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Déliberation - 053DEL22 Election Nouvel Adjoint
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 053DEL22 Election Nouvel Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°53
Objet :
ELECTION DU 9EME ADJOINT AU
MAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Date de la Séance :
04 OCTOBRE 2022
Date de la Convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
Date d'affichage de la convocation :
28 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 8
Membres absents : 0
VOTE :
MAJORITE
5 abstentions
(Mme Foubert, M. VIREY, Mme
DORLENCOURT, Mme M'BOE,
M. SANCHEZ, M. LESAGE, M.
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 04 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus
de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ
et Suzanne JAUNET
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDO,
Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-
Marc JUSTINE, Maëva CRUZ, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole
M'BOÉ, Salim LESAGE, et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents, excusés, ayant donné pouvoir :
Annie DEBRAY-GYRARD pouvoir à Marc HONORE
Gharib NAJI pouvoir à François DAZELLE
Abdelyamin DERRADJI pouvoir à Martin DESSAIGNES
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Daniel GIRAUD
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Louis-Armand VIREY pouvoir à Michèle FOUBERT
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Secrétaire de séance :
Jean-Paul DEMAREZ Direction des affaires juridiques
Service juridique
L CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2022
N°53 - ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Par courrier en date du 5 juillet 2022, adressé au Préfet, Gharib NAJI a exprimé sa volonté de démissionner de son poste d’adjoint au maire. Le Sous-Préfet des Yvelines, a fait savoir à M. le Maire, par courrier en date du 12 juillet 2022 qu’il acceptait la démission de Gharib NAJI. À ce titre, elle devient définitive.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal doit désormais procéder à l’élection de remplaçant (article L 2122-14).
ILest donc proposé d’élire un nouvel adjoint qui occupera le 9ème rang du tableau.
IL est par ailleurs rappelé aux membres du conseil municipal qu’en cas de vacance d’un poste
d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint.
En conséquence et sous réserve que cette proposition recueille son accord, il est proposé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-4 et L. 2122-7, L 2122-7-2,
Vu la délibération n°39 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n°77 du Conseil Municipal du 17 novembre 2021 fixant à 9 le nombre d’adjoints, Vu la délibération n°52 du conseil Municipal du 4 octobre 2022 relative au maintien du nombre d’adjoints au Maire,
Vu le courrier du Sous-Préfet en date du 12 juillet 2022 portant acceptation de la démission de Gharib NAJI,
Considérant la vacance du poste du 9è"e adjoint au Maire,
Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf Le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint,
Considérant que Camille VAUR est la seule candidate,
ARTICLE 1 : Camille VAUR est élue adjoint au Maire, ayant obtenu la majorité absolue des voix, et occupera ainsi le poste de 9°" adjoint.
Fait et délibéré à Adhères, le 4 octobre 2022
Pour extrait conforme,
13 OCT. 2022
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours\contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa\publication.
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