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Procès Verbal - 03 pv du 03 juillet
Procès Verbal - pv conseil municipal 07 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 07 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
EE] HSE Er 5
1 sur 11
Coubron, le 8 juillet 2021
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 7 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 7 juillet.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni Espace Jean Corlin en séance publique
sous la présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d'Ile-de-France et Vice-
Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 20h40.
En application de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, de la loi n°2021-160 du 15 février
2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, et du décret n°2021-123 du 5 février 2021 modifiant le décrets
n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, jusqu’à la
fin de l’état d'urgence sanitaire « les organes délibérants des collectivités territoriales (...) ne délibèrent
valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent. (….) Dans tous les cas, un
membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs »
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Evelyne GUERIN, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Mélanie LE SAUTER, Jean-Yves CONNAN,
Céline RUVA, Maires Adjoints,
Willy KLEIN, Conseiller Municipal Délégué,
Martine BOUVET, Pascale COLTIER, Maryse FLECHE, Alain PAPIN, Joel LEFEVRE, Sandrine STENECK,
Carine MARY, Manon HELARY, Céline KONIGSBAUER, Francis NGASSI TAGA, Roselyne BRUNON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés représentés :
Claude SPIQUEL donne pouvoir à Ludovic TORO
Jean-Louis ALEXANDRE donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER
Patrick VERGE donne pouvoir à Sébastien GASPARD
Pascal COMMEAUX donne pouvoir à Joel LEFEVRE
Jacques PLAISANT donne pouvoir à Evelyne GUERIN
Benjamin TOUITOU donne pouvoir à Sandrine STENECK
Kenza LHAMZI donne pouvoir à Francis NGASSI TAGA
Jean-Claude MATHIAS donne pouvoir à Roselyne BRUNON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 2 sur 11
ORDRE DU JOUR :
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L'assemblée désigne Céline RUVA.
I1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
MUNICIPAL
Pas d'observation, approbation à l'unanimité.
111/ NOTICES — PROJETS DE DELIBERATION
IV/ DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal prend acte.
1/ APPROBATION D’UNE CONVENTION-CADRE TRIPARTITE PORTANT SUR LA PERIODE DE
PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) ENTRE LA COLLECTIVITE, LE CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
(CIG) ET LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE CONCERNES PAR LE DISPOSITIF
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD rappelle que le décret n° 2019-172 en date du 5 mars 20219 a institué un droit à une
période de reclassement (PPR) pour le fonctionnaire reconnu inapte aux emplois correspondants à son
grade ou son cadre d'emploi, mais qui est apte à exercer d’autres activités.
Sébastien GASPARD précise que l’agent est informé de ce droit par l'autorité territoriale, et que l'objectif
de la PPR est d'accompagner l’agent dans son reclassement.
Sébastien GASPARD explique qu’un projet individuel pour l'agent concerné est établi, formalisé par la
conclusion d'une convention tripartite définissant, le contenu de la PPR, ses modalités et sa durée (1 an
maximum).
Sébastien GASPARD précise qu'il y a 3 niveaux d'intervention, il demande donc aux membres du Conseil
Municipal d'approuver le modèle de convention-cadre tripartite et d'inscrire les sommes éventuelles qui
pourraient être associées au budget de la commune.
Roselyne BRUNON demande si un agent sera reclassé dans une autre collectivité s’il est reconnu inapte ?
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 3 sur 11
Sébastien GASPARD répond que si un agent est inapte dans sa profession, il est accompagné par la
collectivité pour son reclassement. Dès lors qu’il doit changer de collectivité, il s'agira d’une mutation.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
2/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD informe l'assistance que selon l'Article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au
Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il précise qu'actuellement deux agents assurent la partie administrative des services techniques et que le
Directeur des Services Techniques qui était en détachement, rejoindra sa collectivité d’origine le 15
septembre prochain. Aussi, la création d’un nouveau poste d’adjoint administratif territorial est nécessaire
pour renforcer le service des Services techniques.
Par ailleurs, Sébastien GASPARD indique que suite au départ à la retraite d’un assistant d'enseignement
artistique territorial principal de 1ère classe à temps complet, assurant les cours de piano, son poste sera
supprimé mais il y aura la création de plusieurs postes d'assistant d'enseignement artistique principal de
2e classe et ce pour parfaire à l’organisation de l’école de musique à la rentrée.
Il souligne que l’organisation de l’école de musique ne sera connue qu’en septembre, selon les inscriptions,
et qu’à ce titre les postes non pourvus à l'issue de cette période seront supprimés.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
3/ REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2021
(RODP GAZ 2021)
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique que selon le décret 2007/606 du 25 avril 2007, il est prévu la revalorisation
d'occupation des domaines publics communaux et départementaux par les réseaux de transport, de
distribution et par les canalisations particulières de gaz.
Ainsi, le montant de la redevance 2021 est arrondi à 760 €.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 4 sur 11
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
4/ REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE
TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2021 (RODPP
GAZ 2021)
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD précise qu'il s’agit du même principe que le point n° 3, mais cette fois concernant la
redevance due aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de
gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Ainsi, le montant de la redevance 2021 est arrondi à 33 €.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
5/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
COUBRON
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique qu'il s’agit de délibérations suite à la mise en place de la M57.
Il précise qu’un nouveau référentiel budgétaire comptable est en cours de déploiement, et qu'il s’agit pour
la ville de Coubron d'opter pour la mise en place de ce nouveau référentiel avec passage effectif au 1°
janvier 2022.
Sébastien GASPARD informe qu'il convient donc de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal de
la ville de Coubron et demande à l'assemblée délibérante d'adopter cette modification.
PAS D'OBSERVATION
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 5 sur 11
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
6/ MISE EN PLACE INSTRUCTION M57 AU 15 JANVIER 2022 : FONGIBILITE DES CREDITS
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD précise qu’il s’agit toujours de certaines délibérations, suite à la mise en place de la
M57 au 1° janvier prochain, cette fois pour la fongibilité des crédits.
Il demande à autoriser les mouvements de crédits de chapitre à chapitre qui seront plafonnés à 7,5% et qui
pourront, dès lors, être réalisés hors Décision Modificative avec un rendu compte à l'assemblée
délibérante.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : O
Abstention : O0
7/ APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET DE LA VILLE DE COUBRON
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD indique qu'il s'agit à nouveau d’un dispositif lié à la mise en place de la nomenclature
M57 au 1° janvier prochain.
Il s’agit d’apurer le compte 1069 existant dans la M14 mais supprimé dans la M57.
Sébastien GASPARD précise que c’est le trésorier qui a demandé l’apurement de ce compte dont le
montant porté au compte de gestion au 31 décembre 2020 est de 13 063,34€. || s’agit d’une écriture
purement comptable.
Roselyne BRUNON intervient en précisant qu’elle s'abstiendra sur ce point dans la continuité de ses votes
sur le budget.
PAS D’OBSERVATION
VOTE :
Pour : 25
Contre : O
Abstention: 2 (Madame Roselyne BRUNON et
Monsieur Jean-Claude MATHIAS)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 6 sur 11
8/ MISE EN PLACE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1% JANVIER 2022 :
FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD informe qu'il s’agit de fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations et propose donc à l’assemblée délibérante de l’adopter en conservant les durées
d'amortissement antérieurement appliquées à Coubron dans le cadre de l'instruction M14 et en appliquant
la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous
les biens acquis à compter du 1er janvier 2022.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : O
Abstention : O0
9/ DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET VILLE 2021
AJUSTEMENT BUDGETAIRE
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD précise qu’il s’agit ici d'adopter la modification n°2 concernant le budget 2021.
Sébastien GASPARD explique qu'il convient de procéder à un nouvel ajustement budgétaire suite au droit
de préemption urbain délégué par le Grand Paris Grand Est sur la parcelle longeant le parc de la mairie.
Cette parcelle cadastrée B1148 et d’une contenance de 921m2 a un prix d'achat de 182000€. Celui-ci est en
partie compensé par des droits de mutation ajustés à la hausse, ainsi que par la réduction de l'inscription
des dépenses imprévues.
Cette décision modificative étant équilibrée en dépenses et en recettes, elle ne remet pas en cause
l'équilibre budgétaire et il est donc demandé à l'assemblée délibérante de l'adopter.
Roselyne BRUNON intervient en précisant qu’elle s’abstiendra sur ce point dans la continuité du vote du
budget.
