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Déliberation - 070DEL22 Suppression Poste Adjoint
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 070DEL22 Suppression Poste Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
SUPPRESSION D’UN POSTE
ADJOINT
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
22 NOVEMBRE 2022
Date de la Convocation :
16 NOVEMBRE 2022
Date d’affichage de la convocation :
16 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 22 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORE Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François
DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADII.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBE, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, , Maëva
CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
EMIENCIOISS 4e Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Membres présents : 27 Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY Alisson ZANI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Membresrenrésentées 5 Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE P ° Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Martin DESSAIGNES Membres absents : 3 Jessica DORLENCOURT pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
VOTE :
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
MAJORITE
2 contres
(M. J.F. DEMAREZ, Mme LIACÇCINI\) e
CHASSIN)
5 abstentions
(Mme Foubert, M. VIREY, Mme
DORLENCOURT, Mme M’BOE,
M. SANCHEZ)
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-070DEL22_ADJOIN-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2022
N° 70
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-2, L 2122-7-2, Vu la délibération n°39 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°77 du Conseil Municipal du 17 novembre 2021 fixant à 9 Le nombre d’adjoints, Vu le courrier du Sous-Préfet en date du 13 octobre 2022 portant acceptation de la démission de Mme Camille VAUR,
Considérant la vacance du poste du 9f"€ adjoint au Maire,
Considérant que le conseil municipal est compétent pour se prononcer sur le maintien du nombre
d’adjoints au Maire,
Considérant la nécessité de se prononcer sur le rang occupé par le nouvel adjoint,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contres : Céline CHASSIN et Jean-François DEMAREZ - 5 abstentions : Michèle FOUBERT, Jessica DORLENCOURT, Grégory SANCHEZ, Nicole M'Boé, Louis-Armand VIREY)
- ARTICLE 1 : DECIDE de supprimer Le 9ème poste d’adjoint au maire.
- ARTICLE 2 : FIXE à 8 Le nombre d’adjoints au maire
Fait et délibéré à Achères, le 22 novembre 2022
2 5 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221122-070DEL22_ADJOIN-DE
Date de réception préfecture : 25/11/2022