Compte-Rendu - 7 avril 2023

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Compte-Rendu - 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 29 MARS 2023 2023-06

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.

Date de la convocation : 22/03/2023

Membres présents : AMBROISE Laurette, BONNIN Gilles, BOUVARD Julie, BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc,

Membres excusés : ROQUET Virginie ayant donné pouvoir à FOURNIER Clotilde Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 11

Secrétaire de séance : GIROD Michel

Ouverture de séance à 20h30

Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023 : adoption à l’unanimité

Ordre du jour :

- Délibération pour les attributions de compensations provisoires 2023 de CA3B - Délibération pour subvention aux associations

- Délibération pour le vote du compte administratif 2022

- Délibération pour le vote du compte de gestion 2022

- Délibération pour l’affectation du résultat 2022 sur le budget 2023

- Délibération pour le vote du budget primitif 2023

- Délibération sur le vote du taux des taxes locales 2023

- Délibération sur durée d’amortissement des subventions d’investissement - Délibération sur l’avenant de la convention scolaire

- Scolarité -évolution des coûts – Projets investissements

- Projet de convention de location de salle avec le comité des fêtes

- Comptes rendus des commissions

- Questions et informations diverses

Constatation de l’Attribution de Compensation 2023

et de la répartition du fonds de solidarité

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Transfert de compétence voirie

Le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est alors réunie le 10 octobre 2022 pour fixer le montant des charges à restituer aux 41 communes concernées et leur versement via des attributions de compensation en investissement (ACI). Son rapport a ensuite été transmis à toutes les communes et il a été adopté par les conseils municipaux à la majorité qualifiée à la fin de l’année 2022.2023-07

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-V-1 bis du Code Général des Impôts, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit fixer librement, en tenant compte des propositions de la CLECT, les montants d’attributions de compensation des communes intéressées (tableaux en annexe). Ces montants ont été votés par délibération lors du Conseil Communautaire du 13 février 2023. Cette délibération doit être concordante avec celles prises par les conseils municipaux des communes membres intéressées.

L’année 2023 étant une année de transition, les ACI seront majorées d’éventuels reliquats de droits de tirage 2022. Ces reliquats seront présentés au Conseil communautaire du 22 mai 2023. Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Sulpice en tant que commune intéressée.

Répartition du fonds de solidarité

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. En 2023, ce fonds de solidarité s’élève à 200 000€. Il est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte : - Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021. Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.

La délibération du Conseil communautaire du 13 février 2023 a acté le montant par commune. Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers leur attribution de compensation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impô ts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT adopté le 10 octobre 2022 ; VU la délibération du Conseil de Communauté́ en date du 13 février 2023 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

VU l’exposé qui précède ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que la commune de SAINT SULPICE se prononce favorablement sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 13 février 2023 ; à savoir 7352,75€ pour le fonctionnement et 14004 € pour l’investissement (voirie)2023-08

Subventions aux associations – Année 2023

Suite aux demandes de subventions des associations communales et intercommunales reçues, le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE les subventions pour l’année 2023 de la façon suivante :

Bibliothèque de St Didier d’Aussiat – St Sulpice (Au plaisir de lire) : 100 euros

Ligue contre cancer (cantonale) : 50 euros

Mme Laurette AMBROISE ne prend pas part au vote étant secrétaire de la Ligue contre le cancer.

Croix Rouge Française (cantonale) : 50 euros

Total : 200 euros

DIT que les crédits seront prévus au budget 2023 (compte 65748).

Vote du compte administratif 2022 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Receveur municipal, Madame le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :2023-09

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2022 181 426,78 Dépenses de fonctionnement 2022 - 151 298,32

Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 30 128,46

Résultats antérieurs reportés + 183 258,98 Imputation du déficit d’investissement 2021 - 2 999,29

Résultat cumulé au 31/12/2022 - Résultat à affecter 210 388,15

Section d'Investissement

Recettes d'investissement 2022 47 887,91 Dépenses d'investissement 2022 - 93 070,39

Résultat de l'exercice – déficit d'investissement - 45 182,48 Résultats antérieurs reportés - 1 874,29 Restes à réaliser en dépenses 2022 - 25 000,00 Restes à réaliser en recettes 2022 + 31 723,00 Déficit de la section d'investissement - 40 333,77

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance. Sous la présidence de GIROD Michel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2022 est de : 163 331,38 euros.

Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exercice du budget 2022, Madame le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Receveur municipal de Montrevel-en-Bresse. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2022 – Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif de l'exercice 2022, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

En section de Fonctionnement

Recettes 181 426,78

Excédent N-1 183 258,98

Dépenses - 151 298,32

Imputation du déficit d’investissement 2021 - 2 999,29

Disponible à affecter 210 388,15En section d'investissement

Recettes 47 887.91

Dépenses - 93 070,39

Résultat de l'exercice - 45 182,48

Déficit N-1 - 1 874,29

Restes à réaliser en dépenses - 25 000,00

Restes à réaliser en recettes + 31 723,00

Déficit d'investissement - 40 333,77

2023-10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de Fonctionnement 2022 210 388,15 Disponible à affecter 

Couverture du besoin de financement 40 333,77 Compte 1068 en recette d’investissement

Excédent de fonctionnement reporté 170 054,38 Ligne 002 en recette de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2022 (210 388,15 euros) : à la couverture du besoin de financement pour 40 333,77 euros - compte 1068 ; et le surplus (170 054,38 euros) à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 – recette de fonctionnement au BP 2023).

