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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 24 procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni
dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 24 avril
2024, à 19 h 00, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT,
Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers Présents : 11
Date de Convocation : 6 février 2024
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC (arrivé à 20 h
15), M. Philippe De HOUX, M. Hugues DELPIERRE, Mme Martine
GREZE, Mme Mireille HEREIL, M. Jean Baptiste JALLET, M. Marc
LABORIE, M. Philippe LASVAUX, Mme Dominique LENFANT,
Mme Sophie VILARD,
EXCUSÉ : M. Pierre AMARE,
ABSENTE : Mme Cyrielle MENOT
POUVOIRS : de M. Pierre AMARE à M. Jean Baptiste JALLET
Secrétaire de Séance : Mme Martine GREZE
2
Madame le Maire prend la parole avant le début de la séance pour présenter Madame Laurence DARNIS et Monsieur Xavier BARON exploitants de la carrière de ROCAMADOUR.
Pour rappel, seule une autorisation préfectorale délivrée après enquête publique pour une durée de 27 ans régit cette exploitation.
M. BARON explique qu’il est présent sur Gramat depuis 15 ans et a commencé par développer une entreprise de travaux publics. Il est propriétaire de la carrière depuis 2 ans. Mme DARNIS est originaire de Gramat et est en charge de la partie gestion administrative de la société.
Leur début d’exploitation de la carrière a subi l’augmentation des coûts d’électricité due à la guerre en Ukraine. Il a donc fallu réfléchir à la commercialisation des produits extraits de la carrière. La société Pierres Occitanie, spécialiste de la pierre naturelle, trouvait intéressant les produits issus de la carrière. Il a donc été décidé de changer d’orientation et d’augmenter l’extraction de bloc de pierre ne nécessitant pas d’électricité et de faire du granulat avec les résidus de coupe. Le rendu de la pierre fait qu’elle a une utilisation très contemporaine (couleur gris clair, utilisation en intérieur ou en élévation mais pas en pavé) et une ouverture du marché sur le territoire français mais aussi à l’exportation en chine (les Chinois connaissent la commune de Rocamadour et aiment reproduire les constructions françaises chez eux). La découpe de blocs a plusieurs avantages : le processus est moins bruyant et moins poussiéreux que la production de granulat. Le stock pour une année ne nécessite qu’un mois de découpe. L’extraction se fait au fond de la carrière. Il y a donc beaucoup moins de nuisances pour les riverains.
M DELPIERRE souhaite connaitre les périodes de coupe. M BARON l’informe que cette opération se déroulera plutôt l’été et le compostage en granulats plutôt l’hiver.
La préfecture a pris des arrêtés (2018 pour l’exploitation et 2022 pour l’agrément) en y intégrant des prescriptions : des mesures de retombées de poussière et de vibrations doivent être réalisées par une société indépendante. Les rapports seront communiqués à la mairie. Il est demandé aussi la mise en place d’une commission tripartite de suivi composée de membres du conseil municipal, de riverains et des exploitants de la carrière.
L’objectif de l’entreprise BARON est d’exercer dans de bonnes conditions et de répondre à toutes les attentes de chacun tout en préservant la carrière. Si moins de granulat est produit, il y aura moins de passages de camions de livraison. M. JALLET remarque que, sans la plainte d’un riverain, la municipalité n’aurait pas été informée de la reprise d’exploitation. Mme DARNIS répond que le projet devait avancer avant qu’une communication ne soit lancée. Elle confirme que la production de granulat sera une activité annexe et pour une commercialisation en local et non pour l’exportation. M de HOUX approuve cette présentation pour que toutes les rumeurs cessent. M BARON admet que la population a peur de ce type d’activité d’où l’intérêt de la commission de suivi qui pourrait inclure des personnes réfractaires à l’exploitation de la carrière. Il demande la confirmation des hameaux voisins concernés : Lafage, Lagardelle et Marcayou. Il propose d’organiser une réunion publique pour présentation de l’activité et création de la commission de suivi. MM de HOUX et DELPIERRE et Mme HEREIL se portent volontaires pour y participer. Madame le Maire propose qu’une information soit mise sur le site internet de 3
la mairie. M BARON souhaite distribuer l’invitation aux riverains pour les inviter à une rencontre qui pourrait être programmée dans la deuxième quinzaine de mai vers 18h00. Il précise qu’il a déjà organisé des visites pour des industriels chinois. Les Italiens sont aussi très intéressés car les carrières italiennes sont épuisées.
M. BARON conclut son intervention en invitant l’ensemble du conseil municipal à la réunion publique.
Mme le Maire remercie Mme DARNIS et M BARON de cette présentation et de ce partage transparent et conclut qu’il est intéressant de constater que la notoriété de ROCAMADOUR avec son architecture exceptionnelle débouche sur une entreprise autre que touristique et qu’il faut se féliciter de cette marque de diversité.
