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Arrêté - 113 2024 PM Longefoy
Arrêté - 72 2024 PM Longefoy
Arrêté - 21 2025 PM LONGEFOY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2025 PM LONGEFOY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Aime-la-Plagne
ww
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
—-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 21
/ 2025
| PM
Portant
réglementation
temporaire
du
survol
de
la voie
publique
par
un
engin
de
levage
Implantation
d’une
grue,
Chemin
du
Calvaire
Lot
N°9
Lotissement
l’Adray
Longefoy,
commune
d’'AIME-LA-PLAGNE
EBTP
à AIME
LA
PLAGNE
73210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.
VU
Règlement
2023/1230
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14
juin
2023
sur
les
machines, VU
l'arrêté
du
1
mars
2004
relatif
aux
vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage,
VU
l'arrêté
du
06/10/2022
portant
délégation
de
fonction
à M.
Michel
GENETTAZ,
l
adjoint,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
17/02/2025
par
EBTP,
en
vue
d'implanter
un
engin
de
levage
sur
la commune
impliquant
un
survol
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
définis
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
aux
abords
du
chantier,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des
véhicules
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
Ier
—
EBTP
à AIME
LA
PLAGNE
73210
est
autorisée
à implanter
une
grue
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: Marque
:POTAIN
Modèle
:IGO
32
Longueur
flèche
:
30
mètres
Au
Chemin
du
Calvaire
Lot
N°9
Lotissement
l’Adray,
et
plus
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
n°YN-1017
et
YN-1012
en
vue
de
réaliser
la
construction
d'une
habitation.
(Voir
le plan
en
annexe).
Article
2 - L'autorisation
donnée
à l'article
premier
est
applicable : DU
lundi
24
février
2025
AU
vendredi
16
mai
2025
Faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
la
présente
autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
s'assurer
que
les
éventuelles
prolongations
soient
faites
dans
les
délais
impartis.
Article
3
—
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
sur
son
chantier,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
les
travaux
ne
causent
danger
ou
accidents
à l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la
circulation
publique. Le
pétitionnaire
chargé
des
travaux
sera
tenu
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
Il gardera
la
responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Article
4 - EBTP
devra
fournir,
dès
la
mise
en
fonction
de
la
grue,
un
rapport
ou
une
attestation
provisoire
délivrée
par
un
vérificateur
ou
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
du
travail
et
de
l'Emploi
ayant
procédé
aux
vérifications,
essais
et
inspections
prévues
à
l’arrêté
du
1e"
mars
2004.
Article
5 - L'entreprise
devra
se
conformer
aux
règles
d'emploi
et
aux
conditions
de
sécurité
prévus
par
tous
les
règlements
et
normes
en
vigueur
auxquelles
doivent
satisfaire
la
construction,
le
transport,
le
déchargement,
le
montage
les
vérifications,
le
fonctionnement
ainsi
que
le
démontage
des
appareils
de
levage
visés
par
le
présent
arrêté.
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise Article
6 - Le
survol
ou
le
surplomb
par
les
charges
de
la
voie
publique
et
des
propriétés
voisines
(sauf
accord
contractuel
avec
leurs
propriétaires)
situées
hors
de
l'emprise
autorisée
du
chantier
est
formellement
interdit. Aucune
charge
ne
doit
être
laissée
suspendue
au
crochet
pendant
les
heures
de
fermeture
du
chantier.
La
grue
mise
en
girouette
doit
être
libre
de
toute
charge.
Article
7 — Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la voirie.
Article
8 - La présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à toute
époque
sans
indemnité,
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
imposées
par
le
règlement
général
de
voirie
énoncées
aux
articles
ci-dessus.
Article
9 - Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Article
10
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à EBTP
à AIME
LA
PLAGNE
73210.
Article
11
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait à AIME
LA
PLAGNE,
le
2 0
FEV.
2075
Pour
le
maire
et
par
délégation,
le
1e"
adjoint,
Michel
GENETTAZ
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise