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Déliberation - crcm 12072021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 12072021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
i2
JUILLET
202:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
juillet
2021
ie
Conseil
Municipal
de
la
Comrnune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:02
juillet
2021
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
FAFOURNOUX
Patricia,
POYET
Valérie,
VASSON
Emmanuelle.
M.
BISSON
Bruno,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
:
Mme
ARAUCO
Constance,
CHAPEL
Virginie,
MUSY
Gaëlle,
LAMOUREUX
Valérie,
TARRIT
Françoise.
M.
BRUN
Charly,
excusés.
TRAVAUX
Etude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
:
Madame
la
Maire
présente
les
offres
des
bureaux
d'études,
pour
l'étude
diagnostique
du
système
d'assainissement
collectif
communal.
Elle
rappelle
que
sept
bureaux
d'études
ont
été
sollicités
et
qu'au
final
seules
deux
offres
nous
sont
parvenues.
+ _
SAFEGE
avec
un
montant
hors
option
de
29
410.00
€
HT.
e
SECAE
avec
un
montant
hors
option
de
26
100.00
€ HT.
Après
avoir
analysé
les
offres,
il
apparait
que
ces
deux
entreprises
proposent
chacune
une
offre
de
bonne
qualité
et
des
garanties
de
compétences
équivalentes.
Aussi
Madame
la
maire
propose
de
retenir
la
S.E.C.AE.
moins
disante.
Après
discussion
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l’unanimité,
de
confier
à
SECAE
l'étude
diagnostique
des
réseaux
d'assainissement
de
la
commune
et
demande
à
Madame
la
Maire
de
solliciter
les
subventions
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
:
7
830€
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
:
13
050
€
Financement
communal
:
5220
€
Création
d'une
salle
de
classe
—
Attribution
des
missions
de
contrôle
technique
et
SPS:
Madame
la
Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à
leur
consultation
les
sociétés
suivantes
ont
proposé
les
missions
et
tarifs
suivants
:
C.T.
SPS
DEKRA
2 250,00
|1 860,00
GALIETTI
[0,00
1 050,00
Après
discussion,
ie Conseil
Municipal
:
e
Choisit de retenir La
Société
DEKRA
pour
le contrôle
technique
e
Choisit
de
retenir
l'EURL
Mare
GALIETTI
pour
la mission
S.P.S.
autorise
Madame
la
Maire
à signer
le
bon
de
commande. Travaux
de
remise
en
état
des
chemins
:
Les
travaux
prévus
sont
ajournés
du
fait
des
violents
orages
qui
sont
survenus
occasionnant
des
dégâts
très
importants. La
commission
des
travaux
se
réunira
à ce
sujet.
Sécurité
routière
:
Madame
la
Maire
propose
d'accentuer
l'information
sur
Les
priorités
à droite
en
traversée
du
bourg
et
du
hameau
de
Courcourt.
Un
panneaux
informatif
sera
installé
à chaque
entrée
du
bourg
et
du
hameau.
Abribus
de
Layat
:
Il
est
décidé
de
prendre
contact
avec
les
services
départementaux
de
voirie
routière
afin
de
définir
comment
sécuriser
les
accès
à cet
abribus.
Défibrillateur
semi
automatique
:
La
commune
a fait
l'acquisition
d'un
défibrillateur
semi
automatique.
Le
conseil
municipal
décide
d'installer
celui-ci
sous
la
vérandas
du
bâtiment
du
Foyer
d'Animation
et
de
Loisirs. L'école
primaire,
le
RASB,
l'Amicale
de
la
Pétanque
disposeront
d'une
clé
d'accès
à cette
véranda.
Une
clé
sera
mise
également
à disposition
des
personnes
utilisant
la
salle
des
Fêtes.
Subvention
exceptionnelle
à l'Amicale
des
Parents
d'Elèves
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
l'Amicale
des
Parents
d'Elèves
s'est
fortement
impliquée
et
a engagé
des
frais
à l’occasion
de
la
participation
à l’organisation
de
la
Fête
de
l'Ecole
primaire
publique
de
la
commune.
Elle
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
305
€
à cette
association
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2021
528
|
DE132021
|
étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
collectif
529
|
DE442021
| subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Parents
d'Evlèves
530
|
DE152021
| Mission
contrôle
et
SPS
création
salle
de
classe