Procès Verbal - procès verbal du 19 mars 2024

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Procès Verbal - procès verbal du 19 mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rocamadour. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 19 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ROCAMADOUR

Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni

dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 19 mars

2024, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT,

Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers Présents : 11

Date de Convocation : 6 février 2024

PRÉSENTS : M. Pierre AMARE, M. Didier BAUDET, M. Gérard

BLANC, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Marc

LABORIE, Mme Dominique LENFANT, Mme Sophie VILARD,

Mme GREZE Martine, M. Philippe De HOUX,

EXCUSÉS : Mme Cyrielle MENOT, M. Philippe LASVAUX, M.

Jean Baptiste JALLET,

POUVOIRS : de M Philippe LASVAUX à M. Didier BAUDET, de

M. Jean Baptiste JALLET à M. Pierre AMARE et de Mme Cyrielle

MENOT à M. Marc LABORIE

Secrétaire de Séance : M. Pierre AMAREMme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance.

M. Pierre AMARE se propose.

++++

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Participation de la commune à la stèle de Gabaudet

- Réponse à un courrier en date du 16 mars 2024 de l’exploitant du Petit Train

de Rocamadour

1 - Approbation procès-verbaux des réunions des 18 janvier 2024 et 12 février 2024

Aucune remarque étant formulée suite à la transmission des deux procès-verbaux, les membres présents approuvent à l’unanimité ces deux documents.

2- Avenant Mission OPC - chantier de la Mairie et Centre des Congrès

Madame le Maire fait lecture de la délibération présentant l’avenant au marché de mission OPC dans le cadre de la construction de la nouvelle mairie et du centre des congrès et présente le

nouveau planning proposé par Monsieur GLEYAL de l’entreprise MC2G .

Après avoir rappelé que la mairie a signé avec la SARL MC2G un acte d’engagement pour le marché n° 2019002 concernant la construction de la nouvelle mairie et du centre des congrès, notifié le 26/11/2019, pour un montant de :

26 190 € HT soit 31 428 € TTC

Mme le Maire indique que la SARL MC2G a déposé un avenant correspondant à la

prolongation de la mission induite par un délai supplémentaire de 32 semaines notifié le 19/07/2022 ainsi que par la reprise des travaux au 13 mars 2024 suite à un OS d’interruption de chantier du 21/02/2023 au 13/03/2024.

Le devis porte sur un montant de 11 156 € HT soit 13 387.20 € TTC.

Le nouveau montant du marché est donc de : 37 346 € HT soit 44 815.20 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix

« contre », 0 abstention :

= Valide les termes et le chiffrage de l’avenant tel que présenté

- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer les documents relatifs à l’avenantMonsieur DELPIERRE demande si ce dépassement est justifié. Monsieur BAUDET explique que cette modification est obligatoire dans le cadre de la reprise des travaux car les missions des entreprises ont été modifiées.

3- Avenant Mission SPS — Chantier de la Mairie et Centre des Congrès

Suite au questionnement de Monsieur AMARE sur la légitimité de cet avenant puisque les

travaux sont arrêtés, Madame le Maire explique qu’un délai de 32 semaines est ajouté au délai

initial pour achever le chantier. Monsieur De Houx indique que des modifications ont été prises

en compte. Monsieur BLANC signale que des renégociations sont obligatoires. Monsieur

AMARE se demande si les augmentations déjà conséquentes vont continuer alors que les

interventions de ce bureau d’études sont identiques. Monsieur BAUDET explique que le

marché a été signé en 2019 et que le montant initial subit une révision sur les 5 années écoulées.

Monsieur AMARE précise qu’il s’agit dans ce cas de prestations non matérielles et peine à

comprendre que la mission d’un bureau d’études puisse autant augmenter. Monsieur BLANC

fait remarquer que l’OPC n’a pas assuré sa mission correctement. Madame le Maire indique

que le planning a été modifié et toutes les interventions doivent être réorganisées après l'interruption des travaux.

