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Arrêté - ARV 10719 Reglementation temporaire 4 rue Jean Baptiste COROT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10719 Reglementation temporaire 4 rue Jean Baptiste COROT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes
Ca pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10719
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS N°4 RUE JEAN BAPTISTE COROT - ENEDIS CERGY & STPS
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Vu la permission de voirie GPSEO N°2025-MLJ-1389 du 28 août 2025,
Vu l'arrêté n°10304 du 24 septembre 2025,
Considérant la demande formulée le mardi 13 janvier 2026, par laquelle ENEDIS CERGY sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public situé au droit de la rue Jean Baptiste Corot, avec son entreprise mandatée STPS,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des. véhicules, ainsi
que la circulation des piétons, rue Jean Baptiste Corot, en fonction de l'avancement des travaux portant sur le renouvellement d’un branchement (travaux sur trottoir/chaussée) au droit du n°, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 13 février 2026 et pour une durée de 30 jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue Jean Baptiste Corot, en fonction de l'avancement des travaux précités.
ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités au droit de la rue Jean Baptiste Corot (empiétement temporaire sur la chaussée), la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h . Une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par les entreprises ENEDIS et STPS, chargées de l'exécution des travaux précités.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises ENEDIS et STPS chargées de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 : Les entreprises ENEDIS et STPS seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises ENEDIS et STPS devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.
ARTICLE 5 : les entreprises ENEDIS et STPS restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé rue Jean Baptiste Corot en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie,
ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises ENEDIS et STPS pourront solliciter si nécessaire l'aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.
ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerec LE
ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises ENEDIS et STPS.
Faità Mantes-la-Jolie, le 9 0 JAN. 2076
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée