Arrêté - ARV 10184 Reglementation temporaire RUE CHAMPEAU – RUE Jean Hoët – RUE DES Abattoirs – RUE CASTOR

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Arrêté - ARV 10184 Reglementation temporaire RUE CHAMPEAU – RUE Jean Hoët – RUE DES Abattoirs – RUE CASTOR Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10184 Reglementation temporaire RUE CHAMPEAU – RUE Jean Hoët – RUE DES Abattoirs – RUE CASTOR)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

te

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10184

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE CHAMPEAU - RUE JEAN HOËT - RUE DES ABATTOIRS - RUE CASTOR

ENEDIS CERGY & ENTREPRISE STPEE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°10049 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première adjointe au maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième adjoint au maire, en l'absence de Madame Nathalie AUJAY, cinquième adjointe au maire,

Vu la permission de voirie GPSEO N°P-2025-MLJ-1283 du 30 juillet 2025,

Considérant la demande formulée le 29 juillet 2025, par l’entreprise ENEDIS CERGY, chargée

de l'exécution des travaux avec l’entreprise STPEE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, rue Champeau, rue Jean Hoët, rue des Abattoirs et rue Castor, lors de l'exécution des travaux portant sur le remplacement des supports ENEDIS et du réseau électrique ENEDIS basse tension (BT), et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 25 août 2025 et pour une durée de 15 jours, le stationnement des

véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue Champeau, rue Jean Hoët, rue des Abattoirs et rue Castor, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur une partie du domaine public, en vue de la réalisation des travaux précités au droit de la rue Champeau, rue Jean Hoët, rue des Abattoirs et rue Castor, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel, la vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation des piétons s'effectuera obligatoirement sur un cheminement dûment sécurisé vers la zone opposée au chantier, en fonction de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 3: Les entreprises ENEDIS et STPEE seront responsables de la réalisation des travaux précités et de la présence de véhicules et d'engins de chantier sur une partie du domaine public au droit de la rue Champeau, rue Jean Hoët, rue des Abattoirs et rue Castor. Elles devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons, vers la zone opposée au chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises ENEDIS et STPEE, chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 5 : Les entreprises ENEDIS et STPEÉE seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : Les entreprises ENEDIS et STPÉE resteront exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier au droit de la rue Champeau, rue Jean Hoët, rue des Abattoirs et rue Castor, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 7: Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises ENEDIS et STPEE pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié aux entreprises ENEDIS et STPÉE.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

D Aou 2975 Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué