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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 03 2022 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL —— ——
SÉANCE DU 25 MARS 2022 —— ——
A 18 HEURES 45 A 18 HEURES 45 —— ——
― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―
L'an deux mille vingt deux, le vingt-cinq du mois de mars, à dix-huit heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
MM. ECHEVEST, YAHIA, MME LE MAIRE N. , M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MME LOYER, MME LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, MME CRENN (à partir de 19 h 50), M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN.
Pouvoirs :
MME LE COTTON à MME COCGUEN || MME CRENN à MME LE MAIRE N. (jusqu’à 19 h 50) || M. IRAND à MME LE HOUERFF.
Absent : MM. LE BOLLOCH, MONJARET.
Secrétaires de séance :
MMES LE FOLL, LE GOUX, LE HOUERFF.
———— ————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l’appel.
1 – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE 1 – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2022-036 | Désignatio n des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Dominique Le Goux et Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
2 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 2 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un contrat a été passé avec le cabinet Folk Paysages – Madame Adélaïde Fiche – pour ce qui concerne l’étude du projet et le suivi de réalisation des futurs aménagements du cimetière communal, pour un montant de 8 575 € HT.
1 Délibération n° 2022-037 | Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
2022-001 Cimetière communal étude de projet et suivi de réalisation Passation du contrat avec Folk Paysages 09-03-2022 8 575,00 € HT
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal prend acte de la communication faite.
3 – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL 3 – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
◊ Magasin de vêtements du centre-bourg :
Monsieur le Maire dit avoir appris que le magasin O’dressing a fait partie du sommaire de la revue "Voici".
◊ Guerre en Ukraine :
Monsieur le Maire dit vouloir saluer les initiatives des habitants de Ploumagoar, ainsi que des associations pour venir en aide au peuple ukrainien. J’ajoute que la Commune a fait l’acquisition pour 1 000 € de produits pharmaceutiques, à la pharmacie du bourg, qui seront acheminés en Ukraine. Il faut aussi remercier ceux qui se sont mobilisés pour la collecte de denrées alimentaires notamment. Il faut donc saluer cet élan de générosité.
◊ Réunion de quartier :
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de quartier est prévue, demain 26 mars, à 10 h 30, rue et square des Cyprès.
◊ Élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 | permanences :
Monsieur le Maire dit qu’il manque quelques noms sur le tableau des permanences des élus et invite les membres de l’Assemblée à le compléter.
◊ Procédure d’alerte :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet a déclenché la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique par PM10, depuis 16 heures cet après-midi. Des mesures sont donc prises, comme par exemple abaisser la vitesse de 20 kms/H sur les 2x2 voies.
4– PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 4– PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 et demande s’il y a des questions ou des remarques.
Monsieur le Maire veut préciser qu’il a commis une petite erreur sur le Plan Pluriannuel d’Investissements en annonçant 3 millions pour la salle multifonctions et, qu’en réalité, comme il est noté sur le document, il s’agit de 2 millions.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-038 | Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 | approbation Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022.
2 5 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS 5 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire propose de commencer par la commission des finances dans l’attente de l’arrivée de Madame Kathy Crenn, conseillère municipale déléguée à la culture.
Accord du Conseil Municipal.
5.2 – Commission des finances du 17 mars 2022
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des finances communales.
Affectation du résultat 2021 du budget communal
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose d’affecter le résultat 2021 du budget communal, d’un montant de 1 177 977,44 €, au financement des dépenses d’investissement en 2022 pour 861 328,42 € et de reporter en fonctionnement le montant restant, soit 316 649,02 €.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-039 | Affectation du résultat 2021 du budget communal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au regard du Compte Administratif 2021 de la Commune, l’excédent de recettes réalisé au cours de cet exercice s'élève à 1 177 977,44 €uros en section de fonctionnement et que, conformément à l’instruction M 57, il doit être affecté.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d’affecter le résultat 2021, comme suit :
financement des dépenses d’investissement (article 1068) du Budget Primitif de l'année 2022,
pour un montant de 861 328,42 €uros,
excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 316 649,02 €uros.
Vote
▫ conseillers présents 24
▫ conseillers représentés 03
▫ ayant voté pour 27
▫ ayant voté contre 00
▫ se sont abstenus : 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter l'excédent de recettes réalisé en 2021, comme exposé ci-avant.
Taux d’imposition 2022
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de maintenir les taux d’imposition cette année au même niveau qu’en 2021.
Monsieur le Maire veut préciser que, quelques fois, on entend les gens dirent que les impôts augmentent. Même si la Commune ne modifie par ses taux, les bases que nous ne maîtrisons pas peuvent augmenter (cette année environ 3%), d’où mécaniquement une petite augmentation. Aussi, je pense que, cette année, il n’est pas opportun d’augmenter les taux communaux. Je crois que pour nos concitoyens la situation est déjà parfois un peu compliquée.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-040 | Taux d’imposition 2022 | vote
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
3 Après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes de la fiscalité directe locale pour l'année 2022,
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
de maintenir en 2022 le taux des impôts communaux au même niveau qu'en 2021,
de voter en conséquence les taux d'imposition qui seront portés sur l'état numéro 1259 intitulé "État de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022", comme suit :
● Taxe Foncière (bâti) : un total global de 37,43 %
=> 17,90 % (Commune de Ploumagoar) + 19,53 % (Département 22)
● Taxe Foncière (non bâti) : 70,43 %
Budget primitif 2022 de la Commune
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022 étudié par la commission des finances, dont les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 4 979 327,16 €
Recettes 4 979 327,16 €
Section d’investissement :
Dépenses 4 852 197,25 €
Recettes 4 852 197,25 €
Cette présentation est faite à l’aide d’un "power-point" projeté, annexé au présent procès-verbal, qui a été préparé par Catherine Le Martelot (Directrice des services) et Béatrice Jouan-Gautron (service communication).
Madame Guillaumin intervient et dit qu’il aurait été préférable et plus simple que les membres du Conseil Municipal puissent disposer de ce document avant la séance.
Monsieur le Maire dit que certains membres de l’Assemblée avaient demandé à avoir communication de l’état de la dette, ce qui est fait ce soir. J’ajoute que la Commune n’est pas endettée et que les emprunts de 5 millions ont pour objectif de réaliser des équipements importants sur la Commune. J’ajoute également, qu’en 2028, la situation financière de la Commune sera très bonne. Les emprunts réalisés ont pour but de se donner les moyens d’investir massivement pour l’avenir. J’ajoute que le projet de budget présenté atteint quasiment les 10 millions d’euros ce qui, a priori, n’a jamais été le cas. Je veux aussi faire remarquer que la section d’investissement est presque à la même hauteur que celle de fonctionnement, ce qui n’est pas neutre. Je rappelle aussi l’intérêt d’avoir réalisé ces emprunts maintenant, au regard des taux proposés, qui ne seront probablement pas les mêmes dans deux ou trois ans. Ils seront une source d’économies pour l’avenir. On aurait pu choisir l’option d’emprunter plus tard, lors de la construction de la salle multifonctions ; mais, en le faisant maintenant, la Commune aura, à cette époque-là, remboursé une partie des emprunts réalisés aujourd’hui.
Monsieur Boyez intervient et dit qu’il est indiqué 176 000 € de Dotation de l’État pour le complexe sportif ; cependant, il lui semble que la majorité municipale espérait plus de subventions pour cette opération.
Monsieur le Maire répond espérer en avoir un peu plus. Il faut aussi savoir que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une enveloppe fermée. Après rencontre avec Madame la Sous-Préfète, la demande de DETR 2022 concernant le complexe sportif a été un peu modifiée pour la faire porter, non pas sur l’ensemble de l’opération, mais sur le seul terrain synthétique, pour lequel il est espéré cette subvention.
4 Monsieur Boyez dit alors que le projet de budget présenté est très ambitieux, voire fortement ambitieux. Pour ma part, je serai plus mesuré sur l’avenir quant aux dotations de l’État ou autres subventions qui seront probablement inférieures à ce qui est espéré.
Monsieur le Maire répond que lorsqu’il est indiqué dans les circulaires qu’un complexe sportif peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 30 %, on présente la demande à cette hauteur-là. Sauf, qu’aujourd’hui, de nombreuses demandes ont été présentées. La première année, après les élections ou la dernière année, avant les élections, il y a moins de demandes. De plus, l’État se soucie d’aider les plus petites communes, certaines bénéficient de dotations un peu supérieures lors des arbitrages, par rapport à une commune comme Ploumagoar. Maintenant, la DETR fait partie des subventions que l’on espère obtenir.
Monsieur Boyez dit que la situation actuelle est ce qu’elle est, qu’il faut être prudent en matière d’investissements, car on ne peut savoir comment sera la situation dans trois ou quatre ans.
Monsieur le Maire répond que, peut-être, les subventions peuvent fluctuer un peu à la baisse, mais que la Commune dispose de ressources sûres, les impôts, le fonds de compensation de la TVA, récupéré deux ans après. La DETR est une dotation supplémentaire et il y aura, peut-être, de bonnes surprises en matière de subventions, au regard des dossiers qui sont ou vont être constitués. A ce jour, certaines sommes ne sont pas indiquées, car on manque un peu de lisibilité sur les subventions.
Monsieur Chevalier intervient à son tour et dit que cette présentation "pédagogique" est intéressante. Cependant, même si je pense savoir qu’il y a toujours des ajustements de dernières minutes, il aurait été intéressant d’avoir ce document avant la séance de ce soir, à minima la veille. Je sais aussi que ce n’est pas toujours simple pour les services.
Monsieur le Maire dit entendre la remarque.
Monsieur Chevalier poursuit et dit que, par rapport à 2021, on passe d’un budget d’investissement de 2 millions à un budget d’investissement de 4 millions. Ceci est bien entendu la résultante des projets initiés par la majorité municipale. Je veux aussi faire remarquer que cette section bénéficie, si l’on peut dire, d’excédents de fonctionnement ou d’investissement précédents ; même, si l’on peut regretter un léger retard dans les investissements structurants pour la Commune. La majorité, par ce budget, fait des choix qui ne correspondent pas vraiment à ceux de notre groupe, mis à part la centralité. Pour notre groupe, le complexe sportif et la salle multifonctions culturelle ne sont pas des priorités, même si pour cette dernière beaucoup de choses restent encore à définir. De même, comme nous l’avons déjà dit, pour cet investissement majeur, au regard de son coût, nous estimons que la concertation a été insuffisante. L’appel au cabinet Finances et Territoires sera-t-il utile, nous le verrons à l’avenir pour le projet de la salle et celui du complexe sportif. Par contre, il est vrai, que pour les subventions de l’État, quand on dit 30 % c’est théorique, vu le nombre de projets et des choix. Il est vrai aussi que les plus petites communes sont un peu privilégiées et qu’il est aussi regardé l’aisance budgétaire des communes.
Monsieur le Maire dit alors que, le fait d’emprunter dégrade quelques peu les ratios de la commune, ce qui peut avoir un effet non négatif sur les critères de subventions. Je le redis aussi, la solidarité vis à vis des petites communes me convient très bien. Pour la requalification du complexe sportif, j’ai surtout hâte de voir les travaux débuter et de les voir terminer pour la fin septembre. J’ajoute qu’il est important que la Commune de Ploumagoar dispose des équipements à la mesure de son importance dans l’Agglomération. J’ajoute également qui si la Commune, comme d’autres, peut investir, il faut le faire, afin de faire repartir l’économie et donner du travail aux entreprises.
Monsieur Chevalier demande ensuite la finalité des crédits relatifs à des matériels sportifs (40 000 €)
Monsieur le Maire répond que ces crédits permettront, au cours de l’année, de répondre à des demandes d’équipements pour les associations. Je précise, comme l’a dit tout-à-l’heure Marie-Annick, que la comptabilité M57 ne permet plus de prévoir une ligne de dépenses imprévues, d’où certaines prévisions pour l’année.
5 Monsieur Chevalier demande alors des précisions concernant les crédits ouverts, environ 260 000 € (acquisition et travaux) pour la Maison d’Assistantes Maternelles, moins la subvention envisagée d’environ 100 000 €. Au demeurant, je trouve que cette opération a un coût relativement élevé de réalisation, notamment le prix d’achat du bâtiment (environ 140 000 €).
Monsieur le Maire répond, qu’aujourd’hui, le coût de l’immobilier est élevé, que les 140 000 € représentent le coût d’acquisition et les frais. Nous espérons 100 000 € de la Caisse d’Allocations Familiales, mais nous espérons avoir plus avec d’autres partenaires. Je tiens à préciser qu’il s’agirait, pour moi, d’un très beau service qui arriverait sur la Commune. On sait tous que le secteur des assistantes maternelles est sous tension, car leur nombre se réduit. Aujourd’hui, ce type de structure se développe et qu’il s’agit d’un métier pas toujours facile.
Monsieur Chevalier dit trouver le projet intéressant, mais juge le coût d’achat un peu élevé.
Monsieur le Maire répond qu’il pourrait être envisagé de re-négocier avec Guingamp Habitat.
Madame Guillaumin dit reconnaître qu’il faut investir dans des équipements et que nous avons le budget pour. Certes, il y a ce projet de nouvelle salle multifonctions mais, il ne faut pas l’oublier, il y a des priorités et pour notre groupe c’est l’aménagement du bourg. L’enveloppe budgétaire annoncée est de 1,5 million, ce qui me paraît très, trop juste, nous aurions préféré un peu plus. J’ajoute que l’enveloppe prévisionnelle pour une salle, comme elle est envisagée, ne me semble pas suffisante (exemple celle de Saint-Agathon). Je pense que les habitants de Ploumagoar auraient préféré, en priorité, l’aménagement du bourg que la salle multifonctions qui pour moi est plutôt une deuxième salle des fêtes ou polyvalente que culturelle. Concernant les recettes de fonctionnement, pour les impôts, taxes, dotations, j’arrive à un total de 5 169 000 € , alors que la total de la section est de 4 800 000 €.
Madame la Directrice des services dit, qu’à l’écran, le total est bon, qu’elle regardera de plus près et apportera une ou des explications.
Monsieur le Maire dit alors qu’il ne s’agit pas d’une deuxième salle des fêtes ou d’une deuxième salle polyvalente. Soit, il s’agit d’une quatrième salle, soit il s’agit d’une première salle. Aujourd’hui, à Ploumagoar, nous n’avons pas de salle pour recevoir, dans de bonnes conditions, des mariages, des lotos, le repas des aînés, des manifestations culturelles. Nos salles actuelles, pour une commune de 5 500 habitants, ne sont plus adaptées pour certaines demandes. J’attends bien sur l’aménagement du bourg. Je rappelle qu’un cabinet a été retenu (plan guide de la centralité) et qu’une consultation large est en cours. Seulement, il ne faut pas croire et ne pas faire croire aux gens de Ploumagoar que l’aménagement du bourg pourrait se faire en deux ans. Depuis juin 2020, des professionnels de santé sont arrivés dans le bourg, un nouveau commerce vient d’ouvrir et la maison de santé est en cours de construction. Donc, le bourg de Ploumagoar n’est pas mort. On travaille sur son aménagement, des choses ont été faites et il y en aura d’autres de faites. Un bel aménagement c’est bien, mais il ne faut pas qu’un bourg soit une coquille vide. L’aménagement du bourg est une opération sur un temps long. On est parti aussi sur des dossiers au temps plus court, comme le complexe sportif ou encore la salle multifonctions. Je signale également que des crédits sont prévus pour les quartiers, que la voirie n’est pas oubliée, que l’opération d’aménagement du cimetière devrait être réalisée cette année, avec notamment le souci d’améliorer son accessibilité.
Madame l’Adjointe à l’environnement dit que, à chaque séance de conseil, on entend parler de priorités. Je veux rappeler que le groupe de majorité municipale a gagné les élections de 2020 et qu’il réalise donc son programme dans le sens souhaité par lui.
Madame Le Goux intervient à son tour et dit que son groupe, sauf votre respect, a été élu lui aussi sur un programme qu’il entend défendre.
Madame Le Houerff intervient et dit constater que les différents projets jusqu’à 2025 sont estimés à environ 12 millions d’euros. En 2022, il est emprunté 05 millions, les remboursements restent stables et cela est plutôt rassurant. Par contre, il est possible de penser que les prix peuvent évoluer à la hausse. La commune aura-t-elle une marge financière de disponible pour faire face à cette évolution.
6 Monsieur le Maire répond de manière positive. J’ajoute, il faut l’espérer, qu’il y aura toujours un peu d’excédent de fonctionnement. Les travaux qui seront engagés en matière d’économie d’énergie sur les bâtiments permettront, peut-être pas de faire baisser la facture d’énergie, mais d’éviter qu’elle n’augmente trop vite au regard de la situation actuelle et à venir. Nous sommes dans la même optique concernant la flotte des véhicules qu’il était nécessaire de remplacer. Les nouveaux véhicules seront moins gourmands en carburant que les anciens et l’on s’oriente aussi vers des véhicules électriques. Ces investissements d’aujourd’hui permettront d’avoir moins de dépenses plus tard et, je l’espère, bénéficieront de subventions (contrats territoires du Département, fonds de concours de l’Agglomération, etc ... ). De même, vous l’avez constaté, en 2027 la dette de la Commune aura diminuée et elle sera donc en capacité d’emprunter de nouveau, si nécessaire.
Monsieur Boyez veut faire remarquer qu’il entend le Maire dire "j’espère que nous aurons des subventions". En l’état actuel des choses, dans un avenir proche, je suis pour ma part plutôt pessimiste. Les subventions ne vont pas arriver comme cela, ou elles seront limitées. Pour le complexe sportif, je m’interroge. Dans ce cas, la Commune sera-t-elle à même d’assurer le financement.
Monsieur le Maire répond que la Commune serait à même de le faire sans emprunt et quasiment sans subvention. Un exemple, dans le cadre du plan de relance, du matériel de cuisine va être changé et nous avons une subvention qui couvre quasiment la totalité de la dépense. Sur le secteur, nous sommes l’une des rares communes qui a avoir actionné ce dispositif. Je peux vous dire que nous sommes tous attentifs à la recherche de financements pour les projets communaux.
Monsieur Boyez dit ne pas remettre en cause cela. Je veux seulement souligner que les montants de subventions ne vont peut-être pas évolués dans le bon sens et qu’il convient donc d’être prudent.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-041 | Budget primitif 2022 de la Commune | approbation Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 de la Commune, étudié par la commission des finances. Il commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s’équilibrent, en dépenses et en recettes, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
011 – Charges à caractère général 1 309 314,51
012 – Charges de personnel 2 243 750,00
014 – Atténuation de produits 103 000,00
023 – Virement à la section d'investissement 568 075,00
042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 285 000,00
65 – Charges de gestion courante 322 851,08
66 – Charges financières 141 536,57
67 – Charges exceptionnelles 5 800,00
013 – Atténuation de charges 21 500,00
042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 076,14
70 – Produits des services, du domaine et ventes 277 100,00
73 – Impôts et taxes 2 792 342,00
74 – Dotations, subventions et participations 1 476 160,00
75 – Autres produits de gestion courante 45 500,00
Résultat de l’exercice 2021 reporté 316 649,02
TOTAL 4 979 327,16 4 979 327,16
7 – Se ction de fonctionnement – Vote
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la section de fonctionnement, par chapitre, du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Vote en dépenses
Vote
Chapitres Pour Contre (1) Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
011 – Charges à caractère général 18 01 08 /
012 – Charges de personnel 18 01 08 /
014 – Atténuation de produits 18 01 08 /
023 – Virement à la section d'investissement 18 01 08 /
042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 01 08 /
65 – Charges de gestion courante 18 01 08 /
66 – Charges financières 18 01 08 /
67 – Charges exceptionnelles 18 01 08 /
(1) Contre : M. Boyez
(2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff)
Vote en recettes
Vote
Chapitres Pour Contre (1) Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
013 – Atténuation de charges 18 01 08 /
042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 01 08 /
70 – Produits des services, du domaine et ventes 18 01 08 /
73 – Impôts et taxes 18 01 08 /
74 – Dotations, subventions et participations 18 01 08 /
75 – Autres produits de gestion courante 18 01 08 /
(1) Contre : M. Boyez
(2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff)
Le Conseil Municipal, majoritairement, adopte la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 de la Commune.
________________
8 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Montants
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 076,14
041 – Opérations patrimoniales 15 000,00
16 – Emprunts et dettes assimilées 571 075,00
20 – Immobilisations incorporelles 318 583,48
204 – Subventions d’équipement versées 270 000,00
21 – Immobilisations corporelles 948 332,99
23 – Immobilisation en cours 2 679 129,64
TOTAL 4 852 197,25
Recettes
001 – Solde d’exécution de la section de d’investissement 471 926,65
021 – Virement de la section de fonctionnement 568 075,00
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 285 000,00
041 – Opérations patrimoniales 5 000,00
10 – Dotations, fonds divers et réserves 961 328,42
13 – Subventions d’investissement 499 710,16
16 – Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
21 – Immobilisations corporelles 47 155,00
27 – Autres Immobilisation financières 14 002,02
TOTAL 4 852 197,25
– Se ction d'investissement – Vote
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la section d'investissement, par chapitre et par opération, du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Vote en dépenses
Vote
Chapitres Pour Contre (1) Abstention s (2) Ne prend pas part au vote
040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 18 02 07 /
041 – Opérations patrimoniales 18 02 07 /
16 – Emprunts et dettes assimilées 18 02 07 /
20 – Immobilisations incorporelles 18 02 07 /
204 – Subventions d’équipement versées 18 02 07 /
21 – Immobilisations corporelles 18 02 07 /
23 – Immobilisation en cours 18 02 07 /
(1) Contre : M. Boyez, Mme Guillaumin
(2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff)
9 Vote en recettes
Vote
Chapitres Pour Contre (1) Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
001 – Solde d’exécution de la section de
d’investissement 18 02 07 /
021 – Virement de la section de fonctionnement 18 02 07 /
040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections 18 02 07 /
041 – Opérations patrimoniales 18 02 07 /
10 – Dotations, fonds divers et réserves 18 02 07 /
13 – Subventions d’investissement 18 02 07 /
16 – Emprunts et dettes assimilées 18 02 07 /
21 – Immobilisations corporelles 18 02 07 /
27 – Autres Immobilisation financières 18 02 07 /
(1) Contre : M. Boyez, Mme Guillaumin
(2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff)
Le Conseil Municipal, majoritairement, adopte la section d'investissement du Budget Primitif 2022 de la Commune.
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas lieu de prévoir au budget primitif des crédits pour des dépenses imprévues aux chapitres 020 et 022, ces chapitres ne sont plus dotés de crédits de paiement en M57.
Il précise que, cependant, le Maire a la possibilité d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections (hors dépenses de personnel).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à pouvoir utiliser cette disposition.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, majoritairement (abstention de Mme Guillaumin), autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, concernant l’exercice 2022.
Budget primitif 2022 du lotissement de Pors Gochouette
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022 du lotissement de Pors Gochouette étudié par la commission des finances, dont les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 84 226,62 €
Recettes 84 226,62 €
Section d’investissement :
Dépenses 18 124,62 €
Recettes 18 124,62 €
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
10 Délibération n° 2022-042 | Budget primitif 2022 du lotissement de Pors Gochouette | approbation Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 du lotissement communal de Pors Gochouette, étudié par la commission des finances.
Il commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s’équilibrent, en dépenses et en recettes, comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 84 226,62 €
Recettes : 84 226,62 €
Section d’investissement :
Dépenses : 18 124,62 €
Recettes : 18 124,62 €
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 20 22 du lotissement communal de Pors Gochouette, tel qu'il a été présenté.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adopte le Budget Primitif 2022 du lotissement communal de Pors Gochouette.
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Avant d’aborder le point suivant de la séance, concernant les subventions communales, Madame Le Goux informe l’Assemblée qu’elle va quitter la séance pour ce point.
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Mme Le Goux quitte la séance à 19 h 38
Subventions communales | année 2022
Madame l’Adjointe aux finances indique que la commission a validé les subventions dont la liste a été transmise au Conseil Municipal afin qu’il puisse en prendre connaissance.
Monsieur le Maire veut rappeler la décision de l’Assemblée d’augmenter, cette année, de 3 % les subventions. C’est un geste fort en direction du tissu associatif qui, doucement, reprend ses activités après deux années difficiles en raison de la crise sanitaire.
Monsieur Boyez intervient et dit que les associations de Ploumagoar ont beaucoup de chance. J’ai vu que dans d’autres communes les subventions stagnent, voire diminuent.
Monsieur le Maire veut ajouter qu’il y a un travail de concertation avec les associations. Un exemple : les cyclos ont apprécié d’avoir été soutenus par la Commune pour l’achat de tenues ; aussi, cette année, ils ne demanderont pas de subvention de fonctionnement et c’est tout à leur honneur.
Madame Le Houerff demande alors à savoir le nombre d’associations à Ploumagoar.
Monsieur le Maire répond qu’il y a plus de cinquante associations dans divers domaines. J’ajoute que la Commune soutient les associations dans l’organisation de leurs différentes manifestations (soutien logistique), mais aussi tout au long de l’année par mise à disposition des salles ou d’aide à l’investissement. Ploumagoar a une vie associative riche et c’est très bien ainsi.
11 Monsieur Chevalier demande une explication quant à la subvention allouée à la Protection Civile et la demande particulière par rapport à situation de l’Ukraine.
Monsieur le Maire répond que, pour l’aide à l’Ukraine, la commission a fait le choix de proposer de passer par Pompiers International des Côtes d’Armor (PICA), avec une subvention à hauteur de 300 €. J’ajoute qu’un courrier a été adressé à Guingamp Habitat et un autre à Côtes d’Armor Habitat demandant que, si des logements étaient disponibles sur Ploumagoar, ils puissent être attribués à des réfugiés Ukrainiens, si nécessaire.
Monsieur Chevalier veut préciser que les dons en matériel sont importants et que la logistique n’est pas toujours simple à mettre en place. Aussi, il est demandé de favoriser les dons en numéraire.
Monsieur le Maire dit qu’il faut probablement s’orienter dans ce sens pour aider l’économie du pays déjà fortement fragilisée.
Monsieur Chevalier dit alors que, pour l’hébergement des réfugiés, il a cru comprendre que la Préfecture souhaite privilégier les hébergements groupés, afin que les personnes se sentent moins isolées.
Monsieur le Maire répond que des locaux collectifs (type colonies de vacances) peuvent être utilisés dans un premier temps. Cependant, s’ils sont appelés à rester dans la durée, ce type d’hébergement serait alors moins approprié. Par contre, pour la scolarisation des enfants, il est en effet préférable qu’ils soient regroupés. En résumé, il faudra bien cerner les besoins pour bien les aider.
Monsieur Chevalier demande alors à avoir quelques explications quant au montant de la subvention du club de football (les explications ont peut-être été données lors de la commission, à laquelle je n’ai pu assister jusqu’à la fin).
Monsieur l’Adjoint à la vie associative répond que le nombre d’équipes à augmenter (14 maintenant), que l’école de football a vu ses effectifs augmenter, que le club emploi un salarié et que les équipes de jeunes jouant en ligue, d’où des déplacements plus longs. J’ajoute que le club a reçu le label "excellence" de la Fédération pour la qualité de sa formation et la compétence de ses éducateurs.
Madame Botcazou intervient et dit vouloir préciser que la Commune aide les associations sportives et autres de Ploumagoar mais, qu’également, elle apporte son soutien financier à des associations extérieures à la Commune qui accueillent des enfants de Ploumagoar. Je ne sais pas si toutes les communes le font.
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une bonne démarche. Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-043 | Subventions communales | année 2022
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante les subventions étudiées par la commission des finances lors de sa dernière réunion.
Il précise que la commission des finances propose de revaloriser les subventions communales cette année.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, pour cette année, les dispositions suivantes : pour les licenciés dans un club extérieur (sportif ou culturel), si l’équivalent n’existe pas sur la Commune : 12,60 € par adhérent, jusqu'à 22 ans
pour les "apprentis" dans des écoles spécialisées :
◦ services communs : 12,60 € par personne
◦ second degré : 15,80 € par personne
pour les clubs sportifs locaux : forfait de 533,00 € par équipe
pour les associations sportives qui bénéficient d’une subvention supérieure à 800,00 €, versement des 4/5 de la subvention après le vote du Budget Primitif et le solde à l’automne.
12 NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
FNACA 287,00 €
Association des pensionnés marine marchande, commerce, pêche 44,10 €
La Prévention Routière (Saint-Brieuc) 31,50 €
Association départementale pour la protection civile Côtes d’Armor 154,50 €
Association Départementales des Maires de France 1 965,61 € Base : 5 522 habitants
Le C.I.D.F.F. 22 86,10 €
Association Eau & Rivières de Bretagne 53,60 €
Les amis de la résistance | ANACR (Bégard) 52,50 €
Association nationale visiteurs de prison | section de Saint-Brieuc 52,50 €
Les amis de l’abbaye de Koad Malouen 52,50 €
Bretagne Vivante (Brest) / Pas de subvention
Association Parents et Jeunes Sapeurs-Pompiers (Lanvollon) 25,20 € 02 jeunes
Association protectrice des animaux abandonnés (Trégrom) / Pas de subvention
Team David Vincent (Rally Cross) 500,00 €
FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT ET FORMATION
20 – Services communs
Amicale laïque de Ploumagoar / En attente
Maison familiale rurale de Landivisiau (29) 12,60 € 12,60 € x 1 élève
22 – Enseignement second degré
Chambre des métiers et de l’artisanat de Bretagne 15,80 € 15,80 € x 1 apprenti
Bâtiments CFA 22 (Plérin) 47,40 € 15,80 € x 3 apprentis
Chambre des métiers et de l’artisanat du Val de Loire 15,80 € 15,80 € x 1 apprenti
Foyer socio-éducatif du collège de Belle-Isle-En-Terre / Pas de subvention
FONCTION 3 : CULTURE
30 – Services communs
Radio Kreiz Breizh (Rostrenen) 52,50 €
Ar Redadeg (course-relais) 350,00 € 1 km
33 – Action culturelle
Association Ateliers des BO Z’arts de Ploumagoar 800,00 € 50 € x 16 enfants
Association Mignoned Ar Vro (Senven-Lehart) / En attente d’infos
Association pour la culture, les loisirs et l’animation (Coadout) 227,00 € Intervention école
Comité des fêtes de la Saint-Loup de Guingamp / Pas de subvention
FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE
411 – Sports
Racing club de Ploumagoar 10 300,00 €
Courir à Ploumagoar / En attente d’infos
La Hulotte de Ploumagoar 210,50 €
Association propriétaires & chasseurs de Ploumagoar 435,00 €
Club de VTT de Ploumagoar / En attente d’infos
13 Amicale Laïque – section danses & fitness 495,50 €
Les Steredenn d'Armor de Ploumagoar 1 576,00 €
Tennis de table ambition loisirs de Ploumagoar 2 098,50 €
Kreiz Breizh Élites (cyclisme) 8 000,00 €
Club des nageurs guingampais / Intercommunalité
Trégor Goëlo Athlétisme (Guingamp) / En attente d’infos
Grâces Twirling Club / Pas de subvention
Entente Tennis Club Saint-Agathon / Pabu / En attente d’infos
Club d’escalade de l’Armor – Argoat (Plouisy) 151,20 € 12 adhérents
Studio danse & forme (Guingamp) / Pas de subvention
Guingamp Roller Club / Pas de subvention
L’atelier chorégraphique école de danse (Pabu) / Pas de subvention
Quintin Roller Club / En attente d’infos
Dojo Bro Dreger de Grâces 176,40 € 14 adhérents
Armor Basket Club de Guingamp / Intercommunalité
Loisirs Sports Détente de Plélo / Pas de subvention
422 – Autres activités pour les jeunes
Association Bulle d’Eau (Guingamp) / Intercommunalité
A.C.D.A.S.C. de Guingamp 10 648,00 €
Scouts guides de France (Groupe Chatelaudren) / En attente d’infos
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
51 – 51 – SANTÉ SANTÉ
510 – Services communs
C.C.A.S. de Ploumagoar 6 000,00 €
A.D.O.T. 22 (Saint-Brieuc) 102,00 €
Association française sclérosés en plaques (Blagnac) 43,00 €
Association "La Pierre Le Bigault - mucoviscidose" 171,50 €
Association laryngectomisés et mutilés de la voix Bretagne /
Ligue contre le cancer (Saint-Brieuc) 124,00 €
Association leucémie – espoir 87,30 €
52 – 52 – INTERVENTIONS SOCIALES INTERVENTIONS SOCIALES
520 – Services communs
Association pour le don du sang bénévole (Guingamp) 125,00 €
JALMAV 22 157,60 €
521 – Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
A.F. M. pour le Téléthon 171,50 €
A.P.A.J.H. (Saint-Brieuc) 231,00 €
A.D.A.P.E.I. (Saint-Brieuc) 54,60 €
UNAFAM (Saint-Brieuc) 70,30 €
Association des paralysés de France (Saint-Brieuc) 28,30 €
Solidarités entre aidants – réseau d’amitié et d’entraide (SARAE) 52,50 €
Association Aphasie 22 (Ploumagoar) 52,50 €
Voir ensemble des Côtes d’Armor (Saint-Brieuc) 52,50 €
14 Association des insuffisants rénaux des Côtes d’Armor /
522 – Actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Rêves de clown Bretagne 31,50 €
523 – Actions en faveur des personnes en difficultés
Centre d’aide alimentaire du Pays de Guingamp 3 723,00 €
Les Restaurants du Cœur (Saint-Brieuc) 105,00 €
Secours Populaire Français (Guingamp) 105,00 €
Secours catholique (Saint-Brieuc) 96,60 €
La Croix-Rouge Française – délégation des Côtes d’Armor 105,00 €
Appel Détresse – antenne de Guingamp
(fonctionnement : 52,50 € | participation location local Grâces : 200 €) 252,50 €
Pompiers International Côtes d’Armor (PICA) 300,00 €
524 – Autres services
Association visiteurs malades établissements hospitaliers (Pabu) 52,50 €
Association les bouchons d’espoir des Côtes d’Armor /
Association J.P.V. du 29 et du 22 (Brest) /
S.N.S.M. de Saint-Quay-Portrieux 52,50 €
FONCTION 6 : FAMILLE
61 – Services en faveur des personnes âgées
Club de l’ Amitié de Ploumagoar 1 046,50 €
63 – Aides à la famille
Domicile Action Armor (Saint-Brieuc) 267,80 €
A.D.M.R. de Goëlo Argoat Trégor (Plouha) / En attente d’infos
FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE
92 – Aides à l'agriculture & aux industries agroalimentaires
Association solidarité paysans de Bretagne (collège 22) 52,50 €
TOTAL GÉNÉRAL 52 631,31 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement, [n’ont pas pris part au vote : M. Yahia, M. Hatton, Mme Le Goux, Mme Guillaumin],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
Mme Le Goux reprend sa place en séance à 19 h 50
_________________________
Monsieur le Maire précise que la comptabilité M57 donne la possibilité au Maire d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections (hors dépenses de personnel).
15 Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à pouvoir utiliser cette disposition et précise qu’elle fera partie de la délibération approuvant le budget de la Commune.
Le Conseil Municipal donne son accord, hormis Mme Guillaumin qui s’abstient.
État annuel des indemnités des élus | année 2021
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2021.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de cette communication.
Délibération n° 2022-044 | État annuel des indemnités des élus perçues en 2021 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, précise que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Après avoir pris connaissance de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne acte à Monsieur le Maire de cette présentation (état annexé au présent procès-verbal).
Destruction des nids de frelons asiatiques | nouvelles modalités de prise en charge financière Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de prendre à la charge de la Commune la destruction des nids de frelons asiatiques, à condition que les particuliers préviennent la Mairie et que ce soit la Mairie qui fasse la demande d’intervention auprès de l’entreprise en charge de la destruction. En effet, l’Agglomération a décidé, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas reconduire son dispositif de fonds de concours.
Monsieur le Maire précise que l’Agglomération ne peut plus participer aux frais de destruction des nids, par le biais d’un fonds de concours (Chambre régionale des comptes). Cependant, je pense qu’il est d’utilité publique que la Commune prenne en charge ces frais pour détruire les nids.
Monsieur Batard demande alors si l’on connaît le nombre d’interventions sur une année.
Monsieur le Maire répond que la dépense devrait être d’environ 4 000 € à l’année ; sachant que le prix de l’intervention varie en fonction du type d’intervention (nid primaire, nid secondaire, hauteur, etc ... ). Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Arrivée de Mme Crenn à 19 h 52
Délibération n° 2022-045 | lutte contre le frelon asiatique | prise en charge de la destruction des nids
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération, par délibération du 27 septembre 2021, a décidé de ne pas reconduire le dispositif de fonds de concours "frelons asiatiques" de l’Agglomération à destination des communes. Aussi, à compter du 1er janvier 2022, il n’y a plus de participation financière de l’Agglomération pour les destructions de nids de frelons asiatiques.
Il convient donc d’envisager un dispositif d’aide financière pour les années à venir pour encourager la destruction des nids.
16 Monsieur le Maire propose, en conséquence, de prendre à la charge de la Commune la destruction des nids de frelons asiatiques, à condition que les particuliers préviennent la Mairie et que ce soit la Mairie qui fasse la demande d’intervention auprès de l’entreprise en charge de la destruction.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE la prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques (nid primaire ou nid secondaire) sur le territoire communal,
PRÉCISE que cette prise en charge ne pourra être effective que si les particuliers concernés se sont, au préalable, présentés en Mairie pour déclarer la présence d’un nid sur leur propriété et que ce soit la Mairie qui fasse la demande d’intervention auprès de l’entreprise en charge de la destruction,
DIT que le présent dispositif sera effectif à compter du 1er avril 2022,
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrits au budget communal du présent exercice.
5.1 – Commission culturelle du 02 mars 2022
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Kathy Crenn, Conseillère Municipale déléguée à la culture.
Fin de saison culturelle
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que l’exposition de Camille Thibert se déroule actuellement. Demain, 26 mars, il est organisé une visite gustative en partenariat avec les Toqués du Chocolat pour travailler sur les différents sens autour de l’art visuel. Le 02 avril, en après-midi, des jeux de société, détournés par la volontaire en service civique, seront mis à la disposition du public. Le 06 avril, un mercredi, escape game du bois de Kergré à la salle PloumExpo. A noter que l’accueil de loisirs bénéficiera de 10 places sur les 20 prévues. Le 13 avril, spectacle Ramdam dans la nature avec la compagnie Les Embobineuses.
Profil de femmes
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du Festival Autour d’Elle, un atelier a été proposé à la médiathèque en lien avec l’association Le Regard Objectif. Pour donner suite à ce travail, une exposition sera mise en place – du 25 mai au 25 juin – pour mettre en valeur le travail photographique et le travail d’écriture. Mouche, une artiste locale, accepte de mettre deux œuvres à la médiathèque.
Bois de Kergré
Madame Crenn informe le Conseil Municipal qu’il convient de lancer l’appel à candidature pour l’acquisition d’une œuvre mise dans le bois. La commission propose d’orienter la recherche sur la mise en valeur de l’eau (environnement). L’inauguration aura lieu le premier week-end de juin. Le 04 juin, concert "masque et tuba" avec la compagnie Nid de Coucou.
17 Bois de Kergré | rénovation d’œuvres
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que la rénovation de l’œuvre de Thomas Ryse est en cours. En décembre dernier, l’arbre accueillant l’œuvre Maskoad d’Avery est tombé, endommageant celle-ci. L’artiste propose sa restauration "en live" dans le cadre des animations de Kergré.
Œuvre dans le cimetière
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que les élèves travaillent actuellement sur le toit de l’œuvre. Une première date d’inauguration a été fixée mais, compte-tenu des délais, elle devra être revue.
Saison 2022 / 2023 | les journées européennes du patrimoine
Madame Crenn informe le Conseil Municipal qu’elles se dérouleront du 17 au 25 septembre 2022. Le thème retenu est la mise en valeur historique du viaduc de Kerlosquer, abordé via différents axes : la ligne de chemin de fer Guingamp / Saint-Nicolas du Pélem | le Trieux | les moulins | Harel de la Noé. Plusieurs expositions seront réalisées dans différents lieux : à PloumExpo, à la salle Hent Per et sur le parking face à cette salle, à la salle Louis-Kéromest.
Saison 2022 / 2023 | lancement de la saison
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que la saison sera lancée le premier week-end d’octobre, donc le 1er octobre.
Saison 2022 / 2023 | nouvelle saison
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que l’exposition de Laurence Guennec aura lieu sur janvier/février 2023 et sera couplée avec un projet de médiation avec les écoles pour illustrer l’agenda 2023. Suivra ensuite une exposition de Paul Rouillac (pop up) sur deux sites : PloumExpo et la Médiathèque. La Médiathèque accueillera également l’exposition de Ronan Babel à destination du jeune public. Dans le cadre du Festival Autour d’Elle, un spectacle de la compagnie Gazibul pourrait intégrer cette édition.
Livre "Notre mémoire, Votre patrimoine"
Madame Crenn informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est menée pour diffuser ce livre à d’autres endroits que la méditahtèque.
Acquisition d’une œuvre en 2023
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que, pour cette acquisition, la commission propose la mise en place de l’œuvre dans la Vallée de Cadolan et qu’il va être pris contact avec la Ville de Guingamp à ce sujet.
Service civique
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que l’agrément de la Commune arrive à échéance (trois ans) et que la commission propose de demander un nouvel agrément de trois années.
Artothèque
Madame Crenn informe le Conseil Municipal que la commission a porté sa réflexion sur le projet d’ouverture d’une artothèque (mise à la disposition d’œuvres d’art par le prêt). L’idée a été trouvée intéressante et enrichissante pour la Commune.
Projet "Juste avant la nuit"
Madame Crenn rappelle au Conseil Municipal que, contactée par un collectif d’artistes, sous la houlette du Théâtre du Totem, la Commune avait accueilli et soutenu ce projet en 2021. La commission donne un avis favorable à l’accueil et au soutien financier de ce collectif.
Orientation de la communication liée à la culture
Madame Crenn informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle charte graphique dans ce domaine prendra place à partir de la saison 2022-2023.
18 ________________________
Monsieur Batard intervient et dit qu’il est toujours intéressant d’avoir un bilan sur toute l’année, d’avoir également la programmation à venir sur 2022 – 2023 et même au-delà. Néanmoins, je souhaiterai connaître les fréquentations, hors scolaires, de PloumExpo. A-t-on des chiffres, des expositions ont-elles mieux rencontré leur public que d’autres et, ainsi, en tirer des des leçons ou des conséquences ?
Madame Crenn dit qu’il lui est impossible de répondre sur l’instant, mais que pour la prochaine séance cela sera possible.
Monsieur le Maire dit que la salle PloumExpo et un peu la médiathèque souffrent d’avoir un peu perdu leur public pendant deux années. Les fréquentations ne sont pas toutes à la hauteur, ce qui ne remet pas en cause la qualité des artistes programmés. Je pense qu’un travail de communication sera nécessaire pour faire revenir les gens et leur faire reprendre goût à nos expositions. Les médiations avec les enfants reprennent également et, là aussi, c’est une source de communication à destination des parents.
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Concernant les nids de frelons asiatiques : en 2021, trois nids primaires à 60 € l’unité et 33 nids secondaires à 102 € l’unité, soit un total de 3 546 €.
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Monsieur Batard dit maintenant vouloir revenir sur le service civique. Je souhaite, avant que la délibération ne soit prise sur le renouvellement de l’agrément pour trois ans, que chacun se rende bien compte de ce qu’est le service civique. Certes, certains diront qu’il s’agit d’un tremplin à l'emploi ou, du moins, d’une rencontre avec le monde professionnel pour des jeunes, d’où l’intérêt de ce dispositif-là. Mais je souhaite aussi rappeler à chacun que la rémunération est très basse, elle ne donne pas droit aux allocations chômage et que, beaucoup de jeunes ayant effectué des services civiques, se retrouvent un peu démunis ensuite. Depuis de nombreuses années, il y a eu différents dispositifs, mais celui-ci n'est pas anodin. A une époque, les emplois jeunes, pour ceux qui les ont connus, étaient de véritables tremplins pour occuper ensuite un emploi et les jeunes pouvaient bénéficier des allocations chômage. Pour le service civique, l’indemnité mensuelle est vraiment basse.
Monsieur le Maire précise que cette indemnité mensuelle est de 580,04 €. Une partie versée par l’État d’un montant 473,04 € et une partie versé par la collectivité d’accueil d’un montant de 107 €.
Monsieur Batard reprend et dit trouver cette somme ridicule par rapport à l’investissement et au temps demandés et aux retours qu’il y a derrière.
Monsieur le Maire précise également que la durée du service civique est de 6 à 12 mois et que la moyenne est d’environ 8 mois. On peut dire, néanmoins, que le service civique est une première expérience professionnelle pour un jeune. J’ajoute, qu’à une certaine époque, l’Agglomération avait pensé donner plus, mais alors des charges étaient demandées, ce qui avait pour conséquence de ne pas améliorer les choses. Il n’y a pas de système parfait. Certes, on pourrait embaucher deux ou trois personnes, mais pour l’instant c’est l’option qui avait été prise.
Madame Le Foll demande alors si l’on connaît la situation actuelle des deux premiers jeunes qui ont effectué un service civique à la Commune.
Monsieur le Maire répond que Samuel est reparti dans sa région d’origine, le sud de la France, mais qu’il ne regrette pas d’avoir effectué ce service civique à Ploumagoar. Quant à Elisa, elle n’avait pas pu terminer son service civique en raison du confinement de 2020. Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-046 | Service civique | renouvellement de l’agrément
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 14 juin 2019, la Commune de Ploumagoar avait souhaité recourir au service civique et engagé une demande d’agrément.
19 Il rappelle également que le dispositif du Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il précise que cet agrément avait été délivré pour une durée de trois années à compter du 22 août 2019.
Il précise également, qu’en contrepartie de son action, le volontaire percevra mensuellement, outre une indemnité principale versée directement par l’État d'un montant de 473,04 €uros net, une prestation supplémentaire à la charge de la Commune de Ploumagoar, collectivité d'accueil.
Le montant minimum de cette prestation complémentaire nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou au transport du volontaire est égal à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique.
Le (la) volontaire bénéficie d'un accompagnement régulier et permanent de la part d'un(e) tuteur(trice) dans la structure d'accueil qui sera chargé(e) de préparer et d'accompagner le (la) volontaire dans la réalisation de ces missions.
Dans le cadre de sa politique culturelle, notamment en direction des plus jeunes, la Commune souhaite poursuivre la promotion de la culture et des lieux de culture, à savoir : ◦ accompagner dans l'accès à la culture sous toutes ses formes
◦ animer des ateliers de sensibilisation culturelle
◦ développer la mise en valeur des actions culturelles
◦ participer à l'animation du patrimoine.
Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à la constitution d’un dossier de renouvellement de cet agrément et invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Vu l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relative au service civique,
Considérant sa volonté de poursuivre la promotion de la culture et des lieux de culture, notamment en direction de la jeunesse,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Yahia, M. Chevalier, M. Lavigne, M. Batard, Mme Le Goux],
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de l’agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d'Armor pour l'accueil d'un jeune en service civique volontaire,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes, conventions et contrats se rapportant au dispositif du Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 visée ci-avant,
FIXE le montant de la prestation supplémentaire à la charge de la Commune de Ploumagoar à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique,
20 DIT que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrits au budget communal du présent exercice.
5.3 – Commission des marchés du 24 mars 2022
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance des résultats de la consultation pour les travaux de requalification du complexe sportif et des analyses de la maîtrise d’œuvre. La consultation comportait trois lots et pour le lot numéro 3 (grillage et par e-ballons), il n’y a eu aucune réponse. En conséquence, la maîtrise d’œuvre a consulté directement trois entreprises et nous sommes dans l’attente de leur retour. Pour les deux autres lots, les résultats sont les suivants :
Lot n° 1 – Terrassement – VRD – Maçonnerie
Entreprise : COLAS FRANCE | Établissement Guingamp
Montant HT : 559 967,50 €
TVA (20 %) : 119 993,50 €
—————
Montant TTC : 671 961,00 €
Lot n° 2 – Sols et équipements sportifs
Entreprise : Établissement SPARFEL SAS
Montant HT : 782 920,42 €
TVA (20 %) : 156 584,08 €
—————
Montant TTC : 939 504,50 €
Je précise que les offres sont en dessous des estimations du maître d’œuvre et que la commission propose, pour le lot numéro 2, de retenir l’option couverture des gradins du terrain synthétique pour un montant de 113 419,80 € HT, en plus de l’offre de base.
Monsieur Batard veut attirer l’attention sur le fait qu’il s’agit des offres les moins-disantes et non les mieux- disantes, en liaison avec les mémoires techniques.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine souhaite rectifier et dit avoir dit les moins-disantes et les mieux-disantes.
Monsieur Batard poursuit et dit qu’il aurait souhaité avoir également le résultat du lot numéro 3, ce qui aurait permis de savoir si l’enveloppe globale prévue était respectée. Il s’agit d’entreprises connues ayant déjà travaillé sur le secteur, ce qui est rassurant. Par contre, j’ai été surpris que le règlement de la consultation ne permette pas aux entreprises de proposer des variantes, qui parfois peuvent être plus avantageuses au niveau du prix ou en termes techniques.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise, qu’après discussion avec le maître d’œuvre, cela n’avait pas été jugé nécessaire.
Monsieur le Maire dit être satisfait que les offres soient un peu en dessous des estimations et que ce soit des entreprises locales qui seront en charge de ces travaux. Je pense que d’avoir retenu l’option de couvrir les gradins du terrain synthétique va dans le bon sens et qu’il est préférable de réaliser l’ensemble en une seule fois.
Madame Botcazou intervient à son tour et dit que des gradins sans toiture, en période hivernale, c’est une catastrophe. Je juge la réalisation de cette couverture comme une nécessité.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-047 | Requalification du complexe sportif | marchés de travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif à la requalification du complexe sportif Raymond Guillou, dont la clôture était le 11 mars 2022 à 12 h 00, quarante et un dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et six offres ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 11 mars 2022.
21
Le Cabinet Sport Initiatives, en charge de la maîtrise d’œuvre de cette opération, a procédé à l’analyse des offres reçues, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 24 mars 2022, a pris connaissance de l’analyse des offres et il est proposé de retenir les offres suivantes :
N
° LOT ENTREPRISE
OFFRE
DE BASE
PRESTATION
SUPPLÉMENTAIRE
N° 1 (*)
MARCHÉ
1 Terrassement – VRD – Maçonnerie COLAS FRANCE Établissement de Guingamp 559 967,50 € 559 967,50 €
2 Sols et équipements sportifs Établissement SPARFEL SAS 669 500,62 € 113 419,80 € 782 920,42 €
TOTAL HT 1 229 468,12 € 113 419,80 € 1 342 887,92 €
TVA (20%) 245 893,62 € 22 683,96 € 268 577,58 €
TOTAL TTC 1 475 361,74 € 136 103,76 € 1 611 465,50 €
(*) COUVERTURE DES GRADINS DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
◦ décider la passation des marchés de travaux selon le tableau ci-avant, en retenant la prestation supplémentaire numéro 1 concernant le lot n° 2,
◦ lui donner autorisation pour signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, M. Boyez, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff],
ACCEPTE les marchés concernant les travaux de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, comme suit :
Lot n° 1 – Terrassement – VRD – Maçonnerie
Entreprise : COLAS FRANCE | Établissement Guingamp
Montant HT : 559 967,50 €
TVA (20 %) : 119 993,50 €
—————
Montant TTC : 671 961,00 €
Lot n° 2 – Sols et équipements sportifs
Entreprise : Établissement SPARFEL SAS
Montant HT : 782 920,42 €
TVA (20 %) : 156 584,08 €
—————
Montant TTC : 939 504,50 €
DÉCIDE de passer les marchés correspondants,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
22 6 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1 – Éclairage public | rénovation d’une commande rue de Bellevue
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan, délégué de la Commune auprès du Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor.
Monsieur Stéphan expose au Conseil Municipal que, vu son état de vétusté, il est nécessaire de remplacer une commande d’éclairage public rue de Bellevue. Le coût des travaux est estimé à 2 073,60 € TTC et la Commune participerait à hauteur 1 248,00 €.
Monsieur Batard intervient et demande si la question a été posée au Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor de savoir si cet éclairage était nécessaire, si le changement de matériel permettrait de diminuer l’impact de la pollution lumineuse.
Monsieur Stéphan répond, qu’en l’espèce, il s’agit du remplacement d’une commande.
Monsieur Batard dit alors que, s’il n’est pas demandé de faire une étude pour réduire le nombre de mats sur la commune, ils ne le feront pas, leur métier est d’en poser.
Monsieur le Maire dit, à son tour, qu’il s’agit d’un remplacement de commande.
Monsieur Batard dit entendre mais, dans ce cas, on remplace un pour un. Des collectivités s’interrogent pour diminuer leur pollution lumineuse et, en même temps, diminuer leur consommation d’énergie, par le retrait de certains mats non nécessaires.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-04 8 | Éclairage public | rénovation d’une commande rue de Bellevue EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à l’intervention de l’entreprise en charge de l’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire communal, il a été constaté l’état de vétusté d’une commande d’éclairage public rue de Bellevue.
Le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de la rénovation de cette commande. Le coût des travaux est estimé à 2 073,60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 1 248,00 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [a voté contre : M. Batard | s’est abstenue : Mme Le Goux], approuve le projet de rénovation d’une commande d’éclairage public, rue de Bellevue, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 2 073,60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 248,00 € ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d’ingénierie de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
23 6.2 – Éclairage du complexe sportif Raymond Guillou (requalification)
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de l’éclairage du complexe sportif Raymond Guillou. Le coût des travaux est estimé à 177 552,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie) et la participation communale s’élèverait à 125 460,00 €. Il précise qu’il s’agit de l’éclairage du terrain en gazon synthétique.
Monsieur Batard demande si le coût de ces travaux fait partie de l’enveloppe financière annoncée à hauteur de 1,8 millions d’€uros pour l’ensemble de cette opération.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond par l’affirmative et ajoute que, dans le prévisionnel de l’opération, ces travaux étaient estimés à 100 000 € HT.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-04 9 | Éclairage du complexe sportif Raymond Guillou (requalification)
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’étude de l’éclairage du complexe sportif Raymond Guillou. Le coût des travaux est estimé à 177 552,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie) et la participation communale s’élèverait à 125 460,00 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux], approuve le projet d’éclairage du complexe sportif Raymond Guillou, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 177 552,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 125 460,00 € ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais d’ingénierie de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du S.D.E. 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
6.3 – Requalification du complexe sportif Raymond Guillou
Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge de la vie associative communale.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la requalification du complexe sportif Raymond Guillou, la Commune pourrait percevoir une aide financière, destinée à soutenir l’investissement local en matière d’équipements sportifs, de l’Agence Nationale du Sport.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
24 Délibération n° 2022-050 | Requalification du complexe sportif Raymond Guillou D emande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de l’ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir une aide financière, destinée à soutenir l’investissement local en matière d’équipements sportifs, de l’Agence Nationale du Sport.
Il précise que l’Agence Nationale du Sport priorise les dossiers en faveur des collectivités labellisées "Terre de Jeux 2024", ce qui est le cas de la Commune.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Sollicite l’aide de l’Agence Nationale du Sport pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou,
Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Dépenses éligibles
* Requalification du
complexe sportif
Dépenses non éligibles
* Requalification du
complexe sportif
* Prestations intellectuelles
(AMO, maîtrise d’œuvre)
1 256 400,00 €
315 500,00 €
37 070,00 €
Contributions publiques
État – DETR 2022 (subvention sollicitée)
Département 22
Organismes financeurs
> Agence Nationale du Sport
> Fédération Française de Football
(fonds FAFA sollicités)
Contribution de la Commune
> Emprunt
170 000,00 €
23 000,00 €
200 000,00 €
30 000,00 €
1 185 970,00 €
10,56
01,44
12,43
01,86
73,71
Total dépenses 1 608 970,00 € Total recettes 1 608 970,00 € 100,00
S’engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S’engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l’exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
6.4 – Requalification du complexe sportif Raymond Guillou
Demande de subvention à la Fédération Française de Football
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge de la vie associative communale.
25 Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la requalification du complexe sportif Raymond Guillou, la Commune pourrait percevoir une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.).
Monsieur Batard intervient et demande si d’autres fédérations seront sollicitées.
Monsieur le Maire répond qu’une délibération spécifique, pour solliciter l’aide de la Fédération Française de Football, est nécessaire et invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter cette aide.
Délibération n° 2022-050 | Requalification du complexe sportif Raymond Guillou Demande de subvention à la Fédération Française de Football
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de l’ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou,
Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Dépenses éligibles
* Requalification du
complexe sportif
Dépenses non éligibles
* Requalification du
complexe sportif
* Prestations intellectuelles
(AMO, maîtrise d’œuvre)
1 256 400,00 €
315 500,00 €
37 070,00 €
Contributions publiques
État – DETR 2022 (subvention sollicitée)
Département 22
Organismes financeurs
> Agence Nationale du Sport
> Fédération Française de Football
(fonds FAFA sollicités)
Contribution de la Commune
> Emprunt
170 000,00 €
23 000,00 €
200 000,00 €
30 000,00 €
1 185 970,00 €
10,56
01,44
12,43
01,86
73,71
Total dépenses 1 608 970,00 € Total recettes 1 608 970,00 € 100,00
S’engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S’engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l’exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
26 6.5 – Requalification du complexe sportif Raymond Guillou
Demandes de subvention | fédérations sportives et Département des Côtes d’Armor Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, la Commune pourrait percevoir des aides financières de certaines fédérations sportives (tennis de table, tennis, volley, sports bretons, etc... ), ainsi que du Département des Côtes d’Armor, par le biais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.). Il propose donc au Conseil Municipal de solliciter ces diverses instances. Il ajoute qu’il conviendra de passer des conventions avec des clubs partenaires du secteur qui pourront ainsi utiliser les installations de Ploumagoar.
Délibération n° 2022-052 | Requalification du complexe sportif Raymond Guillou Demand es de subvention | Fédération s sportive et Département 22 EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de l’ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir des aides financières de certaines fédérations sportives (tennis de table, tennis, volley, sports bretons, etc... ), ainsi que du Département des Côtes d’Armor, par le biais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter ces subventions.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Sollicite l’aide des Fédérations de tennis de table, tennis, volley, sports bretons, ainsi que du Département des Côtes d’Armor, par le biais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou,
Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Dépenses éligibles
* Requalification du
complexe sportif
Dépenses non éligibles
* Requalification du
complexe sportif
* Prestations intellectuelles
(AMO, maîtrise d’œuvre)
1 256 400,00 €
315 500,00 €
37 070,00 €
Contributions publiques
État – DETR 2022 (subvention sollicitée)
Département 22
Organismes financeurs
> Agence Nationale du Sport
> Fédération Française de Football
(fonds FAFA sollicités)
Contribution de la Commune
> Emprunt
170 000,00 €
23 000,00 €
200 000,00 €
30 000,00 €
1 185 970,00 €
10,56
01,44
12,43
01,86
73,71
Total dépenses 1 608 970,00 € Total recettes 1 608 970,00 € 100,00
S’engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S’engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l’exercice 2022,
27 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
6.6 – Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) | programme 2022 Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – programmation 2022 – initiée par l’État, la Commune pourrait déposer un dossier de demande pour la salle des expositions "PloumExpo", concernant des travaux d’isolation, de remplacement de menuiseries extérieures, de luminaires, de chauffe-eau et de VMC.
Madame Guillaumin intervient et dit avoir entendu que les travaux de rénovation de cette salle étaient relativement urgents. Or, il ne semble pas avoir vu de crédits affectés pour ces travaux, hormis le remplacement des fenêtres, dans le budget proposé et voté tout à l’heure.
Madame Le Martelot (Directrice des services) indique que les crédits pour ces travaux font partie de l’enveloppe globale affectée aux rénovations de bâtiments et plus précisément sur la ligne "rénovation
énergétique".
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-05 3 | Rénovation énergétique de la salle d’exposition "PloumExpo" Demande de financement de l’État | D.S.I.L. - programme 2022
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la salle d’exposition PloumExpo, afin de tendre vers une réduction de l’empreinte énergétique de ce bâtiment public.
Il précise que, pour cette opération, la Commune pourrait solliciter une aide de l'État au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (D.S.I.L) – programme 2022.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Sollicite l’aide de l’État, dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (D.S.I.L.) - programme 2022, pour le projet de rénovation énergétique de la salle d’exposition PloumExpo,
Approuve ce projet pour réduire l’empreinte énergétique de ce bâtiment public et son plan de financement prévisionnel, comme suit :
28 DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Dépenses éligibles
* Travaux rénovation salle
d’exposition
Dépenses non éligibles
* Travaux rénovation salle
d’exposition
200 000,00 €
130 000,00 €
Contributions publiques
État – DSIL 2022 "grandes priorités"
(subvention sollicitée)
Contribution de la Commune
> Emprunt
160 000,00 €
170 000,00 €
48,48
51,52
Total dépenses 330 000,00 € Total recettes 330 000,00 € 100,00
S’engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S’engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l’exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
6.7 – Motion de soutien aux agriculteurs face à la situation agricole
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de motion de soutien aux agriculteurs face à la situation agricole.
Madame Le Goux veut faire remarquer que cette demande, légitime, vient d’un syndicat. Je pense qu’il y a des manières différentes de voir l’agriculture. Si je souscris à certains constats qui sont faits dans cette motion, je n’en partage pas forcément les conclusions. Les agriculteurs, comme tout le monde, méritent de vivre correctement de leur métier qui est difficile et pour lequel ils passent des heures et des heures. Chacun sait aussi qu’il y a beaucoup de détresse sociale, malheureusement. Néanmoins, je pense que le système qui est défendu aujourd’hui par les jeunes agriculteurs, n’est pas celui qui leur permettra cette souveraineté alimentaire, qui n’est pas seulement l’autonomie alimentaire, mais quelque chose de plus large. Aussi je m’abstiendrai pour ce vote. Bien évidemment, je soutiens la profession agricole, mais j’ai aussi des opinions sur la manière de conduire l’agriculture, même si je ne suis pas agricultrice.
Monsieur le Maire dit alors qu’il n’y a pas de souci, que c’est son droit de s’abstenir, que le vote est bien évidement libre.
Monsieur Chevalier dit, pour sa part, qu’à la première lecture, il s’agit bien d’un syndicat agricole. Après relecture, il y a quand même quelques éléments de langage qui me gênent un peu.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-05 4 | Motion de soutien aux agriculteurs face à la situation agricole Monsieur le Maire propose la motion suivante :
En 1982, la France comptait 1,6 million d’agriculteurs. Ils sont aujourd’hui près de quatre fois moins. L’agriculture connaît un bouleversement démographique considérable qui va s’accélérer dans les années à venir. En effet, 45% des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite dans les 5 prochaines années. Il faut se préparer à une vague de 215 000 potentiels départs à la retraite, alors que la dynamique actuelle d‘installation ne permettrait même pas d’en remplacer la moitié d’entre eux.
Le risque du non-remplacement des agriculteurs est la perte de souveraineté alimentaire. En effet, s’il n’y a plus d’agriculteurs, il n’y aura plus d’agriculture et la France deviendra totalement dépendante des importations. Pourtant, la crise sanitaire que nous avons traversée ces dernières années, a mis en avant les dangers d’une telle dépendance, dangers auxquels il faut ajouter la perte de maîtrise sanitaire. Pour préserver l’agriculture en France, il faut donc favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, mais comment l’agriculture peut-elle être attractive si les agriculteurs n’arrivent pas à vivre de leur métier ?
29 En effet, au-delà de la crise sanitaire, l’année 2021 a, une nouvelle fois, été marquée par des négociations commerciales annuelles compliquées. Si certains acteurs ont joué le jeu de la mise en avant des produits français, d’autres se sont largement servis de la crise pour imposer des baisses de prix au mépris des lois EGAlim, qui devaient garantir une juste rémunération des agriculteurs. Ci- dessous quelques éléments illustrant cette problématique :
* L’observatoire de la formation des prix et des marges pointe que sur 100€ dépensés par le consommateur, seuls 6 € reviennent aux agriculteurs, ce qui ne permet pas, dans la majorité des cas, de couvrir leurs coûts de production.
* La Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) montre en 2020, un résultat courant avant impôt en baisse de 10% par rapport à l’année précédente, déjà en baisse de 8.6% en 2019.
* Une hausse des charges pour les producteurs en 2021, notamment sur l’alimentation animale mais également une hausse des coûts de l'énergie, etc.
Pour préserver l’agriculture en France, il faut garantir à nos agriculteurs une juste rémunération de leurs productions. Il faut pour cela, limiter les marges engendrées par les intermédiaires qui cherchent toujours à faire baisser les coûts d’achats et donc la rémunération des agriculteurs sans aucune garantie de baisse de tarifs pour le consommateur au final.
Garantir une juste rémunération des agriculteurs est donc primordiale et dépend en grande partie des intermédiaires et industriels. Mais il faut également garantir des débouchés par filière notamment par la mise en avant de la production française, et pas uniquement par la mise en place de drapeau français sur les emballages pour des produits transformés en France mais dont la viande est d’origine Européenne. Il faut pouvoir garantir des débouchés localement et recréer un vrai réseau dans nos territoires en rapprochant au maximum les agriculteurs et les citoyens pour tous devenir des "consommacteurs".
Pour le soutien de l’agriculture dans nos territoires, nous sommes collectivement responsables, par les choix alimentaires que nous faisons, que ce soit en tant que citoyens ou en notre qualité d’élus.
Aussi, face à la gravité de la situation agricole,
Le Conseil Municipal de Ploumagoar, en soutien aux revendications des Jeunes Agriculteurs,
Demande le respect de la loi EGAlim 2 et son application,
Demande une répartition équitable des marges par les différents intermédiaires pour faire face à la hausse constante des charges,
Demande de promouvoir « le manger français » et son étiquetage,
Demande l’accompagnement des projets d’installation agricoles sur différents modèles et systèmes, Demande la limitation de la surcharge des normes,
Demande de reconnaître les efforts effectués sur l’environnement et le bien-être animal, Demande que soit intégré dans le débat politique du moment le rôle de l'agriculture dans notre économie nationale et que soit définit sa place dans la prochaine législature, Réaffirme que le maintien des exploitations agricoles est primordial pour la survie de nos communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, majoritairement [se sont abstenus : Mme Druillennec, M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux], approuve la proposition de motion présentée par Monsieur le Maire.
30 7 – INFORMATIONS DIVERSES 7 – INFORMATIONS DIVERSES
– Calendrier prévisionnel
● – Élection présidentielle : les 10 et 24 avril 2022 (de 08 h 00 à 19 h 00)
● – le 24 avril 2022 → journée du souvenir de la déportation (horaire à préciser)
● – le 29 avril 2022 → Conseil Municipal
● – le 03 juin 2022 → Conseil Municipal
● – Élections législatives : les 12 et 19 juin 2022
● – le 1er juillet 2022 → Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Batard intervient et dit que l’on a parlé de l’Ukraine ; aussi, je souhaite savoir si la Commune dispose d’un logement d’urgence.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur Batard dit alors, qu’a priori, les jeunes de la commission des jeunes n’ont pas reçu d’invitation pour la cérémonie du 19 mars. Aussi, je souhaiterai savoir si d’autres dates sont programmées.
Monsieur le Maire répond que l’objectif n’est pas de solliciter les jeunes à chaque cérémonie. En général, on les sollicite pour trois dates : le 08 mai, le 14 juillet et le 11 novembre. A réfléchir, peut-être pour les faire participer à la cérémonie du souvenir qui se déroule à Malaunay, le 10 juillet. La date de la prochaine réunion de la commission jeunes n’est pas encore fixée, mais je peux déjà vous donner quelque points à l’ordre du jour de la réunion : retour sur la visite à l’Assemblée Nationale, projet de chemin d’accès au viaduc de Kerlosquer, projet d’olympiades scolaires.
Monsieur Batard dit aussi qu’il serait peut-être intéressant de revoir le programme que les jeunes avaient dressé, afin de voir ce qu’il serait possible de faire.
Monsieur le Maire dit à son tour avoir seulement annoncé quelques points et ajoute que certaines petites demandes ont déjà été satisfaites.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 15.
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