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Martine GREZE se propose.
1 - Approbation procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024
La correction demandée par M DELPIERRE est acceptée. Le procès-verbal est modifié dans ce sens et approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 - Fin de mise à disposition de Cauvaldor du bâtiment Ancien Office du Tourisme
Madame le Maire fait la lecture du procès-verbal de fin d’occupation du local. M JALLET demande le type d’aménagement réalisé par CAUVALDEX. Madame le Maire précise qu’il est prévu que la cloison réalisée par l’équipe technique à la demande de l’Office du Tourisme, soit abattue, que le sol soit revêtu d’un PVC, qu’un rafraichissement en peinture soit effectué, et que l’étanchéité des ouvertures soit améliorée. CAUVALDEX se charge financièrement de cette réalisation et a présenté un devis avant de commencer pour avoir notre assentiment. Les compteurs d’eau et d’électricité sont à la charge de l’occupant. Le compteur électrique a été repris par la commune après le déménagement de l’Office du Tourisme afin d’assurer la continuité du distributeur de billets en façade. C’est une servitude précisée dans la mise à disposition pour CAUVALDEX jusqu’à ce que la banque fasse une proposition d’installation d’un kiosque dépendant pour le DAB. Pour des raisons de sécurité et de nouvelle législation, il n'est pas possible de l’installer sur la future mairie.
Considérant la convention de mise à disposition du bâtiment, en partie verre et en partie pierre, de 244 m² sis à l’Hospitalet, sur la parcelle cadastrée AR 303, signée entre la Commune et Cauvaldor le 23 juin 2010, pour y assurer l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création de bureaux d’accueil de l’office de tourisme »,
Considérant que cette compétence est maintenant exercée, par Cauvaldor, dans les locaux mis à disposition par la Commune, dans la rue Roland le Preux, depuis juin 2022,
Mme le Maire présente les termes du Procès-verbal de fin de mise à disposition qu’il y a lieu de signer avec Cauvaldor. 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 1 pouvoir, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Valide les termes du Procès-verbal de FIN de mise à disposition du bâtiment de l’Office du Tourisme de l’Hospitalet à Cauvaldor
- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer ce document.
3 - Mise à disposition du bâtiment Ancien Office de Tourisme à Cauvaldor Expansion
Madame le Maire lit à l’assemblée le projet de convention de mise à disposition et propose de voter les termes de la délibération qui suit.
Considérant la restitution du bâtiment dit « le cube » de l’Hospitalet par Cauvaldor à la Commune par délibération de ce 24 avril 2024,
Considérant le besoin exprimé par la SPL Cauvaldor Expansion qui cherche des locaux pour accueillir ses agents, des porteurs de projets et partenaires et assurer la tenue de réunions collectives et d’évènements permettant d’accompagner le développement économique, touristique, et l’attractivité au sens large du territoire,
Mme le Maire propose de mettre à disposition « le Cube » et présente les termes du Procès- verbal de mise à disposition qu’il y a lieu de signer avec la SPL Cauvaldor Expansion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 1 pouvoir, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Valide les termes du Procès-verbal de mise à disposition du bâtiment dit « le cube » de l’Hospitalet à la SPL Cauvaldor Expansion.
- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer ce document.
M BAUDET aborde le problème du stationnement dans le terrain jouxtant le Cube. Si le personnel de CAUVALDEX s’y gare, les touristes feront de même. Le portail en place doit être réparé.
(arrivée de Gérard BLANC à 20h15).
Mme HEREIL propose qu’un secteur soit délimité pour accueillir les agents et s’interroge sur ce qu’a prévu CAUVALDEX. Madame le Maire précise que M. MIALET ne peut pas refaire ce portail en bois (n’ayant pas les compétences en interne). Il pourrait être envisagé de mettre en place une chaine et un panneau de « parking réservé aux employés » avec 10 emplacements maximum et un bornage avec des piquets et une corde.
4 - Adhésion au service santé prévention du CDG 46
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents de la commune n’ont pas eu de visite médicale depuis 10 ans faute de médecin du travail. Elle lit la convention 5
du centre de gestion proposant ce service. Mme HEREIL demande si les visites sont réalisées par des médecins. M DELPIERRE explique que les visites médicales dans le secteur privé ne sont réalisées par un médecin que tous les deux ans (des infirmières assurent les autres visites). Mme VILARD est étonnée car dans son secteur d’activité les visites médicales professionnelles sont effectuées à titre gratuit pour les employeurs.
VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ;
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Mme Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 26 novembre 2023, de créer un service santé-prévention.
Mme Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » + 1 pouvoir, 0 voix
« contre », 0 abstention :
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre
de gestion du Lot.
Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice, les crédits destinés à financer la dépense correspondante.
5 - Validation du diagnostic Réseau Assainissement
Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à un appel d’offres lancé par le SYDED pour le diagnostic du réseau d’assainissement, seule l’entreprise DEJANTE a fait une proposition pour 52 830 € HT. Elle propose d’accepter cette unique offre.
M. Marc LABORIE concerné par ce dossier quitte la salle.
Après avoir rappelé que par délibération du 28 novembre 2023 il a été décidé de lancer une procédure de consultation pour le recrutement d’un bureau d’études chargé d’élaborer le 6
diagnostic du réseau d’assainissement, Mme le MAIRE présente le rapport d’analyse des offres élaboré par le Syded.
Une seule offre a été remise par le bureau d’étude DEJANTE pour un montant de 52 830 € HT. Cette offre répond correctement au cahier des charges de l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 1 pouvoir, 0 voix
« contre », 0 abstention :
- Décide de retenir l’offre présentée par le bureau d’étude DEJANTE pour un montant de 52 830 € HT
- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à ce dossier inscrit sur le budget prévisionnel Assainissement 2024.
6 – Questions diverses
Le Petit Train de ROCAMADOUR :
Madame le Maire présente le courrier reçu de Monsieur ALDAYA, exploitant de l’entreprise privée du Petit Train sollicitant un parcours de substitution pour les deux soirs de concert du Festival de ROCAMADOUR dans la vallée. Après réflexions et échanges avec les membres du Conseil, une réponse défavorable sera rédigée mettant en avant les conditions de sécurité.
Syndicat Mixte Grand Site de ROCAMADOUR :
Madame le Maire fait un retour sur le conseil syndical qui s’est tenu le 08 avril dernier (convention avec la SOLVEROC confirmant la gratuité des toilettes à la gare aval, poursuite du travail sur l’observatoire 2024 – 2026, exposition à Lafajadou du PNR des Causses du Quercy, bilan de l’année touristique 2023, vote du budget et projet d’acquérir le moulin de Roquefraiche au titre de la préservation de la vallée). M JALLET demande le prix de vente du moulin car l’annonce du Boncoin a été retirée. M de HOUX informe les élus qu’une personne se portant acquéreur est venue en mairie mais n’a pas été satisfaite des prescriptions présentes sur le terrain du moulin (inondation et éboulements).
Transhumance vers 2042 :
Madame le Maire distribue un flyer présentant cette manifestation et explique que le PNR organise une randonnée avec une arrivée d’étape sur ROCAMADOUR le 10 mai. Une réception est organisée pour accueillir les randonneurs. La mairie prenant en charge les frais de bouche demandera un devis à l’entreprise « Lili grignote » pour 30 personnes. Les élus sont invités à la projection du film « au pays des pierres » qui aura lieu dans le Cube à 20h30.
Remerciements :
Madame le Maire fait part des remerciements adressés par la famille de Roger ABAD suite à son décès mi-avril.
Résiliation mission SDAIL pour construction de la mairie et du centre des congrès : Madame le Maire lit le courrier du SDAIL informant la commune qu’il mettait fin à la mission dans le cadre de la construction de la nouvelle mairie et du centre de congrès avec un reliquat de 658 € à régler. Au vu des prestations et de l’accompagnement apportés par ce service, Madame le Maire propose de ne pas s’acquitter de cette somme dans l’immédiat : elle prendra contact avec les services du SDAIL pour avoir des éclaircissements. 7
Parking de recharge électrique :
Mme HEREIL remarque qu’une fois de plus une voiture est garée en dehors des emplacements pour la recharge aux bornes électriques. M BAUDET répond que la décision a été prise de verbaliser. Les véhicules garés de façon anarchique gênant le stationnement des clients des bornes de recharge. Mme HEREIL demande si les riverains ont été avertis. M de HOUX ajoute que ce parking pourrait être dédié aux motos à l’avenir comme cela a été évoqué en commission technique.
Plan VIGIPIRAT :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, et à la demande de la Préfecture et de l’Inspection de l’Education Nationale des barrières ont été implantées sur le parking contre le fond de la cour de l’école. Elles seront enlevées pendant les vacances estivales et remises à la rentrée scolaire si le plan VIGIPIRATE est maintenu.
Accueil Mayrinhac groupes de passage :
De plus en plus de groupes (randonneurs, vététistes, Trail…) passent par Mayrinhac et M BLANC expose le problème posé par le manque de WC publics. Après réflexion et échanges, il est suggéré d’étudier un accès aux toilettes et lavabo de la salle communale en passant par le perron sur le côté de celle-ci. Il sera demandé à M MIALET de chiffrer ce projet. Reste à réfléchir au respect des règles de propreté.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21 heures 00.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux