Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Bai
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV Annexes ONF et CRC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV Annexes ONF et CRC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET :
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à 19 h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : mercredi 13 novembre 2024
En exercice : 36
Présents : 27
Pouvoirs : 9
Votants : 36
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers); Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, (Les Échelles) ; Marie-José SEGUIN (Miribel les Echelles) ; Claude COUX, Eric L’HERITIER (Saint-Christophe-sur- Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte) ; Christiane BROTO-SIMON (Saint-Franc) ; Marylène GUIJARRO, Roger JOURNET, (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON- MARTIN, Cédric MOREL, Marie-Aude GONON (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint- Pierre-d’Entremont 73) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Véronique MOREL à Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marc GAUTIER ; Murielle GIRAUD à Anne LENFANT ; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Martine MACHON à Suzy REY ; Olivier LEMPEREUR à Marie- Aude GONON ; Bruno GUIOL à Marie-José SEGUIN ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO ; Jean-Paul SIRAND- PUGNET à Céline BOURSIER
✓ Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Wilfried TISSOT
✓ Validation PV du 1er octobre 2024 : UNANIMITÉ
19 h Intervention par le CRC – Chartreuse Rugby Club - Voir document annexé 19 h 30 Intervention par l’ONF - Voir document annexé
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
(Anne LENFANT)
Anne LENFANT fait une introduction à la Transition et présente la genèse du travail sur le ski ainsi que la démarche Montagne 2030 Autrement. « Je crois que nous pouvons être fier collectivement de là où on en est. On peut se féliciter d’avoir avancé sur ce sujet-là. IL y a eu une envie de travailler ensemble. Une belle dynamique ! »
1.1 Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts
CONSIDÉRANT le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants,
CONSIDÉRANT les Articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession,
CONSIDÉRANT le rapport de la Présidente et le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 09 septembre 2024, transmis à tous les conseillers,
La Présidente :
RAPPELLE au Conseil Communautaire sa délibération en date du 25 juin 2024 par laquelle il a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts, aux risques et périls du délégataire, et l’engagement d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes ; 2
RAPPELLE que, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession, un avis d’appel public à concurrence a fait l’objet d’une publication sur un journal d’annonces légales (Dauphiné Libéré en date du 2 juillet 2024) et la mise à disposition du dossier de consultation sur le profil d’acheteur de la Communauté de Communes. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 14 août 2024 à 12 h ;
RAPPELLE qu’un seul pli est parvenu dans les délais et qu’aucun pli n’est arrivé hors délai ;
EXPOSE que l’unique candidature reçue est celle de la société, en cours de création, « La S’TASS » ;
EXPOSE que lors de sa réunion en date du 09 septembre 2024 à 19h00, la Commission de délégation de service public a procédé à l’analyse de la candidature et, constatant sa complétude, l’a ensuite agréée ;
EXPOSE que suite à l’agrément de la candidature de la société « La S’TASS », la Commission a ensuite procédé à l’analyse de son offre, laquelle a fait ressortir que l’offre répondait de manière satisfaisante aux exigences exposées dans le cahier des charges ;
EXPOSE que le contenu des négociations engagées à la suite de l’avis de la commission, tout comme le déroulé de la procédure, le contenu précis de l’offre et les raisons du choix du délégataire, sont détaillés dans le rapport final et le procès-verbal de la commission du 09 septembre 2024, remis préalablement à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ;
PRÉSENTE au Conseil Communautaire le projet de convention de délégation de service public.
INVITE le Conseil Communautaire à se prononcer sur :
- La société « La S’TASS » comme délégataire de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts ;
- Le projet de convention de délégation de service public à conclure avec la société « La S’TASS » ;
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
- Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ – 36 POUR
- APPROUVE le choix de la société « La S’TASS » en tant que délégataire de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Essarts ; - APPROUVE le projet de convention de délégation de service public à conclure avec la société « La S’TASS » pour une durée de 5 ans (en annexe) ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de délégation de service public, ainsi que tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Roger JOURNET – Comment les utilisateurs vont se rendre sur place ?
Stéphane GUSMEROLI – Dans l’accord trouvé avec le délégataire, la commune assure le déneigement de la route et une navette privée est mise en place.
Roger JOURNET – Quid des biens de retour ?
Anne LENFANT – L’idée n’est pas de faire des investissements, c’est d’entretenir les téléskis et l’équipement qui sert à exploiter le domaine skiable. C’est sans risque financier pour nous. On continuera à faire du ski tant que cela sera possible mais sans engager les finances de la Communauté de Communes. Roger JOURNET – Si le délégataire décide de s’arrêter, comment cela se passe ? Anne LENFANT – C’est une discussion à avoir entre les parties, ce sera sur une entente conjointe. Cédric MOREL – On n’a rien à perdre dans ce projet. Si cela fonctionne, tant mieux, si cela ne fonctionne pas, on ne perd rien.
1.2 Avis du conseil communautaire quant à l’étude de la faisabilité technique et financière du démantèlement et de la revente des téléportés du domaine skiable.
MADAME LA PRESIDENTE :
RAPPELLE la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2016 validant la prise de compétence Ski Alpin et remontées mécaniques par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
RAPPELLE les délibérations concordantes des 17 communes du territoire ; 3
RAPPELLE l’arrêté préfectoral de transfert de compétence Ski alpin et remontées mécaniques en date du 26 octobre 2016 ;
RAPPELLE que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable au sens de l’article L.342-9 du Code du Tourisme ;
VU le processus collectif de travail sur l’avenir du domaine skiable et de la station de Saint-Pierre de Chartreuse – Le Planolet présenté en séance par Madame la Présidente de la Communauté de Communes ;
RAPPELLE au Conseil Communautaire sa délibération en date du 28 mai 2024 par laquelle il a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques (téléskis) et du domaine skiable de la station du Planolet, aux risques et périls du délégataire ;
RAPPELLE au Conseil Communautaire sa délibération, en date du 01 octobre 2024 approuvant le choix de l’Association « Nouvelles traces en Chartreuse » en tant que délégataire de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques (téléskis) et du domaine skiable de la station du Planolet ;
RAPPELLE au Conseil Communautaire sa délibération en date du 25 juin 2024 par laquelle il a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques (téléskis) et du domaine skiable des Essarts, aux risques et périls du délégataire ;
RAPPELLE au Conseil Communautaire sa délibération, en date du 19 novembre 2024 le choix de la Société « La S’TASS » en tant que délégataire de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques (téléskis) et du domaine skiable des Essarts ;
PRÉCISE que les périmètres de ces 2 délégations de service public ne couvrent pas les téléportés, qui restent à la charge de la Communauté de communes. Ainsi, malgré le fait qu’ils soient à l’arrêt, les installations constituent une charge financière de 212 000 € et un poids budgétaire de 669 000 €. Des charges qui viennent au détriment d’autres actions et d’autres compétences de la Communauté de Communes.
INFORME que deux entreprises ont contacté la Communauté de Communes afin de savoir si cette dernière était prête à vendre ses téléportés. Une vente qui pourrait d’une part, éviter de devoir, à terme, financer leur démantèlement et d’autre part, pourrait faire décroitre la dette et dégager des marges de manœuvres financières pour la Communauté de Communes.
OBSERVE que dans la situation présentée, ci-dessus, ces propositions de rachat constitueraient potentiellement une opportunité qui dans le contexte de fermeture des domaines skiables pourrait ne pas se représenter et ainsi laisser toutes les charges de démantèlement à la communauté de communes.
PROPOSE au Conseil communautaire de donner un avis de principe pour étudier la faisabilité technique et financière de la vente et du démantèlement des téléportés du domaine skiable.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
➢ Le conseil communautaire à la MAJORITÉ– 35 POUR et 1 ABSTENTION (C. BROTO-SIMON)
- APPROUVE l’étude de la faisabilité technique et financière de la vente et du démantèlement des téléportés du domaine skiable.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les actes subséquents qui seraient nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Anne LENFANT – On a 4 téléportés qui ne fonctionnent pas. La Télécabine ne fonctionne plus depuis mars 2020, au bout de 5 ans la Préfecture peut émettre un arrêté suspensif (mars 2025). Le télésiège de la Scia nécessite pour le remettre en service (selon l’étude Sarasola) une enveloppe de 350 000 €. La Combe de l’Ours, la grande inspection est faite en partie, il en reste 2/3 à faire à condition que le premier tiers soit encore valide (enveloppe nécessaire de 400 000 € à engager). Le télésiège des Freysses qui ne sert pas depuis plusieurs années aboutit sur une piste noire et un sentier forestier.
On a eu plusieurs demandes d’achat pour la Combe de l’Ours et le Téléski des Freysses. Pour rappel la dette s’élève à 1.6 millions d’Euros et court jusqu’en 2040. On a une avance remboursable du Département de 300 000€ pour laquelle il reste encore 240 000 € à débourser. De plus on a des charges qui courent tout au long de l’année, même si ces téléportés ne fonctionnent pas, pour environ 70 000 € (assurances et électricité). Tout cela fait un impact financier de 212 000 € + les amortissements à hauteur de 456 000 €. On a donc pour cette année 2024 budgété 669 000 €.
Dans cette proposition d’étude de faisabilité technique et financière du démantèlement des téléportés du domaine skiable, il faut rajouter le télésiège du Charmant Som inutilisé depuis des lustres. Vendre ces appareils 4
permettrait de combler en partie la dette et de pouvoir assumer les autres charges que nous avons dans un contexte budgétaire de restrictions.
Wilfried TISSOT – On ne connait pas les montants de la vente de ces téléportés, mais par exemple pour la Combe de l’Ours il s’agit de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cela pourrait vraiment éponger un peu la dette. Anne LENFANT – Et surtout, pour ceux qui seront vendus, cela nous évitera de payer leur démantèlement. Si on ne saisissait pas cette opportunité de vendre, dans deux ans peut-être il y aura tellement d’équipements à vendre sur le marché qu’on n’obtiendra pas les mêmes sommes. Par contre on aura quand même le démantèlement à assumer techniquement et financièrement. Là on ne signe pas au bas de la délibération qu’on vend nos téléportés. On signe l’étude de faisabilité avec des offres de prix en face qui nous permettront de voir de quoi on parle et de prendre une décision par la suite.
Marc GAUTIER – On lance cette étude de faisabilité mais on n’a aucune idée de ce que cela va nous rapporter. Démonter c’est bien beau pour ne pas payer plus tard, mais en supprimant La Combe de l’Ours, on supprime l’épine dorsale de la station. Après, démonter la télécabine qui est un équipement vétuste et pourquoi pas les Freysses et le Charmant Som... Mais pourquoi La Combe de l’Ours alors qu’on a vanté ça comme le seul équipement qui pouvait mener des gens au sommet ?
Anne LENFANT – Pour le moment on a deux DSP pour les téléskis, pas pour les téléportés. Une chose est sûre la Communauté de communes n’exploitera pas en régie directe ce téléporté, en raison des compétences techniques nécessaires (équipes de techniciens en mécanique, électricité, évacuateurs pour la sécurité etc…) sans oublier les 400 000 € pour le remettre en route et les montants nécessaires aux frais de fonctionnement. De plus, si on vend ou démantèle ces appareils ils ne seront plus amortissables, c’est également un gain non négligeable à prendre en considération. Dans les réponses aux DSP, personne ne souhaitait reprendre le télésiège de La Combe de l’Ours. Voila pourquoi on avance dans ce sens-là.
Cédric MOREL – Je suis favorable à ce qu’on fasse cette étude, parce que c’est une solution pour essayer de s’en tirer pas trop mal maintenant plutôt que s’en tirer plus mal plus tard. Et il y a eu suffisamment de débat sur la station pour savoir qu’il n’y aura pas de majorité pour réinvestir, donc on ne remettra pas les appareils en route. Il ne sert à rien de les garder. J’ai une question par rapport à la dette. Est-ce que la dette est globale ? Autrement dit si on vend sera t’on obligé de rembourser la totalité, et donc à se remettre dans le rouge ? Cédric ARGOUD – Cela rentre dans l’étude pour le côté financier et fera partie des discussions avec les banques dès lors qu’on aura des chiffres à mettre en face des appareils.
Pierre BAFFERT – Ceux qui vont acheter, vont démonter. C’est une opportunité de faire ces études. On a besoin de ces informations pour prendre des décisions en connaissance.
Christiane BROTO-SIMON – Quelles sont les structures qui souhaitent acheter ce type de matériel d’occasion ? Anne LENFANT – Des constructeurs ou des stations.
Christiane BROTO-SIMON – Je croyais qu’il y avait une inscription qu’on ne pouvait plus augmenter le nombre de remontées.
Anne LENFANT – Cela peut être pour du remplacement de tronçon ou des pièces détachées, des investisseurs français qui vont installer des appareils à l’étranger, mais on a aussi des français qui veulent installer ces équipements en France.
1.3 Avenant au marché de travaux de construction l’OTi et de la Maison du Parc
Christiane BROTO-SIMON quitte la séance et donne son pouvoir à Christine SOURIS pour le reste de la séance.
CONSIDÉRANT les travaux de construction du siège de l’OTi et de la Maison du PNRC, CONSIDÉRANT les marchés signés avec les entreprises,
CONSIDÉRANT les modifications suivantes, apportées en cours de chantier, modifiant les prix des marchés :
N° LOT LOT ENTREPRISE
MONTANT DU
MARCHE
(yc avenants
précédents)
MONTANT DE
L'AVENANT
%
AVENANT JUSTIFICATION
2 MACONNERIE EGBF 637 826,22 € 17 483,00 € 4,04% Mise en place d'un réseau eau pluviale
3
Avenant n°2 CHARPENTE BOIS DB CHARPENTE 801 753,03 € 7 170,00 € 1,53%
Ajout d'un pare
vapeur en sous face
intérieure +
compléments pour
étanchéité à l'air 5
3
Avenant n°3 CHARPENTE BOIS DB CHARPENTE 808 3,03 € - 3 426,50 € 1,10% Suppression faux
plafonds en bois
3
Avenant n°4 CHARPENTE BOIS DB CHARPENTE 805 496,53 € 5 387,25 € 1,77%
Diverses reprises liées
à la mise en œuvre
des éléments de
charpente
Plus-value pour bac
acier Landry
Pose de É poteaux
dans angles Sud-Est/
Sud-Ouest en soutien
charpente sur support
béton
6 MUR RIDEAU BOIS ALU GB BOIS 157 9,72 € - 5 496,00 € 9,68%
Suppression stores
manuels et
électriques/ Ajout
stores vénitiens
manuels
12 PEINTURE FILEPPI 45 037,20 € 10 295,52 € 22,86% Peinture des plafonds
suite modification des
plafonds
16 ELECTRICITE COURANT FAIBLE SP2E 260 335,29 € 16 618,92 € 16,65% Cordons chauffants en toiture
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
➢ Le conseil communautaire délibère ligne par ligne à la MAJORITÉ
Lot 2 + 3 + 6 > 36 voix POUR ;
Lot 12 > 34 voix POUR + 2 ABSTENTIONS (Pierre BAFFERT ET Éric L’HÉRITIER) Lot 16 > 34 voix POUR et 2 CONTRE (Cédric MOREL et Éric L’HÉRITIER)
- AUTORISE la Présidente à signer les avenants correspondants.
Anne LENFANT - Le budget au départ était de 2 860 848 € (39.5% pour l’OTI, notre part) et nous en sommes à un montant de marché de 2 939947 € soit 2.74% supplémentaires du marché total. Myriam CATTANEO – Lot n°2 - mise en place d’un réseau d’eaux pluviales ? Il a été oublié ? Anne LENFANT - Oui
1.4 Avenant de prolongation de mission de l’AMO pour les travaux de construction de l’OTi et de la Maison du PNRC
CONSIDÉRANT la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), confiée à amoLand – Eepos par marché en date du 20 juillet 2018 relative aux travaux de construction de la Maison du Parc naturel régional de Chartreuse (PnrC) et du siège de l’Office de Tourisme intercommunal (OTi),
CONSIDÉRANT l’avenant n°1 actant la sortie de la Société Eepos du groupement
CONSIDÉRANT la nécessité d’entériner la prolongation du délai de chantier et de recaler les honoraires en fonction ;
Pour rappel : Le chantier a été allongé une première fois de 158 à 24 mois. Il est nécessaire aujourd’hui de le prolonger de 24 à 31 mois jusqu’à la fin novembre 2024. Le montant de l’avenant s’élève à 7*1 555€ HT soit 10885€HT et le nouveau montant du marché devient 69 735.00 € HT
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
➢ Le conseil communautaire à la MAJORITÉ - 30 voix POUR + 1 CONTRE (Cédric MOREL) + 5 ABSTENTIONS (Pierre BAFFERT, Suzy REY, Céline BOURSIER, Myriam CATTANEO et Éric L’HÉRITIER)
- 6
- APPROUVE l’avenant n°2 qui modifie les honoraires de conduite d’opération selon les éléments
précités
- AUTORISE la Présidente à signer cet avenant
1.5 Convention de servitudes ENEDIS – Parcelle AE 454 – ZI Chartreuse-Guiers
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est propriétaire de la parcelle AE 454 – ZI Chartreuse-Guiers.
CONSIDÉRANT qu’ENEDIS, pour améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, engage des travaux empruntant cette parcelle,
Demande la réitération de signature sous acte notarié pour authentifier la convention de servitudes (jointe en annexe). L’acte notarié sera publié au service de la publicité foncière.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
➢ Le conseil communautaire à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de servitudes consentie à Enedis (jointe en annexe)
- AUTORISE la Présidente à signer l’acte notarié et tous autres documents nécessaires à cette opération de constitution d’une servitude sur la parcelle AE 454 – ZI Chartreuse-Guiers. - ACCEPTE l’indemnité de compensation financière de 400 €
2 RESSOURCES HUMAINES
(Anne LENFANT)
2.1 Adhésion au nouveau contrat Prévoyance 2025 avec le CDG 38
VU le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale
complémentaire ;
VU le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords
collectifs ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre
arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
VU la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la
convention de protection sociale complémentaire ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et COLLECTEAM – ALLIANZ VIE. en
date du 31 juillet 2024 ;
VU la délibération en date du 26/03/2024 (N°24-85) décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la
consultation ;
VU l’avis du comité social territorial du 02/07/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
CONSIDÉRANT qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au
financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de
travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € bruts mensuels.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de
conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent. > TAUX DE er Vi 1 112 PRESTATIONS COTISATION
REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE
Incapacité temporaire de travail @)
ne CRT Invalidité permanente (1) Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2è"/ 3ère cstégorie CPAM ou IPP > 66 %
ms Nero Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Versement d'une rente
OPTION 1 : MAINTIEN DU RI EN INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Maintien du RI étendu au plein
traitement du CLM, CLD et CGM
OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL)
OPTION 3 : DÉCÈS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.
Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l'âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.
7
CONSIDÉRANT que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection
sociale complémentaire.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le
1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ
VIE. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de
participation proposée par le CDG38. Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au
contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement
d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Étant précisé que, par délibération du
11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de
tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.
Garanties proposées et montant associé des cotisations
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé
entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles
sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :
CONSIDÉRANT l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à la MAJORITÉ- 35 voix POUR et 1 ABSTENTION (Suzy REY) :
- ADHÉRE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion
de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ; 8
- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à
la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € bruts par agent et par mois
pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité territoriale
précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le
cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la collectivité à la convention
de participation pour la prévoyance.
Cédric MOREL – Combien d’agents cela concerne-t-il ?
Anne LENFANT – Une vingtaine.
Suzy REY – Quels sont les montants octroyés par nos communes ?
Anne LENFANT – Fait un tour de table des communes. Disparité de 7 € à 25 €, mais avec une majorité qui tend à 10 €.
2.2 Modification du tableau des emplois
Mme la Présidente rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
CONSIDÉRANT la mobilité interne d’un agent et le recrutement d’un agent titulaire pour assurer son remplacement, il est proposé de procéder à un changement de filière pour le poste d’Instructeur Droits des Sols vers la filière Administrative dans le grade de Rédacteur Principal 1ère classe - Catégorie B à temps complet (en lieu et place d’un grade de Technicien Principal 2e classe – Catégorie B à temps complet, dans la filière Technique). Ce changement de filière est le résultat du recrutement réussi d’un agent titulaire par voie de mutation externe, après une vacance de plusieurs mois,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les transformations nécessaires à l’organisation administrative de la collectivité,
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- MODIFIE l’emploi d’Instructeur du Droit des Sols dans le grade de Rédacteur Principal 1ère classe / Filière Administrative et par conséquent de rectifier le tableau des emplois à compter de ce jour. - MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.
3 FINANCES
(Jean-Claude SARTER)
3.1 Remise gracieuse de la SCI les Sauges pour la location de parcelles de terrain
CONSIDÉRANT les baux avec la SCI les Sauges pour la location de terrain nus à Saint-Pierre-d’Entremont pour les parcelles AH 351, AH 352, AH 1047 et AH 1048 à compter de mai 2022,
L’utilisation par la SCI les Sauges de ces parcelles est de permettre le stockage des grumes et du bois suite à la remise en route de la scierie,
CONSIDÉRANT les titres n°500 de 2000€ de n°522 de 3000€ correspondant aux loyers de mai 2022 à décembre 2023,
CONSIDÉRANT la demande de remise gracieuse demandée par la SCI les Sauges auprès des services de la communauté de communes pour les loyers couvrant la période de mai 2022 à décembre 2024 en raison de retard dans la remise en activité de la scierie. 9
Il est proposé d’effectuer une remise gracieuse pour les titres cités ci-dessus et de ne pas facturer les loyers pour la période couvrant l’année 2024.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- AUTORISE la Présidente à procéder à la remise gracieuse des titres 500 pour 2000€ et 522 de 3000€ émis au nom de la SCI les Sauges en annulant ces titres.
- AUTORISE la Présidente à ne pas facturer les loyers de 2024
3.2 Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables budget annexe SPANC
Le Service de Gestion Comptable a présenté des demandes d’admissions en non-valeurs pour le budget annexe
SPANC pour des créances datant de 2018 et 2022 pour un montant de 300€. Ces recettes ne peuvent être
encaissées en raison de poursuite sans effet. Il convient de les admettre en non-valeur.
VU l’instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
CONSIDÉRANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, et sa demande d’admission en
non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies
d’exécution,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
CONSIDÉRANT les crédits budgétaires inscrits lors du budget primitif ou en décision modificative,
CONSIDÉRANT les données chiffrées ci-dessous :
2018 T63 Poursuite sans effet 150€
2022 T88 NPAI et demande renseignement négative 150€
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE l’admission en non valeurs pour le budget SPANC de la liste n°6828360033 pour un montant de 300€
3.4 Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables budget annexe Général
Le Service de Gestion Comptable a présenté des demandes d’admissions en non-valeurs pour le Budget Général
pour une créance datant de 2017 pour un montant de 179.52€. Cette recette ne peut être encaissée en raison de
poursuite sans effet. Il convient de l’admettre en non-valeur.
CONSIDÉRANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, et sa demande d’admission en
non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies
d’exécution,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
CONSIDÉRANT les crédits budgétaires inscrits lors du budget primitif ou en décision modificative,
CONSIDÉRANT les données chiffrées ci-dessous :
2017 T178 NPAI et demande renseignement négative 179.52€ . Dépenses (1) Recettes (1) Désignation PP - Re = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6588-022 : Autres charges diverses de gestion courante 126.00 € 0.00 € 0.00 | 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 126.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00€
D-6815-922 : Dotations aux prov. pour risques et charges 0.00 € 126.00 € 000€ 000€ d'exploitation
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0.00 € 126.00 € 0.00 0.00 €
provisions
F Total FONCTIONNEMENT 126.00 126.00 € 0.00 €| 0.00 €
, Dépenses (1) Recettes (1) Désignation PPT - ET - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-515228-028 : Entretien et réparations sur autres 4117.36 € 0.00 € 000€! 0.00 € bâtiments
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4117.36 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-5811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 000€ 4117.36€ 000€! 0.00 €
incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 411736€ 0.00 € 0.00 € sections
Total FONCTIONNEMENT 4117.36€ 4117.36€ 0.00 0.00€
INVESTISSEMENT
R-28158-01 : Amort. autres installations. matériel et 000€ 0.00 € 000€! 4117.38 €
outillage techniques
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4117.36 € sections
R-1641-028 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 4117.38 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 4117.36 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00€ 4117.36 4117.36€
10
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE l’admission en non valeurs pour le Budget Général de la liste n°6898630333 pour un montant de 179.52€
3.5 Décision modificative n°1 – Budget SPANC
La décision modificative n°1 du budget SPANC permet d’inscrire les crédits nécessaires pour réaliser les écritures comptables suite à la présentation d’un état de provisionnement des créances par le SGC pour un montant de 126€.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE la DM N°1 du Budget SPANC
3.6 Décision modificative n°1 – Budget Immeuble de bureaux
La décision modificative n°1 du budget immeuble de bureaux permet d’inscrire les crédits nécessaires pour réaliser les écritures comptables d’ordre pour les amortissements en raison de crédits budgétaires insuffisants.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président, 11
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE la DM N°4 du Budget général
3.7 Durées amortissement du Budget Général à compter du 1er janvier 2024
Par délibération 2023- 111 du 13/06/2023, le conseil communautaire a décidé d’appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du C.G.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
▪ Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans, ▪ Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
▪ Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, ▪ Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,
▪ Des subventions d’équipement versées qui sont amorties :
- Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ; - Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; - Sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.
L’instruction comptable M57 pose le principe de l’amortissement au prorata temporis. Par exception, les collectivités peuvent, pour certaines catégories de biens, décider d’y déroger. Aussi, pour la Communauté de Communes les biens dont la durée d’amortissement est fixée à un an, seront amortis en totalité l’année qui suit leur mise en service.
La commission finances réunie le 21 octobre dernier a travaillé sur la fixation des nouvelles durées d’amortissement applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le document joint en annexe propose les durées d’amortissements pour le budget principal.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE les durées d’amortissement du Budget général à compter du 1er janvier 2024
3.8 Durées amortissement du budget Déchets à compter du 1er janvier 2024
Conformément au budget général, les durées d’amortissement pour le budget annexe déchets doivent être votées également.
La commission finances réunie le 21 octobre dernier a travaillé sur la fixation des nouvelles durées d’amortissement applicable à compter du 1er janvier 2024 en suivant les préconisations de l’association AMORCE sur certains biens (composteurs, colonnes de tri, bacs OM…).
Le document joint en annexe propose les durées d’amortissements pour le budget annexe déchets.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE les durées d’amortissement du Budget annexe Déchets à compter du 1er janvier 2024 12
3.9 Durées amortissement du budget Immeuble de bureaux à compter du 1er janvier 2024
Conformément au budget général, les durées d’amortissement pour le budget annexe Immeuble de bureaux doivent être votées également.
La commission finances réunie le 21 octobre dernier a travaillé sur la fixation des nouvelles durées d’amortissement applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le document joint en annexe propose les durées d’amortissements pour le budget annexe immeuble de bureaux.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE les durées d’amortissement du Budget annexe Immeuble de Bureaux à compter du 1er janvier 2024
3.10 Durées amortissement du budget Coopérative laitière à compter du 1er janvier 2024
Conformément au budget général, les durées d’amortissement pour le budget annexe Coopérative laitière doivent être votées également.
La commission finances réunie le 21 octobre dernier a travaillé sur la fixation des nouvelles durées d’amortissement applicable à compter du 1er janvier 2024.
Le document joint en annexe propose les durées d’amortissements pour le budget annexe coopérative laitière.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE les durées d’amortissement du Budget annexe Coopérative laitièrel à compter du 1er janvier 2024
3.10 Contractualisation d’un emprunt pour la rétrocession des parcelles de Champ Perroud à l’issue de la fin de la concession d’aménagement avec Elegia
Considérant la délibération n°24-139 concernant les modalités de fin de la concession d’aménagement avec Elegia,
Considérant la position prise par les membres présents lors de la commission finances du 21 octobre de privilégier le recours à l’emprunt plutôt que d’effectuer un portage via l’EPFL,
Considérant les propositions faites par les différentes banques (Crédit Agricole Centre-Est, Caisse d’Epargne et Agence France Locale) pour un emprunt sur 10 ans avec un taux fixe pour un montant de 271 850€,
Considérant l’offre de l’AFL qui est la plus avantageuse avec aucun frais de dossier et un taux de 3.18%, Il est proposé de contracter un emprunt avec l’AFL sur une durée de 10 ans à un taux de 3.18% pour des échéances constantes trimestrielles de 7 960,78€.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE la contractualisation d’un emprunt pour la rétrocession des parcelles de Champ Perroud - AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la contractualisation de cet emprunt.
3.11 Décision modificative n°1 – Budget Général
La décision modificative n°2 intègre les écritures suivantes : 38155 Com. Communes Coeur de Chartreuse
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL CC COEUR DE CHARTREUSE DM n°2 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE
. _ Dépenses mn Recettes cm
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-5616-01 :- Intérêts bancaires et sur opérations de 000€ 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € fina:
TOTAL D 66 - Charges financières 000€ 20 000.00 € 000€ 000€
D-673-01 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 724 00€ 0.00 € 000 € 0.00 €
TOTAL D 67 - Charges spécifiques 20 724.00 € 000€ 000€ 000€
D-56817-01 : Dotations aux dépréciations des actifs 000 € 724.00 € 0.00 € 0.00 € circulants
TOTAL D 68 - D i aux provisi et dépréciati 000€ 724.00 € 000< 0.00 <€
Total FONCTIONNEMENT 20 724.00 € 20 72400<€ 000 =<| 000€
INVESTISSEMENT
D-2151-01 : Réseaux de voirie 000€ 162 092.92 € 0.00 € 0.00 €
R-2031-01 : Frais d'études 000€ 0.00 € 0.00 € 155 065.34 €
R-2033-01 : Frais d'insertion 000€ 0.00 € 0.00 € 6027.58 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 162 092.92 € 000€ 162 092.92 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 000€ 0.00 € 0.00 € 271 850.00 €
TOTAL R 16 - Emp et dett: imilé 000€ 000€ 000€ 271 850.00 €
D-2113-065-01 - CHAMP PERROUD 000 € 271 850.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2113-084-01 - FRICHE PAPETERIE E2G 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 000 00 € 271 850.00 € 000< 000<
D-2313-083-01 : CHALET BLEU 000€ 6 000.00 € 0.00 = 000
TOTAL D 23 - Immobilisations en cours 000€ 6 000.00 € 000< 000€
Total INVESTISSEMENT 6 000.00 €| 439 942.92 € 0.00 <| 433 94292€
13
- Le montant de 724€ pour l’état de provisionnement des créances pour un montant de 723.68€. Lors du vote du budget primitif, les crédits nécessaires à la réalisation de ces écritures n’ont pas été prévus. - L’augmentation des crédits au chapitre 66 en raison de prévisions insuffisantes - Les écritures budgétaires liées à la rétrocession à la CC Cœur de Chartreuse par Elegia des terrains aménagés sur la ZA Champ Perroud : 271 850€ HT (assujettissement à TVA pour cette activité) en dépenses financé par l’emprunt contracté dans le point précédent à l’AFL.
- Les actualisations de crédits sur l’opération Chalet intercommunal insuffisantes au BP par rapport aux factures présentées.
- Les écritures d’ordre pour la mise à jour de l’actif en transférant des études suivies de travaux sur le bien concerné.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- APPROUVE la DM N°4 du Budget général
3.12 Budget primitif 2024 ZAE du Moulin neuf
Le budget primitif 2024 ZAE du Moulin Neuf présenté ci-dessous est un projet de budget. Les services du SGC attendent des validations des services de la DGFIP en raison de la particularité des budgets avec gestion des stocks. Il est possible que vous soyez destinataire d’un autre document pour ce point. Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN NEUF - BP (projet de budget) - 2024
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS | |
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 154 525,00 154 525,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 0.00 ;
Total de la section d'investissement (2) 154 525,00 154 525,00
DÉPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 703 370,00 703 370,00
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0,00|
Total de la section de fonctionnement (3) 703 370,00 703 370,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 857 895,00 | 857 895,00 |
Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN NEUF - BP (projet de budget) - 2024
| Ill - VOTE DU BUDGET | IL | ’ = = = ’ ICE [ A ]
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL b t l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N21 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP =1+ TOTAL 0,00 0,00 0,00 154 525,00 0,00 0,00 154 525,00 154 525,00
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 154 525,00 154 525,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 154 525,00 0,00 154 525,00 154 525,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Total des dépenses d'investissement cumulées | 154 525,00 |
14 Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN NEUF - BP (projet de budget) - 2024
| 111 - VOTE DU BUDGET | Ill [ SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE - RECETTES [ A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 Il W=1+11
TOTAL 0.00 0,00 154 525,00 0.00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 154 525,00 0,00 154 525,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 154 525,00 0,00 154 525,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45 ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 154 525,00 0,00 154 525,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
[
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0.00 |
[ Total des recettes d'investissement cumulées | 154 525,00 |
Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN NEUF - BP (projet de budget) - 2024
| 111 - VOTE DU BUDGET | Ill | | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE | B |
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE I=1+11
TOTAL 0,00 0,00 0,00 703 370,00 0,00 0,00 703 370,00 703 370,00
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 703 370,00 0,00 0,00 703 370,00 703 370,00
012 de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 703 370,00 0,00 0,00 703 370,00 703 370,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dép réelles 703 370,00 0,00 0,00 703 370,00 703 370,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0.00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 703 370,00 |
15 Com. Communes Coeur de Chartreuse - BUDGET ANNEXE ZA DU MOULIN NEUF - BP (projet de budget) - 2024
Il - VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE | B |
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) l IL I=1+11
TOTAL | __ 703 370,00 | 0.00 | ______703 370,00, 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 016 APA 298 845,00 0,00 298 845,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 250 000,00 0,00 250 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 548 845,00 0.00 548 845,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles 0.00 548 845,00 | 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 154 525,00 0,00 154 525,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 154 525,00 0,00 154 525,00
[ R002 Résultat é ou anticipé 0,00
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 703 370.00 |
16
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire délibère à l’UNANIMITÉ – 36 voix POUR :
- VOTE le Budget primitif 2024 ZAE du Moulin neuf
4 ÉCONOMIE
(Raphaël MAISONNIER)
4.1 Prix de vente du m² terrain sur la ZI Chartreuse Guiers
CONSIDÉRANT la compétence développement économique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT le prix de vente des terrains sur la ZI Chartreuse Guiers à 11€HT/m2, inchangé depuis 2008 ;
CONSIDÉRANT la raréfaction du foncier sur la zone et une augmentation des prix sur les territoires voisins ;
CONSIDÉRANT que le prix de vente fixé pour les terrains de la ZI Chartreuse Guiers fera référence pour les futures ventes de terrain appartenant à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sur les autres ZA, en particulier la future ZA du Moulin-Neuf (ancienne papeterie des deux-Guiers) ;
CONSIDÉRANT la décision de la commission économie du jeudi 14/11/2024 de fixer le prix de vente des terrains appartenant à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sur la ZI Chartreuse-Guiers à 30 €HT/m².
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- FIXE le prix de vente des terrains appartenant à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sur
la ZI Chartreuse-Guiers à 30 €HT/m².
- AUTORISE la Présidente à proposer aux futurs acquéreurs les terrains à un prix de 30 €HT/m².
- AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 17
4.1bis Prix de vente parcelle AE386 à M. Pellegrini
Éric L’HÉRITIER sort de la salle, il ne participera pas au vote en raison de son lien familial avec M. Pellegrini.
CONSIDÉRANT la compétence développement économique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Pellegrini auprès de la Communauté de Communes, depuis fin 2022, d’un terrain pour développer son activité ;
CONSIDÉRANT la demande de M. Pellegrini d’achat de la parcelle AE386 sur la ZI Chartreuse Guiers ;
CONSIDÉRANT la délibération n° 24_119 du 25/06/2024 qui autorise Mme Anne LENFANT, Présidente, à proposer la parcelle AE386 à la vente à M. Pellegrini ;
CONSIDÉRANT la décision de la commission économie du jeudi 14/11/2024 de fixer le prix de vente de la parcelle AE 386 proposée à M. Pellegrini, sur la ZI Chartreuse-Guiers, à 25 €HT/m2.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire a délibéré, à la MAJORITÉ – 27 voix POUR, 8 ABSTENTIONS (Laurette BOTTA, Pierre BAFFERT, Marc GAUTIER, Marie-Aude GONON, Roger JOURNET, Myriam CATTANEO, Dominique CABROL et Cédric MOREL) et 1 NPAV (Éric l’HÉRITIER) :
- AUTORISE la Présidente à proposer à M. Pellegrini un tarif de 25€HT/m2 pour la parcelle AE 386 sur la ZI
Chartreuse Guiers.
- AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
4.2 Subvention aux entreprises : PROXI Saint-Thibaud-de-Couz
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 3/12/2015 a délibéré en faveur du principe de l’octroi d’aides directes aux entreprises (TPE) en complémentarité des dispositifs d’aides TPE existants,
CONSIDÉRANT le dossier déposé par l’entreprise PROXI Saint-Thibaud-de-Couz, (Gérants M. Vavasseur et Mme Moisset) située 2434 Rte de Chartreuse Bâtiment l'Outheran, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz, pour un montant d’investissement éligible de 11 323,54€ HT pour l’acquisition de matériel professionnel,
CONSIDÉRANT le taux de subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse qui est de 10% du montant des investissements plafonné à 50 000€ HT, soit une subvention de 1132,35 €, permettant à l’entreprise de lever une subvention Région dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » à hauteur de 20% des investissements, soit une subvention régionale maximum de 2264,69 €. Il est rappelé que cette subvention relève du régime « de minimis ».
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission économie du 14/11/2024,
CONSIDÉRANT que l’attribution de la subvention de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est conditionnée par la validation de la subvention par la commission permanente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- ACCEPTE l’attribution à l’entreprise PROXI Saint-Thibaud-de-Couz, d’une subvention de 1132,35 € maximum, qui sera proratisée au vu des dépenses réellement réalisées et acquittées.
4.3 Fonds de concours de la commune d’Entre-deux-Guiers pour la ZA du Moulin Neuf (Anne LENFANT)
VU la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement ; 18
VU la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement ; l’article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales permettant aux établissements publics de coopération intercommunale, le versement de fonds de concours à leurs communes membres, et réciproquement, afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ;
VU la délibération 22_003 du 15 février 2022 autorisant la présidente de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à engager le projet de requalification de la friche de la papèterie des deux Guiers et à signer la convention tripartite Etat/EPFL/CC Cœur de Chartreuse concernant la subvention de 1.7 millions d’euros ;
VU que la Commune d’Entre-Deux-Guiers et la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse ont souhaité engager des travaux de désamiantage/démolition d’une friche industrielle, en entrée de village, pour y aménager une zone d’activités économiques en lieu et place d’un site pollué et dangereux pour la sécurité de tous ;
VU la délibération d’engagement concordante 2024-57 qui stipule que la Commune d’Entre-Deux-Guiers approuve une prise en charge à hauteur de 50% du déficit de l’opération sous un plafond maximum de 550 000€ une fois déduite la totalité des recettes attendues foncières, fiscales et financières (dont subventions diverses) avec un versement en 2 fois : une avance de 250 000 euros dès cet automne 2024 et le solde au terme de la réception des travaux sur la foi du déficit de l'opération validé par les deux parties ;
CONSIDÉRANT que cet engagement est conditionné au respect des modalités fixées ci-dessous :
1) La commune n'étant pas compétente pour participer financièrement à la création de zones d'activité économique, l'octroi de ce fonds de concours sera justifié par la sécurisation qu'apporte l'aménagement en cours au secteur du Moulin Neuf (dont la circulation sur la RD) et par la requalification de l'entrée du village qu'elle permet. Il est donc rédhibitoire que le marché de travaux permette bien d'atteindre ces objectifs pour justifier l'octroi de ces fonds de concours.
2) La participation de la commune sera nette de tout autre frais ce qui suppose que tous les coûts annexes de l'opération seront pris en compte dans les dépenses de l'opération notamment la réparation de la route de la Montagnière endommagée par les travaux jusqu'à l'entrée du hameau du même nom, le renforcement et/ou la création des réseaux secs et humides nécessaires à la plateforme artisanale jusqu'au repiquage sur les réseaux existants, le comptage du réseau d’eau en limite de propriété, ainsi que la sécurisation des sorties sur la départementale au moyen d'aménagements adaptés pour réduire significativement la vitesse de circulation automobile en accord avec les services du Département et de la commune. Si des dépenses liées à la réalisation de la ZAE devaient être prises en charge par la commune hors opération leur coût serait déduit de sa participation, sous réserve de présentation des dépenses envisagées par la commune et par validation par la Communauté de Communes avant réalisation (hors réparation de la colonne d’eau potable sous le pont du Moulin Neuf).
3) Si techniquement possible, il a été convenu qu'un cheminement a minima piétonnier sera réalisé sur la périphérie du périmètre aménagé pour permettre l'accès à la rive Ouest du barrage, propriété de la commune d'Entre-Deux-Guiers.
4) Les taxes d’aménagement perçues par la commune seront reversées pour moitié à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
5) La future zone sera nommée Zone d’aménagement du Moulin Neuf en raison de l’historique du site.
6) Le montant définitif de cette participation sera établi sur la foi du déficit de l'opération validé par les deux parties après la prise en compte de toutes les dépenses et de toutes les recettes attendues.
7) Deux élus de la commune, Mrs CHAUTARD ET LANFREY, intègreront le comité de pilotage chargé du suivi de l'aménagement.
CONSIDÉRANT que le montant du fonds de concours versé par la commune d’Entre-deux-Guiers n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe 1 ; | |
19
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- VALIDE la demande de fonds de concours à la commune d’Entre-deux-Guiers en vue de participer au
financement de la requalification de la fiche de la papèterie des deux Guiers en zone artisanale hauteur de 550 000 € au maximum.
- AUTORISE la présidente à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ce fonds de concours.
5 URBANISME
(Raphaël MAISONNIER)
5.1 Avenant AURG 2024
CONSIDÉRANT les missions d’observation territoriale, d’aide à la définition des politiques de développement, d’aménagement et à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, association Loi 1901, crée par l’Etat, les Etablissements publics et les collectivités et régie par l’article L132-6 du code de l’Urbanisme,
CONSIDÉRANT la convention cadre du 18 mai 2015 entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise,
CONSIDÉRANT l’article 5 de la convention cadre précitée, précisant que la cotisation d’adhésion annuelle peut
éventuellement être complétée par une subvention,
CONSIDÉRANT l’intérêt particulier que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse porte au programme d’activité partenarial 2024 de l’Agence d’Urbanisme,
CONSIDÉRANT le besoin complémentaire nécessaire pour préparer la modification de droit commun n°2 du PLUi-
H valant SCoT Cœur de Chartreuse notamment sur l’accompagnement à la mise en œuvre des OAP, le déploiement
du Programme d’Orientations et d’Actions du volet habitat du document d’urbanisme en vigueur et
l’accompagnement sur le Zéro artificialisation Nette (ZAN),
CONSIDÉRANT le montant en complément de subvention pour l’année 2024 pour la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse s’élevant à 26 011 €,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- ACCEPTE le montant de 26 011 € en complément de subvention pour l’année 2024,
- AUTORISE la Présidente à signer un avenant à la convention.
5.2 ADS - Adhésion au Groupement d’Intérêt Public RGD SAVOIE MONT BLANC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
VU la Loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,
VU la convention constitutive du groupement d’intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC du 28 décembre 2021 et son règlement intérieur et financier,
CONSIDÉRANT que le groupement d’intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC a pour objet la gestion et la valorisation de données géolocalisées et de données publiques au service des collectivités et organismes assurant une mission de service public des départements de Savoie et de Haute-Savoie.
Dans ce cadre, il a pour missions de :
- Mutualiser la production et l’actualisation des référentiels de données. 20
- Gérer le Réseau d’informations et de services (RIS 73-74) pour collecter et partager les référentiels et les données thématiques des partenaires.
- Administrer une infrastructure de données au service de ses membres et utilisateurs pour héberger et diffuser les données via des services de consultation ou d’exploitation dans le respect de la directive INSPIRE.
- Assurer l’expertise en gestion de base de données, le support technique, et la formation des utilisateurs.
- Animer le réseau de géomaticiens des départements de Savoie et de Haute-Savoie
- Exercer le rôle d’autorité publique locale compétente ou de coordonnateur technique pour la production, l’actualisation, et la diffusion du Plan de corps de rue simplifié (PCRS) et du Référentiel topographique à très grande échelle (RTGE).
- La RGD peut en outre exercer toute autre mission complémentaire se rattachant à son objet social, après accord du conseil d’administration.
CONSIDÉRANT qu’à ce jour la RGD est fournisseur du logiciel Next’ADS permettant le suivi et l’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols des communes du territoire Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT que l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse au GIP RGD SAVOIE MONT BLANC présente un intérêt, ainsi la collectivité peut :
- Participer à la gouvernance du GIP en disposant d’une voix au sein de l’AG pour influencer les orientations, décisions ou barème d’abonnement de la RGD,
- Reconnaitre l’expertise de la RGD Savoie Mont Blanc comme IDG sur les deux Savoie, - S’affranchir d’appels d’offres concernant les solutions logicielles proposées par la RGD Savoie Mont Blanc.
CONSIDÉRANT que la cotisation annuelle pour la collectivité s’élève à 200€,
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- APPROUVE la convention constitutive du Groupement d’intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC, son règlement intérieur et financier et les conditions générales d’utilisation des données (en annexe),
- APPROUVE les conditions d’adhésion au GIP,
- AUTORISE la Présidente à adhérer au Groupement d’intérêt public RGD SAVOIE MONT BLANC
- AUTORISE la Présidente à régler la contribution annuelle de 200 euros
- AUTORISE la Présidente à désigner Monsieur Raphaël MAISONNIER, Vice-président à l’urbanisme, comme représentant au groupement d’intérêt public « RGD SAVOIE MONT BLANC », et Monsieur Cédric ARGOUD, Directeur Général des Services de la collectivité comme représentant suppléant.
6 PETITE ENFANCE
(Céline BOURSIER)
Information CTG démarche de renouvellement et Comité de pilotage stratégique avec les deux CAF le 6 décembre 2024
6.1 Convention Bébébus de mise à disposition et fonctionnement avec Saint-Christophe-la-Grotte
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition et de fonctionnement des locaux pour l’établissement EAJE Bébébus avec la commune de Saint-Christophe-la-Grotte,
CONSIDÉRANT la signature de la convention validée en Conseil communautaire du 25/07/2023, 21
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition et de fonctionnement des locaux pour l’établissement EAJE Bébébus signée par les deux parties, établissant par l’article 3 - Les modalités financières : une compensation financière de 20 € par journée de présence du service Bébébus,
CONSIDÉRANT l’augmentation des charges pour la commune, un ajustement à 22€ par jour de présence a été sollicité par la commune,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de mise à disposition et de fonctionnement des locaux pour l’EAJE Bébébus (en annexe)
- AUTORISE la Présidente à procéder au paiement en fin de période.
6.2 Convention de mise à disposition de salles à Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Thibaud-de-Couz
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la Démarche Handicap, issue de la réflexion des acteurs de terrain en 2015 et portée officiellement par la Communauté de Communes depuis 2017,
CONSIDÉRANT l’expérimentation du dispositif RÉPIT, action de répit ponctuelle proposée aux familles d’enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques,
CONSIDÉRANT les ajustements et évolutions du dispositif travaillés en groupe de Partage d’Expérience, notamment sur l’itinérance, avec le choix de deux communes accueillant le dispositif en alternance chaque mois Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Thibaud-de-Couz.
CONSIDÉRANT la nécessité d’une convention de mise à disposition de salle communale,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition des salles à Saint-Laurent-du-Pont et Saint- Thibaud-de-Couz.
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
6.3 Subventions aux associations : versement 2024 N3
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la trésorerie des associations, maîtres d’œuvre des actions de la politique Petite enfance de la Communauté de Communes, en versant un troisième versement s’élevant à 30% de la somme versée en année N-1, solde de l’année.
CONSIDÉRANT le tableau récapitulatif ci-dessous des versements présentés à l’approbation du Conseil Communautaire,
ASSOCIATIONS Versé en 2021 Versé en 2022 Versé en 2023 1
er versement
2024
2ème versement
2024
3ème versement
2024
Crèche
FEES ET LUTINS 101 000 € 95 380 € 82 000 € 41 000 € 16 400 € 24 600 €
Crèche
PETITS CHARTREUX 101 000 € 101 000€ 82 000 € 41 000 € 16 400 € 24 600 € 22
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement de ces montants.
7 JEUNESSE
(Marylène GUIJARRO)
7.1 Convention partenariale de la politique jeunesse en Isère 2024-2029
CONSIDÉRANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
CONSIDÉRANT la transversalité de la question jeunesse et l’éparpillement des interlocuteurs et des dispositifs, il apparait essentiel que les acteurs concernés coordonnent leurs dispositifs, unissent leurs moyens et rendent lisibles leurs actions
CONSIDÉRANT le Plan départemental pour la Jeunesse voté en mars 2016, en cohérence avec le Schéma départemental des services aux familles (SDSF) de la CAF, qui poursuit l’ambition de coordonner la politique jeunesse à l’échelle territoriale
CONSIDÉRANT qu’une convention cadre signée en octobre 2017 a formalisé l’engagement du Département et de ses partenaires institutionnels et associatifs à soutenir l’émergence et l’animation de Contrats Territoriaux Jeunesse (2020-2023). Ces contrats ont été pensés pour permettre de décliner localement des convergences d’expériences ; d’analyses et de savoir-faire ainsi que la co-construction de projets et la mutualisation de moyens et considérant l’engagement de la Communauté de Communes dans le Contrat territorial jeunesse du Territoire Voironnais Chartreuse par délibération le 15 décembre 2020
CONSIDÉRANT le renouvellement de la convention cadre partenariale de la politique jeunesse en Isère (en pièce jointe) et l’évolution du « Contrat territorial jeunesse (CTJ) » vers le « Plan d’Actions Territorial (PAT) » pour la période 2024-2029, dont les deux objectifs prioritaires sont : consolider les engagements des partenaires à travers des valeurs partagées et préciser les modalités partenariales de soutien et de valorisation des actions locales ou d’envergure départementale,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en cohérence avec sa politique jeunesse, consciente du rôle important qu’elle a à jouer pour accompagner la démarche du Département et de ses partenaires au bénéfice des jeunes de son territoire, propose de s’associer à la démarche de PAT, sur le territoire Voironnais Chartreuse.
CONSIDÉRANT les démarches menées dans le cadre de ce renouvellement,
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
APPROUVE la poursuite du partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, le Département de la l’Isère et les partenaires de la jeunesse bénéficiaires de ce contrat, concernant les actions en direction de la jeunesse.
Crèche
TITOUNETS 150 000 € 150 000 € 124 350 € 62 175 € 24 870 € 37 305 €
CSPG - CRPE 4 620 € 2 310 € 1 155 € 578 € 2 656 € 1 386 €
CSPG - LAEP 9 524 € 13 362 € 6 681 € 0 € sur proposition du gestionnaire
0 € sur proposition
du gestionnaire
0 € sur proposition
du gestionnaire
AADEC – LAEP 8 136 € 5 695 € 8 136 € 4 068 € 1 627 € 2 441 €
TOTAL 374 280 € 367 747 € 304 322 € 148 821 € 61 953 € 90 332 € 23
AUTORISE la Présidente à signer la convention cadre partenariale de la politique Jeunesse en Isère en pièce jointe, et poursuivre les démarches de construction du PAT Voironnais Chartreuse.
AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
8 DÉCHETS ET PRÉVENTION
(Murielle GIRAUD)
8.1 Avenant n°1 marché exploitation bas de quai déchèterie d’Entre deux Guiers
CONSIDÉRANT la compétence déchets de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT le renouvellement du marché d’exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers au 30 juin 2024,
CONSIDÉRANT la décision du Conseil communautaire du 25 juin 2024 actant la signature de ce marché avec la société LELY ENVIRONNEMENT pour un montant de 2 314 094€ HT (TVA de 5,5% = 127 275€), d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an (global 5 ans).
CONSIDÉRANT la nécessité de faire baisser le tonnage des ordures ménagères et afin de répondre au besoin croissant des habitants et des professionnels, la collectivité souhaite mettre en œuvre une collecte dédiée aux cartons sur le territoire.
À l’issue d’une période d’expérimentation pendant laquelle plusieurs communes ont mis en place différentes modalités de collecte des cartons, afin de poursuivre et étendre un service de collecte de cartons, la collectivité souhaite positionner des bennes de 35 m3 fermées, dédiées à ce flux qui seront implantées sur plusieurs communes :
• Les Échelles
• Saint-Laurent-du-Pont
• Miribel-les-Échelles
• Saint-Pierre-de-Chartreuse
• Saint-Thibaud-de-Couz
• Saint-Joseph-de-Rivière
• Saint-Pierre-d’Entremont
Ce service sera ouvert à l’ensemble des habitants et professionnels du territoire, et sera accessible en libre- service (7 jours/7 - 24h/24.)
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission déchets du 03 octobre et de l’exécutif sur ce schéma, un avenant au marché initial signé en juin 2024 doit être envisagé, en actualisant le bordereau de prix unitaire avec :
Coût de
location d’une
benne
cartons/mois
Coût de collecte
pour les communes
proches de la
déchèterie
Coût de collecte
pour les
communes
éloignées
Coût de mise en
balle
à la tonne
Coût d’installation
d’une benne (valable
uniquement la 1ère
dépose)
110 € 125 € * 150 € 35 € * 250 €
*prix inchangé par rapport aux bennes de déchèterie
Le déploiement de ce nouveau service de proximité pour les habitants sur la durée restante du marché, porte le montant de la prestation de la société LELY ENVIRONNEMENT à un avenant de :
Année 2025 2026 => 2029 TOTAL Montant annuel HT 25 918 € 24 168 € 110 506 € TVA = 5,5% 1 425,50 € 1 329 € 6 078 €
TOTAL 27 343,50 € 25 497 € 116 584 €
Ce qui porte le marché global de l’exploitation de bas de quai de la déchèterie d’Entre deux Guiers à : 24
Montant marché
de base Montant avenant % écart
Nouveau montant
du marché
TOTAL HT 2 314 094 € 110 506 €
4,77 %
2 424 600 €
TVA = 5,5% 127 275 € 6 078 € 133 353 €
TOTAL TTC 2 441 369 € 116 584 € 2 557 953 €
RAPPELANT que ce flux est recyclé par notre partenaire EPR (European Products Recycling) et fait l’objet d’une reprise tarifaire à la tonne recyclée.
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
➢ Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- VALIDE la mise en œuvre d’une collecte par l’implantation de bennes dédiées aux cartons bruns.
- APPROUVE l’avenant n°1 et la modification du montant au marché d’exploitation bas de quai
déchèterie d’Entre deux Guiers, avec la société LELY ENVIRONNEMENT.
- AUTORISE la Présidente à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
9 TOURISME
(Laurette BOTTA)
9.1 Convention Savoie Nordic et CC Cœur de Chartreuse pour la perception de la redevance site nordique des Entremonts
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 81 à 84,
CONSIDÉRANT l'Art L.2333-81 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la délibération de Nordic France et de Savoie Nordic s’accordant sur les tarifs de la redevance ski de fond des Pass Réciprocitaires pour la saison hivernale 2024-2025,
CONSIDÉRANT la délibération du 1er octobre 2024 fixant les tarifs de la redevance ski de fond pour la saison hivernale 2024/2025,
CONSIDÉRANT les statuts de l'association SAVOIE NORDIC,
CONSIDÉRANT la proposition de convention pour la perception de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin entre Savoie Nordic et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse. (CF ANNEXE)
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
Le conseil communautaire a délibéré à l’UNANIMITÉ- 36 voix POUR :
- AUTORISE la Présidente à signer la convention annuelle.
Fin du conseil à 23 h 15. E = Fe > >
RÉPUBLIQUE w ë F
FRANÇAISE ? Office National des Forêts
Liberté
Égalité GRANDE Fraternité CHARTREUSE
Présentation en Conseil Communautaire
CC Cœur de Chartreuse
La Forêt publique de Chartreuse La gestion forestière en Chartreuse
ll \:: an Li ad . tb ‘
L'unité territoriale Chartreuse Voironnais
de l'agence Isère
:
ll
. Ÿ !
À | | 6e ,
_ US , (N rs AIO L : | ° 3
Fous MA \|
ù À / La gestion forestière en Chartreuse
L'unité territoriale Chartreuse Voironnais de l’agence Isère : 21 communes ; 12 500 ha de forêt en gestion
f V Vf VC VC
Martin Rémi Thomas DELTOMBE Denis DUBOIS Hervé GLEREAN || Damien RINGOT DESFONTAINE Benoit FOROT Olivier LAUX Pierre PAPON BEYSSERIAT
Responsable UT TFT Saint Laurent du TFT Saint Laurent du TFT Saint Pierre de TFT Saint Pi d TFT Le Sappey en TFT Saint Pierre de TF Saint Joseph de Apprenti TF aint Pierre de Sn CHARTREUSE Pont Pont Chartreuse ee La Chartreuse Chartreuse Rivière (01/09/2023 —
VOIRONNAIS 06 14 16 05 75 06 16 78 25 30 06 22 02 92 53 LEO 06 16 31 05 76 06 17 12 29 23 06 73 76 99 49 31/08/2025)
06 16 39 43 63 06 22 57 09 11
Wu PSE PS IX AX AN As AN Te
Des appuis sur de nombreuses thématiques au sein de l'agence Isère basée à Grenoble :
Service Forêt : aménagement, sylviculture, desserte... ;
Service Bois : commercialisation des bois, vente, logistique chantier bois façonné ;
Service RTM : gestion des risques, gestion des infrastructures... ;
Service Bureau d'étude : Forêt d'Exception, accueil du public, paysage, études d'impact …
Service commercial : mécénat, parrainage...
Services support : Secrétariat Général et informatique.
•
•
•
•
•
• N
ComCom Coeur de Chartreuse zoom 73 À 1:80 000 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Office National des Foréts TET ONF Savoie 4C Liberté ONF Agence Territorale Savoie Mont-Blanc DO 800 1600 2400 pr
en D: Unité Territoiale Chambéry NE CE |
Carte Pr en novembre 2024
: 302000 307000 ST0000 513000 :
TES + + + A E S ABRETS SIL À Le st-Heoir.
DAUPHINÉ Le Pont: D à Ke à -Prieur tag \ -de-Beauvoisin F gi Le Put vi se N « ' \ | Qi a AM | h. ve: À _ \, ane TN SE -Beäuvoisin. L \
Re = ES 1f a}, À | Se ;
: RS FARATS | SEA 5 = = w, +, — LT 1 d de Ce = Al {: ù «1 4 L À; sut = : u D \ (> : L + À il AT ÿ 2
S À de Myos
: he de Vautserrr y x i
‘ at) » } te Abin. à |
8- + $ + + ) - 8 | "i NM
ë ‘Montferrat ini \ 3 4 D » 4 , TN 1, +
| de mur Lee . \\ nt)
) Y
\t
ad + : : +... \'Chaparehs M M UROIHE 2 ON “en Vadaine :
#0 [ ÿL PR d .
de oral /# À /
: 2 | k ne , f uxf 5
‘| | ÉE a x LG es has FE / É A r
, Miribel À ) ae? À
ps 6s-ECheIES 77727 Entre
n A Deux-Gut f | {? { |
ÿ
= for : / a È de le Seuvugrrr / È
Ÿ + + _ o CT L É è l ep) || ler G La
LE 7] Forêt Domaniale . } h |
RM Forêt Communale À f ÉGIONAI j r
TFT, TEL > Lg * 1 a } 1} = : |[ | M Syivain DUCRUET, 06.16.15.31.28 | : sy #: nu / { ? S : _ F L et, Ne L IA. : EN M.Tristan ORECCHIONI, 06.75.08.12.32 + e Pt Laurent nl ONAT" + + + AUS | AA ioi : |__| MUVincent REYNAUD, 06.12.71.50.99 À Entrede Due Le 2 LES © Mesure| À 204000 907000 910000 212000 916000 919000 922000 925000 928000 931000 Forêt Surface
Total général PEL
corenc (FC - 38) 96
fontanil-cornillon (FC - 38) 64
la-grande-chartreuse (FD - 38) 8 489
la ruchère (FS - 38) 304
la-sure-en-chartreuse-pommiers-la-placette (FC - 38) 158
miribel-les-echelles (FC - 38) 97
montquaix (FS - 38) 41
mont-saint-martin (FC - 38) 193
proveyzieux (FC - 38) 430
quaix (FC - 38) 272
saint pierre de chartreuse (FC - 38) 1 130
saint-christophe-sur-guiers (FC - 38) 220
saint-joseph-de-riviere (FC - 38) 49
saint-laurent-du-pont (FC - 38) 87
saint-nicolas-macherin (FC - 38) 30
saint-pierre-d'entremont (FC - 38) 149
sappey-en-chartreuse (FC - 38) 151
sarcenas (FC - 38) 165
voiron (FC - 38) 42
voreppe (FC - 38) 425
CT inc Entremont le vieux 320
La Bauche 105
St Christophe La Grotte 221
Saint Jean de Couz 382
Saint Pierre de Genebroz 72
Saint Pierre d'Entremont (dt St 42
Même)
Saint Thibaud de Couz 1241
Point sur les forêts CCCC Iere
LEE or (Ep) (D = eu
ION
ct ot
/
LIFE
s
LL #3 ’
ras à p LT y . Re
É ÿ
, 1
L ter, V9
) pd he ,
,
Sr
pe
A
SET,
ee
SIT
La multifonctionnalité de la gest
7 p Les enjeux principaux sur le massif de la Chartreuse
Adaptation des forêts aux changements climatiques
Gestion du dépérissement (Miribel, Vallon du monastère)
DFCI : Défense des Forêts Contre l'Incendie
4 Equilibre sylvocynégétique Déséquilibre majeur
Absence de régénération d'érables et de tilleuls ; Prépondérance du hêtre MS
O Production de bois de qualité
20 000m3/an
AOC Bois de Chartreuse
O
Protection de la biodiversité
Natura 2000 ; RNHC : RBI; lot de sénescence et de vieillissement
Accueil du public
Multiplication des activités ; convention obligatoire sur la domaniale
8
➢
▪
▪
➢
▪
▪
➢
▪
▪
➢
▪
➢
▪ € |
Récolte en forêt publique CCCC Savoie
2021 2022 2023 2024
(en cours)
Bois vert (m3) 4343 3781 4157 3645
Produits accidentels (m3) 359 790 1622 2297
Total 4702 4571 5779 5942
Nette hausse des produits
accidentels sur le résineux
(épicéa, sapin)
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2021
2022
2023
2024 (en cours)
Evolution de la récolte en m3
en forêt communale 4C depuis 2021 onu à
Sylvacctes CCCC Savoie
2020 2021 2022 2023 2024
(en
cours)
Surfaces travaillées ha 9 25 0 2 8
Montant travaux € 5484 19581 0 3357 8429
Montant aides sollicitées € 2194 9781 0 1619 4215 FORET D EXCEPTION GRANDE CHARTREUSE
Une forêt vivante en partage ature
égionl
de Chartreuse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
www.isere.fr LEUR DE CHARTREUSE
||
BOIS DE
CHARTREUSE Aménagement forestier de la forêt domaniale de Grande Chartreuse
ee Le La surface de la forêt Communes
Projets structurants
de desserte Les plantations Le coût des plantations
La surface boisée
La surface en coupe La récolte annuelle
Espacement des coupes
sur la même parcelle UN AU ECRIRE IAE
GRANDE
CHARTREUSE
L'ancienne forêt forêt des Chartreux
a été labélisée Forêt d'Exception® dès 2015.
Label pour 5 ans — Relabellisation en cours pour 2025
Audit par un comité national Une forêt multi
séculaires : Suivi par un comité de pilotage local
- au cœur du Parc naturel régional de Co animation PNR/ONF
Chartreuse,
- 8 500 ha entre 400m et 2 000m d'altitude
- des paysages grandioses et une biodiversité
exceptionnelle
- aux portes des agglomérations de
Grenoble et Chambéry.
2
Office National des Forêts LES PARTENAIRES
GRANDE EX
n PT sc Je CHARTREUSE
Auvergne-Rhône-Alpes RHÔNE-ALPES Réserve Naturelle FRANCE NATURE
= www.isere. ? _ HAUTS DE CHARTREUSE ENVIRONNEMENT
SARCENAS Saint Pierre LE COL DE PORTE] LEUR f p
de Chartreuse ee
VATURA 200
00% Oservafoire grande faune ethabitats PO C1! OFFICE FRANÇAIS
EE 5 istess ann Artistes Chartreuse
Atelier K Résidence internationale d'artistes
LA
BOIS DE Land
CHARTREUSE Communes forestières
RS
FIBOIS ISÈRE
Cartusiana Bureau Montagne de Chartreuse
Station de frail
INRAS 2-3. l'humain, la terre Parc Parcs
que QE TUE o naturels
de Chartreuse PIKEA régionaux de France e< V'E < *e,
e LES ACTIONS PHARES o LS
w
Ÿ 2
© >
GRANDE
ARTREUSE
PLELEI APCE AU
pe du col de Porte
IS
Agence Etudes AURA 5",
02/07/2019 “xt; 42
Vos résultats ramenés à une
forêt de 10 ha
BD 0o 5 > on
79969 km
Eh Infos et consignes Liste des essences Select arbres o
Forêt de Sens
FORESTIVITES
FESTIVAL
DE FILMS
FORESTIERS
REQUALIFICATION CHARMANT SOM APPLICATION SIMULATEUR DE GESTION ee X D'EX
S %
M n &_ Ô
>
Ce
Parc naturel . De
GRANDE régional 5,
CHARTREUSE de Chartreuse
A Ë RE
TD 2 fl
, ie 2,
un Re y Les projets avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Réalisation de travaux d'entretien et de sécurisation au château de Montbel
Réalisés cet été 2024 ;
Convention ONF/CCCC pour la délégation de maitrise d'ouvrage ;
Diagnostic chiroptères
Réalisation des travaux par des bénévoles et habitants locaux.
ni ne eu mt Ts
TÉRÉLLS ES TE PA
co DROLE" = TE ue. dar he Zn
x RÉ VI PET SES te CT FE: euqee Ce + SENTE Qu 22 or Le k "ARE qe
AUS UE, à. Re à + Le. ja. <'"R = A nt É EE TP CE dre dei: nm
Ra EEE in à DA UT CE >
En D, FT ei
À ( res
Kÿ à l
•
•
•
• A A Office National des Forêts
CŒUR DE CHARTREUSE Agence territoriale Savoie
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convention pour la surveillance du site
du Cirque de Saint-Même
2021 2022 2023 2024
Nb h
surveillance
11 17 30 33
Journée du
patrimoine
0 1 1 1
Et aussi des tournées « MIG DFCI » (2023, 2024) + des tournées « prévention » au titre du régime forestier y Les projets avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Un projet global multi-partenarial : le Vallon du Monastère dans son périmetre plus global Vallée du Guiers Mort de Fourvoirie à la Porte de ‘Enclos
Un projet dans ce périmètre :
La gestion de l'allée arborée du vallon du monastère
2 enjeux majeurs :
La gestion de la sécurité : 150 000 visiteurs par an
Le maintien d'un élément paysager patrimonial
Historique :
Fin XIXème siècle : plantation de 650 arbres pour raison agricole principalement
2019-2024 : Dépérissement important des frênes, et quelques érables
2019-2024 : Abattages de sécurisation à
2022 : Réalisation d’un diagnostic visuel et sonore des 650 arbres 2022-2023 : Elaboration d’un plan de gestion piloté par le groupe de travail au sein de Forêt d'Exception
➢
➢
•
•
•
• y Les projets avec la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Gestion de l'allée arborée du vallon du monastère ;
Plan de gestion validé par la CDNPS (Commission des Sites)
Budget 7/0 OOOE€ HT : recherche de financement large (Subvention, mécénat...) : des dispositifs identifiés à ce jour
Maitrise d'ouvrage CCCC ?
En 2025 ? 2026 ? A renouveler tous les 5 ans.
•
• Mise à jour de diagnostic de 2022 et diagnostic approfondi ciblés autour du Monastère de la Grande Chartreuse et de la Correrie
• Elagage de 50 arbres jugés prioritaires, notamment autour de la correrie et du monastère
• Plantation de 60 arbres (tilleuls, ormes, érables, sapins…)
• Entretien des plantations sur 5 ans
• Maitrise d’œuvre ONF
•
•
• Office National des Forêts
Merci pour votre attention (uesSup1e)
SHIDUDII]
SP
SAQUIOU
NP
SHIIQEIS
=
TLOC
- LEOZ
UoOSIES
e]
£8T
12
ETOZ
- ZTOZ
UOSIES
E]
LLT
SAUOS
SSIDUSI]
£OE
SP
1830}
18H
UN
0S
saozouor
Lans
uoRenpupd
ap «nes
6"
saunuiuos
sap
5 doy
À
a1ans
squeyiqeu
009
OT
=
euoz ej
ns SJUEJAEU 000 SZ =
0 CE
%980
SITIAHI3
S31
T4
%9/T
AUIAIY
30
HdASOF
LS
T'Z
SITIHI3
SIT
YT'T
SUAINO
Z AULNS
%ST'T
ANOd
AG
INIUNVI
15
OT
ERIC
%8/
4 SATIIHII
SAT
TABMIAI
%E'9
HUBIAIN
HdISON
LS
%6'L
SATIAHI3
SAT
TT
SUINO
Z IULNI
T'8T
LNOd
NA
INUNVI
LS
TANT
EC
TEN
COTORTE)
|219U99
uelig
EME) S2[0ZIQND
SUIOJUY
1ng
S11e16e1s
NON
ulIned
EnbIAID
SIA8S
VNISSIN
2118153
sodaoq
}u91n87
[Late
seue[es
21nj2n1ns
ÉTTRe
TE)
UIBJONON
D4
2]
2848
aqueuse
ue
AX
e
c
lEuoIBoy
GLIAI
NESAIN
UIBISNON
Dù
21
2848
auaJUE
ue
AX
e
Z
JPUOIBou
9LW
NESAIN
&
1VNOI9TE siolues
“onbneid
2p
nesAIN
TOC
- ETOZ
UOSIES 5 929
S +
re
+ “eu
VRP
9
—
go
TE
œp
praup
P
cr}
sd
ra
:
_
x
Dia
l'or
CCD
ane
jus
ae
C4
ane
Le
y
2
Pre
V
STOw
op
sdump
L
|
Aie
ke
EUOP
Ve
| sur
=
=
SEE
(e)
nn)
se
+ à
fl
uw
2
à
î
l
1
|
?
Co
ane
pd
ti
eopaba
gauche)
1)
»
vo
(au/JW/
nn
re
“266
pr)
>roun
op do
uma
|"
UP]
V
bw
a
20°)
6
opte
nb
0
0 ©
eue
au
ie
me
pe
dE
Ju07
@
Nu
Rp
070
gro
PDT
ER
Le
ne
erpre/#
Jsevæ)
)
ra
Û
:grhynd
+
eo
E—
BHO
TD
JN
_
CA
ne
C—
op
7 “re EME
EU
gagne
3
Co
;
æ
£202/21/02
np suPmp
sojoud
sap
Ip1OR
AGËn4
8 LIBLI}
UP,p
MSNGD
{SShD
uoHSINaN
aun
auuop
2nb
29
ins sou
sap
omeuI
Inod
uip1183
aiydo18030y4 Hs
CALE
EU TELE
ANA
8
Aa20J
F
XX PLUIH valant SCOT Cœur de Chartreuse pour les parcelles AH 62 à 65
L'objectif est de vérifier La possibilité de réaliser un terrain de sport sur Le ténement.
L'autorisation administrative nécessaire à la réalisation d’un terrain de sport est une demande de Permis
d’ er.
Les parcelles AH 62, 63, 64, 65 situées à proximité de l'actuel terrain de rugby sont en zone N (Naturelle) du PLUI.
Ce zonage n'autorise pas Les constructions d'équipements sportifs.
Ci-dessous extrait du règlement :
N-2.2 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le
règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d'hygiène et de sécurité
sont admis,
Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.
La création de nouvelles voies d'accès est interdite en zone N, sauf pour les exploitations agricoles et
forestières, ainsi que les services publics.
A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturels identifiés au plan de zonage (zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, …)|les constructions] suivantes sont autorisées : -
Sous des: Autorisé [ Autorisé sous conditions particulières
Locaux et bureaux
accueillant du
public des
administrations
publiques ou de
leurs délégataires
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
t uns t publics ou d'intérêt collectif sont autorisés dans la mesure où
tie den l'implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de X | fonctionnement du service, qu'ils sont compatibles avec l'exercice
d'activités agricoles, pastorales ou forestières du terrain sur lequel ils
sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages.
administrations
publiques ou de
leurs délégataires
Établissements
d'enseignement,
de santé et
d'action sociale
Salles d'art et de
spectacles
Ë ë
à
8 è
$ ë
$ ë
8 #
# £
%
#
ë Ë
$ $
É Équipements
sportifs
Autres
équipements
recevant du
Ublic
Le projet souhaïité par Le club de rugby ne prévoit pas de construction.
L'article N2.3 ci-après indique qu’un aménagement léger à usage récréatif est autorisé. N-2.3 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS
Interdit | Autorisé Autorisé sous conditions
Sont visés ici :
Les exhaussements et affouillements des sols liés et nécessaires aux
exploitations forestières ou agricoles ou aux services publics à condition
qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation
des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone,
qu'ils ne portent pas atteinte au site,
Les dépôts de matériaux, les
affouillements et
exhaussements non liés à
l'assise des constructions et x î à pe : aménagements autorisées, Les” aménagements légers et limités de places publiques de
les déblais, remblais, dépôts stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels
de toute nature Les travaux, installations et aménagements nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu'ils s'intègrent
dans le paysage et la topographie du lieu, et que soit préservé le
caractère naturel de la zone ou du secteur considéré
S’ilpeut y avoir un doute sur l'interprétation de l'article N-2.8 par rapport à l'aménagement d’un terrain de sport,
la trame d'Emplacement Réservé (ER) avec comme précision: «Equipement public: extension complexe
sportif » sur Le PLUI indique le devenir souhaité par la collectivité pour ce ténement.
Prescriptions surfaciques F
Définition d’un ER:
Un Emplacement Réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local
d'urbanisme (PLU, PLUÏ) en vue d’une affectation prédéterminée.
En attendant la réalisation du projet, l'instauration d’un emplacement réservé limite La constructibilité du terrain
qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes au projet justifiant la servitude. En contrepartie, elle ouvre
au propriétaire la possibilité d’un droit de délaissement.