Procès Verbal - PV CM du 04.10.2022

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Procès Verbal - PV CM du 04.10.2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, 2022/0351

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 07

Votants 10

L’an deux mille vingt deux,

Le 04 octobre à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/09/2022

Présents: Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, François

LEBEAU, Rémy PETITDEMANGE, Sébastien PRIEUR et Marie-Charlotte RAVINEAU.

Absent(s) et excusé(s) : Sabine DELWARTE, Céline DIF et Sébastien PEREIRINHA.

Pouvoir(s): de Sabine DELWARTE à Jean-Jacques MEUNIER, de Céline DIF à Naomi BERTHONNEAU et de Sébastien PERETRINHA à François LEBEAU.

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur Olivier COURCEULLES pour secrétaire de séance. Le compte rendu du 26 juillet 2022 est approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

Attribution du marché de travaux d'aménagement de la traversée de Morillon (1.1) Demande de subvention de la protection civile 37 (7.5)

Demande de subvention de l'AFMTELETHON (7.5)

Questions diverses :

Travaux rue des Sources et Morillon

Travaux fibre optique et téléphone

Aire de jeux

Location local commercial

Sinistre église

Classe découverte montagne écoles 2023

Réduction des horaires d'éclairage public

Culture

Journée de broyage / journée de l'environnement

Bulletin communal 2022

Lieu d'implantation distributeurs canisacs

Présentation des décisions du Maire

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022DELIBERATIONS :

N° 22.10.01 : Attribution du marché de travaux d’aménagement de la traversée de Morillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’aménagement de la traversée de Morillon à savoir la réalisation d’un plateau surélevé au carrefour de la RD 10 et du chemin du Chesneau et d’écluses aux entrées du hameau (en phase de test depuis plusieurs mois). Il expose ensuite les deux offres reçues (consultation sur simple devis) :

VERNAT TP 31 591,25 €EHT 37 909,50 € TTC TPPL 36 641,00 € HT 43 969,20 € TTC

Monsieur le Maire précise que l’estimation réalisée en décembre 2021 dans le cadre du dossier de demande de subvention était inférieure de 5 000 € TTC à la dernière offre de VERNAT TP. Cette hausse s’explique par le contexte inflationniste. Monsieur le Maire indique que cette hausse des prix sera compensée en grande partie par une subvention plus importante que prévue au titre du programme 2022 de reversement du produit des amendes de police. Il ajoute que le devis comprend également de nouveaux travaux : pose de tuyau et caniveau pour l’évacuation des eaux de pluie au niveau du plateau surélevé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'offre de l’entreprise VERNAT TP.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;

Vu le code de ia commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 ;

Vu la délibération n°22.05.01 en date du 10 mai 2022 autorisant Monsieur le Maire à lancer la

consultation sur simple devis pour les travaux d'aménagement de la traversée de Morillon et à signer le marché dans la limite de 31 000 € TTC ;

Considérant le projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de « Morillon » sur la route départementale n°10 dite « route du Val d’Indrois » ;

Considérant que suite à la consultation sur simple devis, les offres reçues sont supérieures à 31 000 € TTC et qu’il revient donc au Conseil Municipal d’attribuer le marché ;

Considérant que l’offre de VERNAT TP d’un montant de 31 591,25 € HT soit 37 909,50 € TTC est la

moins-disante ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer le marché de travaux d’aménagement de la traversée de Morillon selon la procédure adaptée à l’entreprise VERNAT TP pour un montant de 31 591,25 € HT - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

N° 22.10.02 : Demande de subvention de subvention de la Protection Civile d’Indre-et-Loire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ; Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Considérant la demande de subvention de la Protection Civile d’Indre-et-Loire en date du 26 septembre 2022, pour la constitution d’un centre d’hébergement d’urgence mobile de 50 places avec dortoir et salle de repos / prise des repas ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à la

Protection Civile d’Indre-et-Loire.

N° 22.10.03 Demande de subvention de l'AFMTELETHON

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 04 OCTOBRE 20222022/032

Considérant la demande de subvention de la délégation AFMTELETHON d’Indre et Loire reçue le 12 septembre 2022 ;

Considérant les actions prévues sur la commune le dimanche 4 décembre 2022 dans le cadre du Téléthon par Monsieur François LEBEAU, conseiller municipal et avec la participation de l’Association Culturelle Et Sportive d’Azay-sur-Indre ;

Considérant que le budget communal ne permet pas de répondre positivement à toutes les demandes de subvention qui sont soumises au Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, REFUSE d’accorder une subvention à la

délégation AFMTELETHON d’Indre et Loire.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Travaux rue des Sources

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avant le démarrage des travaux de voirie rue des Sources, la Communauté de Communes a pu programmer dans l’urgence des travaux de remplacement des canalisations d’eau potable vétustes. Il salue la réactivité des services communautaires. Les interventions ont été facilitées par le fait que ce soit la même entreprise qui intervienne pour la Communauté de Communes dans le cadre du remplacement des canalisations d’eau potable et pour la Commune dans le cadre des travaux de voirie rue des Sources. En revanche, un câble télécom a été sectionné pendant les travaux (les plans des réseaux étaient visiblement erronés). Plusieurs dizaines d’habitations sont concernées par cette coupure depuis le 9 septembre dernier (Vrilly, Bergeresse, Bas et Haut Chamboisson). Monsieur le Maire déplore n’avoir plus aucun pouvoir en tant qu’élu pour obtenir une remise en état rapide du réseau Internet. Il semble que le délai d’intervention soit fixé à l'entière discrétion de l’entreprise chargée des travaux par Orange. Enfin, Monsieur le Maire indique que lors des travaux de requalification de la rue des Sources, quelques petits travaux supplémentaires sont prévus pour faciliter le raccordement à la fibre optique de certaines habitations (sans surcoût).

2) Aire de jeux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des inscriptions / tags ont été relevés sur le jeu « pyramide ». À partir des inscriptions (dont un numéro de portable), les auteurs des faits ont été identifiés et contactés. Ils ont proposé d’adresser une lettre d’excuses au Maire, qui a jugé le geste insuffisant. Aussi, une facture correspondant aux quatre heures de travail des agents communaux pour la remise en état (nettoyage et peinture) sera adressée aux auteurs.

Monsieur le Maire indique également que l’entreprise CERES Control Ouest interviendra en mars 2023 pour le contrôle annuel des équipements de jeux et des agrès fitness. Le coût de la prestation s’élève à 468,00 € TTC (Cf. décision du Maire).

3) Sinistre église

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une partie d’un vitrail de l’église a été endommagé (jet de pierre ?). Le devis de réparation est élevé car il s’agit d’une intervention spécifique, qui requiert un savoir-faire d’une grande expertise.

4) Réduction des horaires d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des mesures de réduction de l’éclairage public la nuit ont déjà été prises depuis plusieurs années. Toutefois, face à la hausse du coût de l’énergie, il propose de revoir l’intensité de la luminosité du matin et de prévoir une extinction de l’éclairage public :

- du lundi au vendredi et le dimanche : de 21h00 à 6h30 au lieu de 22h30-6h00 actuellement - le samedi : de 22h00 à 6h30 au lieu de 23h30-6h00 actuellement.

Seulement trois mâts resteraient allumés toute la nuit, à 50 %. Madame RAVINEAU se demande s’il ne pourrait pas y avoir moins de trois lampadaires de continuellement allumés la nuit. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas possible car ils sont commandés ensemble. Elle en profite pour signaler que l'éclairage public est très éblouissant le matin (premières secondes). Monsieur PETITDEMANGE lui répond que c’est lié à l’éclairage LED, qui ne peut pas être modulé. Avec ces modifications de l’éclairage public, le gain serait de 2 heures par jour, ce qui reste difficile à chiffrer en gain financier. Monsieur le Maire indique que le réglage ne peut pas être réalisé en interne ;

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022Monsieur PEREIRINHA doit prochainement contacter INEO à ce sujet. Il a également pour mission d’étudier les factures d’électricité de la commune et de s’assurer que tous les contrats sont adaptés.

5) Implantation des distributeurs de sacs à déjections canines

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer l’emplacement des distributeurs canisacs récemment acquis. L’un sera installé à l’entrée du jardin public, côté hallette, sous les arbres et l’autre sur l’aire de jeux, au niveau de l’entrée du terrain de boules, à proximité du panneau d’information, côté route.

6) Journée de l’environnement

Monsieur le Maire fait le point sur les élus et bénévoles présents pour le broyage des végétaux le vendredi 21 octobre (végétaux de la commune) et le samedi 22 octobre (végétaux des particuliers préalablement inscrits). À ce jour, la mairie enregistre 7 inscriptions dont 4 pour de gros volumes. Le tas de végétaux de la commune est lui aussi très important. Si nécessaire, le broyeur pourra être loué un jour supplémentaire. Le ramassage des déchets se fera le dimanche matin, en association avec Chambourg. Des groupes mixtes (Azay et Chambourg) sont prévus pour des interventions sur les hameaux de Chambourg (avec départ sur Chambourg) et Azay (Haut Villepays par exemple). La presse sera présente.

7) Location local commercial

Le Conseil Municipal se réjouit de l’installation d’Isabelle VINCENT, habitante de la commune, dans le local commercial route de la Vallée de l’Indre. Elle y exerce, depuis le 17 octobre, son activité de sophrologue et hypnothérapeute. Monsieur LEBEAU prendra contact avec elle pour réaliser un article dans le prochain bulletin.

8) Travaux de fibre optique

Monsieur le Maire se dit très insatisfait par les reprises de voirie à la suite des travaux de fibre optique route de la Vallée de l'Indre (trou rebouché, réfection du béton désactivé...). À ce niveau, il s’agit d’un problème de compétence du sous-traitant.

9) Classe découverte en montagne 2023

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier des écoles d’Azay-sur-Indre et de Saint-Quentin- sur-Indrois concernant un projet de classe découverte montagne, proposée aux élèves du CP au CM2 soit 67 élèves, du 16 au 20 janvier 2023 à la Bourboule. Le coût du projet s’élève à 26 760,50 € (soit 400 € par élève). Le financement serait assuré par les familles (150 € par élève), une subvention de l'Association des Parents d’Elèves de 15 000 € (voire 16 000 €), une subvention de 500 € du restaurant de Chédigny «Le Clos aux Roses » et une éventuelle aide des trois communes du regroupement. Monsieur PETITDEMANGE remarque que la participation demandée aux parents peut être élevée pour certaines familles. Monsieur le Maire indique qu’une réunion de présentation du voyage a été faite, aux élus et aux membres de l’APE puis aux parents. Il a fait part de son étonnement aux directeurs d’école concernant le moment de cette demande de subvention : au dernier trimestre 2022 pour une attribution sur le budget 2022. Le contexte financier est compliqué pour les collectivités mais également pour les familles. Madame la Maire de St-Quentin semblait très inquiète par cette demande. Le Conseil Municipal de Chédigny a décidé d’attribuer la somme de 20 € par enfant domicilié sur la commune. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour attribuer la même somme que Chédigny (20 euros par élève), en espérant que St-Quentin fasse de même. Il y a 15 enfants concernés domiciliés à Azay. Il y a également 3 enfants hors communes du RPI. S’agissant du budget, Monsieur le Maire indique qu’il reste 245 € de crédits non consommés pour une subvention coup de cœur, qui pourrait être ce projet de voyage. Il y a également des crédits ouverts en dépenses imprévues. Monsieur le Maire indique qu’avec ces participations communales, les besoins sont couverts mais les directeurs se montrent peut-être trop optimistes quant à la situation financière des familles. Mais pour les écoles, tout sera fait pour faire partir tous les élèves. Monsieur LEBEAU indique qu’habituellement, les parents sont informés bien plus en amont du projet de voyage. Monsieur PETITDEMANGE ajoute que des actions peuvent également être mises en place pour récolter des financements supplémentaires. Monsieur le Maire a évoqué cette possibilité en réunion mais les directeurs n’y sont pas favorables. Monsieur PETITDEMANGE indique également que ce voyage va avoir un impact sur l’activité de l’ALSH Le Mail Enchanté. Monsieur le Maire ajoute enfin qu'auparavant, le voyage scolaire sur une semaine ne concernait que les CM, et était organisé tous les 2 à 3 ans.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 04 OCTOBRE 20222022/033

Monsieur le Maire indique qu’il a assisté à l’Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Elèves. Il a adressé ses félicitations à l’équipe de parents pour leurs actions, leur implication, leur motivation et la belle ambiance. Il est en revanche attristé par la faible participation des parents à cette AG, alors même que l’APE apporte une aide substantielle dans le projet de voyage scolaire.

