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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - urba centreville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Numéro de l'acte 2021-100-URBMC
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
QUESTION N°2021-100
URBANISME : PROJET DU CENTRE VILLE — OPERATION DE REQUALIFICATION DU QUAI DU COMMERCE — DEMANDE DE SUBVENTION
RAPPORTEUR :
Monsieur Ludovic LELEU
Conseiller Délégué, Jeunesse — CMJ - Jumelage — Mobilités actives
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de renouvellement urbain dont l'ambition est d'améliorer la qualité de vie des Arquois et des habitants du quartier en refondant l'identité de la commune autour d’un centre-ville renouvelé ;
Vu qu'à ce titre le quai du commerce d’une longueur totale de 600 mètres fait l'objet d'une opération de requalification réalisée par tranche sur la base de l'aménagement des phases 1, 2 et 3 du projet de Centre-Ville ;
Vu que cette requalification comprend l'aménagement de liaison douce, s'inscrivant dans le tracé de l'Eurovéloroute n°5, sur le quai du commerce ;
Vu l'attribution des marchés ad hoc en date du 19 février 2021 ;
Considérant les dispositifs d'accompagnements financiers pour le développement de liaison douce ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver le projet pré-cité ainsi que le plan de financement suivant ;
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX 404 172, 49 € CONSEIL DEPARTEMENTAL | 282 920, 74 € FONDS PROPRE VILLE 121 251, 75€
TOTAL 404 172, 49€ | TOTAL 404 172, 49 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches afférentes à la demande de financement au titre de l'accompagnement de liaison douce en lien avec l'Eurovéloroute n°5. ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
: Fait à ARQUES
Le Maire,
in SSEL. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
Affiché le 12 octobre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Sept Octobre à 18h30, le Conseil Municipai de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 1er octobre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 2 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Gaëlle ROSE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Jean-Marc BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Corinne BOCQUILLON
Monsieur Joël DUQUENOY est nommé secrétaire de séance.