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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14 03 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
MCONSEIL MUNICIPAL
A SÉANCE DU 14 MARS 2025
— PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois de mars, à dix-huit heures quarante-
cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,
MME LOYER, MM. STEPHAN, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN,
M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE GOUX, MM. BOYEZ, IRAND.
Pouvoirs :
MME LE FOLL à MME LE COTTON || M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || MME LE HOUERFF à M. BOYEZ ||
MME GUILLAUMIN à M. IRAND.
Absent excusé :
M. PRIGENT.
Secrétaires de séance :
MME GREZARD, MM. CHEVALIER, BOYEZ.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire dit ne pas vouloir commencer sans avoir une
pensée pour notre collègue Marie-Françoise Le Foll ; Son mari, Joseph, est décédé cette semaine. I a
été élu dans sa commune de Le Tremblay-sur-Mauldre de 1989 à 2020, il a été Maire de cette
commune. En sa mémoire, par respect, je vais vous demander d'observer une minute de silence. Je
voudrais aussi avoir une pensée pour Yvette Le Diraison, correspondante de la presse locale, suite au décès de sa maman {les obsèques auront lieu lundi matin).
Minute de silence
Je voudrais également dire, même si ce n’est pas de son départ à la retraite officiel, qu’il s'agit du
dernier conseil municipal de Catherine Le Martelot et qu'elle met donc un terme à quelques années de
Directrice Générale des Services de la Commune, puisqu'elle finit lundi prochain. Merci Catherine de la
part de la collectivité, en mon nom personnel, au nom des anciens maires, de tous les élus et des
agents pour le travail que tu as accompli pour Ploumagoar. Merci du fond du cœur.
Monsieur Chevalier intervient et dit, qu’a son tour, il souhaite s'associer aux remerciements que vient
de formuler le Maire. Effectivement, elle a rendu des services à de nombreux maires pendant toutes
ces années. Pour notre groupe, nous avons toujours eu les réponses à nos questions, ce qui est
agréable. Nous avons aussi noté ses compétences financières et puis sa connaissance de la Commune et de ses habitants. Donc, un grand merci. Monsieur Boyez intervient à son tour et dit, même s’il a moins d'ancienneté, vouloir aussi s'associer
aux remerciements. Personnellement, en tant que jeune élu, le monde de la fonction publique était
pour moi plutôt une découverte. À chaque fois que je l'ai sollicitée pour des conseils où autres, elle a
toujours répondu présente et m'a bien guidé. Au nom de notre groupe, je veux te remercier ce soir.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2025-019 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Anne
Grézard, Monsieur Hervé Chevalier et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de
secrétaires de séance.
2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
OQ — Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris deux
décisions depuis le dernier conseil. Le première concerne la sécurisation du réseau informatique et le
remplacement du serveur pour un coût total de 18 893,26 € TTC (devis Qualité Informatique). La
deuxième concerne l'acquisition de jeux pour l'aire de jeux de La Lande. C'est le devis de la société
Proludic qui a été retenu pour un montant de 18 821,59 € TTC. La mise en place des jeux devrait être
réalisée sans tarder, on en reparlera peut-être tout-à-l’heure.
Délibération n° 2025-020 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
Lu ones : . . Acceptation du devis 2025-002 Sécurisation du réseau informatique présenté par la société | 04-03-2025 15 744,38 € HT
et remplacement du serveur 4 . 18 893,26 € TTC Qualité Informatique
ns . Acceptation du devis Acquisition de jeux , 4 15 684,66 € HT
2025- -03- 025-008 pour l'aire de jeux de La Lande présenté Par . 04-03-2025 18 821,59 € TTC
la société Proludic
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.
3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire dit qu’il va communiquer quelques informations au Conseil Municipal.
© Arrêté préfectoral du 25 février 2025
Monsieur le Maire dit qu’un arrêté préfectoral du 25 février porte autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération, dont fait partie
Ploumagoar, pour compléter l'inventaire des zones humides. Cet arrêté autorise donc des agents de
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ou de l’Agglomération à venir contrôler les
zones humides sur les propriétés privées. Il n’est pas possible de s’y opposer.
Monsieur Boyez demande alors si les personnes concernées doivent être prévenues au préalable ? Monsieur le Maire répond que les personnes se présentent, sont porteuses probablement d’une
carte et que des formalités de notification de l'arrêté sont prévues.
© École élémentaire publique
Monsieur le Maire dit que, par courrier du 24 février, il a eu la confirmation de Pattribution d’un
demi-poste d'enseignant bilingue. Merci pour ce demi-poste.
© Fédération Française de Tennis de Table
Monsieur le Maire dit que la Commune a reçu une facture de cette fédération. C'est plutôt une
bonne chose. En effet, l'école de La Croix-Prigent fait partie des 130 écoles retenues sur 600
candidatures pour bénéficier d’une table extérieure de tennis de table, d’une valeur de 1 200 €,
avec une reste à charge pour la Commune de 250 €. Je sais que Marc et Laurence ont œuvré sur ce
dossier pour bénéficier d’un équipement dont le coût ne sera pas trop élevé pour la Commune.
© Médaille du tourisme | promotion du 1% janvier 2025
Monsieur le Maire dit qu’il avait prévu de remettre à Marie-Françoise Le Foll son diplôme de la
médaille du tourisme (médaille de bronze). Ce n’est que partie remise, on verra cela lors de la
prochaine séance.
4 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 03 février 2025 et demande s’il y a des remarques ou des questions concernant celui-ci.
Délibération n° 2025-021 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 03 février 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 février 2025 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 03 février 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 03 février 2025.
5 - FINANCES
Q — Commission des finances du 04 mars 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
F7 Compte Financier Unique 2024 de la Commune
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2024 de la Commune, dont le résultat d'exécution est le suivant :
Résultat Par affectée à Excédent ou Solde Résultat
de clôture | l'investissement. déficit reporté d'exécution de clôture
2023 en 2024 en 2024 2024 2024
INVESTISSEMENT 2 086 452,52 2 086 452,52 | -1274 927,70 811 524,82
FONCTIONNEMENT |: 1 744 494,05 1 000 000,00 744 494,05 632 749,57 | 1377 243,62 F7 Compte Financier Unique 2024 du lotissement de Pors Gochouette
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2024 du
lotissement de Pors Gochouette, dont le résultat d'exécution est le suivant :
Résultat Soide Résultat
de clôture d'exécution de clôture
2023 2024 2024
INVESTISSEMENT 14 002,02 - 14 002,02 0,00
FONCTIONNEMENT 53,92 - 53,92 0,00
ÿ=7 Compte Financier Unique 2024 du lotissement Hent Per
Madame l’Adijointe aux finances présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique 2024 du
lotissement Hent Per, dont le résultat d'exécution est le suivant :
Résultat Solde Résultat
de clôture d'exécution de clôture
2023 2024 2024
INVESTISSEMENT 0,00 +35 720,00 +35 720,00
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Madame l'Adjointe aux finances demande alors s’il y a des questions sur ces comptes financiers.
Monsieur Chevalier dit qu’il s'agit d’une présentation des opérations comptables de l’année 2024 et que
chacun a reçu les documents avant la séance. Lors de la commission, à laquelle j'ai participé, j'ai posé
quelques questions et j'ai eu les différentes réponses. Pour la section de fonctionnement du Compte
Financier Unique de la Commune, il n’y a pas de grosses surprises, les prévisions ont été globalement
respectées. On voit bien que certaines charges augmentent, comme celles de personnel par exemple, en
raison de l'augmentation indiciaire, des changements de grades et autres. Les dotations ont plutôt
tendance à diminuer. L'augmentation des bases fiscales à permis un petit peu de compenser en
recettes. J'ai néanmoins une question, car je n’ai pas bien compris, par manque de maîtrise sans doute
de ce point-là. Il s'agit de la section d'investissement, j'y reviendrai après. Pour la section de
fonctionnement, je n'ai pas d'autres questions ou interrogations.
Monsieur le Maire dit que s’il n’y a pas d’autres questions concernant la section de fonctionnement, il peut
être passé à celle de l'investissement.
Monsieur Chevalier dit alors que pour la section d'investissement, il y avait une prévision en dépenses
de 5,6 millions d'Euros et que le réalisé est de 3,3 millions d'€uros. Je pense qu'il s’agit de reports et de
décalages en raison de travaux qui ont démarré un peu plus tard que prévu. Il est vrai que ces reports-là
vont être majeurs sur 2025 et qu’ils vont s'ajouter aux travaux de 2025. On les retrouvera donc dans le
budget primitif 2025 à venir. Je n’en parlerai pas plus ce soir, chaque chose en son temps. Il s'agit d'exercices
différents. Je reviens donc maintenant sur ma question. À deux endroits on retrouve des frais d’études
pour la salle de Kergré. Je vois une ligne au chapitre 20 (210 000 €) et une autre ligne au chapitre 23
(324 000 €). S'agit-il de la même chose ou faut-il cumuler les deux ?
Madame Le Martelot, Directrice des services, précise que pour l'article 2031, il s'agit de frais d'études purs
et que pour l’article 2313 cela correspond aux travaux de la salle de Kergré.
Monsieur le Maire demande alors s’il y a d’autres prises de parole.
Monsieur Chevalier dit vouloir poursuivre sur les conséquences au niveau des reports de la section
d'investissement. Par rapport à ces reports-là, il est vrai que le prochain budget prévisionnel ne sera
pas simple. Mais je n’irai pas plus loin.
