Procès Verbal - CM 12 05 2023 proces verbal

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Procès Verbal - CM 12 05 2023 proces verbal Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12 05 2023 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, MCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2023

À 18 HEURES 45

— PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le douze du mois de mai, à dix-huit heures quarante-

cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

MM. ECHEVEST, YAHIA, BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN,

M. HATTON, MES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN, MM. NOGE, MONIJARET, CHEVALIER,

MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN, M. IRAND.

Pouvoirs :

MME LE COTTON à M. MONJARET || MME LE MAIRE N. à MME LOYER ||

M. PRIGENT à MME COCGUEN || MME LOLLIERIC à MME BOTCAZOU ||

M. SAVINIEN à M. ECHEVEST | |[M. LAVIGNE à M. CHEVALIER.

Absente : MME LE GOUX.

Secrétaires de séance : MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, BOYEZ.

Monsieur le Maire souhaïite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.

Monsieur le Maire dit vouloir avoir une pensée pour la collègue Nathalie Le Maire, victime d’un

accident domestique et qui sera donc absente quelques temps. Je compte sur chacun pour prendre un

peu de ses attributions durant son absence. Nous lui souhaitons tous un prompt rétablissement.

Monsieur le Maire dit aussi avoir une pensée pour son collègue de Saint-Brévin-Les-Pins qui a

démissionné de son poste de Maire. Je trouve scandaleux d’avoir à choisir entre protéger sa famille et

son mandat d'élu. Je crois qu’il est temps que la démocratie reprenne le pouvoir. Le Conseil Municipal ne peut que lui apporter son soutien.

JURY D'ASSISES 2024 | RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les résultats du tirage au sort, qui

a eu lieu juste avant le début de la séance, des jurés d'assises pour l’année 2024.

Délibération n° 2023-061 | Jury d'assises 2024 | résultats du tirage au sort

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, préalablement à la réunion, il a été procédé au

tirage au sort de douze personnes, inscrites sur la liste générale des électeurs de la Commune,

constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assises pour 2024.Le tirage au sort a désigné les électeurs suivants :

_ 05 - Mme OLLIVIER 09 - Mme LE BALC'H

01- Mme LANCIEN Véronique née HILLION Valérie née GAULTIER Martine

02- Mme TILLY 06 — M. LANGERAERT Erik 10 — M. LE GUERN Marc née CORNIC Danielle

11 - Mme MENANT 03 — M. DELAUNAY Jonathan 07 — Mme DURIN Rozenn née GAUDIN Mireille

08 — Mme ISAAC

née LE GUENNEC Christiane 12 - M. ROBERT Eric 04 - M. VAROQUIER Sébastien

Le Conseil Municipal prend acte de ce tirage au sort.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2023-062 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des

collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Marie-François Le Foll, Monsieur Hervé Chevalier

et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Avant de poursuivre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un

point supplémentaire à l’ordre du jour concernant la convention à passer dans le cadre du dispositif

"missions argent de poche" mis en place, de nouveau cette année, par l'Agglomération.

Accord du Conseil Municipal

2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :

Ô Exercice militaire sur le territoire communal

> Il y aura un exercice militaire sur le territoire communal du 17 au 23 mai 2023, ainsi que sur

d’autres communes sur le secteur. Cet exercice est organisé par l'académie militaire de Saint-Cyr

Coëétquidan.

9 Complexe sportif | subvention de la Fédération Française de Football

> Nous avons reçu la notification d'attribution d’une subvention, au titre du Fonds d'Aide au

Football Amateur, pour l'éclairage du terrain de football synthétique, d’un montant de 10 000 €.

0 Salle PloumExpo | Le Fonds Vert

> Vous avez peut-être lu dans les journaux que la Commune va bénéficier d’une subvention, pour

les travaux à la salle PloumExpo, de 112 125 €, dans le cadre du Fonds Vert.3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que par délégation :

* un avenant n° 1 au contrat de mission d'étude et de suivi de réalisation a été passé, concernant le

cimetière communal,

* a mission optionnelle, relative au dossier "Loi sur l’eau", a été validée, concernant la construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle,

* un contrat de mission a été passé pour une évaluation environnementale, dans le cadre de la

construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle,

* un avenant n° 1 a été passé au marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation du bâtiment PloumExpo (forfait définitif de rémunération).

Monsieur Chevalier demande alors si l'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre est liée à l'augmentation de la masse des travaux.

Monsieur l’'Adjoint au patrimoine répond de manière positive et précise que les honoraires des maîtres

d'œuvre sont calculés sur un pourcentage par rapport au montant des travaux. Il y a eu une évolution au moment de la phase "Avant-Projet Définitif”.

Monsieur Chevalier ajoute alors que l'on arrive maintenant à un montant de travaux avoisinant

les 400 000 €.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond ne pas avoir tous les chiffres en tête, mais que l’ordre de grandeur serait celle-là.

