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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03 02 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2023
A 18 HEURES 45
— PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, le trois du mois de février, à dix-huit heures quarante cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,
MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN,
MM. NOGE, SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE GOUX,
MMES LE HOUERFF, GUILLAUMIN.
Pouvoirs :
MME GREZARD à MME LOYER || MME LOLLIERIC à MME BOTCAZOU ||
M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || M. BOYEZ à MME GUILLAUMIN || M. IRAND à MME LE HOUERFF.
Absent : /
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, M. CHEVALIER, MME GUILLAUMIN.
hp
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
Monsieur Chevalier intervient et demande s’il est possible d'ajouter une question diverse en fin de
séance concernant le projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Monsieur le Maire dit qu’il ne voit aucun inconvénient à débattre sur ce sujet. J'allais également vous
demander d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant le concours des maisons fleuries. 1! faudrait
une délibération complémentaire pour un bon d'achat manquant de 50 €.
Accord unanime du Conseil Municipal pour l’ajout de ces deux points.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2023-010 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé
Chevalier et Madame Guilda Guillaumin pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. 2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
9 État annuel des indemnités des Élus | année 2022
Il est communiqué aux membres du Conseil Municipal l’état annuel 2022 des indemnités perçues
par les élus. Aucune prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote
pour prendre acte de la communication.
MAIRIE DE PLOUMAGOAR - MAIRIE DE PLOUMAGOAR O_PATE-C0038
02/02/2023 ELU Etat annuel des indemnités - janvier 2022 - décembre 2022 113
31 BATARD GUILLAUME Sai. i51,06
ns BIHEL JEREMY sel 8 073,24
Rs BOTCAZOU ANNYVCNNE Sel 234,50)
A7 BOYEZ PHILIPPE Sa. e106|
Mi VCHEVAUERHERE | sai 831,06!
u6 COCGUEN LAURENCE Sal. S073 24)
33 CRENN KATHY Sal 2 374,50
8 DRUILLENNEC MYRAM Sal 831,06
25 ECHEVEST YANNIK ose 18 995,82
wa GEFFROY NELLY Lo Sal 5306 7. GREZARD ANNE Lo sal | 106%)
m0 |GUILAUMMGULDA do Sal. 81,06!
50 HATTON PHILIPPE Sal. 831,06) 321 IRAND REMI | Sal 83126!
sa LAVIGNE MICHEL Sal 851,06
335 LE BOLLOCH NICOLAS Sa. 408,36
mi LE COTTON AE Sat 8 073,24 ms LE FOUL MARIE FRANCOISE Sat 831,06)
31 LE GOUX DOMINIQUE Sal 831,06
#9 LE HOUEREF ARLETTE set 831,06 3 LE LAY BRUNO Sel. 8 073,4
3 LE MATRE NATHALIE Sal, 80734
32 LOLLIERIC STEPHANTE Sal 831,05
34 LOVER MARIE ANNICK Sal. 8 073,24
32 MONJARET VINCENT Sal. 831,06
#4 NOGE ERUNO | | Sal. 2790 2% PRIGENT JEAN YVON | | _ Sal 831,06
853 SAVINIEN CHRISTOPHE Sal 263,01
pe STEPHAN JEAN PAUL. Sal 2 374,50
é VAHIS MARC Sal 8 073,24
Nombre d'agent édité : 30 16 Hommes et 14 Femmes
1346 bulletins de paie)
Nota : Indemnité Conseiller communautaire délégué de M. le Maire (GPA) : 9 768€
Délibération n° 2023-011 | État annuel des indemnités des Élus | année 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 2123-24-1-1 du Code
général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, précise que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième
partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet
état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Après avoir pris connaissance de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2022, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne acte à Monsieur le Maire de
cette communication. © Marché hebdomadaire du mercredi après-midi
Un poissonnier va rejoindre le marché à compter du 15 février et ainsi compléter l'offre
commerciale.
3 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 09 décembre
2022 et demande s’il y a des questions ou des remarques. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-012 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 09 décembre 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022 à l'approbation du
Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2022.
4 - AGENCE POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, comme pour la Maison France Services, il a souhaité
présenter l'activité de l'Agence Postale Communale qui a été ouverte en octobre 2019. C'est un service
public mis à la disposition des habitants de Ploumagoar, mais aussi des habitants des communes alentours.
Monsieur le Maire commente ensuite le visuel présentant le fonctionnement, les missions et les statistiques
de l’activité en 2022 (visuel annexé au présent procès-verbal). On constate que l'agence postale a eu une
activité soutenue tout au long de l’année et qu’il s'agit d’un service public indispensable à tout citoyen. Je
tiens à remercier les quatre agents qui assurent la gestion quotidienne de l'agence postale.
5 - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et
intervient dans les deux mois précédant le vote du budget, cette année le conseil municipal se prononcera sur ce point le 31 mars.
Notre feuille de route, si j'ose dire, en tous les cas notre profession de foi est respectée. Nous mettons
en œuvre ce pourquoi les électeurs et électrices nous ont fait confiance.
Si l'exercice du débat d’orientations budgétaires consiste surtout à se projeter, il me semble important
de retracer un peu les orientations données pour l'année passée.
Nous avions évoqué la réfection de la toiture de l’école de La Croix-Prigent et l'isolation. La première phase est faite.
Les études de rénovation de la salle Ploumexpo sont terminées et les travaux prévus dès le printemps.
[3] …# Le renouvellement du parc automobile continue et nous avons investi en 2022 en achetant un tracto
pelle (nous attendons la livraison) et un véhicule électrique notamment.
La requalification du complexe sportif est presque terminée.
Les travaux du cimetière sont bien engagés et doivent se terminer rapidement (semaine 6). Nous
pourrons juger du travail dans quelques semaines.
Nous avons soutenu les associations en augmentant les subventions ainsi que les artistes comme
promis.
Nous n'avons pas augmenté les tarifs communaux ni les taux d'imposition.
Pour 2023 : Le réaménagement intégral de Ploumexpo commencera au printemps pour 600 000 €
environ. En dehors de l'espace d'exposition, c'est avant tout un confort de travail qui est recherché
sans compter le volet énergétique. C'est le bâtiment le plus urgent à traiter.
L'isolation de l’école de La Croix-Prigent permettra à terme des économies d'énergie et donnera là
aussi des conditions de travail bien plus agréables.
Pour rester sur le patrimoine, une étude de réhabilitation totale de l'ensemble de l'îlot mairie sera
lancée. Nous avons de nouveaux services et d'autres en prévision (je pense à la mise en place d'un
espace dédié pour les cartes d'identité) mais il nous faut de l'espace.