Le déficit d’investissement (47 056,77 euros) sera reporté à la ligne 001 – dépense d’investissement au BP 2023.

Madame le Maire apporte quelques informations concernant l’année 2022. Tout d’abord, le déficit d’investissement est dû au décalage des subventions attendues non versées concernant le parcours découverte, les travaux n’étaient pas terminés au 31 décembre 2022 en raison du retard d’approvisionnement des agrès.

S’agissant du résultat excédentaire de fonctionnement, il est principalement dû à une forte augmentation cette année de la TADE (taxe additionnelle aux droits de mutations) versée par le Département.

En préambule de la présentation du budget 2023, Madame le Maire informe que les dépenses de fonctionnement seront certainement semblables à 2022, que la maîtrise des dépenses non obligatoires se poursuit et ce depuis des années, compte -tenu des incertitudes des dotations globales de fonctionnement versées par l’Etat..

Pour information, à partir du mois de mai 2023, la commune aura soldé ses emprunts. La dette par habitant sera alors nulle.

Enfin, les services des impôts ont procédé à la revalorisation des bases des taxes locales passant ainsi de 6,5 à 11 %.2023-11

Vote du budget primitif 2023

Il est fait également une présentation du récapitulatif des indemnités élus.

Madame le Maire fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de Fonctionnement 342 957,88 euros

Section d’Investissement 279 051,03 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : - Trois cent quarante-deux mille neuf cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-huit centimes (342 957,88 euros) en section de fonctionnement

- et à deux cent soixante-dix-neuf mille cinquante et un euros et trois centimes (279 051,03 euros) en section d’investissement.

Délibération pour le vote des taux des taxes locales 2023

Madame le Maire expose la volonté de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour 2023. Il est donc proposé de retenir pour l’année 2023, les taux de taxes locales suivants : Taxe foncière bâti (TFB) 21,91 %

Taxe foncière non bâti (TFNB) 28,01 %

Taxe Habitation sur résidence secondaire (THRS) 10,46 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de voter le taux des taxes locales 2023 tel que précisé ci-dessus.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2023-12

Durée d’amortissements

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Madame le maire rappelle que les sommes inscrites au compte 2041xxx sont obligatoirement amortissables selon les modalités suivantes et cela quel que soit le nombre d'habitant de la commune versante.

Conformément à la nomenclature M57, les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de :

a) Cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, non mentionnées au b) et c) ;

b) Trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ; c) Quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national (exemples : logement social, réseaux très haut débit...).

Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est débité par le crédit du compte 2804 « Subventions d’équipement versées ». Lorsque qu’une subvention d’équipement est totalement amortie, elle est sortie du bilan. Le comptable crédite le compte 204 par le débit du compte 2804 par opération d’ordre non budgétaire.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le maire précise que : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M57.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d’adopter la durée d’amortissement de 20 ans (VINGT ans) selon le mode linéaire, pour les subventions d’équipement inscrite aux comptes 2041412 ou 2041482 ou 2041512 (Bâtiments et installations)

DECIDE d’adopter la durée d’amortissement de 5 ans (CINQ ans) selon le mode linéaire, pour les subventions d’équipement inscrite aux comptes 2041411 ou 2041481 ou 2041511 (biens mobiliers, matériels et études)

CHARGE Madame le Maire de faire le nécessaire

Avenant à la convention scolaire entres les communes

de St Didier d’Aussiat et St Sulpice.

Madame le Maire informe le conseil municipal que, pour permettre l’imputation des frais d’investissements réalisés par la commune de Saint Didier d’Aussiat, sur la partie2023-13

« Investissement » du budget communal, il y a lieu de modifier la convention par un avenant qui redéfini de manière plus simple la répartition des frais d’investissements. En effet, après accord entre les communes, et après validation de la trésorerie, sur les investissements à réaliser en année N. La part de la commune de St Sulpice, sera payée en N+1 ; après clôture des comptes de l’année N par St Didier ; en fonction du nombre d’élèves de St Sulpice de l’année N.

Cette somme sera payée par la commune de St Sulpice à St Didier d’Aussiat. La commune de St Sulpice effectuera un amortissement sur 5 ou 20 ans, car ses investissements constituent une subvention d’équipement.

Madame Le Maire fait lecture de l’avenant, qui porte donc uniquement sur la partie investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention scolaire avec la commune de Saint Didier D’Aussiat.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de chaque année (en fonction des montants indiqués par la commune de St Didier)

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Scolarité – évolution des coûts –

Projets investissement

Explication du nouveau mode de calcul des investissements pour l’école.