Monsieur Batard veut faire remarquer, qu’au moment de la passation des marchés, il manquait deux

lots; aussi, nous n'avons pas le montant total des travaux de rénovation. Certes, il y avait une

augmentation des montants de travaux, que je qualifierai de plutôt conjoncturelle. Néanmoins, cela

me paraît beaucoup et peut-on connaître le montant total, maintenant, des honoraires de maîtrise

d'œuvre.

Monsieur le Maire indique que l’on est sur un total de missions de base de 42 510 € HT.

Monsieur Batard dit s'étonner de cet avenant alors qu’il manque deux lots.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que la passation de cet avenant est basée sur l'estimation au stade de la phase "Avant-Projet Définitif".

Monsieur Batard dit alors qu’il y aura peut-être un autre avenant quand le montant des travaux, avec les deux lots manquants, sera connu.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que, normalement, non.

Délibération n° 2023-063 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

Aménagement du cimetière Passation 900 €HT

2023-006 communal | mission d'étude d’un avenant n° 1 04-04-2023 .… cp 1 080 € TTC et de suivi de réalisation au contrat de mission

Construction d’un équipement 1 000 € HT

2023-007 multifonctions à vocation culturelle Mission optionnelle 21-04-2023 1 200 € TTC Dossier Loi sur l’Eau

Construction d’un équipement . Passation 25-04-2023 13 675 €HT 2023- Ité ons à . 023-008 multifoncti ns à vocation culturelle d’un contrat de mission 16 410 € TTC

Évaluation environnementale

Rénovation du bâtiment PloumExpo Passation 27-04-2023 16 520,60 € HT

2023-003 marché de maîtrise d'œuvre d’un avenant n° 1 19 824,72 € TTC

Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication faite.

3 | l4 - PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 27 février

2023 et celui de la séance du 31 mars 2023. Il demande s'il y a des questions ou des remarques

concernant ces deux procès-verbaux. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de

passer au vote.

Délibération n° 2023-064 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 27 février 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 27 février 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 février 2023.

Délibération n° 2023-065 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 31 mars 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 31 mars 2023.

5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5,1 - Commission municipales jeunes du 14 avril 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise Le Foll.

777 Structures de jeux

Madame Le Foll expose au Conseil Municipal que les jeunes ont choisi les structures de jeux suite à

la sélection proposée.

77 Collecte des déchets

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que cette collecte se déroulera demain samedi 13

mai. Le rendez-vous est fixé à 10 h 00 devant la salle Hent Per. Les jeunes se sont chargés de la

communication : réalisation d'affiches et conférence de presse. A l’issue de cette matinée, une

collation sera servie à la salle Kéromest. D’autres suggestions ont été abordées: réaliser des

pochoirs au sol pour rappeler l’usage des poubelles, prévoir des poubelles avec couvercle pour

éviter l'envoi des papiers.F7 Cérémonie du 08 mai

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal qu’un jeune a lu un texte durant cette cérémonie,

tandis que quatre/cinq autres jeunes ont lu un poème.

Monsieur le Maire dit renouveler ses félicitations aux jeunes qui ont lu lors de la cérémonie.

FT Visite du musée de la Résistance à Saint-Connan

Madame Le Foil informe le Conseil Municipal qu’une visite du musée va être organisée. I! convient maintenant de déterminer une date.

Monsieur le Maire indique qu’une date a été évoquée : le 17 juin prochain. Je pense qu'il faudra la

modifier, du fait de l'appel à manifester ce jour-là, à fermer les commerces et autres choses, en

soutien à l'Hôpital de Guingamp.

[7 Misite du viaduc de Kerlosquer

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal qu’une visite du viaduc va être organisée. Il convient maintenant de déterminer une date.

F7 Cérémonie des vœux du Maire 2024

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal qu’une réflexion a été engagée concernant cette

cérémonie. Les jeunes ont fait certaines remarques, à savoir :

* améliorer l'éclairage et le son * préparer des affiches pour annoncer la cérémonie

* plus de plants * pourquoi ne pas préparer un film présentant les

* prévoir une répétition actions de la commission.

J'ajoute que, dans ce cas, il conviendrait, dès à présent, de filmer toutes les actions des jeunes au

cours de cette année, pour une présentation début 2024. Il faut noter que les jeunes sont très présents aux réunions comme aux cérémonies.

F7 Nisite au Conseil Départemental des Côtes d'Armor

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que l’idée d’une visite au Conseil Départemental a été

avancée.

F7 Malaunay

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal, qu’en 2024, il conviendra de préparer la cérémonie

des 80 ans de la fusillade dans le bois de Malaunay. Une réunion des membres adultes de la

commission est à prévoir pour définir l'implication des jeunes élus à cette cérémonie.

Monsieur Batard dit vouloir reprendre les propos des jeunes lors de la réunion concernant la matinée

de collecte des déchets, demain, la presse étant présente : "/es enfants ramassent les déchets des

adultes". C'est une phrase que nous avons entendue à plusieurs reprises. Pour ma part, je souhaite

que les adultes se mobilisent aussi lors de cette matinée de collecte.

Monsieur le Maire dit que ces propos rejoignent ceux qu'il tient depuis longtemps. On peut espérer que la voix des enfants portera plus que celle du Maire.

5.2 — Plan guide d'aménagement de la centralité | comité de pilotage du 17 avril 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine

communal.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, lors de cette réunion, le cabinet en

charge des études a présenté des fiches actions faisant suite aux différentes réunions et à la

concertation avec la population. Chacun a pu exprimer son avis sur ces différents points. L'Atelier d’Ys

va reprendre maintenant ces différentes fiches, suite à ces échanges, pour en faire une présentation à la prochaine séance de conseil.

Monsieur Chevalier demande alors si une chronologie des travaux d'aménagement (il y aura plusieurs

phases sans aucun doute) a été définie par le cabinet en charge des études.Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que la chronologie dépendra des choix faits par les élus du

Conseil Municipal, au regard des projets et des besoins. Par exemple, la démolition de certains

bâtiments ne pourra se faire qu'après la construction d’autres. On peut penser que le parking, derrière

la salle PloumExpo, pourrait être le premier projet mis en œuvre.

Monsieur le Maire rappelle, comme il l’a fait au cours de cette réunion, que la Commune est aussi

dépendante des gestionnaires de réseaux. Je pense que certains aménagements paysagers ou en

faveur de la biodiversité pourront être réalisés assez rapidement. Surtout qu’il y a des appels à projets

pour obtenir des subventions. Vous savez que je suis attentif à cela.

Monsieur Boyez demande si le déplacement du monument aux morts est acté.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond que, pour le moment, le déplacement du monument aux

morts vers le parvis de l'église est envisagé.

Monsieur le Maire tient à préciser que la date, ni l'endroit précis, ne sont encore arrêtés. Qu'en tout

état de cause, il y aura une concertation avec les associations patriotiques. L'objectif est de mettre en

valeur ce très beau monument.

Monsieur lrand intervient à son tour et dit qu'il s’agit, en effet, d’un très beau monument.

Personnellement, je ne suis pas favorable à son déplacement. Si tel était le cas, il est important qu'il

soit mis en valeur. Le parvis devant l'église pourrait correspondre. Il faudra aussi tenir compte que, lors

des cérémonies, il y a du monde. Enfin, je pense qu’il conviendrait de connaître l'avis de la population

au sujet de ce déplacement.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine veut préciser que, lors de la consultation publique, le déplacement

du monument aux morts a été évoqué dans les différents ateliers.

Madame Le Foll dit que, concernant le parking derrière la salle PloumExpo, son aménagement

permettra de donner aux gens de nouvelles habitudes de stationnement. Je rappelle que nous allons

fêter, cette année, les 100 ans de l'inauguration du monument aux morts, le 05 août 1923, et qu’un

groupe de travail prépare une exposition pour le mois de septembre prochain (mise en valeur du

monument et des personnes dont les noms figurent).

5.3 — Commission voirie et urbanisme des 25 avril et 03 mai 2023

Pour ce point, en l'absence de Madame l'Adjointe à la voirie et à l’urbanisme, Monsieur le Maire donne

la parole à Monsieur Jean-Paul Stéphan.

F7 Fonctionnement de la commission urbanisme

Monsieur Stéphan expose au Conseil Municipal que l'Adjointe en charge de la voirie et de

l'urbanisme a souhaité que les membres de la commission soient informés de l’ensemble des

dossiers d'urbanisme traités par les services de la Mairie. L'objectif, à terme, est de pouvoir agir

efficacement et rapidement contre les infractions.

F7 Dossiers d'urbanisme en cours

Monsieur Stéphan informe le Conseil Municipal qu’une présentation des différents documents

d'urbanisme a été faite par Madame Poac, agent en charge des dossiers d'urbanisme à la Mairie.

Ensuite, les dossiers en cours ont été présentés.

[7 Travaux rue et square des Cyprès

Monsieur Stéphan informe le Conseil Municipal que la commission a pris connaissance du

programme de travaux proposé et a émis un avis favorable.

[> Éclairage public rue et square des Cyprès | rénovation

Monsieur Stéphan expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de la

proposition du Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor pour la rénovation de

l'éclairage public de la rue et du square des Cyprès. Le coût des travaux est estimé à 8 021,17 € TTC

et la participation communale s’élèverait à 4 827,56 € (mise en place de leds).

Monsieur Chevalier demande, mis à part la rénovation de l'éclairage public, à connaître la

consistance des travaux de voirie.Monsieur Stéphan précise qu’il y a quelques changements au niveau du square {création de

trottoirs par exemple}, mais que pour la rue il s’agit principalement d’une réfection de l’enrobé

{création d’une écluse).

Madame Guillaumin dit vouloir rappeler que la commission propose et que c'est le Conseil

Municipal qui valide.

Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer

au vote.

Délibération n° 2023-066 | Rénovation de l'éclairage public rue et impasse des Cyprès

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de la Commune, le

Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l'étude de rénovation de

l'éclairage public de la rue et de l'impasse des Cyprès. Le coût des travaux est estimé à 8 021,17 €

TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) et la participation communale s'élèverait à 4 827,56 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [01 abstention : M. Batard],

Approuve le projet de rénovation de l'éclairage public de la rue et de l'impasse des Cyprès,

présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor, pour un montant estimatif

de 8 021,17 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera

du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du S.D.E. 22

le 20 décembre 2019, d’un montant de 4 827,56 € ; montant calculé sur la base de la facture

entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, en

totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement

du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à

l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

F7 Complexe sportif | installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques

Monsieur Stéphan informe le Conseil Municipal que la commission propose l'installation de deux

bornes de recharge pour véhicules électriques, près du complexe sportif Raymond Guillou (une

borne double disposant de deux prises de 7 kw et une borne double disposant de deux prises

de 22 kw). L'installation serait réalisée par lzivia, filiale d’E.D.F,, pour un coût de 21 189,20 € TIC ;

sachant que la Commune pourrait bénéficier d’une subvention de la Fédération Française de Football estimée entre 7 000 et 8 000 €.

Monsieur Batard demande si le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor accompagne la Commune pour ce projet ?Monsieur Stéphan répond de manière négative.

Monsieur lrand demande alors s’il est prévu d’installer des bornes de recharge dans le bourg ?

Monsieur Stéphan répond que, pour l'instant, il faut attendre les travaux d'aménagement du bourg

et, qu'à ce moment-là, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor accompagnera la

Commune pour cette opération.

Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer

au vote.

Délibération n° 2023-067 | Complexe sportif ! installation de deux bornes de recharge

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le projet de déploiement de deux bornes de

recharge pour véhicules électriques près du complexe sportif Raymond Guillou.

Pour ce faire, la Ville a fait appel à une société spécialisée, IZIVIA, qui est une filiale d’E.D.F..

La proposition de la société IZIVIA est la suivante :

+ Installation d’une borne double de recharge disposant de deux prises de 7 kw

+ Installation d’une borne double de recharge disposant de deux prises de 22 kw.

L'investissement pour ces deux bornes s'élève à 21 189,20 € TTC, déduction faite de l’aide "Advenir"

d’un montant de 4 000 €.

La supervision, l'exploitation technique et monétique est assurée par la société IZIVIA, pour un

montant annuel de 1 359,60 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer les tarifs de recharge des bornes et fait la

proposition suivante :

+ Borne double de recharge disposant de deux prises de 7 kw:

> forfait par recharge de 1 euro plus 0,40 euro du Kwh

+ Borne double de recharge disposant de deux prises de 22 kw:

> forfait par recharge de 1 euro plus 0,40 euro du Kwh.

Il précise également que l’objet de cette opération est d'apporter un service supplémentaire à

Ploumagoar.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la commission voirie et urbanisme du 25 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise le projet de déploiement d’une borne double de recharge, disposant de deux prises

de 7 kw, et d’une borne double de recharge, disposant de deux prises de 22 kw, près du complexe

sportif Raymond Guillou,

Fixe les tarifs de recharge des bornes, comme ci-après :

+ Borne double de recharge disposant de deux prises de 7 kw:

æ forfait par recharge de 1 euro plus 0,40 euro du Kwh

+ Borne double de recharge disposant de deux prises de 22 kw:

> forfait par recharge de 1 euro plus 0,40 euro du Kwh.Approuve le projet de convention de mandat entre la société IZIVIA et la Ville pour la gestion des paiements des bornes de recharge,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mandat, ainsi que tout document S'y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire.

Délibération n° 2023-068 | Complexe sportif | installation de deux bornes de recharge

Demande subvention de la Fédération Française de Football

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de déploiement de deux bornes

de recharge pour véhicules électriques, près du complexe sportif Raymond Guillou (une borne

double de recharge disposant de deux prises de 7 kw et une borne double de recharge disposant

de deux prises de 22 kw), la Commune pourrait percevoir une aide financière de la Fédération

Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.FA.).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football

Amateur (F.A.F.A.), pour le projet de déploiement de deux bornes de recharge pour véhicules

électriques, près du complexe sportif Raymond Guillou (une borne double de recharge disposant de

deux prises de 7 kw et une borne double de recharge disposant de deux prises de 22 kw),

Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant %

Travaux 20 991,00 € | Organismes financeurs

> Fédération Française de Football

{fonds FAFA sollicités) 8 000,00 €| 38,11

> Prime Advenir (sollicitée) 200000<€| 19,05

Fédération Française de Football 000,0 ’

Contribution de la Commune

> Fonds propres 8 991,00 €) 42,84

Total dépenses 20 991,00 € Total recettes 20 991,00 € | 100,00

S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,

S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2023,

Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces

relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.

Monsieur Batard dit vouloir revenir sur la commission d'urbanisme, notamment celle du 25 avril. Je

voudrais remercier les services de la Mairie pour la mise en place d'une visioconférence pour

permettre aux élus qui travaillent, et qui ont des délais de trajet, de participer à la réunion.Cette commission m'a semblé pertinente, car il s'agit de la première de ce type depuis le début du

mandat. Nous avons pu échanger avec les services sur certaines difficultés de prise de décisions et de

partage de décisions, notamment concernant les déclarations préalables. Je pense que nous sommes

tous d'accord pour accompagner cette démarche, pour anticiper. Je souhaite revenir sur les délais

d'envoi des convocations pour les commissions. Je pense qu’un envoi, 15 jours avant la date de la

commission, serait un délai raisonnable pour permettre à ceux qui travaillent de s'organiser pour

participer à la réunion.

Monsieur lAdjoint au patrimoine précise que la date du 03 mai avait été annoncée lors de la première

réunion même, si effectivement, la convocation a été transmise une semaine avant.

Monsieur le Maire ajoute que l’on essaye de faire au mieux et que chacun doit aussi tenir compte de

ses impératifs personnels et professionnels. Les convocations sont faites par les services et parfois ce

n’est pas la priorité, quand on voit les urgences de certains dossiers. Je précise qu'il ne s’agit pas de la

faute du personnel. J'ajoute que l’on essayera de le faire, dans le mesure du possible, mais je vous

demande aussi un peu d’indulgence.

5.4 — Commission vie associative du 09 mai 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge de la vie associative et

sportive.

{7 Inauguration du complexe sportif le 03 juin 2023

Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que cette réunion avait pour

objectif de préparer l'inauguration du 03 juin prochain, avec des animations tout au long de l’après-

midi (de 14 h 00 à 18 h 00), avant l'inauguration officielle à 18 h 00. L'évènement serait baptisé "Le

sport en fête". Certaines activités sportives sont déjà confirmées : le club de volley ball de

Guingamp, l’'Orange Bleu avec la délocalisation d’un cours et la possibilité de gagner deux

abonnements (il s’agit d’un partenaire fidèle), l'association Courir à Ploumagoar sera aussi présente,

ainsi que le Trégor Goëlo Athlétisme (les enfants le matin de 10 h 00 à 12 h 00 et les plus grands

l'après-midi), le club de tennis de table de Ploumagoar sera lui aussi présent. D'autres activités

sportives restent à confirmer, mais je sais déjà qu'il y aura des jeux bretons, que Cap Sports (avec

du tir à l’arc) sera présent, tout comme la ludothèque avec des grands jeux. Le Racing club de

Ploumagoar sera présent avec l’école de football et la section “mal marchant". Les seniors sont en

passe de se qualifier pour la finale de la coupe Ange Lemée qui a lieu le même jour, à Ploufragan.

Les modalités de mise en place de stands buvette / petite restauration restent encore à définir. Un

animateur professionnel sera présent durant toute l’après-midi. Une nouvelle réunion de

préparation est prévue mardi 16 mai.

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Département des

Côtes d'Armor devraient être présents ce jour-là.

F7 Formation à la Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1)

Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que des formations à la

Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1) sont organisées. Je vous invite à vous inscrire à

ces formations car c’est important. Pour la prochaine en mai, c’est complet (10 personnes

maximum), mais il y en aura une autre les 07 et 08 juin. D'autres formations auront lieu,

probablement en septembre. J'ajoute que les inscriptions se font en Mairie.

Monsieur Batard demande à savoir à qui ces formations ont été proposées ?

Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que les élus, le personnel communal, les assistantes

maternelles, les responsables d'associations sportives et autres ont été informés de la tenue de ces

formations.

Madame Le Houerff demande à quel moment ces formations sont-elles dispensées ?

Monsieur l'Adjoint à la vie associative répond qu’elles se déroulent sur deux soirées de 18 h 00

à21h30.

10 |5.5 —- Commission des marchés du 12 mai 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que cette réunion, prévue au départ le 09 mai, a dû

être reportée aujourd’hui avant la séance de conseil. Je vous rappelle que, lors de la consultation des

entreprises pour la rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, aucune offre n'avait été reçue

concernant le lot n° 3 "Couverture ardoise" et le lot n° 9 "Plomberie / sanitaire / chauffage /

ventilation". Pour le lot n° 3, il est proposé de scinder celui-ci est deux parties : une partie portant sur

la couverture et l’autre partie portant sur l'étanchéité. Pour la couverture, il est proposé de retenir

l’entreprise Maros (Ploumagoar) pour un montant de 8 852 € HT (couverture) et l’entreprise Smac

pour 16 583,68 € HT (étanchéité). Pour le lot n° 9, la commission propose de retenir l’entreprise

Le Bihan pour 105 349,77 € HT, sous réserve, pour lundi midi, que la proposition technique de

l’entreprise soit validée par l’équipe de maîtrise d'œuvre (sinon l’entreprise Cegelec sera retenue).

Délibération n° 2023-069 | Rénovation du bâtiment PloumExpo | Marchés de travaux (lots 3 et 9}

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de consultation des entreprises pour la

rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, aucune offre n'avait été reçue concernant le lot n° 3

"Couverture ardoise" et le lot n° 9 "Plomberie / sanitaire / chauffage / ventilation”.

Il précise que le maître d'œuvre a donc relancé une consultation pour ces deux lots directement auprès de plusieurs entreprises.

A l'issue de cette consultation et après une phase de négociation, le maître d'œuvre a fait, pour le lot

n° 3, la proposition de scinder celui-ci est deux parties : une partie portant sur la couverture et l'autre partie portant sur l'étanchéité.

La commission des marchés, lors de sa réunion du 12 mai 2023, a pris connaissance de l'analyse des

offres, ainsi que des propositions du maître d'œuvre. Il est donc proposé de retenir les offres

suivantes :

N° LOT ENTREPRISE OFFRE HT OFFRE TTC

3 A | Couverture - ardoise Entreprise MAROS 8 852,00 € 10 622,40 €

3 B | Couverture - étanchéité Entreprise SMAC 16 583,68 € 19 900,42 €

9 | Plomberie / sanitaire / chauffage / ventilation | Entreprise CEGELEC 112 042,32 € 134 450,78 €

TOTAL] 137 478,00 € 164 973,60 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

° décider la passation du marché de travaux concernant le lot n° 3 À "Couverture - ardoise”,

° décider la passation du marché de travaux concernant le lot n° 3 B "Couverture - étanchéité”,

° décider la passation du marché de travaux concernant le lot n° 9 "Plomberie / sanitaire /

chauffage / ventilation”,

° lui donner autorisation pour signer ces marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Présidente,

Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

1 ÈAccepte les marchés concernant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo,

comme suit:

Lot n° 3 À — Couverture - ardoise Lot n° 3 B- Couverture - étanchéité

Entreprise Maros Mathieu Entreprise SMAC

Montant HT _ : 8 852,00 € Montant HT : 16 583,68 €

TVA (20 %) : 177040 € TVA (20 %) : _3316,74€

Montant TIC : 10 622,40 € Montant TTC : 19 900,42 €

Lot n° 9 — Plomberie/sanitaire/chauffage/ ventilation

Entreprise Cegelec

Montant HT : 112042,32€

TVA (20 %) : 22 408,46€

Montant TIC : 134 450,78 €

Décide de passer les marchés correspondants,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,

Autorise Monsieur le Maire à signer ces marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci et

plus généralement à faire le nécessaire.

6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6.1 - Taux d'imposition | Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il avait décidé

de fixer le taux d'imposition, applicable en 2024, concernant les logements vacants. La Direction

Départementale des Finances Publiques des Côtes d'Armor, destinataire de cette délibération fiscale, a

fait remarquer que le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé sur le taux d'imposition de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale (THRS). Je vous propose donc de délibérer sur cette taxe et de fixer son taux à 15,29 %.

Monsieur Boyez demande alors s’il y a une similitude entre "logements vacants" et "résidences

secondaires" ?

Monsieur le Maire précise que dans la délibération du 31 mars, les résidences secondaires n'étaient

pas indiquées et qu’il est donc proposé, ce soir, d'appliquer le même taux — 15,29 % — que celui

appliquer pour les logements vacants.

Monsieur Batard demande s’il y a une évolution du taux ?

Monsieur le Maire répond que le taux reste identique et qu’il convient de compléter la délibération.

Délibération n° 2023-070 | Taux d'imposition 2023 | délibération complémentaire

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il avait décidé,

majoritairement, de fixer le taux d’imposition, applicable en 2024, concernant les logements vacants,

comme suit :

Taxe Taux Application

Taxe d’habitation (logements vacants) 15,29 % en 2024

12 | ÎIl précise que la Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d'Armor, destinataire de

cette délibération fiscale, a fait remarquer que le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé sur le taux

d'imposition de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette taxe.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-2,

Vu le Code général des impôts, notamment l'article L. 1639 A et B,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

Majoritairement, [01 abstention : M. Batard],

Décide de fixer le taux d'imposition, qui sera applicable en 2023, concernant les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, comme suit :

Taxe Taux Application

Taxe d'habitation (résidences secondaires et autres locaux ' ue ._ ,29 9 23

meublés non affectés à l'habitation principale - THRS) 15,29 % en 20

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

6.2 - Redevance d'occupation du domaine public gaz | année 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Gaz Réseaux Distribution France {GRDF) à fait

parvenir les éléments permettant de calculer la Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz pour

l’année 2023 et que celle-ci s'élève à 1 126,00 €. En 2022, cette redevance était de 1 088 €.

