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Déliberation - Nouvelle longueur de voirie communale 2024 10 07
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Lien du pdf (Déliberation - Nouvelle longueur de voirie communale 2024 10 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du I 5/1 0/2024
Nàmbre< e mem:res
Afférents Présents
Qui 6nt
:prjs part
.au vote
15 11 13
Vote
A l'unanimité
Pour :13
Contre :O
Abstentiûn :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cügnac
Le :
Et
Publication ou nûtification du :
U'an 2024, le 15 0ctobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
daAngles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 10/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 1 0/1 0/2024.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-10-07 - Nouvelle longueur de voirie communale.
Suite à la création de la rue du Château, VC no 113, desservant la Maison de Santé Pluridisciplinaire,
d'une longueur de 138 mètres, il est nécessaire de modifier la longueur de voirie de la commune.
La nouvelle longueur de voirie communale, classée avant le ler janvier 2024, est de 23 602 mètres
linéaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la longueur de voirie désignée ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau de classement des voies ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En m 17/10/2024
RON