Procès Verbal - PV CM du 09.05.2023

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Procès Verbal - PV CM du 09.05.2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, 2023/0115

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’'AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 09

Votants 10

L’an deux mille vingt-trois,

Le 09 mai à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué,

s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/05/2023

Présents: Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine

DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR.

Absent(s) et excusé(s) : Marie-Charlotte RAVINEAU,

Pouvoir(s) : de Marie-Charlotte RAVINEAU à Jean-Jacques MEUNIER.

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Madame Céline DIF pour secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 05 avril 2023 est approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Création du poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - Subventions 2023

- Demande de subvention de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) - opération peluches POMPY

- Demande de subvention du GSCF - sapeurs-pompiers humanitaires (séisme en Turquie) - Remboursement à Monsieur le Maire

Questions diverses :

- Élections sénatoriales

- Dossier de présentation concours villes et villages fleuris

- Label Eau

- Projet d'arboretum

- Point ressources humaines

- Chaîne pour enfant malade

Présentation des décisions du Maire

COMMUNE D'’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 09 MAI 2023DELIBERATIONS :

N° 23.05.01 : Création du poste d’adijoint technique principal de 1°" classe

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’au 1“ septembre 2023, l’agent technique titulaire remplira les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, d’adjoint technique principal 2°" classe à adjoint technique de 1** classe, à savoir au moins deux ans d’ancienneté dans le 67% échelon d’adjoint technique principal de 2°" classe et au moins cinq ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe. Il précise que l’avancement de grade est une possibilité et non un droit pour l’agent mais que cela participe à la reconnaissance de la valeur de l’agent. Il envisage donc de promouvoir l’agent concerné au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe au 1% septembre 2023 mais ajoute que cela suppose que le poste soit créé. Enfin, il précise que d’après une estimation du reclassement dans le grade d’avancement, l’agent percevrait une rémunération mensuelle de +53,35 € brut. Cette dépense supplémentaire a été prévue au budget primitif 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1, L. 522-4, et L. 522-24, L. 522-26, L. 522-28 et L. 522-29 ;

Vu la délibération n°17.06.01 du 27 juin 2017 portant fixation des ratios de grade à compter de 2017; Vu la délibération n°22.07.03 du 26 juillet 2022 portant modification du tableau des effectifs à compter du 1° août 2022 ;

Vu la délibération n° 23.04.07 du 05 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023 ; Vu la proposition de tableau des agents promouvables transmise par le Centre de Gestion d’Indre-et- Loire ;

Considérant que l’agent technique polyvalent titulaire remplit les conditions d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1% classe ;

Considérant que les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural peuvent être assurées par un agent au grade d’adjoint technique principal de 1° classe ;

Considérant que l’agent concerné donne entière satisfaction dans son travail et que sa nomination au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe est un moyen de valoriser son travail ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer l’emploi d’agent technique polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1*° classe

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

N° 23.05.02 : Subventions 2023

Monsieur PRIEUR, intéressé à l’affaire s’abstient de participer aux débats et au vote concernant l'attribution de la subvention à l’ACES.

Monsieur le Maire présente le tableau synthétique des demandes de subventions des associations locales réalisé par Madame DIF. 6 demandes sont à examiner et 2 associations demandent une subvention plus élevée que celle accordée en 2022 : le RCVI (+220,00 €) et le syndicat de chasse (+ 20,00 €). En revanche l’ACES demande moins que la subvention accordée en 2022 (-350,00 €) n’ayant pas de projet d’achat de matériel en 2023. Monsieur le Maire ajoute que les crédits ouverts à l’article 64748 s'élèvent à 1 870,15 €. Déduction faite du renouvellement de certaines adhésions / cotisations, le budget à consacrer aux subventions aux associations s’élève à 1 755,15 €. Monsieur le Maire indique que ce budget comprend la subvention « coup de cœur » de l’année. Madame BERTHONNEAU signale un problème d’équilibre financier pour les repas organisés par le club « les fils d’argent » : les recettes ne couvrent pas la totalité des dépenses. Madame DIF lui répond que renseignements pris auprès de la Présidente, ce déséquilibre s’explique par un désistement au dernier moment. Pour éviter que cela ne se reproduise, le bureau de l’association a décidé que tout repas commandé devra être réglé au préalable et qu’en cas de désistement, il n’y aura pas de remboursement dans la mesure où le repas est confectionné et facturé par le traiteur. Madame DELWARTE demande si dans le cadre de la marche rose organisée par Madame Sophie AUCONIE en octobre prochain, une subvention communale est prévue. Monsieur LEBEAU lui

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 09 MAI 20232023/016

répond que non; une urne pour les dons sera mise à la disposition des marcheurs, comme lors du Téléthon. Monsieur le Maire ajoute que la seule dépense de la commune sera le verre de l’amitié offert à midi.

Les conseillers municipaux s'accordent pour reconduire les montants attribués en 2022, à l’exception

de la subvention à l’ACES, qui sollicite un montant plus faible. Monsieur le Maire insiste néanmoins sur l’utilité de l’ACES qui est l’association la plus active de la commune. Il salue également l'implication de ses membres lors des évènements organisés par la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2251-3-1,

Vu la délibération n° 23.07.07 du 05 avril 2023 portant vote du budget primitif 2023 de la commune,

Considérant que les associations jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; Considérant la volonté du Conseil Municipal de soutenir les associations locales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder une subvention aux associations comme suit :

ACES 250,00 € CLUB LES FILS D'ARGENT 280,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE D’AZAY 200,00 € RCVI (foot) 80,00 € LA GAULE LOCHOISE (pêche) 200,00 € SYNDICAT DE CHASSE AZAY SUR INDRE 80,00 € TOTAL 1 090,00 €

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2023, à l’article 64748.

N° 23.05.03: Demande de subvention de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de

France (FNSPF) via l’association « Sapeurs-lipopette » — opération POMPY

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de mécénat de Sapeurs-Lipopette qui fait le relais de l’opération Pompy de la FNSPF. Il s’agit de remettre une peluche appelée « Pompy » aux enfants victimes ou témoins d’un accident et notamment lorsqu'ils sont transportés dans une ambulance. Dans le contexte de prise en charge des enfants, Pompy permet aux sapeurs-pompiers de créer le lien avec les enfants, de s’adapter à eux et de les réconforter. Pompy devient alors le médiateur, un objet transitionnel. Messieurs LEBEAU, COURCEULLES et PETITDEMANGE ne souhaitent pas attribuer de subvention à l’association. Mesdames DIF et BERTHONNEAU trouvent en revanche que l’idée de l’association est bonne et soulignent également une utilité pour les enfants de la commune, qui malheureusement peuvent être victimes. Madame DELWARTE, Messieurs PRIEUR, PERETRINHA et Monsieur le Maire disposant d’un pouvoir se prononcent également en faveur d’une subvention.

Avant de se prononcer sur le montant à attribuer, les conseillers municipaux souhaitent se prononcer sur l’attribution ou non d’une subvention aux sapeurs-pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), dans le cadre de leur intervention en Turquie à la suite du séisme début février 2023. A l’exception de Madame BERTHONNEAU, le Conseil Municipal se prononce pour. S’agissant des montants à attribuer, Monsieur le Maire rappelle que le budget restant s'élève à 665,15 euros. Le Conseil Municipal décide de répartir 400 euros entre l’association Sapeurs-Lipopette et le GSCF, permettant ainsi d'attribuer en cours d’année, une subvention de 265 euros à une association pour un éventuel « coup de cœur ». Madame DIF propose une répartition équitable de 200 euros par association, tout comme Monsieur PEREIRINHA. Compte tenu de l’enjeu humanitaire, Monsieur PETITDEMANGE se prononce pour l’attribution d’une subvention de 100 euros à l’association Sapeurs-Lipopette (soit 10 peluches) et d’une subvention de 300 euros au GSCF. Cette proposition est adoptée à la majorité des votes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 09 MAI 2023Vu la demande de subvention en date du 07 avril 2023 de l’association Sapeurs Lipopette de Tours pour l’opération « Pompy » ;

Considérant l’utilité de la peluche « Pompy » qui apporte une aide précieuse aux enfants victimes directes ou indirectes d’un accident en permettant aux sapeurs-pompiers de créer un lien de confiance ; Considérant que l’opération « Pompy » est susceptible de concerner directement des habitants de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votes (7 pour et 3 contre) :

- DECIDE d'accorder une subvention de 100,00 euros à l’association « Sapeurs-Lipopette » dans le cadre de l’opération « Pompy » proposée par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (ENSPF)

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2023, à l’article 64748.

N° 23.05.04 : Demande de subvention aux sapeurs-pompiers humanitaires du Groupe de Secours

Catastrophe Français

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention en date du 13 février 2023 du Groupe de Secours Catastrophe Français (G.S.C.F.) pour permettre aux sapeurs-pompiers humanitaires de poursuivre leurs opérations auprès des sinistrés du séisme ayant frappé la Turquie le 06 février 2023 ;

Considérant la catastrophe humanitaire suite au séisme en Turquie le 06 février 2023 ; Considérant que pour garantir les opérations auprès des sinistrés, le G.S.C.F. a besoin notamment du soutien financier des collectivités et que cela s’inscrit dans une démarche de solidarité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votes (9 pour et 1 contre) :

- DÉCIDE d’accorder une subvention de 300,00 euros Groupe de Secours Catastrophe Français (G.S.C.F.) dans le cadre des opérations liées au séisme en Turquie

- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2023, à l’article 64748.

N° 23.05.05 : Remboursement à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les justificatifs fournis ;

Considérant que dans le cadre de la manifestation « Label Eau », Monsieur Jean-Jacques MEUNIER a acheté sur Internet au meilleur prix soit 21,47 euros, des lettrages adhésifs afin de modifier les dates des banderoles publicitaires pour les deux prochaines éditions ;

Considérant qu'après trois tentatives infructueuses pour cause de « caisse fermée » et face à l’urgence, Monsieur Jean-Jacques MEUNIER a acheté avec sa carte bancaire 43,67 litres d'essence pour le service technique communal soit un montant de 82,93 euros ;

Considérant qu’il convient de rembourser à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER la somme de 104,40 euros ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE le remboursement de la somme

de 104,40 € à Monsieur MEUNIER Jean-Jacques.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 09 MAI 20232023/0117

QUESTIONS DIVERSES :

1) Elections sénatoriales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 et les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. Cette date est impérative. Le Conseil Municipal se réunira le 09/06/2023 à 18h00.

2) Visite de la SHOT

Monsieur le Maire indique avoir reçu Madame FRIOT dans le cadre de la préparation du dossier communal pour l’obtention d’une fleur au concours villes et villages fleuris. Il est demandé aux élus de transmettre toute photographie d’un point remarquable (entrées de bourg, bacs fleuris, arbres, bord de rivière...) qui pourrait servir à constituer le dossier de présentation. Monsieur le Maire ajoute que ce dossier sera le reflet des actions entreprises par la commune en matière de protection de l’environnement et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti. Il pourra être utilisé à d’autres fins.

3) Label Eau

Monsieur le Maire confirme la présence des sapeurs-pompiers de Reignac pour une démonstration sur les gestes qui sauvent et d’un stand ENEDIS. Il propose aux élus de se réunir le 25 mai à 18h30 avant la réunion avec les bénévoles fixée le 1° juin à 18h30.

4) Arboretum

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après avis de professionnels, le retrait des souches n’est pas recommandé. Effectivement, le retrait suppose d’énormes trous à combler. Or en zone inondable, l’apport de terre est très réglementé. Le grignotage des souches doit donc être privilégié. Deux entreprises ont été sollicitées pour retirer les 105 souches présentes sur le terrain. Les souches de peupliers ne posent pas de difficultés particulières mais il en va différemment pour les souches du fossé (saules et autres essences). Un premier devis s’élève à 10 000,00 euros. Madame DELWARTE demande si toutes les souches doivent être retirées et Madame BERTHONNEAU s'interroge sur la possibilité de planter si les souches sont seulement grignotées. Monsieur le Maire répond qu’il est préférable de grignoter toutes les souches et que le plan de plantation tiendra compte du repérage des souches. S’agissant de la conception et de la plantation par les apprentis d’Auteuil dans le cadre d’un projet d’étude à la prochaine rentrée, Monsieur le Maire indique que l’ampleur du projet a été revue à la baisse. Les élèves réaliseront une zone de 2 500 m°, entre l’entrée et les deux fossés. Pour le reste, Monsieur COURCEULLES suggère de s’adresser au lycée agricole de Fondettes. Monsieur le Maire pourra également contacter la MFR de Loches. Actuellement, la mairie est en attente d’un second devis pour le grignotage des souches et de l’étude de l’ADAC.

5) Point Ressources Humaines — service technique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le stagiaire a terminé son stage. Sa présence a été utile au service. Un nouvel agent (PEC) va embaucher le 15 mai prochain alors que le contrat de l'agent absent ces derniers mois prendra fin le 10 mai. L’agent embauché mi-avril effectuera un stage d’habilitation électrique les 11 et 12 mai.

6) Logement de fonction de l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement a été libéré. Les anciens locataires ont fait don à la commune d’un matelas en bon état. Monsieur le Maire sollicitera prochainement des menuisiers pour le remplacement de fenêtres.

7) Chaïne pour un enfant malade

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu d’une commune concernant le souhait d’un enfant atteint d’un cancer d’entrer dans le Guinness des records en réalisant la chaîne la plus longue au monde, sans interruption d’un destinataire à l’autre. Il propose à l'élu qui le souhaite de se charger d'envoyer le courrier à 10 nouvelles mairies.

8) Bal des pompiers

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bal des pompiers aura lieu à Azay-sur-Indre le soir du 14 août 2023. L’amicale souhaite réaliser un feu d’artifice mais Monsieur le Maire doute qu’il soit autorisé compte tenu de la situation de sécheresse redoutée et de l’arrêté préfectoral relatif aux

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 09 MAI 2023brûlages et à la prévention des feux de forêts. Les organisateurs souhaitent également faire venir deux food-trucks. Reste à voir avec Monsieur PEREIRINHA si la puissance électrique est suffisante. Un marché local sur la place de la hallette est également envisagé.

9) Groupe mutualisation

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la commission mutualisation de la Communauté de Communes d’organiser une rencontre avec les conseillers municipaux pour présenter les pistes de mutualisation en matière de matériel et de personnel. Monsieur le Maire ajoute que la mairie sera bientôt destinataire d’un tableau recensant les matériels mutualisables et l’échelle de mutualisation souhaitée, Monsieur le Maire exprime quelques réserves quant à la mutualisation du matériel technique communal puisque les périodes à forte activité, avec un besoin de matériel spécifique, sont les mêmes d’une commune à une autre. Il redoute également lies problèmes d’entretien / réparation du matériel.

10) Fleurissement été 2023

Monsieur le Maire indique avoir effectué une demande de devis au fournisseur de fleurs habituel, sur la base des propositions faites par la commission fleurs à savoir des plantes peu consommatrices d’eau et moins de plantes (plants de l’année dernière conservés, retrait de certaines jardinières devant la mairie compte tenu du nouvel aménagement paysager..…). La plantation des fleurs est prévue la semaine 21. Monsieur le Maire fait également part d’un nouveau terreau avec mycorhizes permettant aux plantes de mieux absorber l’eau. Madame DELWARTE interroge Monsieur le Maire concernant l’achat de récupérateur d’eau. Monsieur le Maire évoque une piste pour des récupérateurs d’occasion à prix très compétitifs.

11) Tirage au sort jury criminel

Madame DELWARTE représentera la commune pour le tirage au sort préalable à la formation du jury criminel qui aura lieu le 23 mai.

12) Accueil association de marcheurs

Monsieur LEBEAU se porte volontaire pour accueillir ce samedi une association de marcheurs qui sollicite à la dernière minute, compte tenu des prévisions météorologiques, la location de la salle des fêtes pour pique-niquer.

13) Bilan des évènements commémoratifs de La 2"% guerre mondiale

Monsieur le Maire fait le bilan de la journée du 6 mai avec la présence de l’écrivaine Sylvie Pouliquen à la bibliothèque, le vernissage de l’exposition sur la guerre à travers la presse de 1939 à 1943 ainsi que la lecture théâtralisée sur la famille GOUPILLE. Une trentaine de personnes était présente pour la pièce (dont 19 entrées payantes pour la comédienne). La pièce a été suivie d’un échange très riche. S'agissant du 8 mai, il a fallu gérer un problème de sonorisation à la dernière minute (batteries hors service) mais il y avait beaucoup de monde au défilé dont 9 enfants de l’école avec leur famille. Monsieur LEBEAU évoque un projet pour le 11 novembre 2023 avec l’école de Reignac sur la 1°"° guerre mondiale.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°08/2023 du 07/04/2023 : Réinstallation des logiciels WIN suite à changement de PC

mairie AGEDI (90,00 € TTC)

- Décision n°09/2023 du 07/04/2023 : Unité centrale bureautique mairie PCAU (978,99 € TTC) - Décision n°10/2023 du 07/04/2023 : Système de sauvegarde mairie PCAU (1 068,00 € TTC) - Décision n°11/2023 du 07/04/2023 : Ordinateur PC portable école PC4U (905,79 € TTC) - Décision n°12/2023 du 20/04/2023 : Remplacement mat accidenté avec lanterne « le Paradis » SPTE (2756,32 € TTC)

- Décision n°13/2023 du 26/04/2023 : Reliure registres état civil SYNERCOOP (218,73 € TTC)

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 09 MAI 20232023/0718

Prochaines réunions : 09 juin 2023 à 18h00 (élections sénatoriales) et 15 juin 2023 à 19h00 Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 09 MAI 2023Récapitulatif de la séance du 09 mai 2023

- Délibération n°23.05.01 : Création du poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet

- Délibération n°23.05.02 : Subventions 2023 (1 090,00 €)

- Délibération n°23.05.03 : Demande de subvention de la FNSPF via association sapeurs- lipopette pour l’opération Pompy (100,00 €)

- Délibération n°23.05.04 : Demande de subvention du GSCF — séisme en Turquie (300,00 €) - Délibération n°23.05.05 : Remboursement à Monsieur Jean-Jacques MEUNIER (104,40 €)

- Décision n°08/2023 du 07/04/2023 : Réinstallation des logiciels WIN suite à changement de PC

mairie AGEDI (90,00 € TTC)

- Décision n°09/2023 du 07/04/2023 : Unité centrale bureautique mairie PC4U (978,99 € TTC) - Décision n°10/2023 du 07/04/2023 : Système de sauvegarde mairie PCAU (1 068,00 € TTC) - Décision n°11/2023 du 07/04/2023 : Ordinateur PC portable école PC4U (905,79 € TTC) - Décision n°12/2023 du 20/04/2023 : Remplacement mat accidenté avec lanterne « le Paradis » SPIE (2 756,32 € TTC)

- Décision n°13/2023 du 26/04/2023 : Reliure registres état civil SYNERCOOP (218,73 € TTC)

Transmission en Sous-Préfecture le 25 mai 2023

Affichage le 17 mai 2023

Monsieur MEUNIER Jean-Jacques, Maire

Procès verbal approuvé le : 09 JUIN 2023

Publié le : 4 5° JUIN 2023

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 09 MAI 2023