Délibération n° 2023-071 | Redevance d'occupation du domaine public gaz | année 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril

2007, Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) a fait parvenir les éléments permettant de calculer la

Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2023.

L'état de la redevance due par Gaz Réseaux Distribution France, pour 2023, s'élève à 1 126,00 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la proposition faite concernant la redevance d'occupation du domaine public communai pour

les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, pour l'année 2023, comme indiqué ci-avant,

Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire concernant ce dossier.

13 ;6.3 — Guingamp-Paimpol Agglomération | dispositif "Missions argent de poche" 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse, Guingamp-

Paimpol Agglomération a souhaité reconduire, cette année, le dispositif "Missions Argent de Poche"

qui permet d'accompagner des jeunes de 15 à 17 ans dans une première expérience professionnelle

valorisante. Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 heures 30 dont 30 minutes de pause).

L’indemnisation prévue par l’Agglomération est de 15 € par mission. Bien entendu, ces jeunes sont

encadrés par les agents des collectivités et nous allons recenser les missions que nous pourrions

proposer cet été.

Délibération n° 2023-072 | Guingamp-Paimpol Agglomération | "Missions argent de poche 2023"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse, Guingamp-

Paimpol Agglomération a souhaité reconduire, cette année, le dispositif "Missions Argent de Poche"

qui permet d'accompagner des jeunes de 15 à 17 ans dans une première expérience professionnelle

valorisante.

Ce dispositif fonctionnera du 03 juillet au 05 août 2023 ; sachant qu’un jeune pourra effectuer trois

missions maximum au cours de l'été. Les missions susceptibles d'être confiées aux jeunes seraient :

aides à l'entretien des espaces verts, classement, entretien des véhicules, peinture, tâches

administratives, ….

Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 heures 30 dont 30 minutes de pause).

L'indemnisation de l’agglomération est fixée à 15 € par mission. l'encadrement de ces jeunes est assuré

par les agents des collectivités demandeuses. Une charte est signée par le jeune et les collectivités.

Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes

volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet à Guingamp-Paimpol Agglomération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

* de décider la participation de la Commune à ce dispositif,

* de l’autoriser à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la Commune, ainsi

que toutes les pièces relatives à celle-ci.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide que la Commune participera au dispositif "Missions Argent de poche" mis en place par

Guingamp-Paimpol Agglomération au cours de l’été 2023,

s

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la

Commune, ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement à faire le

nécessaire.

Madame Le Foll demande si les jeunes peuvent effectuer leurs trois missions dans des communes

différentes.

Monsieur le Maire répond que cela est possible si une commune manque de candidats jeunes,

résidant sur son territoire, pour effectuer toutes les missions qu’elle propose (c’est arrivé l’été dernier).

Madame Le Foll demande alors de quelle façon sont définies les missions ?

Monsieur le Maire répond que les missions confiées sont diverses et que les jeunes doivent s'inscrire

auprès du service jeunesse de l'Agglomération.

14 :7 - INFORMATIONS DIVERSES

OQ -— Calendrier prévisionnel

e — le 13 mai 2023 : collecte des déchets (rendez-vous à 10 h 00 devant la salle Hent Per)

e — le 03 juin 2023 : Inauguration du complexe sportif Raymond Guillou

e — le 09 juin 2023 : Conseil Municipal

e — le O7 juillet 2023 : Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-

clos.

Accord du Conseil Municipal.

RENE

Séance à huiïs-clos.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2023-073 | Personnel communal | règlement intérieur | adoption

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité de Ploumagoar a souhaité se doter

d'un règlement intérieur afin de fixer les règles générales et permanentes d'organisation du travail, de

fonctionnement interne et de discipline au sein de la collectivité. Ce règlement intérieur définit

également les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.

Il précise que ce règlement intérieur s'applique à tous les agents employés dans la collectivité quel que

soit leur statut (titulaire, contractuel, public, privé), leur position (mise à disposition, détachement ….),

la date et la durée de leur recrutement (agents saisonniers ou occasionnels).