La construction d'une maison d'assistantes maternelles sera lancée dès que possible. Un architecte
doit avant tout être désigné. Il s'agit d'un projet structurant et d'un réel besoin.
Nous continuerons à travailler avec des porteurs de projets sur des sujets intéressants telle qu'une
résidence dédiée aux seniors. Je précise que rien n'est acté et que la communication faite dans les
journaux n'est pas municipale.
L'aménagement du bourg est en étude et les premières orientations donneront le coup d'envoi
d'aménagement. La construction de logements sociaux est imminente au bourg et l’autre a débuté à
Pors Gochouette.
La voirie définitive de Pors Gochouette sera réalisée lorsque le gros œuvre des logements en
construction sera terminé.
Un programme de voirie annuel sera effectif. Je conçois du retard sur certains dossiers mais les études
sont souvent longues et nous aussi nous aimerions aller plus vite.
Un travail de recensement des liaisons douces et un schéma directeur sera créé cette année afin
d'augmenter le linéaire et pas seulement dans le cadre de l'aménagement du bourg.
Je souhaiterai pouvoir accompagner la création d'une association de commerçants afin de dynamiser,
de mettre en réseaux les différents acteurs économiques de la commune.
Cette année, je souhaite mettre l'accent sur le volet santé :
Préoccupation majeure de nos concitoyens et pas seulement à Ploumagoar. Juste une parenthèse, la
manifestation concernant l'hôpital prévue le 11 février sera peut-être repoussée pour éviter un
télescopage avec d'autres revendications. Fin de la parenthèse. Nous travaillerons de concert avec les référents de la maison Ty Santé pour faciliter l'installation de
nouveaux professionnels de santé, en particulier des médecins. Nous continuerons de favoriser la
venue de tous les corps de métier touchant à la santé. C'est important et essentiel.
Nous mettons à disposition de la Ligue contre le cancer un local destiné à recevoir les malades, leurs familles et les aidants. Nous devons soutenir les personnes atteintes.
Nous allons lancer des formations de premiers secours. Je tiens à vous informer que nous avons équipé tous les bâtiments communaux de défibrillateurs.
Par le développement du sport, d'actions de prévention, nous souhaitons aussi participer au bien-être
de nos concitoyens. Les premières découvertes de sports olympiques semblent ravir les enfants, et les
parents. Les élus le sont en tous les cas. Un grand merci à Teddy Dacalor pour ces moments de
bonheur. Je salue également l'obtention du "label jeunes" chez les féminines du club de football local qui rassemble 69 jeunes filles.
Prévention des risques du soleil par des ombrières à divers endroits (école, alsh, bourg, complexe
sportif et lieux adaptés). Prévention des risques multiples et majeurs. Vulgarisation des actions de sensibilisation diverses et variées. (Espace sans tabac...)
Quand je parle d'actions de prévention ou d'accompagnement je parle également pour les agents. La
sédentarité touche toutes les couches de la population. Je rappelle que nous avons mis en place une
prime mobilité.…Je me réjouis de savoir que certains agents vont marcher pendant la pause du midi.
Le bien-être au travail c'est avoir de bonnes conditions, mais aussi être suffisamment motivé et
efficient pour avoir le sentiment du travail accompli et d'être valorisé. Nous sommes et serons vigilants
au bien travailler ensemble dans un climat sain et serein. La réorganisation stratégique des services
notamment culturel et administratif va demander des efforts à toutes et tous, y compris aux élus. Le
climat social sera questionné et des actions mises en place si nécessaire.
Je tiens à saluer le travail de Marc. Psychologiquement, il accompagne les personnes isolées et/ou
touchées par un deuil. Ce type d'actions demande de la bienveillance, de l'empathie, mais est d'un
grand réconfort et fort apprécié. Merci Marc. Garde cette foi et cette énergie.
En termes de gestion nous resterons fidèles à notre ligne de conduite. Rechercher des subventions
pour nos divers projets, maîtriser au mieux nos dépenses tout en investissant à bon escient.
Nous allons voir quelques diapositives que je vais vous commenter rapidement pour faire un point sur
la situation communale :
Tout d'abord vous dire que le revenu fiscal moyen par foyer s'élève à 23 371 € à Ploumagoar. La
moyenne départementale de 26 450 € et régionale 28 029 €. Autant comprendre et se rendre compte
que les clichés sont parfois faussés.. Les pauvres à Guingamp, les riches à Ploumagoar...
Le désendettement est de 7,13 années. Ce chiffre est bon, et il va descendre... Il faut considérer à dix
années environ le seuil maximum. Au-delà, les collectivités peuvent être en difficultés.
PERSONNEL :
L'augmentation peut paraître importante mais elle s'explique :
Nous avons mis en place le régime indemnitaire pour les contractuels, nous avons acté de maintenir ce
même régime indemnitaire en cas de temps partiel thérapeutique. Nous avons pris des mesures pour
stagiairiser et donc sortir plusieurs agents de la précarité de l'emploi. Il y a également une partie due
au glissement / vieillissement / technicité (GVT), nous avons renforcé les équipes des services
techniques par des saisonniers, rajouter un apprenti, recruté quelques agents avec de l'ancienneté,
augmenter la participation pour les mutuelles santé labellisées.
D | Le point d'indice a été relevé de 3,5 % cet été et enfin nous avons mis en place de nouveaux services
(Maison France Services par exemple ou encore l'aide aux devoirs). Nous n'avons pas déduit les
recettes ou les remboursements (dotation de 30 000 € pour la Maison France Services).
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT :
Elles restent stables mais en prévision, nous souhaitons anticiper une augmentation des charges
d'énergie, le glissement / vieillissement / technicité (GVT), l'augmentation du nombre d'agents par
exemple.
TAUX IMPÔTS LOCAUX :
Vous les découvrez, ils n'ont pas bougé depuis longtemps et je vous ferai la proposition de ne pas les
augmenter encore cette année. Nous voterons le 31 mars.
PRODUITS DES IMPÔTS :
Vous le voyez ça reste stable. Difficile à prévoir en fonction de différents critères dont la compensation
de la taxe d’habitation notamment. En comparaison avec les communes voisines, vous le découvrez
peut-être, mais c'est plutôt mieux d'être ici fiscalement.
