Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 08 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 05 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 14 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 15 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 09 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 04 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 07 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 010 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 16 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 06 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 02 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 02 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX ID: 074-217402908-20251007-25 08 G2-DE
Commune de
VALLORCINE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice 9 | L'an deux mille vingt-cinq le mardi 7 octobre, le Conseil Municipale VALLORCINE,
présents 7 | dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Votants 8 | Monsieur Jérémy VALEAS, Maire.
procuration 1
Date de convocation du Conseil Municipal le 3 octobre 2025
Objet Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Dominique ANCEY
N° 25/08/02 Représentés Madame Rachel ROUSSET donne pouvoir à M. Jérémy VALLAS
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Travaux Monsieur Jérémy VALLAS rappelle les travaux d'aménagement de la voirie du
d'aménagement de la Plan Droit visant à améliorer les conditions de circulation, la sécurité des
voirie du secteur du usagers et accessibilité du secteur. ‘
Plan Droit Pour rappel le montant total de l'opération est estimé à 341 837.58€ avec une
participation financière de la commune 82 854.63€ et une contribution au
* budget de fonctionnement du SYANE s’élevant à 10 255.13€, soit 3% du
montant estimatif global.
Approbation du plan de | Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le plan de
financement financement de l’opération.
Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière comme
suit :
Montant global de l'opération : 341 837.58€
Participation financière de la commune : 82 854.63€
Contribution au budget de fonctionnement du SYANE : 10 255.13€
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement
numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au
budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers, soit 8 204,10€ sous forme de fonds propres après la
réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera
régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
> S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement
numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la
participation (hors contribution au budget de fonctionnement)
communale. Le règlement de cette participation interviendra après la
réception par le Syane de la première facture de travaux, à
concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 66 283,70€.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. Ainsi fait et dé
Au registre sui
Pour extrait co
Q74-217402908-20251007-25 08 G2-DE
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonne ALVARD Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le AS el Aoiÿ La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : AS} 421$ Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : AS}AX Jar Madame le Trésorier de Sallanches