe, et de surcroît si un groupe n’a pas de question orale, ce sera chacun 15 minutes pour ceux qui en ont. J’insiste donc bien sur le fait qu’il y aura la lecture des questions orales et il y aura aussi les réponses aux questions orales qui seront intégrées dans ce temps.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 5/34

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Donc, du coup, quelques questions un peu plus détaillées puisqu’il y a une sorte de nouvelle règle du jeu. Je voulais donc savoir, si nous prenons l’idée d’une règle du jeu, comment on tire au sort le groupe qui pose la question en premier ? Est-ce que c’est, par exemple, à chifoumi ? Ensuite, est-ce qu’une fois qu’il a posé sa première question, on passe au deuxième que nous tirons lui aussi à chifoumi parmi les groupes restants, etc. ? Ça, c’est la première base. Ensuite, s’il y a questions consécutives et que nous dépassons les 10 minutes, est-ce que la personne qui répond interrompt sa réponse à 10 minutes pile ? Question subsidiaire : est-ce qu’il y a un chronomètre habilité pour mesurer ce temps de réponse ? S’il y a ce dépassement, est-ce que cela est soustrait ou ajouté aux 30 minutes ? Est-ce que vous avez un peu pensé à toutes ces règles qui me paraissent essentielles pour la bonne organisation et même la police, parce que je crois que nous pourrions en venir à un jeu de mains à ce sujet. Merci pour vos éclaircissements.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous rassure, les pouvoirs de police de l’assemblée me sont dévolus et s’exercent parfaitement ; il n’y a pas besoin d’en venir aux mains.

Pour ce qui est du temps, nous aussi, nous pensions qu’il n’aurait jamais été utile de préciser une durée maximale dédiée à ces questions-là. Malheureusement, vous n’avez, dans le temps passé, pas beaucoup compris l’exercice. Il a fallu préciser les règles du jeu parce qu’aujourd’hui le règlement intérieur était muet sur ce temps consacré aux questions orales. Par le passé, il est arrivé que des conseillers – et vous en faites partie – apportent énormément de questions orales, parfois des questions avec des sous-questions. Nous nous retrouvons donc, face à cette – je pense – incompréhension de l’exercice et de sa nature, obligés d’expliquer des règles du jeu plus précises pour que, en effet, il n’y ait pas dans le Conseil municipal un dévoiement de l’usage des questions orales et que nous en restions à leur usage normal, comme cela se fait dans toutes les collectivités de France et de Navarre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

J’attends que mon micro soit mis en route. Juste, légalement, je crois que le temps de parole doit être attribué à des élus et pas à des groupes puisque vous conviendrez que 10 minutes pour sept élus et 10 minutes pour un, ce n’est pas exactement la même chose. Je crois donc que légalement, cela est attaché par élu et qu’il faudrait donc définir un temps de questions orales par élu et non par groupe politique ou 30 minutes pour tous les groupes politiques.

Monsieur le Maire :

Comme pour toute délibération, vous savez bien évidemment que les services travaillent dessus et notamment le service juridique. On ne peut pas individualiser le temps de parole. Il est vrai qu’il y a Monsieur HÉRAUD qui siège tout seul. Il doit donc avoir la même durée qu’un autre groupe politique.

Monsieur BERTRAND :

OK. Nous verrons ce que le préfet en pense. Moi, je pense qu’au-delà de la peur de l’opposition qui vous amène à réduire notre temps d’expression, le problème est plus grave que cela. Pour répondre aux questions que nous vous posons, il faut que vous soyez capable d’y répondre et comme vous le dites dans la délibération, c’est pour soulager les services. Si je résume les derniers départs effectifs ou annoncés des cadres de la collectivité : directrice générale des services, directeur des services techniques, directrice des ressources humaines, chef de service des RH, gestionnaire des payes, directrice de la culture, responsable de la voirie et des espaces verts, responsable du commerce et développement économique, directeur de cabinet, collaborateur de cabinet, directeur de la police municipale…

Monsieur le Maire :

Monsieur BERTRAND, quel est le rapport avec la délibération ?

Monsieur GOUT :

Oh, laissez-le parler !Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 6/34

Monsieur BERTRAND :

Je peux finir ? Cela ne vous dérange pas ?

Monsieur le Maire :

Recentrez. Recentrons le débat, s’il vous plaît.

Monsieur GOUT :

C’est un comble, ça !

Monsieur BERTRAND :

Vous parlez de soulagement des services, je vous parle des moyens.

Monsieur le Maire :

Cela n’a rien à voir avec cette délibération.

Monsieur BERTRAND :

Si, si. Si, si. C’est juste que cela vous gêne, Monsieur le Maire. Mais, ce n’est pas grave.

Monsieur le Maire :

Recentrez le débat, Monsieur BERTRAND. Rien ne nous gêne mais, encore une fois…

Monsieur BERTRAND :

Laissez-moi terminer.

Monsieur le Maire :

Comprenez qu’il y a une délibération…

Monsieur BERTRAND :

Laissez-moi terminer.

Protestations hors micro de Madame PRIVAT.

Monsieur GOUT :

Facho va !

Monsieur le Maire :

(…) Elle a une thématique. Merci de revenir à l’objet de la délibération : c’est le temps indiqué aux questions orales, donc recentrez-vous. Madame PRIVAT, de la même façon, vous n’avez pas à prendre la parole de cette façon.

Madame PRIVAT :

Mais, vous non plus !

Monsieur le Maire :

Je suis le président de cette assemblée, donc je fais mon travail. Exactement. Il y a un ordre du jour, il y a une délibération…

Monsieur BERTRAND :

Cela vous gêne que nous en parlions ?

Monsieur le Maire :

(..) Il n’y a aucun problème à ce que vous vous exprimiez dans le cadre de la délibération qui vous est soumise, Monsieur BERTRAND. Comprenez cet exercice.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 7/34

Monsieur GOUT :

Nous sommes dedans. Nous sommes dedans.

Monsieur BERTRAND :

Donc, je vais finir. D’autres – nous le savons et vous le savez – sont sur la sellette. Comment pourriez- vous donc répondre aux questions que nous vous posons ? Vous n’êtes absolument plus en capacité de le faire. Comme également pourriez-vous maîtriser des projets aussi importants que le nouveau plan de circulation, par exemple, que ce soit via vos services ou votre équipe d’élus, dont vous le savez, une bonne part ni ne vous suit, ni ne vous écoute. Il va falloir à un moment que vous vous en rendiez compte. Enfin, si vous êtes pressé par le temps, n’hésitez pas à laisser votre place à ceux qui ne comptent pas leur temps pour leur ville et pour la démocratie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, franchement, je ne comprends pas votre attitude. Qu’est-ce qui vous gêne de laisser plus de temps ouvert à des questions pour cinq conseils municipaux dans l’année à hauteur de plus d’une demi-heure ? Ce sont 2 h 30 que vous donnez à vos oppositions pour poser des questions. Qu’est-ce qui vous empêche d’accorder autant de temps qu’il faut pour vous interroger ? C’est le minimum d’une démocratie. C’est le rôle d’un Conseil municipal. C’est le rôle d’une opposition de faire cela. Qu’est-ce qui vous dérange ? Vous n’avez pas les moyens de répondre ? Vous ne savez pas répondre ? Qu’est-ce qui vous dérange ?

Monsieur le Maire :

Vous avez terminé ?

Monsieur CADIOU :

Oui, Monsieur.

Monsieur le Maire :

Ce qui me dérange, c’est… Je vais inverser la question : qu’est-ce qui ne vous dérange pas dans le fait que des élus du Conseil municipal, en l’espèce des élus d’opposition, posent des questions, nombreuses, très techniques et qui nécessitent énormément de travail en très peu de temps aux services ? Bien évidemment que les élus pourront vous répondre sur les aspects politiques, mais observons les questions orales qui sont posées : elles sont très techniques et dans un temps très court, elles mobilisent beaucoup les services. Je dis que la question orale, je suis désolé, elle n’est pas là pour mettre en tension les services dans les réponses qu’ils peuvent vous apporter. Si vous voulez aussi des réponses de qualité, il faut savoir faire des questions orales normales. Tout simplement. Il suffit d’observer un petit peu comment cela se passe dans les autres collectivités pour comprendre que cela n’était pas normal. Et puis, il y a d’autres collectivités qui ne garantissent pas ce temps d’expression dans leur règlement intérieur. Vous pouvez le prendre : c’est un encadrement, oui. En revanche, vous pouvez aussi le prendre comme une forme de consécration du droit d’avoir 30 minutes pour poser les questions orales et avoir des réponses. On peut le regarder d’une autre manière. Dans certaines collectivités, c’est au bon vouloir du maire. Vous me direz que ce n’est pas très fair-play, ni légal mais je vous assure que cela peut se passer comme cela. Et puis, dans d’autres collectivités, vous avez un temps d’à peu près 15 minutes consacré aux questions orales avec les réponses incluses. Je considère que 30 minutes, c’est équilibré pour que chacun puisse exprimer ses questions orales de façon normale et que nous puissions apporter des réponses de qualité. C’est tout simplement l’esprit qui nous anime et l’objet de cette délibération. Est-ce que, Madame BELALA, vous aviez levé la main ? Je ne sais plus. Non.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Vous avez dit tout à l’heure dans votre exposé que la jurisprudence a parlé. La jurisprudence est, au contraire, plutôt floue puisqu’elle dit que le juge apprécie en fonction des situations et le droit de parole, dont vous remarquerez d’ailleurs que nous n’en avons pas abusé jusqu’à présent, est consacré. Le droit de parole individuel des élus est consacré et quand bien même vous trouveriez qu’un, deux, trois élus posent trop de questions, il n’y a pas besoin de regarder dans les communes voisines.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 8/34