Capacité d’autofinancement (CAF) :
La CAF BRUTE = recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement
La CAF NETTE = CAF BRUTE — remboursement du capital (cette année 2023 le remboursement sera de
818 985,96 euros soit 674 216 de capital et 144 770 d'intérêts)
La CAF NETTE représente l'autofinancement de la collectivité.
ÉVOLUTION DES DOTATIONS :
Difficile de faire des prévisions justes, les chiffres sont inconnus à ce jour. Vous remarquerez la
prudence de la Directrice des services. En même temps avec les systèmes de péréquation et autres
inconnues, ce n’est pas plus mal.
EMPRUNTS :
J'ai regardé, avec Madame la Directrice des services, les différents taux des emprunts précédents :
Pour la chaufferie bois : 4,87 %, pour l'école primaire : 5,88%, pour la médiathèque : 4,5 % et pour
l'école maternelle : 4,56 %. Les taux sont aujourd'hui à 4 % environ. Plus la peine de rappeler la bonne
opération ily a un an.
Vous voyez le graphique, logiquement avec la rentrée de l'emprunt, la courbe est montée en flèche
mais redescendra rapidement. Je le répète, c'est notre devoir d'investir dans la transition énergétique
et de remplir les carnets de commandes des entreprises. Et, j'ai envie de dire, pour offrir à nos
concitoyens des équipements d'une commune de plus de 5 000 habitants. J'étais à Ploufragan jeudi
matin en visite, je peux vous dire qu'ils ont 11 000 habitants mais bien plus du double de nos
équipements !
Je sais aussi qu'il nous faut faire en fonction de nos besoins et non de nos envies...Sinon croyez-moi
plein de beaux projets seraient déjà à l'étude !
Nous allons nous efforcer d'établir un budget sain, sérieux et raisonnable mais utile aux
Ploumagoariennes et Ploumagoariens.
=> diaporama annexé au présent procès-verbal.
Voilà donc la ligne de conduite que nous allons essayer de tracer en 2023. Nous ne sommes pas encore au
stade du vote du budget, mais au stade des orientations pour cette année. Maintenant place au débat.
Madame Guillaumin demande s’il est possible de recevoir les documents qui viennent d'être diffusés. Monsieur le Maire précise que tous les documents nécessaires seront transmis pour le vote du budget
primitif. Je précise aussi que les documents qui viennent d’être diffusés ont été finalisés dans l’après-midi.
Ces documents vous seront transmis début de semaine prochaine.
Monsieur Chevalier indique que l'an passé, dans le cadre du même exercice, une somme de 500 000 € avait
été positionnée pour le quartier de Cadolan. Ce projet est-il décalé dans le temps.
Monsieur le Maire répond, qu'effectivement, ce projet est décalé car nous sommes aussi dépendants des
différents opérateurs. Pour sa part, le Syndicat d'énergie ne pourrait intervenir qu'en 2024.
Madame l'Adjointe à la voirie précise que les études ont pris du retard et que l'on dépend ensuite de la programmation de leurs travaux par les différents opérateurs.
Monsieur le Maire ajoute, qu’en début de semaine, une première estimation du Syndicat d'énergie est
arrivée, elle indique un reste à charge pour la Commune d'environ 170 000 €.
Madame Guillaumin dit alors, toujours pour Cadolan, qu'il avait été évoqué des travaux sur le réseau des
eaux pluviales.
Madame l’Adjointe à la voirie précise que cela fait aussi partie des études en cours (eaux pluviales, eau potable, assainissement).
Monsieur Chevalier dit que l’on vient de prendre connaissance d’un nombre important de chiffres et qu'il
faut un peu de recul pour bien les analyser et les commenter. Je souhaite avoir quelques précisions sur le
projet privé de résidence seniors dont la presse s’est faite l'écho.
Monsieur le Maire répond, qu’effectivement, nous avons rencontré une personne souhaitant développer
un projet de résidence pour seniors sur Ploumagoar. Nous lui avons dit que ce type de projet était un peu
sur notre feuille de route. Elle poursuit son travail sur ce projet. Elle a donc choisi de communiquer dans la
presse, sachant qu'au niveau communal il n’y a rien d’acté pour le moment. Si ce projet voit le jour, il devra
s'intégrer dans le plan guide d'aménagement de la centralité en cours d'élaboration.
Madame Guillaumin demande quel terrain pourrait potentiellement servir pour l'accueil de cette structure.
Monsieur le Maire répond, comme chacun a pu le lire, que la personne a annoncé que son projet, s’il
aboutit, se trouvera près de la maison de santé. Pour l'instant, il n'y a rien d’acté en la matière. Certes, je
trouve le projet pertinent, mais son implantation sera déterminée par les élus dans le respect du plan
d'aménagement du bourg.
Monsieur l'Adjoint aux affaires sociales dit vouloir confirmer les propos du Maire. J'ai reçu cette personne
dont je trouve le projet intéressant, reste à savoir sa localisation s’il se faisait.
Madame Le Foll dit vouloir parler de l'aménagement et de l'accessibilité au viaduc de Kerlosquer, lors de la prochaine commission environnement.
Monsieur le Maire dit qu’il s'agit d’un beau projet et souhaite remercier pour le travail effectué de remise
en valeur de ce viaduc. Je salue également le travail effectué par Vincent et son équipe sur le terrain.
Madame Crenn dit que le groupe de la majorité est satisfait de ces orientations et qu'elles correspondent à
la ligne souhaitée.
Monsieur le Maire ajoute qu’un certain nombre de propositions faites au moment des élections de 2020
arrivent au stade de la réalisation à mi-mandat, ce qui est une bonne chose.
Madame Le Foll demande alors à en savoir un peu plus sur l'opération Terre de Jeux 2024.
Monsieur le Maire répond que la Commune adhère à cette opération dans le cadre des jeux olympiques de
2024 à Paris. Le but est, dès le plus jeune âge, de donner le goût et l'envie aux enfants de faire du sport, de
découvrir de nouveaux sports et que c'est bon pour la santé.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative et sportive donne quelques éléments du programme : basket 3x3
début de semaine prochaine. En mars, Cap Sport fera une initiation à l'escrime et une autre au tir à l'arc |
en avril, tennis de table et badminton par les clubs locaux | en mai, athlétisme avec Cap Sport | en juin, du
football avec le club local. J'ajoute que d’autres actions seront menées à la rentrée de septembre et cela jusqu'aux jeux olympiques. Monsieur le Maire précise que, la Commune étant labellisée Terre de Jeux 2024, nous devrions pouvoir
disposer de billets pour des épreuves. Je serais très heureux de pouvoir emmener des enfants de notre
Commune voir des épreuves olympiques en 2024. J'ajoute que toutes les activités proposées dans les
écoles sont encadrées par des professionnels de la discipline.
Madame Le Foll demande alors si, au niveau du personnel, une démarche d'égalité femme / homme était
engagée ?
Monsieur le Maire répond qu’un point sera fait vers le mois de juin en la matière. A titre d'exemple, j'essaye
de faire en sorte, dans les jurys de recrutement, au niveau des élus, que la parité soit respectée. Ce n'est
pas toujours simple en fonction de la disponibilité des uns et des autres. Pour tous les agents communaux,
il est fait référence à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale et le régime indemnitaire ne tient
pas compte du sexe de l’agent. Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, je vous propose
de bien vouloir prendre acte de la tenue de ce débat.
Délibération n° 2023-013 | Débat d'orientations budgétaires 2023
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « [...] /e maire présente au
conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées
par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique. »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les
orientations budgétaires 2023.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération du 25 septembre 2020 et
modifié par la délibération du 24 février 2022,
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2023, annexé à la présente délibération,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
prend acte, sur la base du rapport présenté, de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour
l'exercice 2023.
VOTE
s conseillers présents 24
2 conseillers représentés 05
s ayant voté pour [y compris les pouvoirs] 29
2 ayant voté contre 00
s s'étant abstenus 00
s n'ayant pas pris part au vote 00 Monsieur le Maire précise, qu’en conseil communautaire, il est demandé que les délibérations soient lues
par le rapporteur ou le président de séance afin qu'elles soient valident (il s'agit là de formalisme).
6 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Q - Commission environnement et cadre de vie du 24 janvier 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de l'environnement et du
cadre de vie.
F7 Marché de Noël
Madame l'Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que la commission propose de
reconduire le marché de Noël, cette année, les 1° et 02 décembre. Le Téléthon ayant lieu, en 2023, le
week-end suivant. Les membres de la commission pensent qu'il est préférable de conserver le marché
en extérieur, sachant que tous les exposants sont abrités. Ils pensent aussi que la mairie conserve la
gestion de l'évènement, en partenariat avec les associations communales pour le pérenniser (les
associations s’occupant plus particulièrement des stands alimentaires).
Madame Boatcazou demande si, néanmoins, il est prévu de retenir des salles communales pour le repli
en cas de mauvais temps.
Madame l'Adjointe à l'environnement répond que, comme l'an passé, la salle Hent Per restera à
disposition pour ce marché. J'ajoute qu’une réunion sera programmée en juin prochain pour préparer
les grandes lignes de cette nouvelle édition. De plus, nous allons transmettre un mail à tous les
exposants de l'an passé pour savoir s'ils souhaitent revenir cette année.
[= Journée citoyenne de plantations
Madame l'Adjointe à l'environnement expose au Conseil Municipal qu’un chantier participatif sera mis
en place au printemps pour la plantation de vivaces dans le cimetière communal. Une invitation aux
bonnes volontés sera lancée via la presse le moment venu. Ce chantier sera encadré par le service communal des espaces verts.
= Matinée de ramassage des déchets
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu’une matinée de ramassage des
déchets aura lieu au printemps (la nature est moins dense qu'à l'automne). Cette journée sera ouverte à
tous et les enfants devront être accompagnés. Un mot d’information leur sera remis à l'école et la
presse locale relayera aussi la tenue de cette matinée. Il va être pris contact avec Valorys pour avoir un stand d'animation, comme il y a trois ans.
Monsieur le Maire intervient et dit que pour la journée citoyenne de plantations, il trouve l'initiative
plutôt sympa. Je pense qu’un mercredi pourrait être intéressant afin d'y associer les enfants de l'accueil
de loisirs. Pour le ramassage des déchets, je souhaiterai que cette journée disparaisse. Je trouve triste
que des enfants ramassent des déchets jetés par des adultes malveillants. Bien sûr, il est important de
faire prendre conscience aux enfants qu’il faut prendre soin de la nature
Madame l’Adjointe à l’environnement précise que les enfants présents sont accompagnés de leurs
parents qui doivent faire preuve aussi de pédagogie. Plusieurs circuits seront proposés en fonction du nombre de présents.
{= Réflexion sur les jardins partagés
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal, qu’à l'origine, un terrain sur le
secteur de Goaz An Lez avait été identifié. Après réflexion, la commission a estimé que ce terrain était
trop éloigné des habitants de logements, sans jardin, qui pourraient être intéressés par la démarche. Il
est donc proposé de recenser des terrains plus près des habitations sans jardin. La commission propose
aussi de se rapprocher de l'association "Vert le jardin". J'ajoute que des communes aux alentours ont
mis des jardins partagés à disposition et que ceux-ci sont gérés par elles en direct ou par des associations. La réflexion est donc à poursuivre.
Monsieur le Maire dit qu’il conviendra de connaître le nombre de personnes qui seraient intéressées
par ce dispositif. 77 Informations diverses
Madame l'Adjointe à l'environnement informe le Conseil Municipal que des panneaux explicatifs
seraient indispensables dans la vallée de Cadolan, concernant la gestion de la flore. L'Agglomération va
faire une proposition de panneaux pour expliquer la gestion de la vallée. La commission réfléchit
également à retravailler le sentier de Kergré pour qu’il puisse continuer à être utilisé par les personnes à
mobilité réduite, le temps ayant un peu dégradé le chemin. Concernant l'œuvre du cimetière, les
plaques ont été retirées car le rendu n'est, pour l'instant, pas satisfaisant. Le lycée Jules Verne a
respecté le cahier des charges élaboré par les artistes ; aussi, il a été pris contact avec eux pour
retravailler cette partie.
Madame Guillaumin demande alors à savoir qui a fait le choix des matériaux ?
Madame l'Adjointe à l’environnement répond que ce choix a été fait par les artistes.
Monsieur le Maire rappelle que cette œuvre n’est pas tout à fait finie et qu’il conviendra de juger à la
fin. Il faut aussi souligner que c'est un travail réalisé par des jeunes du lycée.
Monsieur lAdjoint aux affaires sociales dit, pour l'avoir constaté, qu’il manque effectivement quelques
soudures.
Monsieur Batard intervient et dit que, pour le marquage sur les plaques, il y a des personnes qui
attendent. |! s’agit, je le rappelle, d’un cimetière. Cette œuvre qui semblait avoir toute sa place ne
semble pas, aujourd'hui, répondre à la demande et présente certaines malfaçons. Je m’interroge donc
de la place d’un centre de formation pour la réalisation d’un tel mobilier, prévu pour un cimetière. Je
pense que si l'organisme de formation ne se trouve pas en capacité de faire que l'œuvre soit
présentable, tournons nous peut-être vers une entreprise privée pour remédier aux désordres.
Monsieur le Maire dit qu’il faut avoir un peu d’indulgence vis à vis des jeunes qui ont pris part à cette
réalisation et que nous pourrons juger à la fin, quand les rectifications auront été apportées. Je pense
aussi qu’il peut y avoir des responsabilités partagées.
Madame Le Goux intervient et dit entendre les arguments développés par le Maire. Néanmoins, je
m'interroge sur les délais d'exécution. Vous avez choisi d’inaugurer l'œuvre non terminée et nous
inaugurerons le cimetière dans quelques temps après les travaux en cours. Je voudrais savoir si le
calendrier des travaux dans le cimetière et celui de la finalisation de l’œuvre peuvent être alignés pour
l'inauguration et si une date est posée.
Monsieur le Maire répond que la date n’est pas encore calée pour le cimetière. Pour l'inauguration, il
faudra faire en sorte que l’œuvre soit terminée. Cependant, je ne connais pas le calendrier éducatif du
lycée et la disponibilité des élèves. Soyez en sûr, nous ferons tout notre possible pour que tout soit
terminé. Je voudrais aussi dire ma satisfaction d’avoir fait entrer l’art dans le cimetière et ma satisfaction
de voir réaliser des aménagements pour son accessibilité.
Madame Crenn ajoute que, pour l'instant, la balle est dans le camp des artistes qui ont été informés des
désagréments constatés. Ils réfléchissement donc à des solutions avant de revenir vers le lycée. Je
précise qu’il s’agit d’une œuvre et que l’on ne peut pas intervenir sans en référer aux artistes.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit qu’il convient également d'être prudent par rapport à la
sécurité. Pour ma part, je trouve plutôt intéressant de travailler avec des élèves et je ne serais pas
contre le fait de renouveler l'expérience.
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la réunion s’est conclue par la
discussion sur une alerte de Mme Le Goux concernant le curage des fossés et ruisseaux.
Monsieur le Maire dit avoir rappelé à l’ordre l’entreprise et les agents communaux à ce sujet.
Madame l'Adjointe à la voirie dit avoir donné des informations qui n'ont pas été suivies et dit alors
assumer cette situation.
Monsieur le Maire dit aussi qu’une note de service a été diffusée précisant que, lorsque l’on donne des
consignes à une entreprise, si nécessaire on l'accompagne sur le terrain. De plus, il convient d’être
Vigilant sur les cartes des cours d'eau en toutes circonstances. Madame Le Goux veut faire remarquer que, concernant la vallée de Cadolan, elle a pu suivre certaines
réunions de chantier. Le projet est très intéressant, malheureusement, aujourd’hui, celui-ci est mal
compris par les riverains. Aussi, il me semble important d'installer des panneaux d'informations pour
pour expliquer le mode de gestion de cet endroit (en termes d'entretien et autres) qui est en premier
lieu un espace naturel. Je pense aussi que cette expérimentation pourrait être étendue à d'autres
espaces verts. Concernant les cours d’eau, il faut savoir que Ploumagoar a la chance d’avoir un réseau
hydrographique très dense et qu’il s’agit d’une vraie richesse. Cette situation nous oblige donc et nous
devons demander des autorisations des services de l’État avant toutes interventions dans ces fossés ou
cours d’eau. Je vous remercie d’avoir fait le nécessaire auprès des agents et de l'entreprise. C'est
important et cela doit faire partie de la formation nécessaire des agents communaux de connaître la réglementation en la matière.
Monsieur le Maire rappelle qu'en conseil d'agglomération, hier, un débat sur l'eau a eu lieu.
Monsieur Prigent indique vouloir élargir un peu le débat. Je n’ai pas pu assister à ce conseil d'agglomération
et je le regrette. J'ai participé à la réunion de la commission économique et de la commission
environnement, deux jours avant. Je voudrai souligner quelque chose qui m'irrite : il s'agit des
pressions faites sur des élus avant même qu'ils ne soient entrés dans une salle de réunion. C’est assez
difficilement supportable. Vous arrivez à des réunions et il faut presque la gendarmerie pour pouvoir
entrer dans la salle. Cette situation fait perdre en sérénité, en capacité à débattre et à avoir des opinions différentes, quelque soit le sujet.
Monsieur le Maire rappelle, qu’effectivement, hier soir, la gendarmerie était présente. Tout s'est bien
passé parce qu’il s'agissait de personnes sympathiques et responsables. Elles ont aussi le droit de
d'exprimer leur opinion de cette façon. Cependant, il est vrai que la pression sur les élus, qui peut être
parfois exercée, n’est pas tolérable. Par contre, avoir un échange avec des personnes ayant des opinions différentes est toujours intéressant.
Madame Le Goux dit qu'elle a aussi participé à cette commission mixte, sans voir forcément les choses de la
même manière. Pour moi, les débats en conseil communautaire ou en conseil municipal doivent être
accessibles à ceux qui souhaitent les entendre, de manière constructive et dans le respect des règles
qui sont établies. Il s’agit, pour moi, d’un très bon moyen d'informer des projets et de notre
fonctionnement collégial. Effectivement des pressions à l'extérieur de la salle c’est différent, mais je
pense que c'est très important que nos débats puissent rester publics.
Monsieur Batard dit vouloir revenir sur la commission environnement et cadre de vie, au cours de laquelle
nous avons abordé un certain nombre de thèmes. En ce qui concerne la journée citoyenne, elle n'est pas
seulement en direction des enfants, c’est pour toutes les familles de la Commune, voire au-delà. Là-dessus,
nous devons aussi avoir un lien avec les services techniques par rapport au fauchage. En effet, il serait
dommage de procéder à un fauchage juste avant le ramassage. Nous avons aussi parlé des logements
collectifs, dont les habitants pourraient être intéressés par les jardins partagés puisque ne pouvant en
disposer du fait de leur habitat. Guingamp Habitat, qui dispose d’un certain patrimoine sur notre
commune, a-t-il été contacté, comme évoqué en commission, afin de recenser les familles qui seraient
intéressées. Il faut absolument avoir un noyau dur de personnes intéressées pour que la dynamique
s’enclenche.