10) Culture

Les flyers et affiches pour la journée de l’environnement (ramassage des déchets sauvages) ainsi que la soirée lecture à la bibliothèque municipale le 16 octobre sont à distribuer. Pour la soirée lecture, la participation est libre. Monsieur le Maire évoque ensuite le repas intergénérationnel de Noël du jeudi 15 décembre. IL présente quelques idées de plats et rappelle qu’un repas test est organisé avec les préparations de chacun pour arrêter le choix du menu. Madame BERTHONNEAU remarque que l'accent est mis plus sur le côté ludique que le côté traditionnel du repas de Noël. Enfin, Monsieur le Maire propose de réunir la commission culture (ouverte) le 24 octobre à 18h30 afin de sélectionner les articles des précédents bulletins communaux qui composeront l’exposition de janvier prochain.

11) Bulletin communal 2022

Monsieur le Maire rappelle que chaque élu peut réaliser un article pour le prochain bulletin. Monsieur LEBEAU proposera un article sur les nouveaux arrivants à Azay ainsi que sur l’installation d’Isabelle VINCENT sur la commune.

12) Informatique mairie

Monsieur le Maire indique qu’il consulte actuellement des informaticiens pour le renouvellement du poste informatique du secrétariat de mairie ainsi qu’un système de sauvegarde. Plusieurs systèmes sont à l’étude (externalisation, boite à miroir...) pour renforcer les sauvegardes actuelles sur disque dur externe.

13) Projet d’acquisition de la parcelle ZH n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’exercice de son droit de préférence sur la vente de la parcelle ZH 2 (contigüe à l’actuel terrain de halte), il a contacté l’acheteur. Face à l’exposé de Monsieur le Maire, l’acheteur a décidé de se retirer de la vente. Après plusieurs échanges avec la Notaire, la DIA a été transmise à la SAFER.

14) Résultat du concours villes et villages fleuris . Monsieur le Maire indique que la commune conserve ses 4 pétales. La cérémonie de remise des prix précédée d’une table ronde sur « la gestion de l’eau dans nos jardins » est organisée le 17 octobre. Aucun élu n’est volontaire ou disponible pour y assister.

15) Installation des panneaux d’interdiction

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les panneaux interdisant la circulation de certains véhicules motorisés de sport et de loisirs ont été installés le 30 septembre 2022 sur le chemin d’Azay (chemin du Chesneau) à Chambourg. Le lendemain, Monsieur PETITDEMANGE a signalé que ces panneaux avaient été volés (panneaux et mâts). Une plainte a été déposée en gendarmerie ce jour et un message a été publié sur panneaupocket à ce sujet. Monsieur le Maire a été contacté par la Nouvelle République qui consulte panneaupocket et un petit article devrait prochainement paraître, Monsieur le Maire déplore cet acte et suspecte des utilisateurs de ce chemin ou des habitants mécontents.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°16/2022 du 29/07/2022 : Fourniture de panneaux de signalisation AXIMUM (182,23 €

TTC) (1.1)

- Décision n°17/2022 du 05/08/2022 : Vente de lanternes d’éclairage public à Mme AUTHOUART Valérie (350,00 € TTC) (3.2)

- Décision n°18/2022 du 10/08/2022 : Clôture de la régie bibliothèque (7.1) - Décision n°19/2022 du 10/08/2022 : Clôture de la régie photocopies (7.1) - Décision n°20/2022 du 10/08/2022 : Clôture de la régie manifestation (7.1)

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE - SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022- Décision n°21/2022 du 12/08/2022 : Location d'urgence logement sis 2 route du Château à M. et Mme CHICHERY (300,00 € mensuel) (3.3)

- Décision n°22/2022 du 17/08/2022 : Constitution d’une régie de recettes « diverses » (7.1) - Décision n°23/2022 du 17/08/2022 : Nomination du régisseur titulaire de la régie recettes « diverses » 7.1)

- Décision n°24/2022 du 17/08/2022 : Nomination des mandataires de la régie de recettes « diverses » (7.1)

- Décision n°25/2022 du 25/08/2022 : Achat de distributeurs canisacs ANIMO CONCEPT (237,70 € TTC) (1.1)

- Décision n°26/2022 du 25/08/2022 : Achat de carnets de tickets manifestation LA RENAISSANCE LOCHOISE (113,34 € TTC) (1.1)

- Décision n°27/2022 du 27/09/2022 : Travaux de réparation du vitrail de l'Eglise suite à sinistre ATELIER VITRAIL « PAJ » (de 700 à 850 € TTC) (1.1)

- Décision n°28/2022 du 27/09/2022: Contrôle borne incendie la Courance CC LOCHES SUD TOURAINE (72,00 € TTC) (1.1)

- Décision n°29/2022 du 28/09/2022: Location local 15 route de la Vallée de l’Indre à Mme VINCENT Isabelle (290,00 € mensuel) (3.3)

- Décision n°30/2022 du 28/09/2022 : Renouvellement adhésion annuelle AMR37 (90,00 €) (7.5) - Décision n°31/2022 du 30/09/2022 : Contrôle aire de jeux et agrès sportifs CERES CONTROL (468,00 € TTC) (1.1)

Prochaine réunion : non déterminé

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures et 40 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Maire et du secrétaire de séance.

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE -— SEANCE DU 04 OCTOBRE 20222022/034

Récapitulatif de la séance du 04 octobre 2022

- Délibération n°22.10.01 : Attribution du marché de travaux d'aménagement de Morillon (1.1)

- Délibération n°22.10.02 : Demande de subvention de la Protection Civile d’Indre-et-Loire

(refus) (7.5)

- Délibération n°22.10.03 : Demande de subvention de l’AFMTELETHON (refus) (7.5)

Transmission en Sous Préfecture le 17 octobre 2022

Affichage le 10 octobre 2022

- Décision n°16/2022 du 29/07/2022 : Fourniture de panneaux de signalisation AXIMUM (182,23 €

TTC) (1.1)

- Décision n°17/2022 du 05/08/2022 : Vente de lanternes d’éclairage public à Mme AUTHOUART Valérie (350,00 € TTC) (3.2)

- Décision n°18/2022 du 10/08/2022 : Clôture de la régie bibliothèque (7.1) - Décision n°19/2022 du 10/08/2022 : Clôture de la régie photocopies (7.1) - Décision n°20/2022 du 10/08/2022 : Clôture de la régie manifestation (7.1) - Décision n°21/2022 du 12/08/2022 : Location d’urgence logement sis 2 route du Château à M. et Mme CHICHERY (300,00 € mensuel) (3.3)

- Décision n°22/2022 du 17/08/2022 : Constitution d’une régie de recettes « diverses » (7.1)

- Décision n°23/2022 du 17/08/2022 : Nomination du régisseur titulaire de la régie recettes « diverses » 7.1)

- Décision n°24/2022 du 17/08/2022 : Nomination des mandataires de la régie de recettes « diverses » (7.1)

- Décision n°25/2022 du 25/08/2022 : Achat de distributeurs canisacs ANIMO CONCEPT (237,70 €

TTC) (1.1)

- Décision n°26/2022 du 25/08/2022 : Achat de carnets de tickets manifestation LA RENAISSANCE LOCHOISE (113,34 € TTC) (1.1)

- Décision n°27/2022 du 27/09/2022 : Travaux de réparation du vitrail de l’Eglise suite à sinistre ATELIER VITRAIL « PAJ » (de 700 à 850 € TTC} (1.1)

- Décision n°28/2022 du 27/09/2022 : Contrôle borne incendie la Courance CC LOCHES SUD TOURAINE (72,00 € TTC) (1.1)

- Décision n°29/2022 du 28/09/2022 : Location local 15 route de la Vallée de l’Indre à Mme VINCENT Isabelle (290,00 € mensuel) (3.3)

- Décision n°30/2022 du 28/09/2022 : Renouvellement adhésion annuelle AMR37 (90,00 €) (7.5)

- Décision n°31/2022 du 30/09/2022 : Contrôle aire de jeux et agrès sportifs CERES CONTROL (468,00 € TTC) (1.1)

M.MEUNIER Jean-Jacques, Maire

©

Monsieur Olivier COURCEULLES, secrétaire de séance

Procès verbal uvÉ | . V. 2022

Paie 23 OV 222 ©

COMMUNE D’AZAY SUR INDRE — SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022