Il précise également que, dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque agent de la collectivité.

ll précise enfin que ce projet de règlement intérieur a reçu un avis favorable, le 31 mars 2023, du

Comité Social Territorial, placé auprès du Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, destinataire d’un exemplaire de ce projet de règlement intérieur, à délibérer sur celui-ci.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale et des décrets d'applications,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail,

Vu l'avis favorable, en date du 31 mars 2023, du Comité Social Territorial, placé auprès du Centre de

Gestion des Côtes d'Armor,

Considérant la nécessité pour la collectivité de Ploumagoar de se doter d'un règlement intérieur et du

temps de travail s'appliquant à l'ensemble du personnel communal, précisant un certain nombre de

règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services,

15 . kAprès en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Dit que ce règlement intérieur sera communiqué à tout agent employé par la Commune de

Ploumagoar,

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Délibération n° 2023-074 | Personnel communal | tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au

tableau des effectifs de la Commune, pour tenir compte des mouvements de personnels dans les

différents services communaux.

Le nouveau tableau des effectifs serait le suivant :

TABLEAU DES EFFECTIFS

Directrice Générale des Services

Attaché principal

Attaché

Rédacteur principal 1° ciasse

Adjoint Administratif principal 1° classe

Adjoint Administratif principal 2° classe

Technicien principal 1°" classe

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technigue principal de 1°” classe

Adjoint techaique principai de 2° classe

Adjoint technique

Assistant de conservation du patrimoine

principal lère classe

Assistant de conservation du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de de 1°° ciasse

Adjoint du patrimoine

ATS.E M. principal de 1°" cissse

ATS.E.M. principal de 2° classe

Adjoint d'animation

Brigadier-chef principalMonsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce nouveau tableau des effectifs des

services communaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le nouveau tableau des effectifs des services communaux, prenant effet rétroactivement à compter du 1° mai 2023, comme exposé ci-avant,

Dit que la présente délibération annule et remplace toutes les précédentes délibérations relatives au

tableau des effectifs de la Commune.

PROTECTION FONCTIONNELLE DES ÉLUS LOCAUX

Délibération n° 2023-075 | Octroi de la protection fonctionnelle du Maire

Monsieur le Maire sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle de la Commune, consécutivement à l'accident survenu à la piscine de Guingamp, le 27 juillet 2022.

La protection fonctionnelle des élus municipaux et communautaires est notamment régie par les

dispositions de l’article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient que :

“la commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu

une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites

pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses

fonctions".

A ce titre, la Commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, "une garantie visant à

couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard des élus" concernés.

Vu l'article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, portant sur la responsabilité et la

protection des élus,

Considérant la demande de protection fonctionnelle formulée par Monsieur le Maire,

Considérant que la Commune est tenue d’accorder sa protection au Maire ou aux élus municipaux,

Considérant que la Commune a souscrit un contrat de protection juridique des agents et des élus auprès de la SMACL Assurances,

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d'octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur Yannick ECHEVEST, en sa qualité de Maire de

la Commune de Piloumagoar.

17L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20 h 00.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. M. Philippe BOYEZ.

18.COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2023

N° Nomenclature N°

Less Objet de la délibération de délibération : 7

N Thème page

Aut Î : 4 .

2023-061 9.1 ! res domaines de jury d'assises 2024 | résultats du tirage au sort 01 compétences des communes

2023-062 5.2 Fonctionnement des Désignation des secrétaires de séance 02 assemblées

2023-063 5,2 onctionnement des Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal | 03 assemblées

2023-064 5.2 Fonctionnement des Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 27-02- 04 assemblées 2023 | approbation

2023-065 5.2 Fonctionnement des Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 31-03- 04 assemblées 2023 | approbation

2023-066 91 Autres domaines de S.D.E. 22 | rénovation de! éclairage public 07 compétences des communes rue et impasse des Cyprès

2023-067 14 Autres contrats Installation de deux bornes de recharge pour véhicules 08 électriques près du complexe sportif Raymond Guillou

Complexe sportif | installation de deux bornes de

. recharge pour véhicules électriques 23-0 7. pe us :

2023-068 ° Subventions demande de subvention de la Fédération Française 09

de Footbail (fonds FAFA)

2023-069 11 Marchés publics Rénovation énergétique du bâtiment loumExpo 11

marchés de travaux | lot n° 3 etiot n°9

2023-070 7.2 Fiscalité Taux d'imposition 2023 | délibération complémentaire | 12

Autres domaines de , . . .

2023-071 9.1 A Redevance d'occupation du domaine public gaz 2023 13 compétences des communes

ue Guingamp-Paimpol Agglomération

23-072 5.7 Î , 1

2023-0 Intercommunalité dispositif "Missions argent de poche" | année 2023 4

2023-073 41 Personnel titulaires Adoption du règlement intérieur 15

et stagiaires de la F.PT. applicable au personnel communal

tulai

2023-074 4.1 Personnel titulaires Personnel communal | tableau des effectifs 16 et stagiaires de la F.PT.

2023-075 5.6 | Exercice des mandats locaux Octroi de la protection fonctionnelle du Maire 17

19ÉMARGEMENTS

Nom et prénom /Aasienature

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi

20: