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Conseil Municipal - urba gambetta
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - urba gambetta)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
QUESTION N°2024-159
URBANISME : 7 RUE GAMBETTA A ARQUES — PARCELLE CADASTREE SECTION F-97 — MAITRISE FONCIERE POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENT
RAPPORTEUR :
Jean-Pierre LAMIRAND
Adjoint au Maire, Aménagement du territoire, Urbanisme, Travaux, Voirie, Cimetières
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme
Vu l'étude de faisabilité de septembre 2024 réalisée par le CAUE du Pas-de-Calais relative à la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments en maison des associations
Considérant qu'en date du 23 octobre dernier, la commune d'Arques a reçu une déclaration d'intention d'aliéner, souscrite par Maître Paul Henry STOVEN, notaire à Saint-Omer, relative à la parcelle cadastrée section F-97, située 7 rue Gambetta, pour un montant de 105 000 €, auquel il faut ajouter les frais d'acte.
Considérant que ce bien se situe à côté des anciens ateliers municipaux situés 2 Place Roger
Salengro à ARQUES (62510) et qu'il se compose d'une habitation
Considérant que ce bien est édifié sur une parcelle de 104 m2 et que la surface du bâti est de
66 m2
Considérant que ce bien présente plusieurs intérêts pour la commune, à savoir : - Sa localisation géographique dans le cadre de la réhabilitation de l'ensemble de bâtiments situé 2 Place Roger Salengro à ARQUES (62510) en maison des associations
Considérant que, dans cette optique, il apparaît opportun d’avoir la maîtrise foncière de cette parcelle.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VALIDE le principe de se rendre propriétaire de la parcelle cadastrée section F-97, située 7 rue Gambetta à ARQUES (62510),
ARTICLE 2 : SOLLICITE la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer pour qu'elle mette en œuvre, pour le compte de la commune, le droit de préemption urbain afin d'acquérir l'immeuble
situé 7 rue Gambetta à ARQUES (62510),
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en ce sens. ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 24
- Votes défavorables 0
- Abstentions 202
2 Fait à ARQUES
Le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance, k Le Maire,
Sébastien DUCHATEAU = Benoît ROUSSEL
oñsieur le Maire
Benoit ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Affiché le 17 décembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 16 décembre 2024 à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 10 décembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à
la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents pour la question 2024-134, 22 présents à partir de la question n°2024-135 - 5 absents non excusés
- 2 absents excusés avec pouvoir
- 0 absent excusé sans pouvoir
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Monsieur Sébastien DUCHATEAU est nommé secrétaire de séance.