Monsieur le Maire dit alors, qu'effectivement, chaque chose en son temps. Il est de moins en moins simple
de préparer les budgets. Mais on a travaillé pour arriver à établir un budget qui sera sincère et cohérent. Je
n’en dirai pas plus ce soir. Ne vous inquiétez pas trop. S'il n'y a pas d’autres prises de parole, je vais laisser la présidence de la séance à Madame le Première
Adjointe pour les votes des comptes financiers uniques, le Maire devant quitter la salle pour ces votes.
Monsieur le Maire quitte la séance.
Madame la Première Adjointe propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2024 de la
Commune.
Délibération n° 2025-022 | Compte Financier Unique 2024 de la Commune
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2121-29
relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier
unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte
financier unique,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider
la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2024 de la Commune,
Considérant que Monsieur Yannick Echevest, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame
Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 de la
Commune,
Après en avoir délibéré,
O — Vote | section de fonctionnement
3 conseillers présents 23
° conseillers représentés 04
s ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 27
s ayant voté contre 00
» s'étant abstenu : 00
« n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote 01
Approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, hors de la présence de Monsieur
Yannick Echevest, Maire, la section de fonctionnement du Compte Financier Unique 2024 de la Commune, laquelle peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT — 2024
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
011 |Charges à caractère général 1 245 383,58 013 Atténuation de charges 14 432,94
012 Charges de personnel & frais | 2 626 198,88 70 Produits services, ventes 380 694,58
assimilés diverses 014 |Atténuations de produits 82 477,00 73 impôts et taxes 343 590,38
65 |Autres charges de gestion 298 217,59|| 731 |Impositions directes 2 695 303,33 courante
66 |Charges financières 123215,60| 74 |Potations;subventions, 1 791 998,44 participations
67 Charges exceptionnelles 8,72 75 Autres produits de gestion 51 238,98 courante
68 |Potations amortissements & 500,00! 76 |Produits financiers 92 606,58 provisions
77 Produits exceptionnels 214,96
TOTAL! 4 375 901,37 TOTAL} 5 370 080,19
O — Vote | section d'investissement
2 conseillers présents 23
» conseillers représentés 04
# ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 18
2 ayant voté contre 00
° s'étant abstenu : 09
» n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote 01
Approuve, majoritairement [se sont abstenus: M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier),
Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff (pouvoir à M. Boyez), M. Boyez,
Mme Guillaumin (pouvoir à M. irand), M. Irand], hors de la présence de Monsieur Yannick Echevest,
Maire, la section d'investissement du Compte Financier Unique 2024 de la Commune, laquelle peut se
résumer ainsi :
INVESTISSEMENT — 2024
DÉPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant
16 |Empruntset dettes assimilées | 692416,54|| 10 |Potetions, fonds diverset |. oc Gas 16 réserves
20 Immobilisations incorporelles 237 351,51 13 Subvention d'investissement 547 910,93
204 Subventions d'équipement 90 937,66 16 Emprunts et dettes 355,05
versées assimilées
21 [immobilisations corporelles 368821,89/| 20 |'MMobilisations 8 211,00 incorporelles
23 immobilisations en cours 1 870 843,51 21 Immobilisations corporelles
27 [Autres immobilisations 36500,00! 27 [Autres Immobilisations 14 002,02 financières
TOTAL! 3 296 871,11 TOTAL] 1 660 514,16
Résultat d'exécution
Résultat Par affectée à Excédent ou Solde Résultat
de clôture l'investissement | déficit reporté d'exécution de clôture
2023 en 2024 en 2024 2024 2024
INVESTISSEMENT 2 086 452,52 2 086 452,52 | -1274 927,70 811 524,82
FONCTIONNEMENT 1 744 494,05 1 000 000,00 744 494,05 632 749,57 1377 243,62
6 Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Première Adjointe propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2024 du lotissement
de Pors Gochouette.
Délibération n° 2025-023 | Compte Financier Unique 2024 du lotissement de Pors Gochouette
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2121-29
relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier
unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte financier unique,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du lotissement communal de Pors Gochouette,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider
la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2024 du lotissement communal de Pors
Gochouette,
Considérant que Monsieur Yannick Echevest, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame
Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du lotissement communal de Pors Gochouette,
Après en avoir délibéré,
O - Vote
2 conseillers présents 23
» conseillers représentés 04
s ayant voté pour (y compris les pouvoirs) 27
2 ayant voté contre 00
s s'étant abstenu 00
: n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote oi
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve, hors de la présence de Monsieur Yannick Echevest, Maire, le Compte Financier Unique 2024
du lotissement communal de Pors Gochouette, dont le résultat d'exécution est le suivant :
Résultat Solde ’
a 1 nn à Résultat de clôture d'exécution de clôture 2024
2023 2024
INVESTISSEMENT 14 002,02 - 14 002,02 0,00
FONCTIONNEMENT 53,92 - 53,92 0,00 Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Première Adjointe propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2024 du lotissement
Hent Per.
Délibération n° 2025-024 | Compte Financier Unique 2024 du lotissement Hent Per
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2121-29
relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier
unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte
financier unique,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du lotissement
communal Hent Per,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que Madame Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, a été désignée pour présider
la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2024 du lotissement communal Hent Per,
Considérant que Monsieur Yannick Echevest, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame
Anne Le Cotton, Première Adjointe au Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du
lotissement communal Hent Per,
Après en avoir délibéré,
O - Vote
2 conseillers présents 23
e conseillers représentés 04
: ayant voté pour {y compris les pouvoirs) 26
2 ayant voté contre 00
s s'étant abstenu 01
s n'ayant pas pris part au vote : M. le Maire qui a quitté la séance pour ce vote 01
Approuve, majoritairement [s'est abstenue : Mme Le Goux], hors de la présence de Monsieur Yannick
Echevest, Maire, le Compte Financier Unique 2024 du lotissement communal Hent Per, dont le résultat
d'exécution est le suivant :
Résultat Solde è à no Résultat
de clôture d'exécution de clôture 2024
2023 2024
INVESTISSEMENT 0,00 +35 720,00 +35 720,00
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Donne pouvoir à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération. Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
Monsieur le Maire dit alors que, tout-à-l’heure, il a oublié de signaler que la borne tactile
d'informations vient d'être installée à l'entrée de la Mairie.
FT Clôture du budget annexe du lotissement de Pors Gochouette
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer le budget annexe du lotissement de
Pors Gochouette.
Délibération n° 2025-025 | Clôture du budget annexe du lotissement de Pors Gochouette
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune à réalisé un
lotissement communal, sur le secteur de Pors Gochouette, composé de dix lots.
Il ajoute que l’ensemble des lots a été cédé à ce jour et que le budget ne présente plus de
mouvement comptable car l’ensemble des opérations attendues est réalisé.
Il propose, en conséquence, de clôturer le budget annexe du lotissement de Pors Gochouette.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 06 octobre 2017 portant sur la création d’un budget annexe du lotissement de Pors Gochouette,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de prononcer la clôture du budget annexe du lotissement de Pors Gochouette,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte assurant la bonne exécution de la présente
délibération, notamment pour une éventuelle régularisation de la TVA et plus généralement à faire
le nécessaire.
F7 Les subventions communales 2025
Monsieur le Maire explique que les propositions de subventions communales de cette année
seront soumises au vote du Conseil Municipal lors de la prochaine séance, le 24 mars.
F7 Le budget participatif 2025
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission a pris acte des projets
réalisés dans le cadre du budget participatif de l’an passé, pour un montant total de 15 985,26 €. La
commission propose de reconduire ce dispositif en 2025, avec une enveloppe financière de 15 000 €,
selon le calendrier suivant : dépôt des projets pour le 22 avril | instructions des dossiers : fin avril /
début mai | présentation des projets éligibles : mi-mai | Vote des projets choisis, en Conseil Municipal, le 26 mai 2025.
Monsieur le Maire rappelle que, comme l'année dernière, il y aura une commission mixte, composée
de membres de la commission des finances et de membres de la commission vie associative, qui se
réunira pour valider ou pas les projets qui seront présentés par nos concitoyens.
Monsieur Batard demande alors à connaître les critères ou les modalités de cette année avant de
passer au vote, afin de savoir, un peu, comment seront jugés les différents projets reçus.
| 9 : Monsieur le Maire répond que l'on reste quasiment sur le même règlement que lan passé. il y aura un
point presse, sur le budget participatif, mardi prochain, par Madame l'Adjointe aux finances et par
Monsieur l'Adjoint à la vie associative. J'espère que les citoyens se saisiront de ce dispositif. S'il n’y
a pas d’autres demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-026 | Démocratie participative | budget participatif 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place des conditions
de participation des habitantes et des habitants à la vie de la Commune.
Pour ce faire, il propose de mettre en œuvre un Budget Participatif, dispositif que permettra aux
Ploumagoariennes et aux Ploumagoariens de s'impliquer dans les choix budgétaires de la
Commune. Les habitants seront alors invités à proposer des projets d'intérêt général dans les
domaines du cadre de vie, de l'environnement, de la culture, du sport, …
il précise que le budget alloué à ce dispositif, pour 2025, est fixé à 15 000 € et communique,
ensuite, le projet de règlement et les modalités pratiques de l’appel à projets.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'adopter le principe et le règlement du Budget Participatif pour 2025,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal du présent exercice,
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'application de cette
décision.
F7 Cimetière | jardin du souvenir | support de mémoire | fixation du tarif
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances
communales.
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de fixer le
tarif des petits supports de mémoire du jardin du souvenir à 15 €.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-027 | Cimetière | jardin du souvenir | support de mémoire | fixation du tarif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cimetière communal, le jardin du
souvenir permet aux familles de répandre les cendres des défunts dans un espace dédié à cet effet.
l’œuvre, installée près cet espace, est le support de mémoire qui permettra aux familles des
défunts d’apposer une plaque mémoire. Cette plaque, après gravure, portera les nom, prénom,
date de naissance et date de décès du défunt.
Il ajoute, qu'afin de respecter une homogénéité, tant dans la forme que dans la gravure, la
fourniture de la plaque et la réalisation de la gravure seront effectuées par la Commune. Le coût,
quant à lui, sera supporté par la famille du défunt et la pose sera effectuée par les services municipaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif qui sera appliqué pour la
fourniture du support de mémoire et la réalisation de la gravure.
10 | Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Fixe le tarif appliqué pour la fourniture du support de mémoire et la réalisation de la gravure à 15 € l’unité,
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'application de cette
décision.
Cimetière | reprise de concessions | vente de caveaux devenus propriété de la Commune
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de fixer le
prix de vente des caveaux devenus propriété de la Commune, suite à la reprise de concessions,
à 700 € le caveau, sachant que le produit de ces ventes sera reversé au Centre Communal d'Action
Sociale de la Commune. J'ajoute que, l’année suivante, le C.C.A.S bénéficiera d’une subvention
communale de laquelle sera retiré le produit des ventes de caveaux de l’année précédente.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-028 | Cimetière | reprise de concessions
Vente de caveaux devenus propriété de la Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'aboutissement de la procédure de
reprise de concessions en état d'abandon, des caveaux sont devenus propriété de la Commune.
Aussi, il propose de procéder à la vente de ces caveaux et de fixer le tarif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder à la vente des caveaux devenus propriété de la Commune après procédure de
reprise,
Fixe le tarif appliqué pour ces ventes à 700 € le caveau,
Dit que le produit de ces ventes sera reversé intégralement au budget du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune,
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'application de cette
décision.
11 | F7 Accueil de loisirs sans hébergement | participations des communes partenaires | conventions
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances
communales.
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose, au regard du
bilan financier de l'année 2024 {subvention d'équilibre de 145 301 €) de revaloriser la participation
financière des communes partenaires et de passer de 25 € à 27 € par journée et par enfant pour
l'année 2025. Je rappelle que les communes partenaires sont : Grâces, Pabu, Plouisy et Saint-Agathon.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-029 [|A .LS.H. | participations des communes partenaires | conventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Accueil de loisirs sans hébergement de la
Commune fonctionne durant l'année : les mercredis, les petites vacances et l'été.
il ajoute que des conventions ont été passées avec les Communes de Grâces, Pabu, Plouisy et
Saint-Agathon, dont les enfants sont accueillis par la Commune de Ploumagoar, pendant les
périodes de fonctionnement, pour le versement d’une participation en complément, dans tous les
cas, de la tarification en vigueur demandée aux familles et que celles-ci ont pris fin le 31 décembre
2024.
il précise que pour les familles dont les enfants ne seraient ni scolarisés, ni domiciliés dans les
Communes citées ci-avant et qui fréquenteraient l'Accueil de loisirs sans hébergement de la
Commune, il serait alors appliqué un tarif par journée et par enfant d’un montant de 33,00 €.
il précise également qu'un titre de recettes sera établi, à la fin de chaque semestre pour les
mercredis et les petites vacances scolaires et pour la période de l'été à la rentrée, auprès de
chaque collectivité qui aura accepté, par délibération, la convention proposée ; titre qui sera
accompagné d'une liste des enfants par commune.
Monsieur le Maire propose la passation de nouvelles conventions avec les communes partenaires
pour l’année 2025, sur la base d’une participation à hauteur de 27 € par journée et par enfant pour
les mercredis, les petites vacances et l'été, en complément, dans tous les cas, de la tarification en
vigueur demandée aux familles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Se prononce favorablement sur la passation de conventions avec les Communes de Grâces, Pabu,
Plouisy et Saint-Agathon, sur la base d’une participation à hauteur de 27 € par journée et par
enfant, comme exposé ci-avant,
Approuve les dispositions concernant les mercredis, les petites vacances et l'été, comme exposé
ci-avant,
Fixe un tarif par journée et par enfant d’un montant de 33,00 €, pour les familles dont les enfants
ne seraient ni scolarisés, ni domiciliés dans les Communes citées ci-avant et qui fréquenteraient
l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune,
Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions et plus généralement à faire le nécessaire
pour leur exécution.
12 i {7 Carte d'achat public au sein de la collectivité
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances
communales.
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la Commune dispose actuellement
d’une carte d'achat public. Cette carte s'arrête au 31 mars. Pour l'instant, elle ne va pas être renouvelée,
car les nouvelles conditions financières proposées par la banque ne sont plus les mêmes (coût mensuel
de la carte, taux de commission sur chaque transaction notamment). La commission juge ce moyen de
paiement un peu cher et propose de consulter d'autres organismes bancaires.
[7 Informations diverses
Pour ce point Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances
communales.
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que, depuis début février, il a été mis en
places des engagements comptables pour les dépenses d'investissement et les dépenses de
fonctionnement des services techniques. Cela permet de répondre aux obligations réglementaires et
d'apporter de la visibilité sur la consommation des crédits en cours d'année. Concernant la validation
des factures par les responsables de services, à partir de mi-mars, il va être expérimentée avec le
service communication une validation numérique des factures, via le logiciel de comptabilité (JVS). Si
l'expérimentation est concluante, cette nouvelle pratique sera déployée dans les autres services courant 2025.
Monsieur Batard intervient et demande si cette pratique autorisera le responsable de service à engager
des fonds.
Monsieur le Maire répond par la négative. Un exemple : au service technique, lorsque le matériel
acheté est livré, le fournisseur dépose sa facture du Chorus. A ce moment-là, la facture est imprimée,
afin que le chef de service puisse la valider avant la mise en paiement. Cette procédure sera maintenant
dématérialisée et le chef de service, à distance, pourra valider la facture.
Monsieur Batard demande alors si un seuil a été déterminé.
Monsieur le Maire précise que les devis sont signés par les élus ; sachant que des chefs de services ont
des autorisations de signature pour des petits montants.
Madame Morin, Directrice des services, précise que dans le schéma d'une facture, effectivement
comme Monsieur le Maire l'a dit, c'est bien le responsable de service qui va attester du service fait,
c'est une étape importante. Le Trésor public attend que la Commune atteste du service fait. Aussi,
ce sont donc bien les services les mieux placés pour contrôler que la prestation a été effectuée.
J'ajoute qu’il va être mis en place, avant la signature des bordereaux de mandats ou de titres par
les Élus, une validation électronique par mes soins, comme cela il y aura eu deux contrôles.
6 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Avant de passer à la commission environnement et cadre de vie, Monsieur le Maire dit souhaiter,
puisque vous avez systématiquement maintenant l'ensemble des comptes-rendus des commissions,
pouvoir faire un petit peu, pour ceux qui connaissent, comme à l'Agglomération. Chaque Adjoint
délégué ne relira pas le compte-rendu dans son intégralité, mais traitera un point précis de son choix,
A moins qu'il y ait des questions, comme pour le cas présent, sur le compte rendu de la commission
environnement et cadre de vie. Je laisse la parole à Madame l'Adjointe à l'environnement.
6.1 — Commission environnement et cadre de vie du 18 février 2025
7} Les jeux de La Lande
Madame l’Adjoint à l’environnement dit qu'elle va prendre le point le plus dans l'actualité : l'installation
des jeux sur le secteur de La Lande. Actuellement, les agents du service technique sont en train de
nettoyer toute la parcelle et d'enlever les anciens jeux. C'est vrai, il était grand temps de les changer
du fait de leur état. Tout devrait être mis en place pour les vacances de Pâques. |! y aura deux
parties : une pour les plus jeunes et une autre pour les enfants jusqu’à 12 ans.
L'entreprise retenue pour la fourniture et la pose de ces jeux est une société française : Proludic.
13 : Monsieur le Maire demande alors s’il y a des questions, des remarques, des demandes de précisions.
Monsieur l'Adjoint aux affaires sociales dit que cela va conforter quelques internautes.
Monsieur le Maire ajoute que l'on tente de n'oublier personne.
Madame l'Adjointe à l’environnement veut préciser que, durant le mandat, il a été essayé de penser à
tous les quartiers.
Monsieur Batard intervient et demande si, pour l'acquisition de ces jeux, la commission jeunes a été
sollicitée ?
Madame l'Adjointe à l’environnement répond que, pour la première partie, la commission a été
consultée, mais pas pour la deuxième.
6.2 —- Commission culturelle du 24 février 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Crenn, Conseillère municipale déléguée à
la culture.
F7 Salle de Kergré | 1 % artistique
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que les artistes ou collectifs d'artistes avaient jusqu’au
31 janvier, minuit, pour faire acte de candidature durant la phase de présélection. Lors de sa réunion
du 24 février, le comité artistique a pris connaissance des 87 candidatures reçues et a retenu
quatre artistes pour la phase d'étude. 1! s'agit de : Mengzhi Zheng | A+A Cooren | Studio Coat |
Labyrinth Studio. Cette phase d'étude débutera en avril pour se terminer en octobre 2025. Chaque
étude non retenue sera rémunérée à hauteur de 2 500€ TTC (total de 7 500 €) et le lauréat
percevra une rémunération de 37 500 € TIC. Nous sommes donc sur une enveloppe globale
de 45 000 € TTC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques. Non, je vous invite donc à
délibérer pour prendre acte de la sélection du comité artistique et fixer la rémunération des candidats
admis à participer à la phase étude.
Délibération n° 2025-030 [Salle de Kergré | 1 % artistique
Choix des artistes appelés à concourir et rémunération
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction de la salle
de Kergré — équipement multifonctions à vocation culturelle — une consultation portant sur la
réalisation d’une œuvre " 1 % artistique” a été lancée.
Au stade de la phase de présélection, les artistes ou collectifs d'artistes souhaitant participer à
cette phase avaient jusqu'au 31 janvier 2025, minuit, pour faire acte de candidature.
Lors de sa réunion du 24 février 2025, le comité artistique a pris connaissance des 87 candidatures
reçues et avait pour objectif de sélectionner quatre artistes pour la phase étude.
Le comité a décidé de sélectionner, pour la phase étude, les artistes suivants :
> numéro 12 : Mengzhi Zheng
> numéro 39 : A+A Cooren
> numéro 51 : Studio Coat
> numéro 83 : Labyrinth Studio
Cette phase d'étude débutera en avril pour se terminer en octobre 2025 et chaque étude, non
retenue, sera rémunérée à hauteur de 2 500 € TTC, soit un montant total de 7 500 €.
Le lauréat, auquel il sera passé commande, percevra une rémunération de 37 500 € TTC.
l'enveloppe globale est donc de 45 000 € TTC.
14 | Î Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à:
° prendre acte de la sélection arrêtée par le comité artistique,
« fixer la rémunération des candidats non retenus lors de la phase étude à 2 500 € TTC par
candidat,
° fixer la rémunération du lauréat à 37 500 € TIC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le procès-verbal de la réunion du comité artistique,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [a voté contre : M. Batard, se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à
M. Chevalier), Mme Geffroy, Mme Le Gouxl],
Prend acte de la sélection arrêtée par le comité artistique,
Décide de fixer la rémunération des candidats non retenus lors de la phase étude à 2 500 € TTC par
candidat,
Décide de fixer la rémunération du lauréat à 37 500 € TTC,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal du présent exercice,
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’application de cette
décision.
6.3 — Commission voirie du 06 mars 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de la voirie.
FT Programme de travaux de voirie 2025
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que le sujet principal était le programme de
travaux de voirie 2025, pour la confirmation de celui-ci. Je vous rappelle les secteurs qui entreraient
dans ce programme : Kerguiniou (1ère partie), rue du Château d’eau, le Runiou, rue Yves Maé, rue
Jules Ferry, Roudouannec et Kerguiniou (2ème partie). La commission a pris connaissance du descriptif
de chaque secteur. L'objectif est de faire de la sécurisation dans les rues du Château d’eau, Yves Maé, et Jules Ferry et de l’enrobé sur les autres secteurs.
Monsieur le Maire dit alors ne pas proposer de délibération ce soir concernant ces travaux sur la voirie
communale. En effet, nous avons choisi de travailler avec l'Agglomération pour ce programme de voirie.
Par son intermédiaire, il sera possible d’avoir de meilleurs tarifs que si nous consultions nous-même les
entreprises. Je vous propose donc de reporter cette délibération ; sachant que nous n'avons pas reçu la convention à passer avec l'Agglomération.
Monsieur Boyez demande s’il y a eu un compte-rendu de cette commission.
Monsieur le Maire répond que ce compte-rendu a été fait et transmis.
Monsieur Boyez dit ne pas avoir reçu celui-ci et ajoute avoir quelques problèmes quant à la réception des mails.
Monsieur le Maire précise que, pas plus tard qu’hier, lui aussi a rencontré des problèmes de
messagerie. Ce matin c'était le cas de certains agents. J'espère que le nouveau serveur va être installé
rapidement, afin que tout puisse rentrer dans l'ordre. Tous ces soucis viennent du mois de décembre. Si
vous rencontrez des difficultés informatiques, je vous informe que prochainement, le mardi après-midi,
il y aura quelqu'un de chez Qualité Informatique en Mairie. I s'agira d’une prestation supplémentaire,
mais ainsi certaines choses pourront être réglées directement si cela n’est pas possible à distance.
CARRE 15 Nous arrivons aujourd’hui à un certain niveau en d'équipement informatique et, pour une utilisation en
toute sécurité, nous devons être accompagnés par notre prestataire, comme le font d’autres
collectivités.
Monsieur lrand intervient à son tour et dit que, concernant la voirie, si j'ai bien vu, il est prévu des
travaux au niveau du Hameau du Runiou. Dans ce quartier, il y a des gens en fauteuil roulant et je
souhaite savoir s’il est prévu d'élargir les trottoirs, on peut, peut-être, diminuer d'un côté et élargir
un peu de l'autre côté.
Madame l'Adjointe à la voirie répond que l'on adaptera les travaux en fonction des situations et qu’il
sera possible de revoir sur place.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
7.1 — Questions diverses
Monsieur le Maire dit, qu'avant de passer au compte-rendu de la commission du personnel, il va répondre
aux questions adressées ce matin par Hervé Chevalier.
Monsieur le Maire dit que tous les décomptes définitifs des travaux n'ont pas été reçus à ce jour.
Néanmoins, au jour d'aujourd'hui, je peux vous donner des chiffres. Le montant total des travaux
s'élève à 638 170,80 € TIC, avec un reste à charge pour la Commune de 322 039,80 €. Donc, pour ce
projet-là, nous avons été subventionnés à 49,53 %.
Monsieur le Maire dit que tous les décomptes définitifs des travaux n'ont pas été reçus à ce jour
également. Néanmoins, au jour d'aujourd'hui, je peux vous donner des chiffres. Le montant total des
travaux s'élève à 730 665,23 € TTC. Nous avons bénéficié de 207 000 € pour cette opération et le reste
à charge pour la Commune est donc de 523 665,23 €. Donc, pour ce projet-là, nous avons été
subventionnés à 28,33 %.
> Maison d'Assistantes Maternelles
Monsieur le Maire dit, comme vous le savez, que les travaux sont en cours, donc c'est un peu
compliqué d'établir aujourd’hui un bilan financier. Le coût des travaux prévus est de 605 691,73 € TTC.
Nous attendons des subventions de 304 302 € pour cette opération, soit un reste à charge pour la
Commune de 301 389,73 € {taux de subvention : 50,24%).
D La Mairie
Monsieur le Maire dit que, pour ce point, il invite chacun à lire les pages 12 et 13 du procès-verbal
du 03 février dernier qui vient d'être adopté en début de séance (délibération approuvée à
l'unanimité ).
Monsieur Chevalier veut préciser que les réponses aux questions posées étaient attendues pour la séance
du 24 mars.
Monsieur le Maire répond avoir compris que les réponses étaient attendues pour ce soir. Aussi, j'ai fait
travailler les services pour avoir des chiffres précis ce soir.
7.2 - Calendrier prévisionnel
e — le mercredi 19 mars 2025 à 11 h 30 : Cérémonie du souvenir
(remise d’une médaille à M. René Le Kervern, porte-drapeau depuis 20 ans)
e — Je lundi 24 mars 2025 : Conseil Municipal (budgets 2025 + subventions)
e — le lundi 31 mars 2025 à 17 h 00 : Commission municipale des jeunes
e — le lundi 28 avril 2025 : Conseil Municipal
e — le lundi 26 mai 2025 : Conseil Municipal
e — le vendredi 04 juillet 2025 : Conseil Municipal
FE
16. Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
RS
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2025-031 | Personnel communal | tableau des effectifs | modification
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter une modification au tableau
des effectifs de la Commune dans le cadre du recrutement d’un agent à venir au cours de la présente
année, à savoir :
> Emplois permanents | création
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET | NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur territorial B 01-06-2025 01 Temps complet
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au
tableau des effectifs de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 55.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Anne GREZARD. M. Hervé CHEVALIER. M. Philippe BOYEZ.
17 COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 MARS 2025
N° Nomenclature N°
ours Objet de la délibération de délibération à :
N Thème page
2025-019 | 52 Fonctionnement des Désignation des secrétaires de séance 02 assemblées
Fonctionnement des Décisions prises par le Maire
2025-020 | 5.2 assemblées par délégation du Conseil Municipal | compte-rendu 02
Foncti s à 2025-021 | 5.2 onctionnement des Procès-verbal | séance du 03-02-2025 | approbation | 03 assemblées
2025-022 7.1 Décisions budgétaires Compte Financier Unique 2024 de la Commune 05
2 Lo: Compte Financier Unique 2024 2025-023 7.1 Décisions budgétaires du lotissement de Pors Gochouette 07
2025-024 7.1 Décisions budgétaires Compte Financier Unique 2024 du lotissement Hent Per | 08
eu en: Ciôture du budget annexe 2025-025 7.1 Décisions budgétaires du lotissement de Pors Gochouette 09
2025-026 | 91 Autres domaines de | Démocratie participative | 10
compétences des communes | mise en place d’un budget participatif | année 2025
2025-027 7.10 Finances locales | divers Cimetière | Jardin du SOUVENT support de mémoire 10 fixation du tarif
2025-028 |7.10 Finances locales | divers Cimetière | reprise de CONCESSIONS 11 vente de caveaux devenus propriété de la Commune
Autres domaines de Accueil de loisirs sans hébergement 2025-029 | 9.1 , Lu . 12
compétences des communes participations des communes | conventions 2025
Salle de Kergré | équipement multifonctions
2025-030 | 8.9 Culture dispositif 1 % artistique 14
choix des artistes appelés à concourir
2025-031 41 Personnel titulaires Personnel communal 17
et stagiaires de la F.PT. tableau des effectifs | modification
18 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAŸY Bruno >
Mme LOYER Marie-Annick NE
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
M. BOYEZ Philippe
Mme LE GOUX Dominique 1
Mme Le HOUERFF Arlette CT /À Ç =
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
19