Après ce débat, Madame le Maire fait lecture du projet de la délibération suivante :

Après avoir rappelé que la mairie a signé avec le bureau VERITAS Construction un acte

d'engagement -marché n° 201901 concernant la construction de la nouvelle mairie et du centre des congrès, notifié le 26/03/2019, pour un montant de :

6 640 € HT soit 7 968 € TTC

Mme le Maire indique que le bureau VERITAS a déposé un avenant correspondant à la

prolongation de la mission induite par un délai supplémentaire de 32 semaines notifié le

19/07/2022 ainsi que par la reprise des travaux au 13 mars 2024 suite à un OS d'interruption de chantier du 21/02/2023 au 13/03/2024.

L’avenant porte sur un montant de 2240 € HT soit 2 688 € TTC.

Le nouveau montant du marché est donc de : 8 880 € HT soit 10 656 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, O0 voix

« contre », O0 abstention :

- Valide les termes et le chiffrage de l’avenant tel que présenté

- Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer les documents relatifs à cet

avenant.

4- Convention mise à disposition « cube »

Madame le Maire présente les différentes informations pour cette mise à disposition :

e CAUVALDOR EXPANSION souhaite utiliser le Cube à titre gratuit le temps que ses services puissent intégrer les locaux situés à côté de la future mairie,° Le Cube a été remis à CAUVALDOR par l'Office de Tourisme. Maintenant

CAUVALDOR doit le restituer à la commune en signant un procès-verbal de fin de

mise à disposition. Benoit ILLINGER, Directeur de CAUVALDEX est en attente de ce

document.

+ CAUVALDEX assurera toutes les charges de fonctionnement.

e des aménagements intérieurs permettant d’accueillir les partenaires (travaux de

peinture, sols et wc) seront réalisés par des entreprises extérieures

° La convention sera à durée limitée et renouvelable tous les deux ans.

Monsieur AMARE indique que les WC à l’étage sont non accessibles. Monsieur BLANC

précise que les WC devront être réparés si utilisés. A la question de Madame HEREIL, Madame le Maire indique que les travaux seront à la charge de CAUVALDEX.

En ce qui concerne le DAB (distributeur de billets) en façade du Cube, Madame le Maire précise que la BRINKS ne souhaïte plus entrer dans les locaux pour le prélèvement. Il est donc prévu d’installer un kiosque en béton à aménager. Il ne sera pas possible de positionner le DAB au niveau de la future mairie. Monsieur BLANC souhaiterait que ces travaux soient à la charge de la banque détentrice de l’appareil.

Madame le Maire présente la facture EDF pour ce bâtiment qui s’élève à 2 900 € entre 07/23 et

02/24 (pour le fonctionnement des rideaux, de l’aération et du DAB). Monsieur AMARE pense qu’au vu du tarif de l’électricité, les compteurs devraient être hors service si le bâtiment est

inutilisé. Monsieur De HOUX précise que pour préserver l’intérieur du bâtiment même inoccupé, la ventilation doit fonctionner. Madame le Maire indique que les compteurs d’eau et d’électricité seront mis au nom de CAUVALDEX. Monsieur DELPTERRE est étonné que les frais soient à la charge de la commune. Monsieur AMARE demande qui est en charge des frais d'électricité utilisée par le DAB dans la cité situé sur du domaine privé. Monsieur BLANC souhaiterait des statistiques d’utilisation des DAB (Cube et cité) pour justifier leur présence.

Madame le Maire doit finaliser la convention à signer entre la commune et CAUVALDEX avant leur installation prévue au mois de mai. CAUVALDEX devra fournir le devis de travaux prévus. Le dossier sera à revoir lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5 -— Annulation de la délibération 2024-003 — tarif redevance stationnement payant Place Bernard VENTADOUR et parking de l’Hospitalet face au champ des

Madame le Maire propose l’ajout de 15 mn gratuites applicables sur toute l’année. Monsieur DELPIERRE demande si cette gratuité existe aussi pour les parkings publics du SMGS. Monsieur BAUDET précise que seuls les parkings de l’Hospitalet et du Château sont ouverts toute l’année. Monsieur de HOUX précise que les touristes ont le réflexe de chercher les

horodateurs pour payer dès leur arrivée.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2333-87, Vu le code de la route,

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 n°024/2022 réglementant le stationnement sur la commune de ROCAMADOUR,

