Procès Verbal - procès verbal du 9 avril 2024

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Procès Verbal - procès verbal du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rocamadour. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 9 avril 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ROCAMADOUR

Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni

dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 9 avril

2024, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT,

Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers Présents : 10

Date de Convocation : 4 avril 2024

PRÉSENTS : M. Pierre AMARE, M. Didier BAUDET, M. Philippe

De HOUX, M. Hugues DELPIERRE, Mme Martine GREZE, Mme

Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, M.

Philippe LASVAUX, Mme Dominique LENFANT.

EXCUSÉS : M. Gérard BLANC, Mme Cyrielle MENOT, Mme

Sophie VILARD.

POUVOIRS : M. Gérard BLANC à Mme Dominique LENFANT,

Mme Cyrielle MENOT à M. Jean Baptiste JALLET, Mme Sophie

VILARD à Mme Martine GREZE.

Secrétaire de Séance : M. Philippe De HOUX

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Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Philippe de Houx se propose.

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Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Fixation régime de provisions

1 - Approbation procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024

Aucune remarque étant formulée suite à la transmission des deux procès-verbaux, les membres présents approuvent à l’unanimité ces deux documents.

2 – Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

Madame le Maire présent l’état des indemnités perçues par les élus en précisant que le total des indemnités des élus de Rocamadour est de :

- 2023 : 40 695,47 € brut

- 2022 : 44 777,16 € brut

Les indemnités présentées concernent aussi les élus membres de structures autres que la commune (Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable SIAEP et SOLVEROC). Les élus du Syndicat Mixte Grand Site de Rocamadour ne perçoivent aucune indemnité.

3 – Note de synthèse budgétaire 2023

Madame le Maire fait lecture du document établi par la perception sur la valorisation du compte de gestion de l’année 2023 pour la commune.

M AMARE se questionne sur l’augmentation de 15 % en recette de fonctionnement. Il apparait qu’une augmentation de 16 % en dépense de fonctionnement vient compenser ces recettes. Après la suite de la lecture du document, Monsieur AMARE remarque que la capacité d’autofinancement nette est négative. Il demande si la tendance sera inversée en 2024. Madame le Maire pense plutôt en 2025. Ce bilan prend en compte l’actif et le passif de la commune. A leur demande, ce document sera transmis aux élus. La fiscalité n’a pas été analysée dans ce document. La prise en compte des budgets Assainissement et centre des Congrès devra être vérifiée.

4 – Vote du compte de gestion 2023 – Commune

Madame le Maire explique que les bilans transmis par la perception sont conformes au compte administratif établi par la commune.Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2023 Commune remis par Madame la Trésorière de la Perception de Saint Céré.

Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2023 et les chiffres du compte administratif 2023,

Le Conseil Municipal approuve par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.

5 – Vote du compte administratif 2023 – Commune et affectation des résultats

Après avoir fait lecture des documents présentant le compte administratif de la commune, Madame le Maire quitte la salle. M. DE HOUX, 1er Adjoint est élu Président et fait lecture de la délibération.

Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire :

 Résultat de Fonctionnement antérieur reporté : + 184 266,27 €

 Résultat d’Investissement antérieur reporté : + 527 783,93 €

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2023

 Solde d’exécution de l’exercice : - 121 141,45 €

 Solde d’exécution cumulé (soit + 527 783.93 – 121 141.45) : + 406 642,48 €

Restes à Réaliser au 31/12/2023

 Dépenses d’Investissement : 398 279,52 €  Recettes d’Investissement : 284 273,70 €  Solde des Restes à Réaliser : - 114 005,82 €

Résultat de la Section d’Investissement au 31/12/2023

 Rappel du solde d’exécution cumulé : + 406 642,48 €  Rappel du solde des Restes à Réaliser : - 114 005,82 €

Total : Excédent de financement : + 292 636,66 €

Résultat de Fonctionnement à affecter

 Résultat de l’exercice : + 47 711,65 €  Résultat antérieur : + 184 266,27 €

Solde d’exécution cumulé : + 231 977,92 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De Houx, Adjoint, est élu Président de séance par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,Il soumet au vote les comptes présentés.

Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 9 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :

 De reprendre au compte 002 (recette de fonct) : 231 977,92 €

 De reprendre au compte 001 (recettes d’invest) : 406 642,48 €

A l’issue du vote, Madame le Maire revient dans la salle.

6 – Vote des taux d’imposition 2024

Madame le Maire présente les deux simulations demandées à la perception permettant d’obtenir une augmentation des recettes soit de 10 000 € soit de 20 000 €. En ce qui concerne les dépenses en éclairage public, Madame le Maire informe l’assemblée que le diagnostic de la FDEL pour la globalité des points lumineux devrait être réalisé pour septembre. M AMARE remarque que la seule possibilité qui s’offre aux collectivités pour augmenter leurs recettes consiste à augmenter les impôts. Il se demande si Rocamadour ne vit pas au-dessus de ses moyens. Mme HEREIL propose plutôt de diminuer les dépenses. Bien que les contribuables soient de plus en plus sollicités, l’offre des services publics ne suit pas forcément. M JALLET informe les autres membres présents que la communauté de communes a augmenté ses différents taux. M DELPIERRE constate que les bases nationales ont déjà été augmentées de 3,9 % représentant 12 000 € de recettes supplémentaires. M. BAUDET remarque que la base référentielle diffère d’une commune à l’autre et que la valeur de base de Rocamadour doit être très haute. M AMARE s’interroge de la répercussion sur les foyers fiscaux d’une éventuelle hausse des taux. Mme HEREIL confirme que les habitants attendent des améliorations de leur condition de vie si les impôts augmentent ce qui ne sera pas forcément le cas. M. AMARE remarque qu’une recette supplémentaire de 10 000 € ne modifiera pas grand-chose. M. De HOUX constate que si une augmentation des taux ne se fait pas progressivement la commune sera dans l’obligation d’en faire une très conséquente. M DELPIERRE revient sur la possibilité de diminuer les dépenses et fait remarquer que les charges du personnel sont en hausse de 100 000 € par rapport à 2023. Ce n’est qu’à ce niveau que la commune pourra faire des économies. L’augmentation des salaires a suivi celle du point d’indice national et les agents ont bénéficié de primes (RIFSEEP et prime pouvoir d’achat), leur salaire n’ayant pas augmenté depuis 6 ans. M DELPIERRE constate que bien que le budget soit équilibré, la réserve diminue de plus en plus. M AMARE remarque qu’une diminution d’agents pourrait impacter l’accueil des touristes. M. JALLET pense qu’il est plus important de se préoccuper des amadouriens bien que certains bénéficient des retombées de l’activité touristique. Le Syndicat mixte est en charge de tous les aménagements déchargeant la commune de ces dépenses moyennant une participation de 95 000 € depuis 2015 (100 000 € entre 2008 et 2014) soit 1 555 000 €. M. DELPIERRE estime que la vente du centre des congrès à CAUVALDOR permettrait d’assurer les prochains budgets. M JALLET propose de réfléchir sur la mise en place d’une commission pour étudier les possibilités de réduire les dépenses.

Par délibération du 13 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé pour 2023 les taux des impôts à :

TH : 9.26 %

TFPB : 49.93 %TFPNB : 152.93 %

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023, dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :

TH : 9.26 %

TFPB : 49.93 %

TFPNB : 152.93 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix

« contre », 0 abstention valide cette proposition.

7 – Délibération autorisant la prise en charge par le budget communal des échéances d’emprunt du Centre des Congrès

Lors de la lecture de la délibération, Mme le Maire précise que les frais de géomètre ne sont qu’une estimation.

Mme le Maire rappelle que le budget centre des congrès n’ayant aucune recette de fonctionnement, la commune doit prévoir de verser auprès du budget 2024 du centre des congrès la somme correspond aux échéances d’emprunt (partie intérêt) et des frais d’honoraires,

La réglementation prévoit qu’au-delà d’une somme de 23 000 € une délibération est nécessaire, Mme le MAIRE propose donc au Conseil municipal qui l’accepte par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- De verser du budget de la Commune (article 657364) au budget du centre des congrès la somme de 28 000 € qui sera restituée par le budget centre des congrès dès qu’il en aura la possibilité budgétairement. (26 626.53 € au titre des intérêts d’emprunts et 1 373.47 € pour des frais de géomètre)

8 – Vote du budget primitif 2024 - Commune

Madame le Maire informe l’assemblée présente des différentes dépenses et recettes du budget primitif de la commune pour l’année 2024.

Les membres présents font part de leurs différentes remarques. M. AMARE demande la date prévue pour le déménagement dans les nouveaux locaux de la mairie. Les dépenses d’électricité devraient être réduites par rapport aux bureaux de la mairie actuelle. M. LABORIE remarque que l’amortisseur a un effet notable sur les dépenses. Pour la partie des subventions, le conseil municipal est en attente du retour de Mme VILARD qui a participé à la dernière réunion de l’association Anim’Enfance quant au montant demandé pour la participation de la commune. M. DELPIERRE demande s’il est possible de modifier la convention de participation. M. JALLET précise que la dotation biodiversité a augmenté de 2,5 % au niveau national. M. JALLET se demande si les deux appartements de l’école sont toujours occupés. Mme GREZE précise qu’un des appartements devra être entièrement refait au départ de son occupant avant d’être remis à la location.

M DELPIERRE se questionne sur le montant des autres communes pour la participation à lastèle de Gabaudet. En ce qui concerne les demandes de matériel pour le service technique, M AMARE précise que ces dépenses sont indispensables pour assurer les différentes interventions de l’équipe.

Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Commune 2024.

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2024, le Conseil Municipal par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Adopte le budget 2024 s’équilibrant à hauteur de :

En Fonctionnement : 1 335 695,79 €

En Investissement : 877 918,99 €

9 – Vote du taux de fongibilité

Mme le Maire expose que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisée, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal de la commune, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

12 – Délégation du conseil municipal à Madame le Maire pour admission en non- valeur de créances d’un montant inférieur à 100 €

La loi 3DS (n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) a élargi la liste des délégations que le conseil municipal peut donner au Maire. Le Maire peut ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de cestitres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Le seuil fixé par la délibération ne peut pas être supérieur à 100 € (art D.2122-7-2 du CGCT).

Après avoir pris connaissance de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 3 voix

« contre », 3 abstentions :

- Délègue à Mme le Maire la possibilité d’admettre en non-valeur des créances dont le montant est inférieur à 100 €

- Demande à Mme le Maire de rendre compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal

12 – Fixation régime de provisions

Par principe, quand une commune passe à la M57, elle se voit appliquer le régime de provisions semi-budgétaire, c’est-à-dire qu’en cas de constitution ou de reprise de provisions, l’ordonnateur émet un mandat ou un titre qui viennent impacter le résultat de fonctionnement.

Par droit d’option, il est possible de choisir le régime de provisions budgétaire, c’est-à-dire que l’ordonnateur émet des mandats et des titres pour chaque opération de dotation ou de reprise de provision. Les opérations viennent impacter le résultat de la section de fonctionnement et celui de la section d’investissement, mais cela n’aura aucun impact sur l’autofinancement.

Mme le Maire demande donc aux élus de bien vouloir se prononcer sur le régime de provisions applicables.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- considérant le rapport de Mme Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- décide d’appliquer le régime de droit commun de provisions semi-budgétaires

13 – Vote du compte de gestion 2023 – Assainissement

Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2023 ASSAINISSEMENT remis par Madame la Trésorière de la Perception de Saint Céré.

Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2023 et les chiffres du compte administratif 2023,Le Conseil Municipal approuve par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.

14 – Vote du compte administratif 2023 – Assainissement et affectation des résultats

Le compte administratif 2023 laisse apparaître :

 Un résultat d’investissement antérieur reporté de : + 99 681,50 €

 Un solde d’exécution d’investissement de 2023 de : + 34 838,45 €

Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 134 519,95 €

 Un solde des restes à réaliser 2023 de : - 5 500,00 €

 Un Excédent total d’investissement de : + 123 519,95 €

Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 3 683,18 €

 Un résultat d’exercice 2023 de fonctionnement de : + 34 363,12 €

 Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 38 046,30 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De HOUX, Adjoint, est élu Président de séance par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,

Il soumet au vote les comptes présentés.

Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 9 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :

 D’affecter au Compte 001 (recettes Invest) la somme de : 134 519,95 €

 D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 38 046,30 €

A l’issue du vote, Madame le Maire revient dans la salle.

15 – Vote du budget primitif 2024 – Assainissement

Madame le Maire présente les dépenses et les recettes du budget primitif de l’assainissement pour l’année 2024. Elle informe les élus présents d’une éventuelle extension de réseau d’assainissement derrière le château pour accueillir la nouvelle caserne de gendarmerie (10 logements et un bâtiment technique) sur des terrains situés près de la Voie Nouvelle. M JALLET pense qu’il est important que les démarches se fassent rapidement avant la fin du mandat présidentiel. Madame le Maire précise qu’une microstation n'est pas envisageable par la Gendarmerie. M BAUDET rend compte des différentes réunions avec Polygone (maitred’œuvre auprès de la Gendarmerie) et la gendarmerie dans un premier temps pour choisir le terrain le plus adapté pour accueillir leur projet. Ensuite, une réunion avec le SYDED et VEOLIA a permis d’envisager une extension du réseau qui représente environ 220 mètres linéaires. Une évaluation du coût doit être communiquée par VEOLIA le plus rapidement possible pour en informer les porteurs de projet. Madame le Maire informe aussi de l’évolution du zonage en Uep sur ces parcelles permettant l’implantation d’un service public. Dans les dépenses, est prévu l’achat d’une caméra pour inspection du réseau. M BAUDET précise que seul le responsable de l’équipe technique l’utilisera même pour le compte de structures autres que la Mairie.