Nous pouvons juste regarder dans l’histoire de cette ville : effectivement, la session de questions orales durait moins longtemps. Il est inédit de devoir se battre comme cela et poser des questions pour espérer des réponses, pour espérer des documents et de devoir relancer trois, quatre, cinq fois. C’est inédit. Donc peut-être qu’en répondant, quand vous dites en conseil, je vais transmettre des documents, je vais répondre, cela limiterait les questions en séance suivante. Pardon, Monsieur HÉRAUD, je vais prendre votre exemple. Il lui arrive d’être obligé de reposer une question orale qui n’a pas eu de réponse la fois précédente. Vous avez le droit – vous en avez déjà fait usage et l’assemblée vous l’a accordé – de reporter des questions pour lesquelles vous n’auriez pas eu le temps de préparer les réponses pour l’assemblée. Cela veut dire que si vous sélectionnez des questions parce que les services sont en tension, comme vous le dites, vous avez du temps derrière pour apporter la réponse. Rien n’interdit de poser la question.

Monsieur le Maire :

Moi, ce que je note, c’est qu’il faut aussi à un moment donné que cela aille dans les deux sens. Dans cette Ville, nous organisons spécifiquement des commissions de préparation du conseil municipal. Pareil : ce n’est pas la loi, ce n’est pas obligatoire. La loi dit que les documents pour le conseil municipal doivent être envoyés cinq jours francs au moment de la convocation. Voilà ce que dit la loi. Les commissions que nous avons organisées, que nous avons pris l’initiative de mettre en place à Houilles, donnent à tous les élus, dont l’opposition, la capacité d’avoir ces documents-là 20 jours avant le conseil municipal. Donc, ces commissions ne sont pas obligatoires. D’ailleurs si vous trouvez qu’elles fonctionnent mal, je peux ouvrir le débat au sein de la majorité pour les remettre en cause et peut- être les travailler dans ces cas-là plus sur un système de commissions dites thématiques où on aborderait plus les grands sujets plutôt que systématiquement tout l’ordre du jour, parce que c’est aussi une mécanique qui vient contraindre les services puisque nous y passons tout l’ordre du jour du conseil municipal. Cela peut être une façon de revoir le fonctionnement des commissions. Nous n’y passerons plus systématiquement l’ordre du jour du conseil municipal mais des thématiques qui sont peut-être d’ampleur et des projets plus complexes. Deuxièmement, et nous l’avons observé, nous avons pris du temps et des élus de cette assemblée – je pense à Monsieur HAUDRECHY et à d’autres personnes – ont pris le temps de vous recevoir spécifiquement pour des réunions spécifiques sur des grands projets. Nous avons aussi observé que derrière, il n’y avait pas les bonnes pratiques qui allaient avec et qu’il n’y avait pas de fair-play ; je pense notamment à la façon dont le plan de circulation a été jeté sur les réseaux sociaux alors qu’il n’y avait même pas un quart d’heure que la réunion était terminée entre vous et Monsieur HAUDRECHY. Est-ce que c’est une façon de faire ? Est-ce que c’est une façon de considérer le travail des agents de la collectivité qui, le lendemain matin, sur la place publique, sur le marché, ont été présents, ont été professionnels et ont dû faire face à des citoyens qui disaient comment se fait-il que ce plan soit définitif et qu’il n’y ait pas de concertation. Toute la méthodologie que Monsieur HAUDRECHY avait pensée, qu’il avait mise en place avec les services, nous vous avons donné l’information en primeur et ce que vous vous êtes empressés de faire, c’est de le mettre sur les réseaux sociaux pour que les gens se jettent en pâture sur ce document. Est-ce que vous croyez que c’est une bonne pratique de votre part ? Non. Du coup, je suis désolé, à un moment donné, il n’y aura plus ces réunions privilégiées où vous pourrez échanger avec les élus. Vous voyez, c’est aussi dans les deux sens : l’attitude des uns définit aussi l’attitude des autres. Nous avons mis en place un cadre qui apporte beaucoup de choses aux élus de l’opposition et plus que ce qu’il y avait dans la précédente mandature. À un moment donné, quand le comportement en face n’est pas respectueux, n’est pas adéquat, nous revenons dans ces cas-là à ce qui est légal et à ce qui vous est dû. Tout simplement.

Monsieur CADIOU (hors micro) :

Donc nous devons prendre cela comme une punition ?

Monsieur le Maire :

Mais, ce n’est pas une punition, Monsieur CADIOU. C’est une question de respect du travail en l’occurrence des agents, en l’occurrence des élus. Nous vous avons transmis un document. Nous vous disons que le lendemain, il y a une concertation avec les habitants. Le soir même, nous nous retrouvons avec le document jeté sur je ne sais quel réseau social, comme cela, à la vindicte populaire sans aucuneCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 9/34

explication et sans respect du travail qui a été fait. Les agents, le lendemain matin, vous croyez qu’ils ont passé la matinée à faire quoi ? À réexpliquer la méthode qui avait été parfaitement mise en place parce que la façon de faire n’a pas été respectée. Je suis désolé, cette réunion n’était pas obligatoire. Nous avons joué le jeu, nous vous avons informés en amont et voilà ce qui s’est passé.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Ça y est, mon micro est en route. Légalement, je crois, de mémoire, qu’il doit y avoir trois commissions obligatoires. Donc oui, Monsieur le Maire, il y a des commissions obligatoires. Ensuite, les commissions thématiques, vous savez cela fait quatre ans que nous les réclamons. Et d’avoir de vraies commissions de travail, cela fait aussi quatre ans que nous le réclamons. Sur le reste, Monsieur HAUDRECHY est, effectivement, le seul à nous recevoir pour ses projets et nous le remercions. Pour ce qui est de la publication du plan de circulation, les choses sont assez simples : nous avons eu une réunion le 30 avril, nous avons reçu les documents le 3 mai au soir et effectivement quatre jours après la réunion, et non pas le soir même de la réunion comme vous le dites, nous avons publié sur les réseaux puisque, effectivement, le plan de circulation avait été, comme l’a annoncé Monsieur HAUDRECHY, concerté. Nous lui avons demandé plusieurs fois en réunion si tout le monde était d’accord, etc. Oui, oui, pas de problème, c’est concerté. Donc, effectivement, nous l’avons publié pour que tout le monde soit au courant. Madame BELALA a d’ailleurs commenté en rappelant – et elle a eu raison – la date du forum des mobilités, etc. Et voilà. Après, si les gens ne sont pas contents du plan de circulation que vous avez mis en place, c’est un autre sujet. Il y a des gens qui, effectivement, se sont exprimés. Vous avez vous- mêmes été obligés de faire une vidéo pour réexpliquer le plan de circulation. Vous changez, suite à ces nombreuses réactions. L’avenue de la République, etc. finalement ne changeront pas. Vous annoncez donc une V2 du plan de circulation qui n’était pas prévue d’après la réunion que nous avons eue avec Monsieur HAUDRECHY au départ. Donc, effectivement, cela a été utile pour vous aussi d’avoir toutes ces réactions, de voir comment la population réagissait et de pouvoir adapter la copie aux attentes des Ovillois. Désolé. Maintenant, si vous avez peur de la réaction des Ovillois, il faut continuer à cacher les documents. Vous avez raison.

Monsieur le Maire :

Non mais Monsieur BERTRAND, nous n’avons peur de rien. Nous voulons juste une chose : c’est réussir le travail, ce pour quoi nous avons été élus.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Comme vous nous invitez à parler du plan de circulation, je rappelle quand même…

Monsieur le Maire :

Non, ce n’était pas une invitation, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Je rappelle…

Monsieur le Maire :

Donc, on se recentre, s’il vous plaît.

Monsieur HÉRAUD :

Bien sûr, je me recentre. Excusez-moi.

Monsieur le Maire :

Recentrez-vous.

Monsieur HÉRAUD :

Je suis extrêmement centré, merci. Dans L’Ovillois du mois de mai, arrivé dans les boîtes aux lettres le 1er mai, soit 15 jours avant l’exposition au forum, il est écrit en page 28…Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 10/34

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD. Monsieur HÉRAUD, vous avez promis de vous recentrer.

Monsieur HÉRAUD :

Exposition au forum sur le scénario…

Monsieur le Maire :

Vous ne vous recentrez pas, Monsieur HÉRAUD…

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

(…) Final du plan de circulation.

Le micro de Monsieur HÉRAUD est coupé.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur FONTANA, vous avez la parole.

Protestations de plusieurs élus de l’opposition.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, il y a une règle : nous débattons sur la délibération en cours. Monsieur FONTANA. Et merci à chacun de se comporter correctement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FONTANA :

Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour vous partager ma position concernant cette modification du règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville. Nous avons eu des discussions en majorité et vous savez ma réticence à limiter les droits d’expression des élus dans cette assemblée. Jusqu’à aujourd’hui, les questions orales dans notre conseil municipal étaient régies par l’article L.2121–19 du Code des collectivités territoriales et dans une démocratie et en échange apaisé avec des élus responsables, les droits des oppositions devraient pouvoir s’exercer le plus librement. Jusqu’à aujourd’hui, la Ville de Houilles n’avait pas de réglementation particulière sur ces questions orales. Je suis élu depuis bientôt un an dans cette assemblée et j’assiste régulièrement à tous les conseils municipaux – sauf le premier auquel j’étais absent – et aux travaux des commissions. Dans une vie antérieure, j’ai travaillé pendant près de 20 ans pour des élus et des collectivités. Je dois dire que c’est avec un certain effarement que j’assiste aux échanges ici. Une question orale, c’est le moyen pour un élu et pour les oppositions d’interpeller le maire ou sa majorité sur quelques points qui méritent un éclairage particulier parce qu’ils n’auraient pas été abordés dans le conseil municipal ou dans un souci de bonne information des Ovillois. Ici, nous avons deux groupes d’opposition qui utilisent à bon escient cet outil et puis un élu qui, à chaque conseil municipal, croit bon d’arriver avec une shopping list la plus longue possible de questions orales souvent redondantes, demandant des précisions sur des précisions jusqu’à un pointillisme qui constitue, en fait, une simple manœuvre dilatoire. Il rebondit sur la moindre faille qu’il croit voir dans la gestion municipale et se drape dans des développements de pseudo-expert. Il n’est pas rare que les réponses soient dans les comptes rendus et/ou dans les pièces jointes des dossiers qui nous sont transmis pour préparer les réunions. Pour ma part, j’estime qu’à chaque conseil municipal, il se discrédite un peu plus avec ses excès mais il est vrai que cela pèse abusivement sur la charge de travail du cabinet et des services de la Ville. Du fait de ces abus, la majorité propose d’encadrer les droits des conseillers municipaux à 30 minutes de questions orales à l’issue de chaque conseil municipal. Il aurait été préférable, selon moi, de rechercher une solution de dialogue pour que les abus et les excès puissent être évités à l’avenir. Mais, pour pouvoir dialoguer, encore faut-il pouvoir s’écouter réciproquement – nous voyons encore ce soir que cela semble très difficile – et j’allais dire avec une bonne volonté constructive ; convenons que nous en sommes encore loin. Nous avons échangé en majorité et, en effet, dans de nombreuses collectivités une telle limitation de temps de parole sur les questions orales existe, parfois plus restrictive que 30 minutes, et c’est donc à contrecœur que je me range à cette solution qui va pénaliser l’ensemble des conseillers municipaux et des oppositions du fait des abus d’un seul. Je vous remercie.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 11/34

Monsieur le Maire :

Merci. Chacun a pu s’exprimer sur ce point. Nous allons passer au vote.

Protestations inaudibles de plusieurs élus de l’opposition.

Monsieur le Maire :

Je considère que chacun a pu se faire entendre et que nous pouvons passer au vote.

Protestations de plusieurs élus de l’opposition.

Madame Belala (hors micro) :

Ah non non, non, ça ce n’est pas possible.

Monsieur le Maire :

Donc, sur cette délibération, qui est contre ?

Protestations inaudibles de plusieurs élus de l’opposition.

Monsieur Fontana (hors micro) :

Madame Belala n’a pas parlé…

Monsieur le Maire :

Qui est contre ?

Protestations de plusieurs élus de l’opposition.

Monsieur le Maire :

Vous avez compris qu’il y avait une règle : chacun s’est exprimé…

Protestations de plusieurs élus de l’opposition.

Madame BELALA (hors micro) :

Je ne me suis pas exprimée.

Monsieur le Maire :

Vous avez raison, Madame BELALA, vous êtes la seule personne à ne pas vous être exprimée…

Protestations de plusieurs élus de l’opposition.

Monsieur le Maire :

Je vous propose donc, Madame BELALA, de prendre la parole et ensuite nous passons au vote.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Non, non, il y a eu une attaque ad hominem, je souhaite y répondre.

Monsieur le Maire :

Et nous passerons au vote.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Non, non.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Beaucoup de choses à dire. Je voudrais quand même juste rappeler que s’il y a autant de tensions à l’occasion de cette délibération, c’est qu’en fait c’est une délibération surprise que vous nous avez envoyé, tel un petit Scud, la semaine dernière…Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 12/34

Interpellations entre plusieurs élus.

Monsieur MAGA (hors micro) :

Vous voulez crier ? Moi aussi je peux crier.

Monsieur le Maire :

Chut ! Que chacun…

Madame BELALA :

Criez ! Criez, au moins pour une fois vous vous exprimerez !

Monsieur le Maire :

Que chacun garde son sang-froid. Madame BELALA, vous pouvez vous exprimer et ensuite nous passons au vote.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Non, non, nous ne passerons pas au vote.

Monsieur le Maire :

Et Monsieur HÉRAUD, cela ne dépend pas de vous.

Monsieur GOUT (hors micro) :

Monsieur le Maire, je ne suis pas intervenu sur cette question.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous pouvez laisser parler votre collègue ?

Monsieur GOUT (hors micro) :

Monsieur le Maire, vous m’entendez ? Est-ce que vous m’entendez, Monsieur le Maire ? Je ne suis pas intervenu sur cette question. Monsieur le Maire, je ne suis pas intervenu sur cette question.

Monsieur le Maire :

Est-ce que Madame BELALA…

Monsieur GOUT (hors micro) :

Monsieur le Maire, je ne suis pas intervenu sur cette question.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, est-ce que nous allons être obligés de vous exclure ?

Madame BELALA :

Bon Christophe, c’est bon faut arrêter là ! Alexandre JOLY n’aurait jamais toléré ça, il nous aurait jeté par la fenêtre !

Monsieur GOUT (hors micro) :

Je ne suis pas intervenu sur cette question.

Monsieur le Maire :

Est-ce que nous allons être obligés de vous exclure ? Monsieur GOUT, vous vous rasseyez et vous vous taisez parce que vous n’avez pas la parole.

Propos hors micro de Monsieur GOUT.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 13/34

Monsieur le Maire :

Vous vous rasseyez, vous vous taisez, vous n’avez pas la parole. Madame BELALA, vous avez la parole parce que je l’ai décidé, en effet. Et parce que chacun a pu se faire entendre, nous passerons au vote.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Non, nous passerons au vote parce que je n’ai pas répondu !

Monsieur le Maire :

Mais cela ne dépend pas de vous, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Bon, nous voyons tout de même un peu la manœuvre aussi qui consiste à essayer de créer des tensions parmi les élus d’opposition. Je trouve cela assez pathétique et assez pitoyable. Je voudrais quand même pouvoir m’exprimer sur ce que j’ai à dire ce soir sur cette délibération. Elle n’a jamais été présentée en commission, ni évoquée. C’est donc une délibération surprise. Je constate encore une fois, qu’incapable de trouver une solution politique aux tensions avec vos élus d’opposition, vous entendez modifier le règlement intérieur. Vous avez déjà tenté de le faire une première fois et je tiens à rappeler que j’ai dû saisir la justice qui m’a donné raison puisque, au terme d’une médiation, vous avez fait retour arrière sur une tentative de limiter nos prises de parole et de donner aussi des droits… Je peux parler ? Excusez-moi, je peux parler ? Voilà. Un contexte quand même très compliqué, effectivement.

Je ne peux que déplorer, eu égard aussi au fait que nous ayons un jour été colistiers et milité ensemble pour une tout autre vision de la démocratie et de la démocratie locale, que vous rejoigniez aujourd’hui la longue cohorte des petits potentats locaux qui se croient absolument tout permis vis-à-vis de leur majorité mais surtout des élus minoritaires. 46,65 % : qu’est-ce que c’est ? C’est le score de votre liste au second tour en 2020. Et pourtant, cela vous donne droit à une majorité pléthorique de 75 % ; un peu moins désormais puisqu’un élu a rejoint les rangs de l’opposition. Il est grand temps, alors que l’on parle de réformer le statut de l’élu local – il y a des débats aujourd’hui au niveau national puisque l’on entend modifier des lois en ce sens –, que l’on remette en cause la prime majoritaire de 50 %. Il n’est absolument pas question de souhaiter avoir des maires qui ne disposeraient pas de majorité suffisante pour gérer les communes, mais en tout cas d’avoir des maires qui devraient faire preuve de davantage de compromis vis-à-vis de leur majorité – nous n’allons pas rappeler ici le nombre de départs parmi vos rangs – et sans doute bien davantage de compromis avec les élus d’opposition. Je tiens quand même à rappeler que si moi-même je dois faire beaucoup de questions orales, c’est parce que, premièrement, on ne répond pas à mes questions au moment des délibérations, on ne répond pas aux questions lors des commissions. Je voudrais rappeler que Monsieur MIQUEL, lors de la commission urbanisme, alors que j’avais quand même de façon très correcte posé des questions en amont – je lui avais envoyé en amont des questions – a refusé catégoriquement d’y répondre en séance en me disant Madame BELALA, vous n’avez qu’à faire des questions orales. Si c’est pour maintenant nous dire que nous serons limités en nombre de questions orales… Voilà. Je tiens aussi à rappeler que les questions écrites sont aussi un droit qui nous est consacré par le règlement intérieur. Je pense que dans 90 % des cas, vous ne répondez jamais à mes questions écrites. Je considère que tout cela, c’est vraiment se moquer du monde. C’est vraiment se moquer du monde. Et l’argument des services, écoutez, vous nous le donnez à chaque fois ; on sollicite trop les services. C’est aussi pour cela que maintenant les décisions du maire, il faut aussi se battre pour en avoir certaines ; pouf, elles ont disparu dans la quatrième dimension. Et puis quant à ce discours comminatoire de dire que les uns et les autres ont des comportements alors on va punir collectivement, c’est cons-ter-nant.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote sur ce point n°1.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 14/34

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, je vous ai clairement dit que nous passions au vote.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Qui est contre sur ce point ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Nous allons procéder au vote de ce point.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, vous ne l’avez pas. Vous ne l’avez pas.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Bah, si vous continuez, vous sortez de cette assemblée, vous en êtes exclu.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Je passe donc au vote.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Qui est contre sur ce point ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Qui est contre sur ce point ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Plusieurs élus de l’opposition se sont levés pour protester.

Monsieur le Maire :

Nan mais, Monsieur HÉRAUD, vous cessez votre comportement.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 15/34

Monsieur le Maire :

Vous cessez votre comportement, sinon vous sortez de l’assemblée.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Dans ces cas-là, vous sortez de l’assemblée, Monsieur HÉRAUD. Sortez de l’assemblée. Vous ne respectez pas.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Vous ne l’avez pas. Nous procédons au vote de ce point, donc qui est contre ce point ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Qui est contre ce point ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Point n° 1 voté.

Monsieur Gout (hors micro) :

Je demande une suspension de séance !

Protestation inaudible de plusieurs élus de l’opposition.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Que chacun se rassied.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, dans ces cas-là, sortez de la salle.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole.

La séance est interrompue plusieurs minutes à la demande des élus afin de rétablir le calme.

La séance reprend avec l’ensemble des élus appelés.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 16/34

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/046 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-8, Vu la délibération 21/115 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 portant adoption du nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal,

Vu la délibération 23/071 du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 portant modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter une nouvelle modification au Règlement intérieur du Conseil Municipal en son article 6 relatif aux questions orales,

Considérant qu’il convient de supprimer les paragraphes 3 et 4 qui énoncent « Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé seront traitées lors de la prochaine séance sans qu’il ne soit nécessaire de renouveler la procédure de demande. En vue d’une parfaite information des conseillers, toutes les questions déposées dans les délais seront transmises par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance du Conseil Municipal. » Considérant qu’il convient d’ajouter à la rédaction actuelle la formulation suivante : « Le temps consacré aux questions orales ne pourra excéder trente minutes. »

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime) et compte tenu du fait que le groupe ID COMMUNE, le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et M. HÉRAUD n’ont pas pris part au vote.

Article 1er : APPROUVE la modification de l’article 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

DCM 24/047 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Traitements des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine – Gestion des déchetteries

L’examen de cette délibération n’a pas été enregistré.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/047 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Traitements des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine – Gestion des déchetteries.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17, Vu la délibération n°10/2024 en date du 26 mars 2024 du Syndicat Intercommunal pour les Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine portant modification de ses statuts, Considérant que l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, par une délibération du 7 décembre 2023, a repris la compétence relative à la gestion des déchetteries sur l’ensemble de son territoire, Considérant que cette reprise de compétence nécessite que le SITRU modifie ses statuts afin que la gestion des déchetteries devienne une compétence optionnelle du syndicat, pouvant par conséquent être exercée par ses adhérents,

Considérant que la modification des statuts insère également l’adhésion de Sartrouville au SITRU au titre de la compétence réseau de chaleur,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime) et compte tenu du fait que le groupe ID COMMUNE, le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et M. HÉRAUD n’ont pas pris part au vote.

Article 1er : APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour les Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de Seine rendant optionnelle la compétence relative à la gestion des déchetteries et prenant acte de l’adhésion de la commune de Sartrouville au titre de la compétence réseau de chaleur.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 17/34

DCM 24/048 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Moyens RH au Cabinet du Maire

Monsieur BERTRAND :

Pas de remerciements à Monsieur LE GALL pour son engagement auprès de la collectivité et auprès de vous ?

Monsieur le Maire :

Nous le remercions énormément de son engagement auprès de la collectivité, bien sûr.

Monsieur BERTRAND :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci Monsieur le Maire d’avoir remis la vidéo et d’être revenu à la raison et de me permettre donc de poursuivre l’intervention que j’ai démarrée tout à l’heure, à savoir donc que la troisième année de votre mandat, constatant que vous n’y arriviez pas, vous mettez la pression sur vos élus puis sur vos agents municipaux que vous n’hésitez pas à pousser vers la sortie dès qu’ils tentent de vous ramener à la réalité…

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur HÉRAUD. Encore une fois, je suis désolé de vous interrompre, mais vous ne pouvez pas intervenir si cela n’est pas lié au point n° 3. Ce sont les moyens RH affectés au cabinet du maire. Si vous avez des questions sur ce point…

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Oui, bah, je parlais de cela.

Monsieur le Maire :

Absolument pas.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Bah, si.

Monsieur le Maire :

Que vos propos soient en lien avec la délibération, sinon de nouveau je serai obligé de vous reprendre la parole et je ne pourrais pas vous la donner. C’est comme cela que fonctionne ce Conseil municipal.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Mais non, il fonctionne comme il doit fonctionner…

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, je vous repréviens : vous pouvez prendre la parole, ce sera en lien avec le point n°3.

Monsieur HÉRAUD :

Monsieur le Maire, n’abusez pas non plus de votre pouvoir. C’est ça le principe. Cessez de me couper la parole tout le temps, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Je pense que l’abus n’est pas de ce côté-là.

Monsieur HÉRAUD :

C’est votre point de vue mais manifestement, je ne suis pas tout seul à le penser alors que vous, vous semblez être un peu seul à le penser de votre côté. Donc, laissez-moi, s’il vous plaît…Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 18/34

Monsieur le Maire :

Je ne pense pas.

Monsieur HÉRAUD :

Donc, laissez-moi, s’il vous plaît…

Protestation de plusieurs élus de la majorité.

Monsieur HÉRAUD :

Ah bah, très bien, faisons un vote.

Monsieur le Maire :

Encore une fois, est-ce que vous pouvez intervenir sur le point n° 3, Monsieur HÉRAUD ?

Monsieur HÉRAUD :

Écoutez, Monsieur le Maire, puisque la vidéo est là, je souhaite expliquer à l’ensemble des Ovillois un petit peu ce qui s’est passé. C’est que, Monsieur le Maire, sur le point n° 1 n’a pas souhaité que nous puissions nous exprimer et suite à cela…

Le micro de Monsieur HÉRAUD est coupé.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, est-ce que vous avez des questions sur le point ° 3 ? Nous ne sommes pas à la télévision, nous sommes dans un Conseil municipal avec un fonctionnement, avec ses règles, donc est- ce que vous avez des questions sur le point n 3, Monsieur HÉRAUD ? Non. J’ai entendu non. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le point n 3 ? Monsieur LECLERC, je vous en prie.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Bon bah, écoutez, je demande la parole, Monsieur le Maire. Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole. Je demande la parole. Je suis obligé de reproduire ce que j’ai fait tout à l’heure pour obtenir la parole à laquelle j’ai droit.

Monsieur le Maire :

Monsieur LECLERC, est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

S’il vous plaît, Monsieur le Maire, donnez-moi la parole.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous pouvez laisser parler les personnes qui ont la parole ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

S’il vous plaît, Monsieur le Maire, donnez-moi la parole.

Monsieur le Maire :

Monsieur LECLERC, est-ce que vous pouvez vous exprimer ?

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

S’il vous plaît, Monsieur le Maire, donnez-moi la parole.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, vous avez remarqué que cela fait trois fois que vous avez la parole mais vous ne comprenez pas que vous l’avez dans le cadre d’une délibération.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

Non, je vous ai demandé la parole… Propos inaudibles.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 19/34

Monsieur le Maire :

C’est dans le cadre d’une délibération, Monsieur HÉRAUD. Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises.

Monsieur HÉRAUD (hors micro) :

(…) Que j’ai préparé en urgence parce que le point ne nous avait pas été envoyé…

Monsieur HÉRAUD continue son intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Merci. Donc Monsieur LECLERC vous ne souhaitez pas prendre la parole sur le point n° 3 ? Monsieur LECLERC, est-ce que vous souhaitez prendre la parole sur le point n° 3 ? Monsieur HÉRAUD, est-ce que vous pouvez laisser votre collègue prendre la parole ? Monsieur HÉRAUD, je vous le demande une dernière fois : cessez d’interrompre le fonctionnement de cette assemblée sans quoi… L’enregistrement a été coupé.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/048 – AFFAIRES JURIDIQUES & ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Moyens RH au Cabinet du Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L333.1 et suivants, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Vu la délibération n° 18/363 « Régularisation de la création du tableau des emplois de la collectivité » présentée au Conseil Municipal du 9 octobre 2018,

Considérant que l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions,

Considérant que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un Maire est fixé à deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants, Considérant que le montant des crédits est déterminé de façon à ce que , le traitement indiciaire de chaque collaborateur de cabinet ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire en activité à la date de la présente délibération, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité

Considérant que d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné au deuxième considérant, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime) et compte tenu du fait que le groupe ID COMMUNE, le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et M. HERAUD n’ont pas pris part au vote.

Article 1er : FIXE à deux le nombre de collaborateur de Cabinet.

Article 2 : INSCRIT un crédit annuel global de 190 000 euros au titre des rémunérations des 2 emplois de collaborateurs-trices de cabinet du Maire.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Nature : 64131 ; Fonction 020).

La séance est interrompue.

Au titre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, Monsieur le Maire procède à l’expulsion de M. Héraud, qui troublait l’ordre de l’assemblée.

Le quorum étant atteint, la séance reprend sans les élus d’opposition.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 20/34

DCM 24/049 – COMMANDE PUBLIQUE – Approbation et signature du contrat-cadre avec Agorastore pour la vente aux enchères de matériel inutilisé

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

(…) Par la signature de ce contrat-cadre, de permettre à la Ville de vendre son matériel inutilisé lui permettant d’en tirer des recettes supplémentaires, de mieux gérer ses stocks et d’en limiter l’importance, de favoriser ainsi le réemploi. Agorastore vend les biens des collectivités via son site d’enchères en ligne. Ses services aident la collectivité à déterminer au mieux la mise à prix pour les enchères afin d’en retirer le prix souhaité. Pour les ventes dépassant 4 600 € hors taxes, une autorisation du Conseil municipal devra être sollicitée.

Monsieur le Maire :

Sur le point n° 4, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/049 – COMMANDE PUBLIQUE – Approbation et signature du contrat-cadre avec Agorastore pour la vente aux enchères de matériel inutilisé.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2211-1, Vu la délibération du Conseil du municipal n°20/224 du 5 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, Vu le projet de contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la S.A.S. AGORASTORE, domiciliée 20 rue Voltaire à MONTREUIL, Considérant que la Ville dispose d’un stock inutilisé de matériel qu’elle souhaite valoriser, dans une démarche de développement durable,

Considérant qu’il convient de signer un contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec AGORASTORE, qui se chargera de vendre le matériel inutilisé de la ville, Considérant que les ventes permettront ainsi de générer des recettes supplémentaires pour la collectivité, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : APPROUVE le contrat-cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la S.A.S. AGORASTORE, domiciliée 20 rue Voltaire à MONTREUIL. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat-cadre.

Article 3 : PRÉCISE que ledit contrat-cadre court pour une durée d’un an à compter de sa date de signature par la collectivité, que celui-ci se renouvelle par tacite reconduction pour une durée maximal de quatre ans.

******

DCM 24/050 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par le Code général des collectivités territoriales. Il permet de savoir si un emploi vacant correspondant au grade de l’agent existe au sein de la collectivité. Le tableau des effectifs constitue la liste des postes ouverts budgétairement. Il concerne les emplois de fonctionnaire stagiaire et titulaire et les emplois de contractuel de droit public. La présente délibération permet d’actualiser le tableau des effectifs au vu des évolutions de personnel au sein de la collectivité. Le tableau des effectifs nécessite des révisions chaque fois que nécessaire si le grade d’un agent arrivant dans la collectivité n’est pas prévu et une fois dans l’année pour ce qui concerne les suppressions. Chaque révision du tableau des effectifs nécessite une délibération. En effet, l’autorité territoriale ne peut pas créer d’emplois. Seule l’assemblée délibérante peut créer, modifier, supprimer un emploi. Son adoption permettra de mettre à jour les effectifs de la collectivité.

Monsieur le Maire :Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 21/34

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point n°5 ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/050 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,

Vu la délibération n°24-008 du 27 février 2024 portant révision du tableau des effectifs, Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du de la modification du temps de travail d’un professeur de musique du Conservatoire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l’annexe jointe à la délibération.

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service REM / Nature 64111 et 64131.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 24/051 – RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Au regard de l’évolution des métiers et des missions au sein de la collectivité, il est nécessaire de revoir les emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction. L’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a compétence pour établir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant redevance en raison notamment des contraintes liées à leur exercice. Son adoption permettra de mettre à jour la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/051 – RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 et particulièrement son article 21, Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, Vu la délibération n°04/86 du 19 mars 2004 instaurant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, modifiée par délibérations n°05/324 du 14 octobre 2005, n°12/462 du 20 décembre 2012 et n°15/318 du 15 octobre 2015

Vu l’avis du Comité Technique émis le 30 avril 2024,

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement defonction pour nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte peut être attribué, Considérant la nécessité de poursuivre l’application de la réforme du régime des concessions de logement.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 22/34

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : MET À JOUR la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction par la suppression des emplois de :

• Gardien de la maison Jules-Vernes,

• Directrice de crèche Charles De Gaulle,

• Gardien du gymnase Jean Guimier,

• Gardien du pôle jeunesse,

• Gardien du stade Maurice Baquet,

• Gardien des parcs Charles de Gaulle, Victorien Chausse, Saint Nicolas et de l’espace Jemmapes,

• Gardien du stade Robert Barran,

• Gardien de l’espace loisirs primaire Commandant Jacques-Yves Cousteau, • Chef du service bâtiments.

Article 2 : MET À JOUR la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction par l’ajout des emplois de :

• Responsable secteur son et lumière,

• Responsable des équipements et des manifestations jeunesses et sport. Article 3 : ANNEXE la liste récapitulative ainsi modifiée à la présente délibération. Article 4 : DÉSIGNE tel qu’annexée la liste des logements pouvant être attribués pour nécessité absolue de service ou par convention d’occupation précaire avec astreinte.

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 24/052 – RESSOURCES HUMAINES – Révision des taux de vacations du personnel d’encadrement dans les centres de loisirs élémentaires ou maternelles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

La rémunération des vacataires intervenant dans les accueils de loisirs, sur les mercredis et pendant les vacances scolaires, a été fixée par une délibération datant du 27 juin 1978, puis a été complétée par deux autres délibérations datant respectivement des 29 septembre 1989 et 23 mars 1990. Ces délibérations ont défini les taux de rémunérations forfaitaires à la journée qui sont calculés sur la base du SMIC puis majorés le cas échéant selon la qualification de l’intervenant. Il est donc proposé une actualisation des taux de rémunération du personnel vacataire intervenant dans les centres de loisirs au regard des intérêts suivants :

- la nécessité d’actualiser d’anciennes délibérations au regard de l’évolution de l’activité et du travail mené actuellement sur les vacataires ;

- le souhait d’harmoniser le système de rémunération actuel par rapport à d’autres types de vacations qui sont déjà déterminées sur un tarif horaire ;

- la volonté de redéfinir une rémunération à l’acte plus incitative, réévaluée dans certaines limites budgétaires.

Le travail mené par la Ville sur cette catégorie d’emplois a montré que le système de rémunération actuel s’avérait être un frein à l’attractivité et ne contribuait pas à la qualité de vie des agents. La Ville souhaite donc apporter une réponse sur cet aspect en réévaluant dans certaines limites budgétaires les taux de rémunération. L’incidence financière de ce dispositif a été évaluée à près de 57 000 € sur une année pleine et à 33 000 € sur la période d’application 2024.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point n° 7 qui, je le rappelle, est une bonne nouvelle pour nos agents car il vise notamment à déprécariser des agents du secteur de l’animation ? C’est donc une très bonne nouvelle pour leur cadre d’emplois et leur assurer une carrière pérenne au sein de la collectivité. Est-ce qu’il y a des observations ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 23/34

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/052 – RESSOURCES HUMAINES – Révision des taux de vacations du personnel d’encadrement dans les centres de loisirs élémentaires ou maternelles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 89/120 du 29 septembre 1989 portant révision des taux de vacation journalière du personnel d’encadrement du centre municipal de loisirs primaire,

Vu la délibération n° 90/44 du 23 mars 1990 portant révision des taux de vacation journalière du personnel d’encadrement du centre municipal de loisirs primaire et plus particulièrement sur la création d’un taux spécifique pour les animateurs stagiaires,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 mai 2024,

Considérant que le recrutement d’un agent vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer des tâches spécifiques à caractère discontinu, rémunérées à la vacation et après service fait, Considérant que les vacations sont réalisées selon les besoins du service pour assurer l’animation des activités des centres de loisirs organisées par la Ville de Houilles, pour les périodes scolaires ainsi que les périodes de vacances scolaires,

Considérant la nécessité de procéder à un réajustement des taux de vacations applicables au personnel d’encadrement des centres de loisirs durant les mercredis et les vacances scolaires, Considérant que compte-tenu de l’évolution du SMIC, de la spécificité de certaines vacations, de l’expérience et des diplômes exigés, il convient de mettre à jour les taux de rémunération des vacations, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : ABROGE la délibération n° 89/120 du 29 septembre 1989 portant révision des taux de vacation journalière du personnel d’encadrement du centre municipal de loisirs primaire. Article 2 : ABROGE la délibération n° 90/44 du 23 mars 1990 portant révision des taux de vacation journalière du personnel d’encadrement du centre municipal de loisirs primaire et plus particulièrement sur la création d’un taux spécifique pour les animateurs stagiaires.

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DCM 24/053 – CULTURE – Approbation du projet d’Entente entre les villes de Houilles, Argenteuil et Asnières-sur-Seine - Concert Sons et couleurs dans l’air du soir

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

(…) a vocation à mettre en œuvre des collaborations avec des établissements culturels du territoire. En réponse à son orientation, les professeurs des classes de piano des conservatoires de Houilles, d’Argenteuil et d’Asnières-sur-Seine ont initié un projet collaboratif, Sons et couleurs dans l’air du soir, autour du répertoire du piano du XIXe siècle et du XXe siècle. Ce projet est ainsi l’opportunité pour une vingtaine de jeunes élèves ovillois de se produire devant un large public et sur différentes scènes contribuant ainsi au rayonnement hors les murs du conservatoire. La réalisation de ce projet Sons et couleurs dans l’air du soir nécessite que les partenaires mettent en commun les ressources nécessaires. Il est proposé d’adopter l’entente établie entre les conservatoires de Houilles, Argenteuil et Asnières- sur-Seine réglementant la mise en commun des ressources : mise à disposition d’élèves et ressources matérielles telles que les lieux de restitution piano et partitions, étant rappelé que ce projet n’entraîne aucun coût budgétaire.

Monsieur le Maire :

Merci Madame MARTINHO. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Aucune manifestation dans la salle. Nous votons chaque année cette même convention, donc elle est tout à fait normale. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/053 – CULTURE – Approbation du projet d’Entente entre les villes de Houilles, Argenteuil et Asnières-sur-Seine - Concert Sons et couleurs dans l’air du soir.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 24/34

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le projet d’Entente ci-annexé,

Considérant que le conservatoire de Houilles, le conservatoire à rayonnement départemental d’Argenteuil et le conservatoire d’Asnières-sur-Seine développent ainsi des liens avec des partenaires pédagogiques et culturels, dans le but de proposer à leurs élèves une formation complète, incluant des mises en situation professionnelle, et de participer à la vie culturelle locale,

Considérant que les conservatoires de ces villes ont décidé de mettre en œuvre ensemble un projet musical autour du répertoire du piano du 19ème et du 20ème siècle, réunissant les élèves avancés de la discipline, Considérant que ce projet sera restitué par les élèves le samedi 18 mai à 17h à Argenteuil, le samedi1er juin à 18h à Asnières-sur-Seine et le samedi 22 juin à 16h à Houilles,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : APPROUVE les termes de l’Entente pour un partenariat entre les villes de Houilles, Argenteuil et Asnières-sur-Seine.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Entente telle qu’annexée. Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 24/054 – CULTURE – Modification du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Il est proposé d’adopter la révision du règlement intérieur du conservatoire qui propose aux familles un nouveau mode de paiement : le prélèvement automatique. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/054 – CULTURE – Modification du règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-2, Vu la délibération 23/024 du 29 mars 2023, portant sur l’adoption du nouveau règlement du conservatoire, Vu le projet de règlement intérieur du conservatoire annexé,

Considérant que le conservatoire est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs musicales et chorégraphiques qui s’adresse à un large public,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement du conservatoire en tant que service public,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : ADOPTE la modification des articles 2.3.2 Facturation et Paiement et 2.3.3. Aides financières du règlement intérieur du conservatoire.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du conservatoire. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

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DCM 24/055 – CULTURE – Modification du règlement intérieur de l’Atelier 12

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 25/34

Il est proposé d’adopter la révision du règlement intérieur de l’Atelier 12 qui précise le délai pour transmettre les justificatifs pour bénéficier du Pass plus et du Pass culture et propose aux familles un nouveau mode de paiement : le prélèvement automatique. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/055 – CULTURE – Modification du règlement intérieur de l’Atelier 12.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération 23/024 du 29 mars 2023, portant sur l’adoption du nouveau règlement de l’Atelier 12, Vu le projet de règlement intérieur de l’atelier 12 annexé,

Considérant que l’atelier 12 est un établissement municipal de pratiques artistiques amateurs (arts plastiques et expressions théâtrales) qui s’adresse à un large public.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement et de facturation de l’Atelier 12 en tant que service public,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : ADOPTE la modification de l’article 3 du règlement intérieur de l’atelier 12, rubrique « moyens de paiement »,

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de l’atelier 12, Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Article 4 : PRÉCISE que le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

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DCM 24/056 – CULTURE – Adoption du nouveau règlement du salon des artistes locaux

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Le salon des artistes locaux est ouvert gratuitement à tous les artistes de plus de 16 ans. En marge du salon est organisé un concours donnant lieu à la remise de prix. La direction des Affaires culturelles a retravaillé les modalités d’inscription et de participation au salon des artistes locaux et au concours donnant lieu à une refonte du règlement de participation. Outre une réorganisation des articles, les modifications suivantes ont été apportées :

- le nombre d’œuvres picturales et photographiques exposables : deux ; - le nombre maximum d’œuvres exposées par artiste toutes catégories confondues : trois ; - création d’un prix du public unique toutes catégories confondues et mise en place d’une règle dans le cas d’ex aequo et plafonnement à 700 € du budget alloué à l’achat de l’œuvre lauréate du prix de la Ville contre 600 précédemment.

Il est proposé d’adopter la nouvelle version du règlement du salon des artistes locaux. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/056 – CULTURE – Adoption du nouveau règlement du salon des artistes locaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération 19/184 du 23 mai 2019, portant sur la modification du règlement général et du règlement des concours du Salon des artistes locaux,

Vu le projet de règlement du salon des artistes locaux annexé,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 26/34

Considérant que, dans une optique de promotion et de valorisation de la création locale, la Ville de Houilles organise tous les ans le Salon des artistes locaux à la Graineterie,

Considérant qu’il convient de faire évoluer le règlement du Salon des artistes locaux, pour s’adapter à l’organisation et aux moyens du centre d’art municipal, sur les points suivants : - Le nombre d’œuvres à présenter,

- Le nombre de prix décernés,

- Le positionnement en cas d’ex aequo,

- Les gratifications remises aux lauréats

- Le prix d’achat maximum de l’œuvre lauréate du Prix de la ville.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : ADOPTE les termes du nouveau règlement du Salon des artistes locaux. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement du Salon des artistes locaux. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

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DCM 24/057 – CULTURE – Attribution des subventions aux associations dans le cadre de l’été culturel

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Merci Monsieur le Maire. Depuis 2022, la Ville a lancé un appel à projets Eté culturel à destination des associations ovilloises pour leur permettre de produire des actions dans le cadre de cette programmation estivale et d’être accompagnées financièrement par la Ville. Cette année, deux associations ont déposé un dossier. Il est proposé de soutenir le projet de l’association APEAM de stages de chant avec une restitution à hauteur de 800 € et de soutenir l’association O3A dans la mise en place d’une exposition valorisant les artisans et artistes d’art ovillois à hauteur de 800 €. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Cette fois, je vous propose, s’il n’y a pas d’observation, de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/057 – CULTURE – Attribution des subventions aux associations dans le cadre de l’été culturel.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la circulaire du Premier ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Vu les propositions d’attribution de subventions communales à plusieurs associations, Considérant le soutien que la Ville de Houilles souhaite apporter aux associations déclarées dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois, Considérant l’appel à projets Été Culturel lancé par la ville pour impulser de nouveaux partenariats avec les associations ovilloises et pour donner de la visibilité aux initiatives locales en matière culturelle, Considérant que dans le cadre de l’appel à projets Été culturel la ville apporte son concours financier aux projets associatifs retenus, à hauteur de 75% maximum du budget de l’action dans la limite de 800€, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations au titre de l’appel à projets Été culturel 2024 conformément au tableau ci-dessous :Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 27/34

Nom Intitulé du projet / Fonctionnement Subvention Subventions consolidées Modalités de versement

APEAM Stage de chœur et restitution 800,00 € 800,00 € Versement en une seule fois

O3A Exposition valorisation les artistes et artisans d’art ovillois 800,00 € 800,00 € Versement en une seule fois

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : CULT ; Nature : 65748 ; Fonctions 30.