Considérant que la sécurité et la commodité de circulation dans la Commune de

ROCAMADOUR doivent être améliorées par l’institution de droits de stationnement, lesquels permettront d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement,Madame le MAIRE propose de maintenir le stationnement payant sur le parking Place Bernard de Ventadour et sur le Parking de l’Hospitalet face aux Champs des pauvres et que les tarifs

soient fixés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix

« contre », 0 abstention, suite à un oubli :

DECIDE : d’annuler la délibération n°2024/003 et de fixer ainsi qu’il suit les tarifs :

Art. 1 : - en application de l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,

il est institué une redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol compris dans les voiries listées ci-dessous :

- À l’Hospitalet : Parking face aux Champs des Pauvres, jusqu’au sentier qui conduit à

l'Eglise, avant le cimetière.

- Dans la Cité : Place Bernard de Ventadour (sauf emplacements réservés aux autocars)

Art. 2 : les usagers des emplacements mentionnés à l’article 1% sont tenus de s’acquitter de la redevance de stationnements dans les conditions suivantes ;

-__ L'Hospitalet : le paiement de la redevance est requis tous les jours - pour une période

courant de 10 h à 19 heures. Durant cette période la durée maximale de stationnement

autorisée est de 6 heures.

- Dans la cité : Place Bernard de Ventadour : le paiement de la redevance est requis tous

les jours - pour une période courant de 10 h à 19 heures. Durant cette période la durée

maximale de stationnement autorisée est de 4 heures.

Art 3 : Le montant de la redevance de stationnement est fixé comme suit :

Secteur de l’Hospitalet: Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du

stationnement : tous les jours de 10 h à 19 heures

Du 20 mars au 12 novembre Du 13 novembre au 19 mars

Sauf les dimanches

15 minutes gratuites, 1 fois par jour puis : 15 minutes gratuites, 1 fois par jour puis :

1 heure : 2 €

2 heures : 3,50 € 4 heures : 3 €

3 heures : 4,50 €

4 heures : 5.50 € 7 heures : 4 €

5 heures : 6,50 €

5h30:11€

5h45:18€

6h:25€

Secteur de la Place Bernard de Ventadour : Barème tarifaire de la redevance acquittée dès le début du stationnement : tous les jours de 10 h à 19 heuresDu 20 mars au 12 novembre Du 13 novembre au 19 mars |

Sauf les dimanches

1 heure : 2,50 €

2 heures : 3,50 €

3 heures : 4,50 € 4 heures : 3 €

3h30:11€

3h45:18€ 7 heures : 4 €

Art 4 : le montant du forfait de post-stationnement applicable sur le secteur de l’Hospitalet et sur le secteur de la Place Bernard de Ventadour est de 25 €. (Pas de réduction prévue pour

paiement immédiat)

Art 5 : Les modalités de pratiques de perception des redevances de stationnement prévues par la présente délibération sont fixées comme suit : recours à des horodateurs — paiement par

pièces de 10, 20, 50 centimes d’euros, pièces de 1 ou 2 euros ou par carte bancaire ou par

téléphones mobiles.

Art 6 : la mise en place du « stop ticket » sur les horodateurs est refusée.

6 — Fond de soutien CAUVALDOR à la restauration du Patrimoine

Madame le Maire présente la fiche explicative transmise par CAUVALDOR précisant que la date de réponse est dépassée. Monsieur AMARE demande s’il est envisageable d’inscrire la Chapelle des Alix dans le programme des travaux à réaliser.

7 — Tour de France 2024 — aide CAUVALDOR Animation

Après avoir présenté à l’assemblée la proposition du service Animations de CAUVALDOR, Madame le Maire demande aux élus de réfléchir à d’éventuelles animations pour le passage du Tour de France. Un programme peut être établi de J -30 à J + 30. L’aide apportée par

CAUVALDOR porte sur 1 minimum de dépenses de 1000 € avec un taux de subvention de 50

% un montant maximal d’aide de 2000 €.

Monsieur AMARE précise que, cette année, la commune n’est concernée que par un passage de 10 mn. La commune doit donner une réponse avant le 15 mai. Monsieur BAUDET demande s’il est judicieux de mettre en place des animations pour un passage aussi bref. Monsieur de

HOUX précise qu’un chrono intermédiaire est prévu sur Gourdon rendant cette commune plus attractive. Madame le Maire souhaite associer l’école de ROCAMADOUR pour une animation en lien avec cette épreuve sportive. Madame HEREIL doute de la participation de l’équipe enseignante puisque l’épreuve a lieu durant les vacances scolaires. Monsieur AMARE demande si les associations amadouriennes seront sollicitées. Madame le Maire précise que

CAUVALDOR ne participera pas financièrement pour des animations locales.

8 — Chemin de St Jacques de Compostelle — Tronçon « Orcival-Rocamadour »

Après lecture du courrier de l'Association, Madame le Maire précise que les communes traversées sont extrêmement sollicitées. Après avoir été interrogé par les services de la mairie, Jean-Luc MEJECAZE ne voit pas l’intérêt de cette association car un grand nombre existe déjà.Madame VILARD demande s’il s’agit d’une variante du chemin Figeac — Rocamadour.

9 — Remboursement à Madame le Maire

Madame le Maire concernée par cette question, quitte la salle.

Madame GREZE lit la délibération pour ce remboursement concernant l’achat d’un cadeau pour le départ en retraite d’un agent.

Considérant les termes de la délibération 2024/010 validant le principe d’offrir un cadeau (entre 50 et 500 €) à tout agent titulaire prenant sa retraite, Mme le Maire a payé personnellement -

suite au départ de la comptable - la somme de 231.90 € avec sa carte bancaire sur internet, car

il n’y avait pas d’autres possibilités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 3 pouvoirs, O0 voix

« contre », 0 abstention :

- Donne son accord pour le remboursement de la somme de 231.90 € à Mme le Maire

- Décide d’inscrire la somme à rembourser à l’article 623 du BP 2024

- _ Délègue le 1er adjoint pour signer cette délibération

Madame le Maire revient dans la salle.

10 — Jumelage escadrille de Montauban

Suite à la réunion qui a eu lieu en mairie le 27/02/2024, Madame le Maire donne le programme de la cérémonie de jumelage prévue le 16 mai intégrant une visite de la cité par le Pays d’Art

et d'Histoire et un apéritif dinatoire. Monsieur de HOUX informe les membres présents que, dans le cadre de ce jumelage, peuvent être organisées des participations de l’escadrille lors de cérémonies au Monument aux Morts et des remises de décoration. Monsieur BLANC précise que 2 manifestations peuvent être mises en place par mois (dont une visite des enfants de l’école de la caserne de Montauban). Madame le Maire et Madame GREZE souhaiteraient connaître à l’avance le budget à prévoir pour ces différentes actions. Monsieur de HOUX indique que pour le moment, rien n’a été arrêté. Madame le Maire s’étonne d’avoir aucun retour depuis la

dernière rencontre du 27/02/2024. Monsieur BLANC précise que la mission principale de cette escadrille est d’assurer les transferts des hélicoptères de l’armée pour les révisions mécaniques. Selon Monsieur de HOUX, des photographies aériennes de la commune pourraient être prises

par ce biais-là. Madame le Maire demande qu’une convention soit établie pour cadrer les

missions et les prises en charge de chaque partie. La remise de képi blanc pour la légion

étrangère qui s’était déroulée sur la commune avait été prise en charge par l’organisateur. Madame GREZE insiste sur le fait que pour l’escadrille il s’agit d’un jumelage, cela pourrait entrainer des dépenses pour la commune.

11 — Vente terrain à la Zone Artisanale au SYMICTOM

Madame le Maire donne la parole à Monsieur AMARE élu délégué auprès de ce syndicat. Celui- ci informe que le SYMICTOM a validé l’achat de ce terrain pour une surface d’environ 900 m° nécessaire pour la construction projetée proche du quai présent (qui a coûté 20 000 €). Monsieur de HOUX précise à Monsieur DELPIERRE que le bornage précédemment prévu n’a pas été réalisé. Madame le Maire indique que la réalisation de la voirie n’est plus nécessaire et que la précédente délibération doit être annulée.Monsieur AMARE intervient sur la nécessaire intervention des services techniques pour réparation des trous présents devant les dépôts collectifs au Garroustié, à la Rhue, au stade et à la STEP. De plus, les containers de 1000 L n’existent plus et sont remplacés par des 750 L.

Mme le Maire rappelle que par délibération du 9 juin 2023 le Conseil Municipal a accepté de vendre au Symictom du Pays de Gourdon une partie de la parcelle de terrain située dans la zone artisanale de la gare (parcelle AK 364). Le projet d'implantation du bâtiment — local à usage d’entrepôt de stockage) ayant été affiné par le Symictom la superficie de terrain à vendre est à modifier. La délibération n°2023-037 est donc annulée et remplacée par celle de ce jour.

Le prix de vente des terrains étant fixé à 7.77 € ttc le m°,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix « pour » + 3 pouvoirs, O voix

« contre », 0 abstention, donne un avis favorable :

Pour la vente d’une partie de la parcelle communale référencée section AK 364 située

à la zone artisanale de la Gare à Rocamadour

- Fixe le prix de vente à 906.4 m° x 7.77 € ttc/m° = 7 042.72 € ttc

- _Accepte de prendre en charge les frais de bornage

- _ Délègue Madame le Maire ou un adjoint pour signer l’acte de vente auprès du notaire

Maitre Beaujean de Gramat.

12 —- Comptes rendus Commission CAUVALDOR

Lors du dernier conseil communautaire, plusieurs informations ont été transmises aux membres communautaires présents dont Madame le Maire : CAUVALDOR est propriétaire de 100 bâtiments communautaires dont les assurances incendie ont beaucoup augmenté. 184 agents (101 agents féminins et 83 agents masculins) sont actuellement présents au sein de

CAUVALDOR. Le budget 2024 est en cours d’élaboration.

13 — Comptes rendus Commissions diverses

Monsieur BAUDET indique avoir participé à une réunion du Parc. Une Charte a été signée avec un bureau d’études parisien. 3 groupes de travail ont été mis en place pour réaliser une

projection du devenir du Parc en 2042 (ressources en eau, environnement, biodiversité et

énergies renouvelables durables). Il remarque le peu de représentation des élus locaux. Il a été évoqué la problématique de l’augmentation des incendies dus au réchauffement climatique. Chaque groupe a émis 5 axes de réflexion. 16 nouvelles communes ont intégré le Parc.

Vente de l’Hôtel de Ville : il est noté la nécessité de travailler rapidement sur ce dossier afin de

déterminer un prix de vente. Monsieur AMARE pense qu’il faudra éviter de passer par AGORA-STORE. Madame le Maire rappelle que l’objectif de cet organisme est de bien vendre les biens publics.14 — Participation stèle de Gabaudet

La commune d’Issendolus a demandé une participation aux communes pour la rénovation de la stèle présente sur le site mémoriel de Gabaudet. Monsieur AMARE pense que la commune doit participer. Madame GREZE évoque le film réalisé par Monsieur COUSTOU présentant les faits avec des témoignages des habitants de Donnadieu et Gabaudet et l’histoire de la division « das Reich ». Il s’agit d’un documentaire poignant permettant la transmission de l’histoire à toutes les générations. Les grands-parents n’abordaient pas forcément ces évènements. Monsieur BAUDET s’étonne que ce film ne soit pas plus diffusé car il reprend chronologiquement les faits. Madame le Maire indique que 16 communes ont été sollicitées. Monsieur AMARE

propose une participation de 100 à 300 euros de la part de Rocamadour. Monsieur DELPIERRE considère que cette action participe au devoir de mémoire. Suite à la proposition de Madame le Maire de participer à hauteur de 150 €, les élus présents décident d’accorder une aide de 300 € à inscrire au budget 2024 en section investissement.

15 — Demande du Petit Train

Madame le Maire fait part du courrier reçu en mairie de la part de l’exploitant du Petit train

concernant l’organisation de son activité pendant le Festival de Rocamadour (2 concerts sont

prévus dans la Vallée) et de la réponse qui lui sera adressée lui rappelant qu’il doit adresser à la

commune les tarifs pratiqués en 2024 afin de rédiger l’avenant à la convention. Monsieur BLANC fait remarquer qu’aucun itinéraire n’est mentionné dans la demande. Le tonnage du véhicule trop élevé pour emprunter la corniche, aucun débat n’est nécessaire à ce sujet.

