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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 07 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 07 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
procuration Pa | 00 |
sé | Lo
Objet
N° 25/08/07
Adhésion au
groupement de
commandes
« fournitures
administratives »
La secrétaire fle séance,
nvoyé en préfecture le 15/10/2085
Fi u er Pré
ID: 074-217402908-20251007-25 08 Q7-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le mardi 7 octobre, le Conseil Municipale VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal ie 3 octobre 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Dominique ANCEY
Représentés Madame Rachel ROUSSET donne pouvoir à M. Jérémy VALLAS
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Dans le cadre de la mutualisation entre les différentes collectivités de la Vallée
de Chamonix Mont-Blanc et afin d'optimiser les achats de fournitures
administratives et de papier pour impression, il sera proposé la mise en place
d'un groupement de commandes entre la communauté de communes Valiée
de Chamonix Mont-Blanc, les communes de Chamonix Mont-Blanc, Vallorcine,
les Houches et Servez, et l'office de tourisme de la Vallée de Chamonix Mont-
Blanc, dont le coordonnateur représenté par la communauté de communes
prendra en charge, en accord avec chaque membre du groupement, le
montage du dossier de consultation des entreprises, l’organisation de la
consultation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres
correspondants.
L'exécution financière et administrative des marchés sera assurée par
chaque entité partcnaire du groupement.
Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupements
de commandes correspondante.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy-VALEAS
D À Acte certifié exécutoire le : AS A< | Lers La présente dé:
Télétransmis en Préfecture le: ASTAOI LS LS Monsieur le So
Notifié ou publié le : AS l4a/ Rats Madame le Tr