Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Nouvelle longueur de voirie communale 2024 10 07
Convocation - LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE 2023 11 08 1
Déliberation - 24 Longueur voirie communale tampon
Convocation - Maitrise ouvrage Grand Cognac TRAVAUX DE VOIRIE 20
Convocation - Emploi jeunes ete a partir du 1er juillet 2025
Déliberation - 2025018 Longueur de voirie communale
Déliberation - 8 Longueur voirie communale
Déliberation - 11 Longueur voirie
Déliberation - 2 Longueur de voirie communale
Convocation - TRAVAUX VOIRIE DEVIS GRAND COGNAC
Déliberation - Nouvelle longueur de voirie avant le 1er janv 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Nouvelle longueur de voirie avant le 1er janv 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/1 1/2024
Nombre,ce membres
Afférents 'Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 11 13
Vote
A l'unanimité
Pour : ' 3
Contre :O
Abstention :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cûgnac
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 13 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Cümmune de
Salles d'Angles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 07/11/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 07/1 1/2024.
: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne,
BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid,
VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BELLAVOINE Paul à Mme
BONNORON Christine, LACROIX Hervé à M. GÉRON Marcel
Excusé(s) : Mme VAN LANDEGHEM Florence
Absent(s) : M. MOUGIN Brice
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-11-01 - Nouvelle longueur de voirie.
Suite à la création du chemin de la Magdelaine VC no 107, par délibération no2024-07-04 du
10/07/2024, d'une longueur de 80 mètres, il est nécessaire de modifier la longueur de voirie de la
commune.
La nouvelle longueur de voirie communale, classée avant le ler janvier 2025, est de 23 682 mètres
linéaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la longueur de voirie désignée ci-dessus ;
- Autorise Monsieurle Maire à modifier le tableau de classement des voies ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
l:l : :.'. ; Ô, arcel GÉRON
4,i ï t -- }