PAS D'OBSERVATION
VOTE :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention: 2 (Madame Roselyne BRUNON et
Monsieur Jean-Claude MATHIAS)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 7 sur 11
10/ RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUBRON DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE VAUJOURS / COUBRON
RAPPORTEUR : Sébastien GASPARD
Sébastien GASPARD rappelle la fin de partenariat entre Vaujours et Coubron depuis le 1° janvier 2021 pour
la mise en œuvre d’une police intercommunale et propose à l'assemblée délibérante de prononcer le
retrait de la commune de Coubron du CISPD.
Roselyne BRUNON indique qu'il y a beaucoup d'intervenants dans le CISPD et voudrait connaître l'impact
d’une telle décision.
Sébastien GASPARD précise que le CISPD est une infrastructure lourde à gérer et qu’il est plus facile d’avoir
des contacts directs avec les différents partenaires et structures institutionnelles. Il précise que la
commune, à l'échelle de sa structure, n’a pas les moyens de faire fonctionner une instance si lourde et
préfère privilégier l’approfondissement des contacts directs qu’elle a déjà avec le Procureur de la
République, les forces de police et l'Education Nationale.
Ludovic TORO rappelle que les communes de Vaujours et de Coubron n'ont pas évolué
démographiquement de la même façon, mais que la commune entretien des contacts quotidiens avec le
commissariat de Livry-Gargan et que la Police Nationale travaille en lien avec notre Police Municipale.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
11/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE, A TITRE GRATUIT, AUX ASSOCIATIONS
LIEES NOTAMMENT A LA CULTURE ET AUX SPORTS, DE LOCAUX, STRUCTURES, BATIMENTS OU
TERRAINS COMMUNAUX
RAPPORTEUR : Jean-Yves CONNAN
Jean-Yves CONNAN indique qu'il s’agit d'adopter une convention type formalisant la mise à disposition à
titre gratuit pour les associations sportives et culturelles de locaux aussi bien couverts qu’en extérieur par la commune de Coubron.
I! précise que celle-ci sera ensuite signée par chaque association disposant de telles mises à disposition.
Jean-Yves CONNAN demande donc à ce que la présente Convention soit adoptée par le Conseil Municipal.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 8 sur 11
12/ AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER
Mélanie LE SAUTER précise qu’en janvier 2019, il avait été signé un projet éducatif territorial et un plan
mercredi pour une durée de trois ans, et qu’un bilan aurait dû être effectué à l'issue de cette période mais
qu'en raison de la pandémie cela n’a pas été possible.
Mélanie LE SAUTER explique qu’une demande de dérogation a donc été formulée à la DSDEN pour la
prorogation une année de ces dispositifs, afin de pouvoir réaliser ce bilan dans de bonnes conditions.
A cet effet, elle indique qu’il faut autoriser le Maire à signer l'avenant formalisant cette prorogation.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
13/ REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES — ENFANCE &
JEUNESSE
RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER
Mélanie LE SAUTER rappelle que des modifications de règlement ont déjà été faites lors d’un précédent Conseil Municipal.
Mélanie LE SAUTER indique qu'il s’agit de procéder des précisions par rapport au portail famille et
principalement sur les délais d'inscription des enfants pour les accueils de loisirs.
A ce titre, un ajout de la surfacturation a été mis en place en cas de non inscription aux activités péri et
extrascolaires, ainsi qu’un ajout des annulations exceptionnelles en cas de force majeure ou d'obligations professionnelles.
Roselyne BRUNON pose une question sur le règlement de fonctionnement, à savoir qu'il avait été demandé
et adopté par un précédent conseil municipal des surfacturations en cas de retard des parents qui viennent
chercher leurs enfants, elle voudrait donc savoir combien de familles ont été impactées depuis la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.
Mélanie LE SAUTER répond qu’il n’y a eu aucun parent arrivé hors délais depuis l'adoption de ce nouveau
règlement, ou en tout qu’à qu'aucun n'a fait l’objet de la mise en œuvre de cette surfacturation.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 9 sur 11
14/ REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE MULTI-ACCUEIL WOOPITOO RAPPORTEUR : Mélanie LE SAUTER
Mélanie LE SAUTER précise qu'il s’agit de reformulations sur le règlement de fonctionnement sur la
présentation et l'articulation des différents articles rendant plus lisible la lecture du document.
Elle rajoute qu'à cette occasion, une disposition sur la sécurité a été rajoutée pour répondre à une
problématique rencontrée avec une famille qui ne respectait pas certaines règles. Le règlement, sur cette
problématique spécifique, lui devient donc pleinement opposable.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
15/ CHARTE TERRITORIALE DE RELOGEMENT DE GRAND PARIS GRAND EST POUR LES
OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LES OPERATIONS NECESSITANT UNE SOLIDARITE
PARTENARIALE
RAPPORTEUR : Céline RUVA
Céline RUVA informe qu’il s’agit d’une Charte territoriale qui a été discutée en amont par le territoire du
Grand Paris Grand Est avec les maires des 14 communes qui en dépendent.
Elle précise que cette charte a pour but de mettre à disposition 5 à 15% des logements qui appartiennent
au contingent de chaque mairie, pour les opérations de relogement liées à l’ANRU réalisées sur le
Territoire, lorsqu'il n’est pas possible de maintenir les locataires sur leur commune d’origine.
Elle indique qu’actuellement à Coubron il y a 39 logements sur le contingent mairie et qu’il n’y a aucun logement disponible sur ce contingent.
Céline RUVA informe que pour être adoptée, cette Charte doit être votée par les Conseils Municipaux des
14 communes et demande donc la validation de cette Charte à l'assemblée délibérante afin d'autoriser Mr le Maire à la signer.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 10 sur 11
16/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PRECAIRE, A TITRE GRATUIT, ET DE FAÇON
COMMUNE AUX ASSOCIATIONS LIEES A LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET
SIGNATAIRES D’UNE CONVENTION AVEC LA STRUCTURE, DE LOCAUX COMMUNAUX
RAPPORTEUR : Céline RUVA
Céline RUVA informe qu'il s’agit de mettre un local à disposition pour les associations qui sont liées à la
Maison de la Nature, pour leurs activités et animations.
Roselyne BRUNON demande des précisions sur les associations et voudrait savoir la date d'ouverture de la
Maison de la Nature.
Céline RUVA répond que les associations doivent avoir signé une convention avec la Maison de la Nature et
qu'il y a des associations qui vont continuer de travailler avec la MDN et d’autres nouvelles associations qui
se sont associées ainsi que des écoles qui ont déjà contacté la MDN.
Ludovic TORO répond pour l’ouverture de la Maison de la Nature en indiquant qu'elle aura lieu début
septembre, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : 0
Abstention : O
17/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'ACCUEIL D'UN
ANIMAL
RAPPORTEUR : Céline RUVA
Céline RUVA indique qu’il s'agit d’un âne détenu par une propriétaire privée qui recherche un terrain et qui
a contacté la MDN à ce sujet.
Céline RUVA informe l'assistance de l'acceptation d'héberger cet animal sur le terrain actuel des serres, en
précisant que ça restera gratuit pour la commune car la propriétaire s'occupera de tout, qu'il s'agisse de
nourriture, des soins pour son animal ou de sécuriser le terrain.
Céline RUVA précise que la commune en retirera même un bénéfice car la propriétaire souhaite faire des
animations à la MDN avec son âne et que la présence de l'animal sur la parcelle concourra par ailleurs à
l'entretien de celle-ci.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l'unanimité)
Contre : O0
Abstention : O
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021 11 sur 11
18/ CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FREE MOBILE
(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20/093)
RAPPORTEUR : Joel LEFEVRE
Joel LEFEVRE rappelle que le Conseil Municipal avait autorisé en date du 10 mars 2021, la signature d’une
convention d'occupation privative du domaine public au profit de l'opérateur mobile FREE MOBILE pour l'installation d’un pylône monotube et des équipements techniques sur le site parking du complexe Jean
Corlin.
Or, selon les études et détections des réseaux souterrains présents sur l'emprise du parking du complexe
sportif, il est apparu que l'emplacement du pylône devait être modifié de quelques mètres afin de
répondre aux contraintes techniques du sous-sol. Il indique donc que cette nouvelle délibération
n'intervient que pour formaliser cette nouvelle implantation très proche de la précédente retenue.
Ludovic TORO intervient en soulignant les problèmes de téléphonie toujours persistants sur certaines zones de Coubron.
PAS D'OBSERVATION
VOTE
Pour : 27 (à l’unanimité)
Contre : O
Abstention : O0
DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte qu'il lui est présenté le registre des décisions.
PAS D'OBSERVATION
Monsieur le Maire lève la séance à 21H10.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Madame Céline RUVA Conseiller Régional d’ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021