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Déliberation - 2026 119 tampon
Déliberation - 2026 123 tampon
Déliberation - 2026 117 tampon
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 117 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA MPFREUPE EN 8 FRPSRUE LC Publié le 26/06/2026
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 117-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le lundi 22 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment
convoqué le mardi 16 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Carrière à Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Ghisiaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Vincent OTEKPO, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Fabienne LAMOUR, Élodie COUTURIER, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Vincent LE GARJAN, Bernard FLOC'H,
Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Marine DUMÉRIL pouvoir à Jocelyn GENDEK, Guy CHEVALIER pouvoir à Elsa NOBLET, Virginie GRENIER pouvoir à Driss SAÏD, Hava AVCI pouvoir à Hugo COELET, Jean GOUARD pouvoir à Franck CHIRON
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LE GARJAN
DÉLIBÉRATION : 2026-117
OBJET : OPÉRATION DE RÉNOVATION URBAINE DU SILLON DE BRETAGNE - RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET NANTES MÉTROPOLE
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 0228 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 26/06/2026 S L O7
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 117-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-117
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : OPÉRATION DE RÉNOVATION URBAINE DU SILLON DE BRETAGNE - RÉGULARISATION FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET NANTES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : Fabien QUÉDÉ
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du Sillon de Bretagne initiée en 2009, la Commune de SAINT-HERBLAIN, Nantes Métropole et la Société HARMONIE HABITAT ont mis en œuvre un programme d'équipements, d'aménagements publics et de résidentialisation.
Une convention a été conclue, le 14 février 2013, entre la Commune de Saint-Herblain, Nantes Métropole et la Société Harmonie Habitat pour organiser la redéfinition des limites foncières et attribuer la domanialité des espaces verts à la ville de St-Herblain, des espaces d'accompagnement et des accès aux immeubles à la société Harmonie Habitat et de la voirie, des parkings et des cheminements doux structurants à Nantes Métropole.
Par acte notarié en date du 31 janvier 2020, un échange foncier est intervenu entre la Commune et Nantes Métropole. Toutefois, les parcelles communales cadastrées section BM n°96 et BM n°163, situées avenue de l'Angevinière, n’ont pas été incluses dans ledit acte. Il y a lieu, en conséquence, de procéder à la régularisation de cette omission.
À ce titre, la Commune est appelée à céder, à titre gratuit, à Nantes Métropole les parcelles cadastrales ci-après désignées, représentant une superficie totale de 157 m°:
+ Section BM n°96, d'une surface de 8 m° ;
+ Section BM n°163, d’une surface de 149 m°
La Direction Générale des Finances Publiques, pôle d'évaluation domaniale, a été régulièrement consultée.
l'est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession, à titre gratuit, au profit de Nantes Métropole des parcelles cadastrées section BM n°96 d'une surface de 8 m°, BM n°163 d'une surface de 149 m°, représentant une
superficie totale de 157 m°,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l'urbanisme et aux grands projets urbains à signer tout acte ou document nécessaire à la régularisation de cette cession sous la forme d'un acte notarié, aux frais de Nantes Métropole.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 22/06/2026 ANNEXE
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026 S L
Publié le 26/06/2026 O
ID : 044-214401622-20260622-DSGO026 DEL 117-DE
Départ:
OIRE ATLANTIQUE
Gomrmunié :
STHEADLAN
Section : BH
Foie : DO En +
Échatin V'on gierv : VE
Eutatiu d'écion: Meou
Dax d'édit en : 1 AFP 3
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EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
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