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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=188)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
D'OFFWILLER
&f
Extrait du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
HILT,
Maire
Séance
ordinaire
du
10
mars
2023
à 20h00
(convocation
datée
du
2 mars
2023)
Membres
présents
|
Sebastien
BLAISE,
Dominique
DIFFINE,
Christophe
DOHRMANN,
Pierre
FLAMANT,
Irma
HILT,
Patrice
HILT,
Christian
JUND,
Denis
JUND,
Louise
JUND,
Gertrude
LEJEALL,
Mélanie
MULLER,
Fabien
POGGIATO,
Luc
SAEMANN,
Dominique
SCHAËEFER,
Muriel
WEIL.
Absent(s)
excusé(s)
avec
procuration
:
NEANT. Absent(s)
excusé(s)
sans
procuration :
NEANT. Absent(s) Secrétaire
de
séance
titulaire
:
M.
Dominique
DIFFINE.
Secrétaire
adjoint
:
Mme
Esther
SPACH,
secrétaire
de
mairie
Calcul
du
quorum
(par
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
modifié
par
l'ordonnance
n°2020-562
du
13 mai
2020) :
15
: 3 = 5 - Les
conseillers municipaux
absents,
même
s'ils
ont délégué
leur droit de
vote
à un
collègue,
n'entrent pas
dans
le calcul du
quorum.
Le
quorum
étant
atteint
avec
15
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1-
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
10 février 2023
Composition
:
Résultats
du
vote :
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: O
Le
maire
donne
lecture
du
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
février 2023
qui
est approuvé à
l'unanimité. 2- Compte
de
gestion
2022
- Commune
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour:
15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
notificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant au
bilan de
l'exercice
2022,
celui de tous
les titres de
recettes émis
et celui de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexes,
3.
statuant sur la comptabilité des
valeurs
inactives
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié,
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserves
de
sa
part.
3- Compte
administratif
2022
- Commune
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour :
14
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 1
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
2022
à l'assemblée
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
d'approuver
le Compte
Administratif
2022
comme
suit
:
a!
d'Offwiller
du
10
mars
2023 SECTION
FONCTIONNEMENT
Recettes
669 473.47?
868 235.83 €
Excédent reporté 2021
198 762.36?
Dépenses
579
276.85
€
Excédent 288 958.98 €
SECTION
INVESTISSEMENT
Recettes
126 996.49;
254 664.52 €
Excédent
reporté
2021
127
668.03;
Dépenses
160
272.93
€
Excédent
94 391.59
€
4- Affectation
du
résultat
2022
- Commune
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
avoir entendu
les compte
administratif
de
l'exercice
2022
ce jour,
constatant
que
le compte
administratif
2022
présente :
>
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
288
958.98
euros,
>
un
excédent
d'investissement
d'un
montant
de
94
391.59
euros,
décide :
>
de
reprendre
à
l’article
002
du
budget
primitif
2023,
en
recettes
de
fonctionnement
le
solde
excédentaire
de
288
958.98
euros
>
de
reprendre
à
l'article
001
du
budget
primitif
2023,
en
recettes
d'investissement,
le
solde
excédentaire
d'un
montant
de
94
391.59
€.
ions
du
Conseil
Municipal
d'Offwiler
du
10
mars
2023
ns
peuvent
faire l'objet d'un
recours
au
Tribunal
Administraif de Strasbourg 5- Subvention
demandée
par
l'Association
des
parents
d'élèves
d'Offwiller-Rothbach
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide :
>
d'accorder
à
l'Association
des
parents
d'élèves
d'Offwiller-Rothbach
une
subvention
de
335.64
euros
TTC
pour
l'acquisition
d'un
réchaud,
d’une
crêpière
et d'une
caisse
de
rangement.
>
d'autoriser
le Maire
Patrice
HILT
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
subvention.
6- Budget
primitif 2023
- Commune
Composition :
Résultats
du
vote :
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2022
ce jour,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet du
budget
primitif 2023.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide
d'arrêter
le Budget
Primitif 2023
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
612
160.00)
901
118.98
€
Excédent
de fonctionnement
(002)
288
958.98]
DÉPENSES
801
118.98
|
901
118.98
€
VIR
SECTION
(023)
100 000.00
}
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
76 080.00]
270 471.59 €
Excédent
d'investissement
94
391.59
VIR
SECTION
(021)
100
000.00)
DÉPENSES
270
471,59
€
4
.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Offwiller
du
10
mars
2023
Les
présentes décisions
peuvent
faire
l'objet
d'un recours
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg 1- Approbation
de
la prolongation
de
la convention
du
logement
numéro
3
appartenant
à la commune
Composition
:
Membres
élus
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Membres
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Résultats
du
vote
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
février
2022,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
y a lieu
de
réviser
le loyer
du
logement
numéro
3 pour
une
durée
de
un
an,
ainsi
que
les
charges.
Le
logement
se
situe
à
l'école
élémentaire
(118
m2),
et
appartient
à
la
commune.
Ce
logement
n'est
actuellement
pas
occupé
en
raison
de
la vétusté
des
lieux.
Des
travaux
de
rénovations
sont
à prévoir.
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide :
>
de
prolonger
jusqu'au
30
mai
2023,
le
prix
du
loyer
mensuel
à
105.20
euros
;
les
charges
mensuelles
de
219.80
euros
resteront
identiques ;
>
d'autoriser
le Maire
Patrice
HILT
à signer
la prolongation
de
la convention
d'occupation
précaire
avec
le locataire,
ainsi
que
toutes
les pièces
à signer
dans
le cadre
de
ce
loyer.
8- Approbation
de
la convention
d'occupation
temporaire
et précaire
des
cours
de
l’école
primaire
d'Offwiller
Composition
:
Résultats
du
vote :
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide :
>
de
signer,
avec
l'Association
« Les
petits
Nekels
»
d'Offwiller,
une
convention
d'occupation
temporaire
et précaire
des
cours
de
l’école
primaire
d'Offuiller.
9- Nouvelle
nomenclature
comptable
M57
Fongibilité
des
crédits
: autorisation
de
mouvements
de
crédits
Composition
:
Résultats
du
vote
:
Membres
élus
: 15
Pour
: 15
Membres
élus
en
fonction
: 15
Contre
: 0
Membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Abstention
: 0
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
eil Municipal
d'Offwiller
du
10
mars
2023
ibérations
du
SF
e l'objet
d'un
recours
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
RS
PeUVEN(
ia
Dé personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de fonctionnement,
dans
la limite de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur un
chapitre.
|
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État pour
être
exécutoire
dans
les conditions
de
droit commun.
Cette
décision
doit également
être
notifiée
au
comptable.
L'exécutif
de
l'entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la délibération
du
18
novembre
2022
d'adoption,
par
anticipation
à compter
du 1er
janvier
2023
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
soit
pour
la commune
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes
suivants
« Lotissement
Les
Vergers
» et « Association
Foncière
».
Vu
les dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Après
en
avoir délibéré,
et conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
décide
a autoriser
le Maire
à
- Pour
l'exercice
2023,
procéder
à des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
- autant
pour
la
commune
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
suivants
« Lotissement
Les
Vergers
» et « Association
Foncière
».
- Signer
les
décisions
et documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Haguenau
pour
mise
en
œuvre.
Offwiller,
le
10
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Dominique
DIFFINE
Patrice
HILT
Les
présente
e Strasbourg