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DCM 24/058 – ÉDUCATION – Attribution des subventions des classes de découvertes 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Merci. Des écoles élémentaires ovilloises organisent en 2024 des classes de découverte à destination de 375 enfants ; cela représente 15 classes. Ces séjours sont d’une durée de deux à quatre nuits et s’étendent de mars à juin. La municipalité souhaite soutenir ces projets de classe découverte des écoles primaires publiques ovilloises et les accompagne donc financièrement. La Ville subventionnera ces classes de découverte à hauteur de 10 € par nuit et par enfant dans la limite de quatre nuits pour chaque séjour . Cela représente un total de 9 770 €. Il restera ainsi un budget pour les classes de découverte qui voudront se dérouler en dernière partie d’année 2024.

Monsieur le Maire :

Année civile 2024, donc début d’année scolaire.

Madame SIMONIN :

C’est ça.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie, notamment pour les classes de découverte et nos enfants ovillois.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/058 – ÉDUCATION – Attribution des subventions des classes de découvertes 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°24/032 du Conseil municipal du 02 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal,

Vu le tableau joint en annexe,

Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de 10 euros par enfant, par nuit et dans la limite de 4 nuits par enfant, Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au tableau ci- dessous :

Bénéficiaire Dates de la classe de découverte Subvention

École Maurice Velter 29 avril au 02 mai 2024 2 100,00 € (deux-mille-cent euros) École Félix Toussaint 17 au 19 juin 2024 1 420,00 € (mille-quatre-cent-vingt euros) École Réveil Matin 05 au 07 juin 2024 2 080,00 € (deux-mille-quatre-vingts euros) École Réveil Matin 29 au 31 mai 2024 1 740,00 € (mille-sept-cent-quarante euros) École Réveil Matin 12 au 16 mars 2024 1 080,00 € (mille-quatre-vingts euros)Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 28/34

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Gestionnaire : SCOL, Nature : 65748, Service : SCOL)

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DCM 24/059 – ÉDUCATION – Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Cette délibération a pour objet d’expliquer les versements de la subvention annuelle aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs des établissements scolaires publics ovillois qui permet aux écoles et aux collèges de financer en partie des achats de matériel, des sorties scolaires ou l’intervention de prestataires. La subvention est donc reconduite mais nous augmentons les subventions par élève de 4,9 % cette année, ce qui représente une augmentation de 2016,24 € par rapport à 2023 et qui permet aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs de maintenir leur fonctionnement malgré l’inflation. Cette subvention sera versée en une fois à chaque coopérative scolaire de chaque école et à chaque foyer socio-éducatif public ovillois de chaque collège. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci Madame SIMONIN. Est-ce qu’il y a des observations ? Aucune manifestation dans la salle. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/059 – ÉDUCATION - Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la délibération DCM 22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles, Vu la délibération DCM 24/032 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal,

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l’accompagnement financier des coopératives scolaires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2024,

Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l’acquisition de livres ou matériels pédagogiques,

Considérant le tableau de répartition de la subvention entre les différents établissements publics ovillois annexé à la délibération,

Considérant l’augmentation du coût des produits et des services,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : AUGMENTE les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des foyers socio-éducatifs de 4,9 %, soit :

- 15,60 € par élève pour les écoles préélémentaires,

- 8,68 € par élève pour les écoles élémentaires,

- 6,68 € par élève pour les collèges.

Article 2 : VERSE une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio-éducatif des écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au 18 septembre 2023.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

École Paul Bréjeat 02 au 05 avril 2024 1 350,00 € (mille-trois-cent-cinquante euros)Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 29/34

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DCM 24/060 – ÉDUCATION – Tarification des activités périscolaires et extrascolaires – Année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires prévoient la réactualisation des tarifs chaque année. L’inflation pèse encore fortement sur les ménages avec des hausses de tarifs dans tous les domaines du quotidien. Soucieuse de ne pas ajouter une hausse supplémentaire à un coût de la vie déjà très impacté, la municipalité a souhaité maintenir les tarifs périscolaires 2024–2025 tels que votés en 2023. Donc, pas d’augmentation. Les tarifs et les taux de subventions individualisés, minima et maxima, votés en 2023 sont reconduits pour l’année 2024–2025. La campagne annuelle de calcul des quotients familiaux est maintenue avec les nouveaux revenus des ménages. Le tarif annuel de la navette scolaire Détraves est, lui aussi, maintenu à 150 € pour l’année.

Monsieur le Maire :

Merci. C’est donc, en effet, une bonne nouvelle pour les familles ovilloises et un soutien. Nous savons qu’en ce moment, le pouvoir d’achat et la hausse du coût de la vie sont problématiques. C’est donc une bonne nouvelle pour les familles ovilloises : pas d’augmentation cette année. C’est fidèle à nos engagements de soutenir la politique familiale dans cette ville et notamment à travers les écoles et l’activité périscolaire. Je vous propose donc, s’il n’y a pas d’observation, de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/060 – ÉDUCATION – Tarification des activités périscolaires et extrascolaires – Année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la délibération n° 22/042 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 portant réforme de la tarification municipale des activités périscolaires et extrascolaires – refonte du calcul du quotient familial et des tarifs, Vu la délibération n° 23/043 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023 portant actualisation de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires,

Vu la délibération n° 24/032 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget principal,

Considérant que les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires établissent une actualisation annuelle des tarifs,

Considérant la situation inflationniste qui perdure en France et qui impacte gravement le budget des familles, Considérant la volonté de la municipalité de ne pas aggraver le quotidien des familles utilisant les services d’accueils péri et extrascolaires en augmentant les tarifs des activités.

Considérant qu’il convient dès lors de déroger aux modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires, en ce qu’elles prévoient une actualisation des tarifs chaque année, afin de reconduire les tarifs 2023/2024 pour l’année scolaire 2024/2025,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 30/34

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : RECONDUIT les tarifs votés en 2023 pour l’année scolaire 2024/2025 selon le tableau suivant :

Il est par ailleurs rappelé, pour ces tarifs :

• Pour les enfants en classes spécialisées du cycle primaire sur le territoire ovillois, le tarif appliqué sera le tarif ovillois, avec application du Tsi.

• Pour les enfants dont seul un des responsables légaux réside à Houilles, le tarif appliqué sera le tarif ovillois pour les deux responsables légaux, avec application du Tsi.

• Pour les enfants dont les responsables légaux ne résident pas à Houilles, le tarif appliqué sera celui des ovillois, avec application du Tsi, majoré de 50 %.

• Pour les enfants bénéficiant d’un dispositif de placement (ASE), le tarif appliqué sera celui des ovillois quelle que soit la structure d’accueil (familles, établissements, ...) • À la suite d’une absence de réservation ou à la suite d’une réservation hors délais, le tarif appliqué sera celui correspondant au Tsi habituel majoré de 50 %.

• Pour les familles en situation d’urgence et notamment en situation d’hébergement d’urgence avec inscription d’un ou plusieurs enfants sur le territoire de la commune, le tarif ovillois sera appliqué.

• Selon la situation des familles, il peut exister une différence d’un centime, en faveur des familles entre la facturation, la simulation et la délibération, due à l’arrondi opéré par le logiciel utilisé.

Article 2 : PRÉCISE que la campagne annuelle de calcul du quotient familial est maintenue et se basera, conformément aux modalités de fonctionnement de la tarification, sur le revenu fiscal de référence 2022 déclaré en 2023.

