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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 25 R D)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANTONY SUR LE PROJET
D'EXTENSION DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS DE LA METROPOLE
DU GRAND PARIS AUX VEHICULES CRIT’AIR 3
A COMPTER DU 1'F JANVIER 2025
000
RAPPORT
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole du Grand
Paris demande aux 77 communes concernées, dont la ville d’Antony, de formuler un
avis (non-contraignant) sur le futur arrêté de la Zone à Faibles Emissions (ZFE).
A partir du 1° janvier 2025, l'arrêté prévoit l'interdiction à la circulation sur le territoire
de la métropole aux véhicules classés « Crit’Air 3 et plus », selon les plages horaires
suivantes :
-_ du lundi au vendredi de 8h à 20h pour les deux roues, tricycles/quadricycles à
moteur, les voitures et les véhicules utilitaires légers à l’exception des jours
fériés ;
- tous les jours de 8h à 20h pour les poids lourds, autobus et autocars :
- au-delà des exemptions nationales, des dérogations locales pourront être
délivrées aux particuliers et aux professionnels, pour des raisons économiques,
sociales ou encore techniques.
Les valeurs limites de particules fines ont encore été abaissées depuis le vote par le
Conseil de l’Europe le 14 octobre 2024, afin de se rapprocher des préconisations de
l'Organisation Mondiale de la Santé. En 2021 et 2022, le Conseil d’Etat et la Cour de
Justice de l’Union Européenne ont, à nouveau, condamné la France pour manquement
à ses obligations en matière de respect de la qualité de l’air et pour le dépassement des
seuils de pollution de l’air.
Créée en 2016, la Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat
Air Energie Métropolitain adopté en 2018. Pour y parvenir, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de
Protection de l’ Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important. Par
exemple en 2021, sur le territoire de la MGP. 43% des émissions de Nox (Oxyde
d’Azote) proviennent du transport routier.
Il existe en Europe plus de 320 ZFE, appelées aussi low emission zones dont 12 en
France métropolitaine. Grâce à l'amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui
2 agglomérations concernées par l’obligation d’une ZFE : Paris et Lyon.
L'application de la ZFE aux véhicules de catégorie Crit’ Air 3 était initialement prévue
pour l’année 2022 et a été reportée au 1° janvier 2025. Les contrôles automatisés et la
verbalisation ne devraient être lancés que fin 2025. La mesure sera appliquée
progressivement avec dans les premiers mois, un volet non répressif et axé sur de la
pédagogie, de nombreuses dérogations seront possibles. Il s’agit d’une ZFE circulation
et non stationnement, ce qui signifie que les véhicules concernés peuvent librement
circuler en dehors des plages horaires prévues.
À Antony, les véhicules Crit’Air 3 représentent environ 15% des véhicules particuliers.
La ville d’Antony est favorable à cette mesure nécessaire mais insiste sur le fait que
cette transformation ne peut se faire sans :
° des mesures financières permettant d'accompagner les ménages les plus
défavorisés dans le remplacement de leur véhicule :
° un guichet unique pour faciliter la demande d’aides financières :
°_ améliorer encore l’accessibilité et l’intermodalité des transports en commun pour
en favoriser l’usage par le plus grand nombre :
° une communication adaptée et efficace en direction des citoyens-citoyennes de
la Métropole du Grand Paris afin que la mesure ZFE soit claire pour tout le
monde.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable assorti de réserves
à l’arrêté de la Métropole du Grand Paris relatif à l’extension de la zone à faibles
émissions aux véhicules Crit’Air 3 à compter du 1° janvier 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOULDOUKIS
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANTONY SUR LE PROJET
D'EXTENSION DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS DE LA
METROPOLE DU GRAND PARIS AUX VEHICULES CRIT’AIR 3 A
COMPTER DU 1F8 JANVIER 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2213-4-1 III ;
VU l'engagement de la Métropole du Grand Paris (MGP) à répondre
aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la qualité de l’air avec la mise
en œuvre dès 2019 d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) à l’intérieur du
périmètre formé par l’A86 ;
VU l'arrêté AP/2024/68 du 06 juillet 2021 de la MGP prorogeant la
zone à faibles émissions à Antony jusqu’au 31 décembre 2024 ;
VU l'arrêté du 08 juillet 2021 du Maire d’Antony instaurant une zone
à faible émissions mobilité à Antony ;
VU l'accord du Préfet du département des Hauts-de-Seine du
15 mai 2024 ;
CONSIDERANT que l’arrêté de la Métropole du Grand Paris relatif à
la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les véhicules classés en
CRIT’Air 3 entrera en vigueur au 1° janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la ville d’Antony souhaite poursuivre cette
démarche de préservation de la qualité de l’air ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Emet un avis favorable à l’arrêté de la Métropole du
Grand Paris relatif à l’extension de la zone à faibles émissions aux véhicules
Crit’Air 3 à compter du 1° janvier 2025.
ARTICLE 2 — Dit que la Métropole du Grand Paris doit prendre en
compte les réserves assorties à cet avis favorable.
Cette transformation ne peut se faire sans :
+ Des mesures financières permettant d’accompagner les plus
défavorisés dans le remplacement de leur véhicule ;
e Mettre en place un guichet unique pour faciliter l’accès aux
aides financières ;
+ Améliorer encore l’accessibilité et l’intermodalité des transports
en commun pour en faciliter l’usage au plus grand nombre ; e Mettre en place une communication adaptée et efficace en
direction des citoyens-citoyennes de la MGP.
Suivent les signatures