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2024, le Conseil Municipal par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention

- Adopte le budget 2024 s’équilibrant à hauteur de :

En Fonctionnement : 123 281,30 €

En Investissement : 189 884,95 €

16 – Vote du compte de gestion 2023 – Centre des Congrès

Madame le MAIRE soumet au vote le compte de gestion 2023 Centre des Congrès remis par Madame la Trésorière de la perception de Saint Céré.

Considérant qu’il y a concordance entre les chiffres du compte de gestion 2023 et les chiffres du compte administratif 2023,

Le Conseil Municipal approuve par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre » 0 abstention les comptes figurant dans ce document.

17 – Vote du compte administratif 2023 – Centre des Congrès et affectation des résultats

Le compte administratif 2023 laisse apparaître :

 Un résultat d’investissement antérieur reporté de : + 724 595,69 €

 Un solde d’exécution d’investissement de 2023 de : - 38 134,30 €

Un solde d’exécution d’investissement cumulé de : + 686 461,39 €

 Un solde des restes à réaliser 2023 de : - 177 186,00 €

 Un Excédent de financement de : + 509 275,39 €

Un résultat antérieur reporté de fonctionnement de : + 872,00 € Un résultat d’exercice 2023 de fonctionnement de : + 242,83 €

 Un résultat cumulé de fonctionnement de : + 1 114,83 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, M. Philippe De HOUX, Adjoint, est élu Président de séance par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 abstention,

Il soumet au vote les comptes présentés.

Le Conseil Municipal approuve ces comptes par 9 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention et décide :

 D’affecter au Compte 001 (recettes Invest) la somme de: 686 461,39 €

 D’affecter au Compte 002 (Rec de Fonct) la somme de : 1 114,83 €

A l’issue du vote, Madame le Maire revient dans la salle.

18 – Vote du budget primitif 2024 - Centre des Congrès

Madame le Maire présente le budget primitif du Centre des Congrès pour l’année 2024. M AMARE demande s’il est prévu que l’emprunt soit repris simultanément à l’achat du bâtiment par CAUVALDOR. Madame le Maire pense effectivement que cette solution serait envisageable au vu des taux négociés auprès du Fonds Tourisme mais ignore le choix qui sera fait par le repreneur.

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention adopte le budget primitif 2024 Centre des Congrès s’équilibrant à hauteur de :

En Fonctionnement : 29 119,83 €

En Investissement : 1 246 829,39 €

19 – Validation de l’avenant n°4 du marché de maitrise d’œuvre des architectes – dossier construction nouvelle mairie et centre des congrès

Madame le Maire donne connaissance de la demande d’avenant n°4 au marché de Maitrise d’œuvre des architectes Fontaine/Malvy notifié le 30/11/2016 portant sur :

- La prise en compte de l’augmentation significative du délai d’exécution des travaux pour des raisons indépendantes de la Maitrise d’œuvre – prolongation de délai de fin de contrat porté au 31/12/2024 + 12 mois de parfait achèvement

- La modification des périodicités de paiement prévues au CCAP : acomptes versés chaque mois au fur et à mesure de l’avancement de la mission et dans la limite de l’échéancier suivant : DET : avant la remise du DGD : 90 %

 DET : après la remise du DGD : 10 %

Après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au projet initial dans la perspective d’une cession de la partie Centre des congrès,

- Valide les termes de l’avenant tel qu’annexé

- Valide et accepte de prendre en charge le coût de cet avenant chiffré à 33 148.69 € ht dont la répartition entre les différents membres de l’équipe de maitrise d’œuvre figure dans le tableau en annexe dans l’avenant n°4

- Valide le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre qui est porté à :

 Montant après avenant n°1 : 209 000,00 € HT

 Montant après avenant n°3 : 241 400,00 € HT

 Nouveau Montant du marché avenant n°4 : 274 548,69 € HT

- Délègue Madame le Maire ou un adjoint pour signer les documents relatifs à cet avenant.