Monsieur le Maire répond que cela n’a pas encore été fait. Nous ne sommes qu'au tout début de ce projet.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit avoir été dans le quartier de Cadolan pour repérer un espace qui
pourrait être utilisé comme jardin solidaire pour les personnes occupant cet immeuble. Les gens, semble-t-
il, se connaissent peu et l’idée de les rassembler, autour de la terre, me paraît intéressante.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
7.1 — Motion de soutien au Centre Hospitalier, aux établissements médicaux-sociaux et sociaux
de la fondation Bon Sauveur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il lui est proposé d'adopter cette motion de soutien,
dont chacun a été destinataire du projet. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, je vous propose donc de passer au vote. Délibération n° 2023-014 | Motion de soutien au Centre Hospitalier, aux établissements médicaux-sociaux
et sociaux de la fondation Bon Sauveur
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de motion suivant :
« Les établissements sanitaires, médicaux-sociaux et sociaux de la Fondation Bon Sauveur sont
adhérents à la FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Assistance Privée), Fédération
mettant en avant les valeurs humanistes et solidaires du secteur Privé Non Lucratif.
Ces établissements souffrent de l'accroissement des écarts de rémunération entre le secteur privé non
lucratif et le secteur public, ce qui a pour effet de complexifier le recrutement, de créer un risque
potentiel de fuite d'emploi et de créer une forte difficulté d'attractivité.
La Fondation Bon Sauveur emploie 900 salariés, gère 7 établissements et services sociaux et médicaux-
sociaux dont un établissement de santé privé d'intérêt collectif. Acteur économique de première
importance, en milieu rural, elle assure une mission de service public en santé mentale sur un
territoire de 250000 habitants. De multiples mouvements sociaux s'y déroulent, portant des
revendications compréhensibles sur lesquelles les gestionnaires n'ont pas de marge de manœuvre.
Il en va ainsi de la question des rémunérations. Le chiffre de 40 % de salariés de la FEHAP, rémunérés à
des coefficients de base inférieurs au SMIC, ne peut que nous interpeler. À la Fondation Bon Sauveur,
un tiers des salariés se situe à des coefficients de base inférieurs au niveau du SMIC et bénéficie d'une
indemnité différentielle. Aucune explication technique ne peut justifier que les rémunérations les plus
faibles ne bénéficieront pas de l'augmentation de 3 % en raison de la diminution corrélativement de
l'indemnité différentielle. Le Conseil d'administration de la FEHAP n'ignore pas cette situation et
semble assumer que seules les rémunérations au-dessus du SMIC évolueront. Laisser à la négociation
des augmentations éventuelles dans les établissements sans évoquer auprès des financeurs publics les
possibilités budgétaires, ne résout en rien la situation des salaires les plus bas.
Fidéliser les professionnels de la santé et de l'accompagnement passe aussi par un rattrapage des
rémunérations par comparaison à la Fonction publique hospitalière. Aujourd'hui, un décrochage des
salaires, entre 10 % et 20 %, apparaît gravement préjudiciable à ces établissements mettant en péril
l'attractivité de ces établissements, autrefois connus pour leur dynamisme, leur souplesse de gestion
et leurs valeurs.
A cette situation s'ajoutent les discriminations salariales, par métiers et par financeurs, qui découlent
des accords Séguin ou Laforcade ou de l'indemnité « Métiers du socio-éducatif ». Il en résulte une
situation inéquitable pour les professionnels, ingérable pour les gestionnaires et discutable au plan
juridique.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est urgent de faire évoluer la convention collective pour que la
Fondation Bon Sauveur puisse poursuivre ses missions conformément à ses valeurs inscrites dans les
statuts.
Depuis plusieurs mois, l'hôpital public connaît une crise inédite. Débutée dans les services d'urgences,
la mobilisation s'est étendue progressivement à l'ensemble des personnels des établissements
sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux. Inquiets, les professionnels de ces secteurs et notamment de
la psychiatrie, alertent sur l'urgence de prendre des mesures fortes pour valoriser les métiers, pour
soutenir le secteur privé non lucratif, pour lutter contre la fuite de l'emploi ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce projet de motion,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
12 Ï Approuve cette motion telle que présentée ci-avant,
Apporte son soutien à la sauvegarde du système de santé et à la demande à la FEHAP (Fédération des
Établissements Hospitaliers et d'assistance Privée) de réactualiser sa convention pour renforcer
l'attractivité de ses établissements et reconnaître l'investissement des professionnels dans leurs
métiers,
Apporte son soutien aux personnels et usagers de la Fondation Bon Sauveur, établissement qui répond
pleinement aux besoins de soins et d'accompagnement sur le territoire.
7.2 - Motion de soutien aux élus dans le cadre de leurs mandats
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui est proposé d'adopter cette motion de soutien,
dont chacun a été destinataire du projet. Je voudrais renouveler mon soutien à tous les élus de Callac et
aussi à ceux d’autres communes (nous avons été aussi concernés à Ploumagoar). Ce n'est pas acceptable de
se faire insulter. Dans l'exercice de nos fonctions, nous essayons de faire du mieux possible. Pour ma part,
ce que je trouve le plus blessant, ce sont les personnes, sur les réseaux sociaux, qui se cachent derrière des
pseudos pour critiquer et insulter, sans avoir le courage de le dire en face.
Monsieur Prigent dit faire vouloir ajouter quelque chose par rapport à la remarque de Mme Le Goux. Je
fais une très grande différence entre ce qui est instances où les règles de démocratie sont toujours
respectées. À Ploumagoar, les portes du conseil municipal ont toujours été ouvertes et le public a
toujours pu venir assister aux débats. Ce que je condamne : les méthodes d’intimidation et d'influence
des personnes qui se rendent à des réunions à l'extérieur. C'est inacceptable. Nous n'avons pas à être
intimidés. Chaque élu est le représentant des gens qui ont voté pour lui et il a le droit de venir à
n'importe quel endroit exprimer son opinion. Certes, nous sommes chacun influencés par notre vécu.
Pour moi, des intimidations, avant d’entrer dans une salle de réunion, sont inacceptables.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-015 | Motion de soutien aux élus dans le cadre de leurs mandats
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de motion suivant :
« Nous assistons depuis plusieurs mois à la recrudescence des violences et intimidations, menaces
verbales et physiques envers les élus.
Particulièrement touchés, les élus callacois ont dû renoncer à leur projet humaniste d'accueil de
réfugiés. Aux contre-vérités et mensonges touchant leurs vies personnelles, aux menaces envers leurs
familles, face à la haine véhiculée dans la population, l'esprit démocratique et républicain a été mis à mal dans cette commune.
