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Déliberation - 2026 053
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 053-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLA
= .
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COELET, Bernard FEOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-053
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - SECTEUR BIFURCATION ÉCOLOGIQUE, AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE . e
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L F4
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 053-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-053
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES — SECTEUR BIFURCATION ÉCOLOGIQUE, AMENAGEMENT ET PATRIMOINE
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La désignation des membres du conseil municipal dans les associations et autres organismes doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation de ces membres en application des dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
de décider à l'unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;
de désigner les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :
“ Association Comité 21
La Ville adhère à l'association à l'association Comité 21 — Comité français pour le développement durable.
Il est proposé de désigner :
Madame Elsa NOBLET
pour représenter la Ville à l'assemblée générale de l'association Comité 21.
* Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)
Conformément aux statuts de cette association, deux représentants de la commune siègent à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de l'AURAN.
Il est proposé de désigner :
Monsieur Jocelyn BUREAU
Madame Elsa NOBLET
pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de FAURAN.
* Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d’HLM (S.C.I.C.) CIF Coopérative
Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2010, il a été approuvé la souscription de la Ville de Saint- Herblain au capital de la Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM CIF Coopérative. Comme prévu par ses statuts, le Maire ou un représentant désigné par le conseil municipal siègent à l'Assemblée générale.
Il est proposé de désigner Monsieur Christian TALLIO en qualité de représentant titulaire de la commune pour siéger à l’Assemblée générale de la Société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM CIF Coopérative et Monsieur Vincent LE GARJAN en qualité de représentant suppléant. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S LGr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 053-DE
* Jardins Familiaux
Conformément aux statuts de cette association, Monsieur le Maire de Saint-Herblain est membre de droit de l'association.
Le Ville de Saint-Herblain est représentée au Conseil d'Administration par un représentant désigné par le conseil municipal en qualité d'observateur.
ll est proposé de désigner :
Madame Elsa NOBLET
pour représenter la Ville au Conseil d'Administration des Jardins Familiaux en qualité d'observateur.
“ Estuarium
En 2017, l'association ESTUARIUM a été missionnée par le Conseil Régional des Pays de Loire pour recueillir l'avis de l'ensemble des communes et intercommunalités concernées par un projet de Parc Naturel Régional de l'Estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu.
ll est proposé de désigner :
Monsieur Guy CHEVALIER
pour représenter la Ville au groupe de réflexion pour le projet de Parc Naturel Régional de l'estuaire
de la Loire et du lac de Grand Lieu.
*" Association Réseau vélo et marche
Un conseiller municipal siège à l'Assemblée Générale de l'association Réseau vélo et marche
Il est proposé de désigner :
Madame Sandrine BUCHOU
pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'association Réseau vélo et marche.
* Assemblées Générales des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des
biens immobiliers soumis au statut de la copropriété
Conformément à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et à son décret d'application du 17 mars 1967 modifié, un représentant de la commune siège à l’Assemblée Générale des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété.
À savoir :
“ L'assemblée générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel,
" L'assemblée générale de copropriétaires de l’ensemble immobilier «Les
Thébaudières »,
, L'assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg »,
" L'assemblée générale de copropriétaires de l’association syndicale libre de l'ensemble
immobilier dénommé « Bâtiment Toulouse de la résidence Bellevue ».
Il est proposé de désigner :
Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire,
Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de suppléant,
pour:
-__ représenter la Ville à l'Assemblée Générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel,
pour représenter la Ville à l'assemblée générale de copropriétaires de l'ensemble immobilier « Les Thébaudières », Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 053-DE
pour représenter la Ville à l'assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg »,
pour représenter la Ville à l'assemblée générale de copropriétaires de l'association syndicale libre de l’ensemble immobilier dénommé « Bâtiment Toulouse de la résidence Bellevue »,
pour lesquelles la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété.
“ Association foncière des équipements collectifs de la zone industrielle de Saint-
Herblain
La Ville est propriétaire de deux bâtiments situés dans la zone industrielle légère. A ce titre elle est membre de l'association foncière des équipements collectifs de la zone industrielle de Saint-Herblain.
Il est proposé de désigner Monsieur Driss SAÏD pour représenter la Ville à l'assemblée générale.
* Association Saint-Herblain Ouest Entreprise
La Ville adhère à l'association Saint-Herblain Ouest Entreprise.
il est proposé de désigner :
Monsieur Bertrand AFFILÉ, en qualité de titulaire
Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de suppléant
pour représenter la Ville à l'assemblée générale de l’association Saint-Herblain Ouest Entreprise.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes
suivants :
35 voix POUR
10 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance D Le Maire
2 cé
Hugo COLLET BertandAFFILÉ