Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - urba curage canal
Conseil Municipal - urba halle
Conseil Municipal - urba gambetta
Déliberation - urba piscine
Déliberation - urba centreville
Déliberation - urba fontines
Déliberation - urba bulledevente
Déliberation - urba kic
Déliberation - urba epdahaa
Déliberation - urba heraclide
Procès Verbal - urba boisement
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Procès Verbal - urba boisement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
= Numéro de l'acte 2020-113-
{| URBMC | 3 Nature de l'acte Délibération AE
A.) ; 1145 ques ï Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
QUESTION N°2020-113
URBANISME : Réglementation des boisements sur le territoire de la commune d’Arques
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre LAMIRAND
Le Conseil Municipal prend connaissance :
- de l’étude préalable à la règlementation des boisements réalisés par l’ Agence NOYON, - du procès-verbal de la réunion de la commission communale d’aménagement foncier en date du 11 février 2019 adoptant les périmètres et le règlement et sollicitant l’organisation d’une enquête publique,
- du rapport du commissaire enquêteur après enquête sur les périmètres de boisement libre, interdit et règlementé ainsi que sur le règlement correspondant,
- du procès-verbal de la réunion de la commission communale d'aménagement foncier en date du 10 mars 2020 ajustant les périmètres et le règlement suite à l’enquête publique, - de la proposition de plan de périmètre au 1/8 000 ème,
- du règlement correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide de :
- constater qu'aucune observation mettant en cause le principe de la règlementation des boisements n’a été formulée en ce qui concerne les périmètres proposés et le règlement correspondant,
- approuver les périmètres de boisement libre, interdit et règlementé adoptés par la commission communale d'aménagement foncier lors de sa réunion du 11 février 2019 et ajustés lors de sa réunion du 10 mars 2020,
- approuver le contenu du règlement correspondant adopté par la commission communale d’aménagement foncier lors de sa réunion du 11 février 2019 et ajustés lors de sa réunion du 10 mars 2020.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, Arque gs). REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.