Les élus du Conseil Municipal de Ploumagoar souhaitent affirmer, par cette motion, qu’ils n'acceptent
pas les tentatives d’intimidation contre les élus et qu'ils réagiront à toute forme d'agression aussi longtemps que nécessaire.
S'attaquer aux élus, c'est s’en prendre à la République elle-même. Au-delà de leur personne, les élus
participent au fondement et à la continuité du pacte social qui unit la société. Par leur action
quotidienne, ils sont des garants essentiels du fonctionnement démocratique du pays, grâce auquel
chaque citoyen bénéficie du respect de ses droits, et notamment de ses libertés. Aucun intérêt
individuel, ni aucun groupe organisé, aucune revendication, ni aucune entreprise délictuelle, ne fera
renoncer les élus à exercer les responsabilités que le suffrage universel leur a confiées.
Les élus du Conseil Municipal de Ploumagoar sont unis dans cette épreuve, et ont besoin du soutien de
tous les citoyens qui partagent avec eux le respect des institutions et des personnes».
13 | l Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de ce projet de motion,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve cette motion en soutien aux Élus, telle que présentée ci-avant.
7.3 - Calendrier prévisionnel
e — le 15 février 2023 : Commission des finances
e — le 27 février 2023 : Conseil Municipal
e — le 22 mars 2023 : Commission des finances
e — le 31 mars 2023 : Conseil Municipal
e — le 03 juin 2023 : Inauguration du complexe sportif Raymond Guillou
7.4 — Concours communal des maisons fleuries 2022 | délibération complémentaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal cette délibération complémentaire pour la commande
supplémentaire d’un bon d'achat de 50 €.
Délibération n° 2023-016 | Concours maisons fleuries 2022 | délibération complémentaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour le concours des maisons fleuries 2022, des
bons d’achats sont offerts aux lauréats.
Lors de la commande des bons d'achats, une erreur matérielle a fait que leur nombre était inférieur au
nombre de lauréats. Il a donc été a été nécessaire de faire une commande supplémentaire d’un bon
d'achat de 50 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider cette régularisation.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Valide, à titre de régularisation, la commande supplémentaire d’un bon d'achat de 50 €, concernant les
récompenses des participants du concours communal des maisons fleuries de 2022.
7.5 - Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Chevalier.
Monsieur Chevalier dit intervenir au nom des deux minorités du Conseil Municipal. Lors de la cérémonie
des vœux, des plans ont été diffusés concernant le projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Nous avons été plutôt surpris et nous aimerions savoir s’il s'agit des plans du projet, sachant qu'aucune
commission ne s’est réunie à propos de ce dossier.
Monsieur le Maire répond qu'il ne s’agit pas des plans de la MAM, mais de simples croquis pour illustrer le
propos. Des plans ont été faits pour le projet impasse des bouvreuils et nous voulions faire la même chose
au centre-bourg. Je rappelle, qu’au Conseil Municipal du 19 janvier, je vous avais demandé de faire le choix
de l'implantation pour arrêter de travailler sur les deux solutions. La solution retenue est celle du centre-
bourg et, maintenant, la prochaine étape est de désigner un architecte, pour faire des plans et travailler
avec la commission du patrimoine sur les éléments nécessaires à la construction de cet équipement. (||
| 14 Û A ce jour, la seule chose actée est que cet équipement sera installé au bourg. Le terrain tel que défini
n’est qu’un schéma de principe, puisqu'il faut attendre de connaître la configuration exact du bâtiment à construire, en collaboration avec les porteurs du projet.
Monsieur l'Adjoint au patrimoine dit vouloir confirmer les propos du Maire. Effectivement, il n’y a pas
d'architecte et les services travaillent à une consultation pour retenir un architecte. Par contre, un chiffrage
a été fait pour le centre-bourg et pour l'impasse des bouvreuils afin d'avoir cet éclairage pour faire le choix du lieu d'implantation.
Monsieur Chevalier dit que c’est aussi une occasion pour revenir sur le fonctionnement des commissions.
Pour le choix de la localisation, pour ce projet structurant, il n’y a eu aucune commission, le débat est arrivé
directement au Conseil Municipal. Nous trouvons cela plutôt gênant de se retrouver devant un fait
accompli. Certaines commissions se réunissent et d'autres très peu. Nous pensons que, concernant le
fonctionnement des commissions, il y a un travail de recadrage à faire pour avoir, en amont, des propositions.
Monsieur le Maire dit vouloir préciser, de nouveau, comme il la dit lors du débat sur les orientations
budgétaires, que la restructuration du service administratif est en cours. Comme je l'ai dit aussi, les services
auront besoin de faire des efforts, mais les élus aussi. Je prends acte de la remarque ce soir et, je précise,
que les commissions seront amenées à travailler de façon transversale : réunir deux commissions en même
temps peut apporter des points positifs sur un projet donné. Il ne faut pas s'interdire de mettre en place
des commissions sur tel ou tel projet, avec l'espoir que vous participerez. Je rappelle que, concernant le
comité de pilotage de la future salle multifonctions à vocation culturelle, vous avez décliné notre invitation
à participer.
Madame Guillaumin dit que, pour sa part, elle était très intéressée par le projet de salle culturelle.
Seulement, dès le départ, je le rappelle, nous avons reçu un dossier bouclé. Pour moi tout était déjà fini. Il
aurait fallu nous inviter à venir dès le départ. Nous aurions préféré, dès le début, que les commissions
patrimoine et culturelle travaillent sur ce projet. Je n’en fais par une affaire de personne et d’ailleurs, à
l'époque, un d’entre-vous avait reconnu une certaine maladresse. Je rejoins Hervé Chevalier quant au fait
que certaines commissions se réunissent peu. La dernière commission culturelle date de juillet 2022. Pour les recrutements, peu d'élus sont associés.
Monsieur le Maire veut faire remarquer que, pour les recrutements, les minorités ont été invitées à
participer, mais leurs représentants n'étaient pas disponibles. Je précise, comme je l'ai dit en commission du
personnel, que le recrutement du policier municipal et celui de France Services se feront en collaboration
avec les Maires des communes concernées. Pour des contractuels et des remplaçants, il faut parfois agir
sans tarder. Nous allons essayer avec les Adjointes et les Adjoints à réunir les commissions régulièrement et,
parfois, de manière transversale en fonction des sujets ou des projets.
Monsieur Batard dit que le but n’est pas de mettre à défaut le travail fait ensemble depuis le début du
mandat. Au contraire, il est mieux de travailler en collaboration, même si nous avons parfois des désaccords
sur certains dossiers. Dans ce cas, on préfère s’écarter et vous laisser travailler sur vos projets, comme la
salle multifonctions à vocation culturelle. Nous avons fait ce choix de par notre ligne politique que
nous avons défendu et que l’on défendra encore. Par contre, sur d’autres projets, cela fait parfois mal
au cœur d'apprendre, en conseil municipal, l'avancée de certains dossiers, sur des chiffrages, des plans,
des faisabilités et on voit cela en commission après. Je pense qu’il y a des choses à remettre dans
l'ordre. Depuis quasiment un an, on se sent perdu, alors qu'avant les choses allaient très bien, par un
travail ensemble convenable. Nous nous sentons démunis dans notre rôle d'élus, car nous avons aussi
un rôle démocratique de représentation par rapport à celles et ceux qui nous ont élus et nous ne
pouvons pas le faire. Nous souhaitons une nouvelle organisation et que les délais d'envoi des
convocations soient revus. Pour celles et ceux qui travaillent, ce n’est pas toujours simple de se rendre
disponibles et de se libérer. Pourtant, vous connaissez notre motivation à participer le plus possible au
travail des commissions, mais une semaine avant, c'est très compliqué pour des salariés, un minimum
15 jours serait appréciable. Pour le personnel, j'ai eu mal au cœur de savoir que la directrice de
l'accueil de loisirs était recrutée et de l’apprendre dans les couloirs.
Monsieur le Maire dit entendre les remarques et qu'il va être essayé de planifier les réunions au mieux. Il
n’est pas dans nos intentions de mettre qui que ce soit à l'écart. Je vous ai invité à participer à la salle
multifonctions à vocation culturelle et je respecte votre choix de ne pas participer. J'invite celles et ceux qui le souhaîite à rejoindre les groupes de travail.
15. | Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2023-017 | Personnel communal modification durée hebdomadaire de service d’un agent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de création d’un poste d'Adjoint
technique, dont la durée hebdomadaire de service était fixée à 33,23 heures par semaine.
Il précise qu’il conviendrait d'apporter un correctif à cette décision en portant la durée hebdomadaire
de service de ce poste, comme suit :
GRADE DATE D’EFFET NOMBRE ANCIENNE DHS NOUVELLE DHS
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique 01/02/2023 01 33h 23 34 h 12
Monsieur ie Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de porter la durée hebdomadaire de service d’un poste d’Adjoint technique, comme exposé ci-
avant,
Dit que la mesure s'applique rétroactivement à compter du 1‘ février 2023,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 décembre 2022, relative
au tableau des effectifs de la Commune.
Délibération n° 2023-018 | Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engament professionnel (RIFSEEP) | modification
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 10 décembre 2018,
modifiée par la délibération du 17 décembre 2021, il avait adopté les dispositions relatives au Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP), du personnel communal.
Il ajoute qu’une modification de la délibération du 10 décembre 2018, instituant le RIFSEEP et celle du
17 décembre 2021, a été envisagée.
Le dossier de la collectivité, comportant la modification envisagée, a été présenté au Comité Social
Territorial auprès du Centre de Gestion des Côtes d'Armor, lors de sa réunion du 30 janvier 2023, et a reçu
un avis favorable tant du collège des élus que de celui des personnels.
16. î Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 10 décembre 2018, relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), du personnel communal,
Vu la délibération du 17 décembre 2021, portant modification de la délibération susvisée, relative au
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), du personnel communal,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, auprès du Centre de Gestion des Côtes d'Armor, en date du
30 janvier 2023, quant à la modification envisagée,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'apporter une modification aux délibérations du 10 décembre 2018 et du 17 décembre 2021
susvisées, à savoir :
Article 2 - Mise en œuvre de l’IFSE :
© La rédaction suivante remplace la rédaction de la délibération du 10 décembre 2018
Modulation de l'IFSE en cas d’indisponibilité pour raisons de santé :
+ maladie ordinaire : suivra le sort du traitement.
+ accident de service et maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée, congé grave maladie : suivra le sort du traitement.
* en cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption et de congés de paternité : l’IFSE est maintenue intégralement.
+ dans le cas d’un agent à temps partiel thérapeutique : l'IFSE est maintenue en totalité.
Les dispositions ci-avant décrites prendront effet, rétroactivement, à compter du 1% février 2023.
Les autres dispositions des délibérations du 10 décembre 2018 et du 17 décembre 2021 susvisées demeurent inchangées.
Délibération n° 2023-019 | Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au
tableau des effectifs de la Commune pour tenir compte des recrutements effectués (départ à la
retraite, avancement de grade, autres) dans les services communaux, à savoir :
< CRÉATIONS DE POSTES
GRADE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1ère classe 01/09/2023 01
Adjoint technique 01/03/2023 01
17 l Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder aux créations de postes, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 décembre 2022, relative
au tableau des effectifs de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 50.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Marie-Françoise LE FOLL. Hervé CHEVALIER. Guilda GUILLAUMIN.
| 18 Ü COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2023
N° Nomenclature N°
Lens Objet de la délibération de délibération |
N° Thème page
2023-010 5.2 Fonctionnement des Désignation des secrétaires de séance 01 assemblées
2023-011 5.6 | Exercice des mandats locaux | État annuel des indemnités des Élus perçues en 2022 | 02
F i ntd à 4 .
2023-012 5.2 onctionneme . Procès-verbal | séance du 09-12-2022 | approbation | 03 assemblées
2023-013 | 7.10 Finances locales | Divers Débat d'orientations budgétaires 2023 08
Autres domaines de Motion de soutien au centre hospitalier,
2023-014 9.1 , aux établissements médicaux-sociaux 12 compétences des communes . de la Fondation Bon Sauveur
2023-015 91 Autres domaines de Motion de soutien aux Élus 13
compétences des communes dans le cadre de leurs mandats
2023-016 g1 Autres domaines de Concours communal des maisons fleuries 2022 14
compétences des communes délibération complémentaire
Personnel titulaires Personnel communal | modification de la durée 2023-017 4.1 ee: . . 16
0 et stagiaires de la F.PT. hebdomadaire de service d’un agent
Personnel titulaires Régime indemnitaire tenant compte des fonctions de
2023-018 4.1 et stagiaires de la F.PT. sujétions de l’expertise et de l'engagement 16
8 TT professionnel (RIFSEEP) | modification
2023-019 41 Personnel titulaires Personnel communal | tableau des effectifs 17
et stagiaires de la F.PT. modifications
1 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAŸY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
| 20.