16 — Questions diverses

Madame le Maire fait lecture d’un autre courrier reçu en mairie. Monsieur BLANC demande que les noms soient divulgués ce que Madame le Maire refuse en raison de la protection des

données personnelles. Monsieur AMARE considère qu’il s’agit d’un courrier de dénonciation déviant sur le règlement de compte entre deux établissements. Madame le Maire remarque que le stationnement des bus est un réel problème sur la place Bernard Ventadour même si Monsieur DELPIERRE explique que ces emplacements ont été mise en place pour permettre aux groupes d’accéder plus facilement à la cité. Monsieur AMARE aborde le sujet de la collecte des

déchets : le SYDED a procédé à une augmentation de 39 % justifiée par les diverses hausses de prix (carburants, traitement des déchets). Le SYMICTOM se demande s’il pourra équilibrer son budget avec 270 000 € à reverser au SYDED. Monsieur BLANC fait remarquer que les différents syndicats ont le monopole et appliquent leurs propres règles. Madame le Maire demande à quoi correspondent les 540 000 € que CAUVALDOR doit reverser au SYMICTOM. Cette somme représente la partie de la TEOM récoltée par le biais des impôts par la

communauté de communes. Lors de la réunion de préparation du budget au SYMICTOM,

Monsieur AMARE a été questionné sur le biocomposteur qui a été installé par le SYDED dans un établissement dans la zone artisanale de la gare sans information aux différents services. L'intervention du Président du SYMICTOM lors du précédent conseil municipal a été mal perçue par certains élus. La non communication sur cette installation a été faite sciemment. Madame VILARD demande des compléments d’informations sur ce biocomposteur. Monsieur AMARE explique que les biodéchets doivent être triés depuis le 01/01/2024. Il était prévu d’en installer un à la zone artisanale de la gare. Cette localisation a posé problème aux riverains craignant des nuisances. Une pétition a été établie dans ce sens. Madame le Maire signale qu’elle ignore tout de cette démarche des habitants. Monsieur AMARE signale que leSYMICTOM a décidé de délocaliser l’installation (de 30 000 €) sans concertation avec les élus de Rocamadour, Madame VILARD déplore que cette décision ait été prise ainsi.

Monsieur AMARE évoque des dissensions entre le SYDED et le SYMICTOM : il n’est honnête de faire porter le coût de la collecte aux contribuables. En ce qui concerne la collecte du verre,

Madame VILARD est étonnée de cette décision unilatérale d'arrêter cette prestation sur la cité alors qu’elle est assurée sur l’Hospitalet. Le SYMICTOM n’a pas la compétence et cette

mission peut porter atteinte à la sécurité des agents. Si le verre est déposé dans un PAV près de

la STEP, le SYDED doit acheter un véhicule permettant de vider le container et le transporter jusqu’au site de traitement. Madame VILARD demande à Monsieur AMARE de se renseigner sur la raison du maintien de cette collecte à l’Hospitalet.

Réunion du SDAIL : Monsieur AMARE informe les membres présents qu’un bilan de l’activité

du service a été fait. Le montant de la cotisation reste inchangé pour cette année. De moins en

moins d’élus participent à ces réunions et le nombre d’adhérents est en diminution.

Rencontre avec Madame la Préfète et Madame la Sous-Préfète le 14/03/2024 : Madame le Maire indique que plusieurs points ont été abordés au cours de cette réunion : le départ de la

Sous-Préfète après 2 ans de fonction dans l’arrondissement de Gourdon, présentation de l'avancement du chantier de la future mairie et du centre des congrès, la rénovation du Mille Club, le dossier de la corniche et du recours déposé devant le Tribunal Administratif, la gestion des archives de la mairie en préparation du déménagement (il n’est pas possible d’avoir recours à un service civique pour cette mission), le sanctuaire et le schéma directeur du SMGS.

Madame la Préfète a demandé de porter une grande attention au sanctuaire pour la sécurité des biens et des personnes afin de sensibiliser le Recteur sur ces sujets. Monsieur AMARE demande ce qu’il en est pour le camp J ean-Paul IL. Madame le Maire signale que la mairie est en attente

d’un permis d'aménager. Cette demande permettra de mettre en avant la sécurité des enfants

accueillis tout au long de l’été. Monsieur AMARE s’inquiète des œuvres d’art stockés au Musée d’art sacré et de leur conservation. Madame la Préfète a également insisté sur la nécessité pour le Syndicat Mixte, dans le cadre du schéma directeur, de veiller à la sécurité et à la sécurisation des visiteurs dans tous ses projets.

Accueil d’un groupe de jeunes de Gramat: Madame le Maire présente la demande de

l'association des Jeunes de Gramat pour passer une nuit sur Rocamadour au cours de l’été. I] est signalé que le camping est interdit sur le stade. Monsieur LABORIE précise que ce n’est pas possible d’utiliser le club house à ces fins. Monsieur AMARE propose que le groupe

séjourne sur l’aire de Belveyre et non sur le stade et puisse utiliser les vestiaires avec

interdiction de faire du feu. Il sera demandé à Jérôme d’ouvrir les toilettes.

Transhumance : la transhumance vers 2042, organisée par le Parc naturel Régional des Causses du Quercy se déroulera entre le 09 et 18 mai. Madame le Maire demande que des élus soient

présents au départ ou à l’arrivée pour l'étape du 10 mai entre Floirac et Rocamadour.

Commission Finances : Monsieur DELPIERRE informe que le budget 2024 est en cours élaboration. Il souhaite savoir si un devis a été transmis pour le changement de poteaux électriques. Madame le Maire signale que le diagnostic confié à la FDEL n’est pas encore fait. Il faudrait prévoir 700 points lumineux à changer sur plusieurs années. Monsieur DELPIERRE fait remarquer que la cotisation à l’association Anim’Enfance a augmenté de 800 € par rapport à l’année dernière. Une seule famille consomme pratiquement à elle seule la moitié des journées prises en compte pour la commune. Madame VILARD signale que la demande pour inscrire sa fille pour les mercredis lui a été refusée alors que le nombre excessif de jours de cette famille doit inclure les mercredis. Pour 2025, il préconise de réfléchir à limiter le nombre de journéespar famille.

Madame VILARD demande si la gariotte pourrait être louée à l’association «Les

Incontournables » pour la distribution de flyers. A l’origine, en 2023, la demande portait sur le Cube, alors encore à CAUVALDOR celle-ci est remise en question par l’utilisation par CAUVALDEX. La question sera posée à Monsieur MIALET. Il sera demandé à l’association «les incontournables » d’adresser un courrier en mairie. A revoir à la prochaine réunion du Conseil municipal.

Madame GREZE demande si une salle d’archives est prévue dans la nouvelle mairie. Une

demande lui a été adressée par une association pour stocker leurs archives. La question est de savoir s’il est autorisé d’entreposer ce type de documents dans des bâtiments communaux. Madame HEREIL précise que les bâtiments accueillant des archives doivent répondre à certain nombre de critères pour la bonne conservation des documents. Il est suggéré d’inciter les

associations à numériser leurs documents.

Monsieur BLANC informe les membres présents qu’il a quitté la commission PCS. Monsieur AMARE retrace les propos de Monsieur LEHODEY référent de la Délégation Militaire Départementale auprès des communes pour les plans communaux de sauvegarde. Il a

clairement dit que les documents proposés par la Préfecture ne devaient pas être modifiés. Madame le Maire indique que Monsieur LEHODEY à laissé les premières modifications telles que présentées pensant qu’elles étaient validées par Madame le Maire. Monsieur BLANC s’étonne de la remarque concernant le document. Il n’a jamais été dit qu’il était figé. Madame le Maire affirme qu’elle n’avait pas été prévenue de la participation de Monsieur LEHODEY à la réunion du mois de décembre. Elle demande aussi que soit retranscrite dans le procès-verbal de cette séance la remarque de Monsieur BLANC : « Je n’ai de compte à rendre qu’à la

population, pas à Madame le Maire ». Monsieur DELPIERRE précise que le commandement doit être tenu par Madame le Maire et ses Adjoints car ils sont officiers de police judiciaire de par leur fonction.

+ + ++

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 23 heures 00.

+ +++

Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,

Les Conseillers Municipaux