Déliberation - 1598980130 C R CONSEIL du 25 08 2020

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Déliberation - 1598980130 C R CONSEIL du 25 08 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Eynac. Lien du pdf (Déliberation - 1598980130 C R CONSEIL du 25 08 2020)Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL 25/08

OBJET : enquête publique relative à l’opération RN 88 – déviation de St Hostien-Le Pertuis

Le Maire informe le conseil municipal de l’importance de délibérer concernant le projet de mise en 2 x 2 voies de la RN 88 entre le Pertuis et Lachamp sur la Commune de St Pierre Eynac. La RN 88 est classée grande liaison d’aménagement du territoire et constitue une liaison inter régionale entre AURA et OCCITANIE.

Cette liaison est importante dans la poursuite du désenclavement de notre territoire et du Massif Central.

Il s’agit du dernier maillon à réaliser d’une longueur de plus de 11 km et de mise en 2 x 2 voies de ce qu’il reste à réaliser entre le Puy et St Etienne.

Elle a pour objectif de contourner les villages du Pertuis et de St Hostien.

Cette opération est réalisée par la Région et est inscrite au contrat de plan Etat/Région. Son financement est essentiellement pris en compte par la Région 88% avec une participation de l’Etat et du Département à hauteur de 6% chacun.

Ce projet permet plus largement de continuer le désenclavement de la Haute-Loire et d’un point de vue économique la RN88 irrigue le développement industriel autour de laquelle se concentrent les zones d’activités et les créations d’emplois.

Dans notre commune, la zone de Lachamp qui jouxte la RN 88 un certain nombre d’entreprises sont installées et accueillent environ 250 emplois. C’est donc un élément d’importance pour notre économie locale.

L’enquête publique qui vient de se terminer portait essentiellement sur l’aspect environnemental. La Région a fait de ce projet une des priorités concernant la préservation de l’environnement. C’est ainsi qu’il apparaît dans les documents mis à l’enquête que cet aspect environnemental a été largement pris en compte, a fait l’objet de multiples rencontres avec les acteurs locaux et que des mesures de compensations vont être apportées. L’exemple du traitement des zones humides est révélateur d’une volonté de maintenir les aspects géologiques sur l’ensemble du parcours.

Une grande discussion entre agriculteurs et propriétaires a eu lieu au moment de l’aménagement foncier pour prendre en compte les aspects de restitution des chemins coupés par le tracé et le traitement de l’accès à toutes les parcelles.

L’aspect sécuritaire représente un des enjeux majeurs du dossier. En effet, la vie des riverains qui subissent actuellement les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, évoluera très positivement avec la réalisation de ce projet. Celui-ci a été retenu après de multiples discussions à l’époque, il y a une trentaine d’année. Ce tracé constituait en effet un compromis qui apportait satisfaction au plus grand nombre et en tous cas à la Commune de St Pierre Eynac. Ce projet apportera une réponse tant attendue sur tous les aspects sécuritaires et face aux multiples craintes actuelles.

Concernant le nouveau tracé la commune de St Pierre Eynac déplore l’absence d’un demi échangeur au niveau de Lachamp sur notre Commune.

La RN 88 représente une des portes d’entrée du territoire Mézenc Loire Meygal, encore faut-il que la porte existe réellement.

L’activité économique s’est développée autour de la RN 88 et la zone d’activité intercommunale de Lachamp compte près de 250 emplois.

Les entreprises se sont installées parce qu’il y a l’accès direct sur la RN 88 et notamment en direction du Puy-en-Velay.

Prévu dans les discussions à l’origine de ce projet, ce ½ échangeur a disparu au moment de la DUP.Mais il est vrai que dans la fin des années 90 la commune de St Pierre Eynac avait une population moindre (770 habitants) et une très faible activité économique. La zone d’activités n’existait pas. Aujourd’hui de nombreuses constructions ont vu le jour dans ce secteur et beaucoup d’habitants travaillent sur le Puy ou dans l’agglomération, à cet effet une zone de co-voiturage a été créée. Ce projet doit donc évoluer pour prendre en compte ces données nouvelles : 1250 habitants et près de 250 emplois à Saint Pierre Eynac à proximité de la RN 88. Il parait donc inconcevable d’interdire l’accès direct de ces déplacements économiques à la RN88 pour se rendre au Puy ou pour revenir du Puy.

Il serait illusoire de penser que les habitants ou les entreprises et les salariés du secteur remonteront à St Hostien pour se rendre au Puy, ils seraient amenés à faire 6 km de plus à chaque trajet. Il en serait de même pour les nombreux poids lourds qui desservent la zone de Lachamp. Beaucoup prendraient la solution la plus rapide en passant par le Bourg de Blavozy ce qui rappellerait des temps anciens et poserait certainement des problèmes pour la quiétude et la sécurité des habitants de Blavozy.

Pour toutes ces raisons il est donc demandé qu’un ½ échangeur soit intégré au projet et pour en limiter le coût que soit utilisé le tronçon existant de la RN 88 qui relie le rond-point de Lachamp à la route actuelle et qui ne serait plus emprunté donc disponible.

En conclusion, le Conseil Municipal de Saint-Pierre-Eynac réuni ce jour,

Considérant que ce projet est une opportunité :

- Pour le développement économique de notre territoire,

- Pour l’amélioration de la sécurité routière de ce secteur particulièrement accidentogène, - Pour l’amélioration de la qualité de vie des habitants riverains des communes du Pertuis et de Saint Hostien mais aussi pour les nombreux riverains de Saint-Pierre-Eynac, Considérant aussi que les questions environnementales ont été prises en compte et qu’une amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens en dépend,

Prenant en compte aussi l’avis très majoritairement favorable de la population de Saint-Pierre- Eynac exprimé au cours de l’enquête publique,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de se prononcer très favorablement pour la réalisation de ce projet de mise en 2 x 2 voies de la RN 88 entre le Pertuis et Lachamp (Saint-Pierre-Eynac)

- de demander l’intégration concomitante d’un ½ échangeur au niveau de Lachamp en direction du Puy-en-Velay afin de faciliter l’accès à la RN 88 pour une partie de la population et pour l’emploi et le maintien de la ZA de Lachamp, son développement et le maintien de la zone de co- voiturage.

OBJET : délégations consenties au Maire

Suite à la demande des services de la Préfecture, des précisions ont été apportées sur 3 points suite à la délibération du 24/05.

OBJET : affectation du résultat budget régie de transport : annule et remplace la délibération 2020_02_005

Résultat à affecter : 21260.27 €

Report en exploitation au 002 : 21260.27 €OBJET : décision modificative du budget communal 2020

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

2128 autres aménagements et

agencements de terrain

-10 000 0 0 0

21311 hôtel de ville -10 000 0 0 0 204172 0 0 0 +20 000 TOTAL GENERAL - 20 000 + 20 000

OBJET : prises en charge au compte 6232

Après avoir pris connaissance des documents et des possibilités de prises en charge au compte

6232 l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels

que définis ci-après seront imputés au 6232:

- Diverses prestations et apéritifs servis lors de cérémonies officielles, manifestations diverses

et inaugurations, les repas pris dans des restaurants, comme les repas des aînés, les vœux de la

nouvelle année …

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers

évènements comme lors de mariages, départ à la retraite, naissance ou décès, récompenses

scolaires, sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de frais liés aux prestations de sociétés et de troupes de

spectacles, feux d’artifices…

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité se prononcent sur

l’affectation des dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite

des crédits inscrits au budget.

OBJET : désignation des membres composant la CLECT

Suite aux élections, il convient de renouveler les membres de la CLECT, les membres sont

obligatoirement membres du conseil municipal et désignés par ce dernier.

Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-Eynac, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de désigner comme membres titulaires :

Monsieur ABRIAL Raymond et Monsieur MARCON Yves

- de désigner comme membres suppléants :

Monsieur DUNIS Lucien et Monsieur PRUD’HOMME Sébastien.