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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba heraclide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2022-24-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-24
URBANISME : PROJET DU CENTRE-VILLE — HERACLIDE INVEST — ACCORD DE PRINCIPE
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu que, par courrier en date du 13 janvier 2022, HERACLIDE INVEST informe qu'il souhaite développer sur le territoire de notre commune un projet d'habitat regroupé, pour proposer à nos aînés des logements autonomes au cœur des villes (y compris aux revenus les plus modestes)
Considérant que les résidences Héraclide ont pour objet de promouvoir de petits ensembles résidentiels (20 à 30 appartements T2/T3), dont les logements proposés sont loués meublés et accompagnés de services para hôteliers.
Considérant que l'intérêt de réaliser un projet de réalisation immobilière dans notre commune s'inscrirait sur une division du foncier situé Quai du Commerce, sur une emprise nécessaire d'environ 2 950 m2 proposant une Résidence Héraclide de 29 appartements et d'une salle commune, assortie de places de stationnement,
Considérant que tous les ilots de la phase 1 du projet de requalification du centre-ville ont été attribués
Considérant que l'ilot H5A, d'une contenance approximative de 2 950 m2, serait une opportunité foncière pour la réalisation du projet d'HERACLIDE INVEST
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VALIDE le principe que HERACLIDE INVEST étudie l'implantation de son projet sur l'ilot H5A du centre-ville
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Le Maïte,
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX -— Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.