20 – Dossier Petit Train – avenant à la convention

Madame le Maire expose la problématique du Petit Train dans la rue Roland Le Preux. Les commerçants ne veulent plus d’arrêt à proximité de leurs établissements. Cependant, si tous les arrêts sont supprimés sur le haut de la rue de la Cité la fréquentation de ce secteur baissera. M DELPIERRE demande ce qui est prévu pour les soirées de concert du Festival. Monsieur ALDAYA, exploitant, a demandé un circuit de substitution. Madame le Maire fera une réponse à M ALDAYA, après avoir pris l’avis des autorités en rappelant que la convention signée par les deux parties n’émet aucune obligation dans ce sens et que la sécurité des personnes et le respect des lieux sont la priorité. M LASVAUX précise que la circulation est réglementée par un arrêté préfectoral les soirs de concert dans la vallée afin d'assurer la mise en sécurité adaptée. Mme le Maire rappelle qu’au terme de l’article 6 de la convention signée le 25 juin 2020, le gérant de la SAS Le Petit Train de Rocamadour doit chaque année fournir les tarifs pratiqués afin de les faire valider par avenant à la convention. Elle rappelle que cet avenant porte également sur les conditions de l’extension du circuit Excursion jusqu’au château hors des vacances scolaires.

Considérant que les tarifs 2024 ont été transmis par courrier recommandé le 4 avril 2024Considérant les travaux réalisés sur « la corniche » et la limitation de tonnage mise en place sur cette voie,

Considérant les termes de l’arrêté du Maire n°022/2023 réglementant l’accès à « la corniche » classée en zone de rencontre dont l’accès est interdit à tous véhicules de 11 h à 17 h pendant toutes les vacances scolaires de Pâques à Toussaint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix

« contre », 0 abstention :

- Décide de valider pour 2024 les tarifs déposés en avril 2024 par la SAS « le Petit

Train de Rocamadour »

- Décide de maintenir le circuit excursion en journée et la nuit en empruntant

exclusivement la route départementale « voie nouvelle » entre le Château et la route

de Calès.

- Valide les termes de l’avenant n°1//2024 tel qu’annexé

- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer cet avenant n°1//2024

21 – Assainissement – validation du programme d’intervention du SYDED pour 2024

Mme le Maire donne connaissance des modalités d’intervention du SYDED du Lot dans le cadre de l’adhésion de la commune à la compétence « assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues », formalisées par le programme d’intervention 2024 chiffré à hauteur de 14 915 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix

« contre », 0 abstention :

- Valide ce programme d’intervention qui sera intégré aux dépenses de fonctionnement du budget assainissement 2024

- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à ce dossier

22 – Demande de mise à disposition de la Gariotte de la Place de l’Europe

Madame le Maire fait lecture du courrier adressé par « les incontournables » pour l’utilisation de la gariotte place de l’Europe du 13 juillet au 25 août 2024. Elle précise qu’il n’y a pas eu de vérification de l’installation électrique depuis longtemps. Le responsable de l’équipe technique pense que son utilisation peut présenter un danger. M JALLET serait intéressé de savoir exactement en quoi consiste leur intervention qui semble être une action commerciale de la part d’une association. M AMARE demande s’ils n’apparaissent pas dans les informations fournies par l’Office de Tourisme. M JALLET répond que c’est le cas mais ils considèrent qu’ils n’ont pas beaucoup de visibilité par ce biais. Mme GREZE estime que cette action ressemble à de la vente au déballage. M DELPIERRE se préoccupe du site paysager qui pourrait être dénaturé par la présence d’un point commercial. La sérénité de cet endroit est appréciée par les visiteurs et les aménagements y sont adaptés. Le TUB de l'OT sera présent sur un côté. La gariotte mêmecomme dépôt est inaccessible en raison de son état actuel d’insécurité.

23 – Comptes rendus Commission CAUVALDOR

Madame le Maire résume la présentation du budget de CAUVALDOR lors du dernier conseil communautaire. Le budget de fonctionnement d’un montant de 77 700 000 € représente 25 % du budget du département.

Le budget du SYDED se monte quant à lui à 44 000 000 € pour les différentes missions (collecte, traitement des déchets, etc…)

24 – Questions diverses

M De HOUX communique différentes informations concernant le jumelage avec le 9ème régiment de soutien aéromobile de MONTAUBAN. Une réception est prévue le 16 mai 2024 à ROCAMADOUR avec 35 participants pour le régiment. Un devis de 1000 € (20 € par personne) a été proposé par le Restaurant le Bellevue. M AMARE est étonné car contacté pour cette demande, il a bien indiqué que son établissement était fermé ce jour-là. Le 9ème régiment ne dispose que de 500 € de budget. Une participation pour les 500 € restant à charge est demandée à la commune. M DELPIERRE précise que dans le cas d’un jumelage, les deux parties sont forcément sollicitées pour les dépenses. M AMARE se propose pour organiser l’apéritif dinatoire dans le cadre de cette rencontre avec prise en charge du complément de 500 € par la mairie.

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Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 23 heures 45.

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Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,

Les Conseillers Municipaux