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Déliberation - crcm du 28 08 2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 28 08 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 28 août 2024 le Conseil Municipal de la Commune de BEAUREGARD L'EVEQUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia BUSSIERE, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 17
Date de convocation du Conseil municipal : 22 août 2024
PRESENTS : Mmes. BOURGIER Corinne, BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, FAFOURNOUX Patricia, LAMOUREUX Valérie, POYET Valérie. M. BISSON Bruno. BRUN Charly, JAKUBOWSKI David, TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric, VIALLE Cyril.
ABSENTS : Mme. MUSY Gaëlle, VASSON Emmanuelle, GUERET Laurent, ROCHE Christophe, ROCHER Cyril, excusés.
Le secrétariat a été assuré par Bruno BISSON.
Ordre du jour
Personnel :
o Modification du tableau des emploi.
Comptabilité :
o Décision modificative.
o Bilan financier fête du village.
o Admission en non valeur sur créances semerap.
Questions Diverses.
o Convention Enedis réseau souterrain (secteur autoroute).
o Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023.
o Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif 2023.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 1er mars 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : DECIDE :
1. De créer le poste suivant :
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 24.75/35éme.
2. Demande à Mme la Maire de solliciter l’Avis du Comité Social Territorial pour la suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet 28 / 35éme.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents, le nouveau tableau des emplois de la commune à compter du 1er septembre 2024.
EMPLOIS Effectifs budgétaires Temps de travail
Rédacteur Principal de 1ère Classe 1 35
Adjoint administratif principal de 1ére classe 1 24/35
Adjoint administratif 1 20.5/35
Agent de maitrise principal 1 35
Adjoint technique territorial principal de 2éme
classe 1 35
Adjoint technique territorial principal de 2éme
classe 1 30.5/35
Adjoint technique territorial principal de 2éme
classe 1 26.5/35
Adjoint technique territorial principal de 2éme
classe 1 30/35
Adjoint technique 1 35
Adjoint technique 1 28/35
Adjoint technique 1 26.5/35
Adjoint technique 1 22/35
Adjoint technique 1 24.75/35
ATSEM principale de 2ème classe 1 17.5/35
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
1 20/35
Catégorie Effectifs
pourvus
Agents non titulaires (délibération du 15 mai 2009) C 1
Adjoint technique asa Décision modificative n°2 du budget primitif communal :
Madame la Maire explique qu'il convient de procéder au virement de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Alticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2188 (21) : Autres immobilisations corpore 6 ooo,oo
23 1 (23) - 170 : Immobilisations corporelles -6 ooo,oo
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Après discussion les Conseillers Municipaux votent à l'unanimité cette décision modificative.
Admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 186.45 euros
Sur proposition de M. le Directeur Général de la SEMERAP.
Des factures sont émises par la SEMERAP à l’encontre d’usagers de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances de la SEMERAP, il convient d’autoriser l’admission en non valeur des factures antérieures à l’année 2017 représentant un montant de 186.45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
o Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par la SEMERAP ; o Considérant sa demande d’admission en non valeurs de ces créances ; o Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour but de faire disparaitre de la comptabilité de la SEMERAP la créance irrécouvrable.
Décide.
Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des recettes de la SEMERAP pour un montant total de 186.45 €.
Article 2 : Autorise Madame al Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires aux présentes admissions en non-valeur.
Formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) :
Madame la Maire présente la convention à intervenir entre la commune et « l’Association des Secouristes Français Croix Blanche des Volcans » pour la formation Initiale Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) de dix agents communaux.
Le coût global de la formation est de 700 €.
Après délibération les Conseillers municipaux autorisent à l’unanimité, madame la Maire à signer cette convention.
DETR 2024 – Terrasse médiathèque - Renonciation au projet :
Madame la Maire rappelle que le conseil muncipal , lors de sa séance du 1er décembre 2023 avait décidé du remplacement de la terrase bois de la médiathèque par une terrasse métallique.
L’estimation financière de ces travaux était de 30 720,00 HT et une demande de financement au titre de la DETR 2024 avait été déposée. Madame la Maire prècise que Monsieur le Préfet du Puy de Dôme à attribué une subvention correspondant à 30% du montant des travaux par arrété en date du 6 juin 2024.
Néanmoins, pour des raisons d’ordre financier et de priorisation des travaux d’investissement Les membres du Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité, renoncent à la réalisation du projet de remplacement de la terrasse existante par une terrasse en charpente métallique.
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année 2023.
Mme la maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Madame la Maire présente le rapport établit par la SEMERAP.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2023 :
Mme la maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable 2023.
Madame la Maire présente le rapport établit par la SEMERAP.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Signatures : Mmes. BOURGIER Corinne, BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, FAFOURNOUX Patricia, LAMOUREUX Valérie, POYET Valérie. M. BISSON Bruno. BRUN Charly, JAKUBOWSKI David, TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric, VIALLE Cyril.