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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 08 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 08 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
en
exercice
présents Votants procuration
lool 0
Objet
N°
25/08/08
Subvention
à
l'association
foncière
pastorale
de
Vallorcine
*
Sécurisation
des
cheminements
piétons
dans
le secteur
de
la
Villaz
à
Barberine
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
20/10/2085
ID
: 074-217402908-20251007-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
mardi
7
octobre,
le
Conseil
Municipale
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3
octobre
2025
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY
Représentés
Madame
Rachel
ROUSSET
donne
pouvoir
à
M.
Jérémy
VALLAS
Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Foncière
Pastorale
autorisée
de
Vallorcine
pour
les
travaux
de
coupe
de
bois
scolyté
dans
le
secteur
de
la
Villaz
et
de
Barberine
afin
de
sécuriser
les
cheminements
piétons
situés
dans
cette
zone.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
DÉPENSES
Travaux
de
coupe
de
bois
14
400.00€
TOTAL
DÉPENSES
14
400.00€
RECETTES
FINANCEMENTS
PUBLICS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE- |
3
500.00€
SAVOIE COMMUNE
DE
VALLORCINE
3
500.00€
TOTAL
FINANCEMENTS
PUBLICS
7
000.00€
AUTOFINANCEMENT
FONDS
PROPRES
7
400.00€
TOTAL
RECETTES
14
400.00€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
présente
demande
de
subvention
de
l'Association
Foncière
Pastorale
de
Vallorcine,
sans
en
préciser
le
montant.
En
effet,
l’Assemblée
Générale
a
validé
un
plan
de
financement
différent
de
ce
qu'a
validé
le
conseil
syndical,
portant
un
doute
sur
la
hauteur
de
la
participation
financière
de
la
commune.
À
cette
fin,
la
commune
s'engage
donc
à
soutenir
les
travaux
objets
de
la
demande
de
financement,
avec
un
montant
financier
restant
à
définir
avec
les
membres
du
conseil
syndical,
en
accord
avec
les
décisions
prises
par
l'Assemblée
Générale. Le
Conseil
municipal,
après
délibér:
>
DÉCIDE
d’octroyer
une
sub
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2025
Reçuien
préfectureilé
20/10/2025
Publié
le
S
L
C
1D;:074-217402908-20251007-25_08:
08-DE
montant
total
restant
à
défini
>
DIT
que
cette
subvention
ser:
Ainsi
fait
et
déli
r en
accord
avec
le
conseil
syndical
et
dans
le
respect
du
positionement
de
l’asseblée
générale
de
l'AFP.
a
inscrite
au
budget
2025
au
compte
20422
après
une
nouvelle
délibération
qui
en
fixera
le
montant.
béré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
le
:Le
(ASrsrS
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:Te(As|is2s
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le
:23
As
less
Madame
le
Trésorier
de
Sallanches