Article 3 : MAINTIENT le tarif forfaitaire annuel de la navette scolaire Détraves à 150,00€ pour l’année scolaire 2024/2025.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 31/34

DCM 24/061 – ÉDUCATION – Signature d’une convention de soutien scolaire individualisé sur le temps périscolaire à l’école Ferdinand Buisson

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Madame A, en cours de reconversion professionnelle pour devenir orthopédagogue, souhaite apporter un soutien scolaire individualisé à visée orthopédagogique à trois élèves de l’école Ferdinand- Buisson. Elle interviendra sur le temps de la pause méridienne, soit de 12 h 45 à 13 h 30, les lundis, mardis, vendredis et éventuellement jeudis jusqu’au 5 juillet 2024. Madame A doit pouvoir accéder aux locaux communaux durant les temps périscolaires pour pouvoir mettre en place son soutien scolaire individualisé, les enfants concernés étant inscrits aux activités périscolaires. Sa présence doit être encadrée juridiquement puisqu’elle intervient dans les locaux communaux sur le temps où l’enfant est sous la responsabilité de la commune. Il convient donc de signer une convention avec Madame A. Les interventions de Madame A sont sans incidence sur le budget communal. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. S’il n’y a pas d’observation, nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/061 – ÉDUCATION - Signature d’une convention de soutien scolaire individualisé sur le temps périscolaire à l’école Ferdinand Buisson.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Considérant qu’une orthopédagogue en formation, propose du soutien scolaire à des enfants de l’école Ferdinand Buisson,

Considérant que les enfants auprès desquels elle doit intervenir sont inscrits aux activités périscolaires, Considérant que l’orthopédagogue propose d’intervenir durant le temps de la pause méridienne, Considérant qu’il convient de signer une convention avec l’orthopédagogue pour lui permettre d’intervenir sur ce temps périscolaire, dans les bâtiments communaux,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : APPROUVE la signature de la convention autorisant l’orthopédagogue à assurer son service de soutien scolaire à l’école Ferdinand Buisson sur le temps périscolaire.

Article 2 : PRÉCISE que ce service ne nécessite pas de contrepartie financière de la part de la Commune. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 24/062 – TECHNIQUES – Signature d’une convention avec l’éco-organisme ALCOME pour le ramassage des mégots de cigarettes dans la Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HERREBRECHT :

Véritable fléau pour les collectivités, le mégot constitue un déchet dangereux, toxique, contenant nicotine, arsenic, plomb, et polluant pour notre environnement. Il ne devrait pas être traité comme un simple déchet. Il représente 30 % de tous les déchets confondus au sol au plan national. D’ailleurs, nous rappellerons la collecte qui a eu lieu samedi où il a été récolté plus de 21 000 mégots par une cinquantaine de personnes.

Pour répondre à cet enjeu sociétal et environnemental, la Ville souhaite favoriser et encourager le ramassage des mégots sur le domaine public, diminuer la pollution et améliorer la propreté sur l’espace public.

Les enjeux de cette convention avec ALCOME : c’est un éco-organisme agréé par l’État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. Ce qui veut dire que c’est une application de la loi pollueur payeur.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 32/34

La mission d’ALCOME est de lutter contre la présence des déchets issus des produits de tabac, de la réduire pour tout ce qui est jeté de manière inappropriée dans l’espace public avec pour objectif une réduction à hauteur de :

- 35 % pour 2026 ;

- 40 % d’ici 2027.

Les actions d’ALCOME sont de sensibiliser par la fourniture d’outils de communication divers, de réduire la présence de ces déchets, de mettre à disposition des cendriers, de soutenir financièrement les communes qui s’engagent et d’assurer l’enlèvement ainsi que la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés.

Les effets : ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales qui ont la charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique qui a été joint et qui prévoit les engagements pour bénéficier de ses services :

- Produire un état des lieux des hot spots, à savoir tous les endroits où l’on trouve beaucoup de mégots ;

- Fournir un plan de communication ; d’étudier, de travailler sur un plan de communication ; - S’engager au niveau de la répression ;

- Faire un retour annuel des bilans de ces collectes.

Cette délibération vise à autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat-type avec l’éco-organisme ALCOME pour la durée de l’agrément. En contrepartie, je vous ai cité les engagements que nous sommes astreints de respecter. Par ailleurs, la Ville a d’ores et déjà prévu de lancer dans ce cadre un projet de collecte de mégots à travers un contrat avec l’entreprise Cy-Clope. Celle-ci mettra à disposition de la Ville plus d’une vingtaine de mobiliers de collecte dédiés spécifiquement aux mégots qui seront installés aux emplacements identifiés comme générateurs de ce type de déchets sur la voie publique. Cette société Cy-Clope se chargera de la collecte et assurera via une autre entreprise spécialisée la destruction de ces produits dangereux.

Monsieur le Maire :

Merci Madame HERREBRECHT pour cet exposé complet et, en effet, une action contre un fléau, nous pouvons le dire, que sont les mégots. Vous l’avez indiqué, il y a de nombreux Ovillois qui en ont marre, qui s’engagent, qui ramassent et nous avons quelques associations très actives en la matière sur la ville de Houilles ; je pense aussi à Range ta planète qui organise régulièrement des collectes, qui est très, très mobilisé, avec le soutien de la Ville, de vous-même Madame HERREBRECHT, de Monsieur HAUDRECHY sur l’environnement et d’autres élus. Il faut donc maintenir la pression. Nous avons dorénavant une solution pour les consommateurs de tabac avec ce recyclage-là. Je pense qu’il est temps que chacun prenne conscience de sa responsabilité et puisse, en effet, mettre tout simplement son mégot dans le collecteur adéquat.

S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/062 – TECHNIQUES – Signature d’une convention avec l’éco-organisme ALCOME pour le ramassage des mégots de cigarettes dans la Ville.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020, Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-10 et L.541-10-1 19°, Considérant que la Ville de Houilles est touchée par la présence de mégots sur l’espace public et souhaite mener des actions de prévention, sensibilisation, et communication, afin de diminuer la pollution environnementale des déchets spécifiques issus de la consommation du tabac,

Considérant que l’éco-organisme ALCOME a pour mission de lutter contre la pollution des mégots, Considérant qu’il convient, de contractualiser avec l’éco-organisme ALCOME pour bénéficier des soutiens financiers nécessaires à la prévention et gestion de ces déchets,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : APPROUVE les termes du contrat-type, annexé à la présente délibération.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 33/34

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat-type avec l’éco-organisme ALCOME.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 24/063 – TECHNIQUES - Mise en place d’une charte de fleurissement des pieds de murs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

La Ville de Houilles s’est engagée à conforter la place de la nature en ville et souhaite poursuivre la végétalisation du territoire en s’appuyant sur une démarche d’implication des habitants avec la possibilité de fleurir les pieds de murs, sous réserve de la signature d’une charte. Cette campagne commencera à l’automne 2024. Concrètement, les habitants peuvent signer une charte et en échange, le service des espaces verts va leur fournir un mélange de terreau, sable et graines pour fleurir leur pied de mur. Le service espaces verts a testé cette solution le long d’écoles et de murs de bâtiments de la ville. Il s’agit d’une nouvelle possibilité en plus du permis de végétaliser pour les habitants de fleurir la ville qui, évidemment, en a toujours besoin et de plus en plus. Cela fait suite aussi à l’action que nous avons menée entre les arbres de l’avenue Foch et de l’avenue de la République où les fleurs sont d’ailleurs en train de bien pousser. Ce dispositif permettra d’améliorer la qualité paysagère de la commune tout en encourageant et en accompagnant les initiatives citoyennes de fleurissement.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup Monsieur HAUDRECHY pour cette contribution et le fait de rendre possible aussi à chacun de fleurir notre espace public ; nous en avons bien besoin. La nature doit reprendre ses droits de façon, bien sûr, encadrée. C’est tout le travail aussi des services municipaux. Je pense aussi au permis de végétaliser que nous avons mis en place et qui se développe. En tout cas, nous avons à cœur de voir fleurir des fleurs dans nos rues. Cela apaise.

S’il n’y a pas d’observation, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/063 – TECHNIQUES – Mise en place d’une charte de fleurissement des pieds de murs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que la ville s’est engagée à mettre en œuvre des actions en matière de développement durable, de préservation de la biodiversité et d’amélioration du cadre de vie,

Considérant que la ville est engagée dans une démarche de valorisation de la nature en ville à travers différentes initiatives : végétalisation des cimetières, permis de végétaliser les pieds d’arbre, développement des prairies fleuries,

Considérant la volonté de diversifier les innovations en matière de transition écologique et de favoriser le développement de la nature en ville et le lien social,

Considérant le souhait de la ville de valoriser, encourager et accompagner les initiatives citoyennes de végétalisation sur l’espace public,

Considérant qu’il convient d’approuver par délibération la présente proposition, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS,

Article 1er : APPROUVE la création d’une charte de fleurissement des pieds de murs sur la commune de Houilles. Article 2 : APPROUVE la charte ci-annexée définissant les conditions de mise en place du dispositif. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué à l’environnement, à signer tous les actes afférents.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 28 mai 2024 34/34

III- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Nous avons épuisé notre ordre du jour. Est-ce que vous avez des questions sur les décisions prises entre le 25 mars et le 24 avril ? Pas de question sur les décisions du maire.

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IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

Pas de question orale ? Je vous remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 25 juin prochain. Merci à tous.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 48

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