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Conseil Municipal - 2026 023
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK
ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET
DÉLIBÉRATION : 2026-023
OBJET : QUARTIER EST - PROJET DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CL N° 222 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ STRADIM DÉLIBÉRATION : 2026-023
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : QUARTIER EST - PROJET DE VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CL N° 222 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ STRADIM
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
La rue de Saint-Nazaire constitue un axe structurant est-ouest du quartier de Bellevue. Son aménagement doit permettre de le transformer en boulevard urbain, vitrine de nouvelles activités et habitations et de la nouvelle image de Bellevue.
Le secteur bénéficie d’une orientation d’aménagement au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain permettant de favoriser l’intégration urbaine des futures constructions par rapport aux immeubles existants et à la Maison des Arts.
Dans ce cadre, et dans la continuité des mutations déjà réalisées rue de Saint-Nazaire, la Commune a négocié, avec la société STRADIM, la vente de la maison située 16 rue de Saint-Nazaire cadastrée CL n ° 222 d’une surface de 513 m ².
La société STRADIM développera, après démolition des bâtiments existants, un programme immobilier d’une surface de plancher d’environ 4 400 m ².
La vente de la parcelle bâtie CL n ° 222 se fera moyennant le prix de 300 000 €.
Le service du Domaine a été régulièrement consulté.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente au profit de la société STRADIM, ou de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait, de la parcelle cadastrée CL n ° 222 d’une surface de 513 m ², moyennant le prix de 300 000 € ;
- d’autoriser la société STRADIM, ou toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait, à déposer un dossier d’Autorisation du Droit des Sols (permis de construire) sur la parcelle objet de la vente avant la régularisation de l’acte ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
38 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 02/02/2026
La secrétaire de séance Le Maire
Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : le 5 février 2026
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : le 5 février 2026 ANNEXE à la délibération
Plan cadastral CL 222