En mars 2023, la commune de St Didier a proposé les investissements suivants : - remplacement de la chaudière qui chauffe la salle des fêtes /cantine et l’école maternelle - stores pour l’école maternelle

- 6 chaises hautes pour la cantine

- une autolaveuse et une sauteuse2023-14

La commission des affaires scolaires de la commune de St Sulpice s’est réunie le 22 mars. Les conclusions sont les suivantes : pas de participation financière pour l’autolaveuse et la sauteuse. S’agissant des autres postes, accord de principe sous réserve des montants des devis à venir Ces investissements seront prévus au budget 2024.

Conseil d’école du 14 mars :

Projet de répartition 2023 : 118 élèves sur 5 classes

Présentation de la nouvelle cuisinière à la cantine : Angélique BONNET, bonne ambiance. Projet d’école : accent sur la lecture

Points sur les travaux réalisés / à réaliser :

• Fin des travaux dans les toilettes de l’élémentaire. Reste le problème des toilettes handicapé avec la marche : nécessité d’une rampe et d’un garde-corps.

• L’installation de la salle informatique en maternelle est terminée.

• Les téléphones ont été changés en maternelle. Tout fonctionne correctement. • La réparation du portail en élémentaire est terminée avec le changement des roues. Merci à Rémi et Henri, toujours présents.

• Mme Picard souligne le problème de chaudière de la salle polyvalente et de l’école. De gros frais sont à prévoir.

Les projets réalisés et à venir :

• Le festival du livre s’est déroulé avant les vacances du 16 au 27 janvier : • La soirée de solidarité au profit de l’école NASEKU en Tanzanie a eu lieu le samedi 25 mars à la salle des fêtes de St Didier.

• Une intervention des étudiants en médecine a eu lieu le vendredi 17 mars dans les classes de : CP - Grands/CE1 - CE2 - et CM1/CM2

Le thème abordé sera les gestes secours, les premiers soins, les dangers domestiques. • Le carnaval est prévu le vendredi 7 avril, dernier jour avant les vacances. • La ligue contre le cancer est intervenue dans la classe de CM1-CM2, les 24 février et 10 mars pour parler des dangers de la cigarette.

L’intervention à l’école primaire de la Ligue contre le cancer a été bén éfique pour les enfants. Madame le Maire indique qu’une réflexion pourrait être lancée sur la création d’un « espace sans tabac » sur la commune ; à voir entre la place de l’Eglise ou le parcours découverte. Le conseil acte son accord pour signer la future convention.

Projet de convention de location de salle avec le comité des fêtes

Un projet de convention a été soumis à l’AG du comité des fêtes portant notamment sur la gratuité du nombre de manifestations, l’utilisation des locaux. Le comité des fêtes réfléchit, une réponse est prévue courant avril, afin d’entériner la convention au prochain conseil municipal. L’assemblée générale du comité des fêtes a eu lieu le mardi 28 mars : reprise des manifestations à venir.

Il est demandé au comité des fêtes de transmettre le calendrier des manifestations 2024 au secrétariat de mairie, de nombreuses demandes de réservation sont en cours pour 2024.2023-15

Compte rendu des commissions

- Groupe de travail « aménagement du territoire » le 22/03/2023 :

Voir pour aménagement de la voie verte ou piste cyclable pour communiquer entre les villages et les différents points d’intérêts

Pour information, cout d’un kilomètre de voie verte : 300 000 €, et d’une piste cyclable : 20 000 € le km.

Horizon 2024 : installation de 528 prises de recharge électrique sur le département - SVRVJ, le 02/03/2023 : gestion eau potable

Clôture des comptes 2022 avec 5 000 000 € d’investissement - prévision pour 2023 : 6 000 000 € - résultat d’exploitation de 950 000 €

- Don du sang St Didier/St Sulpice (AG du 24/02 à St Sulpice) :

Recettes 2022 : 2407 € - dépenses 2022 : 1985€ - résultat 421€

Vente de Brioches et tartes le 23/04 sur réservation.

Plus que 2 collectes par an, de don du sang, sur St Didier car regroupement avec St Martin le Chatel.

- Conscrits, le 9 mars :

Création de cette nouvelle association dénommée « conscrits de St Didier - St Sulpice », anciennement géré par le comité des fêtes de St Didier.

- Bibliothèque St Didier / St Sulpice, AG du 27 janvier :

Recettes 2022 : 5180€ - Dépenses 2022 : 6051€ - résultat : -870€ mais réserve de 5962€ Travaux d’aménagement des locaux en prévision pour 2023.

Questions et informations diverses

- Travaux : suite à la commission « bâtiment » : les devis pour les busages ont été demandés, reçus et signés – RV TP fera les travaux. Le matériel pour David a été reçu et une alarme va être installée. Pour le grillage entre M ; BONNIN et les logements communaux : une date sera fixée pour une intervention des membres du conseil car les délais d’intervention des entreprises d’espaces verts sont trop long.

- Collecte des déchets : début mars 2024, une collecte se fera en « porte à porte » avec mise à disposition de 2 bacs (gris pour ordures ménagères et jaune pour emballages et magazine-journaux. Seuls les verres resteront collectés en point d’apport volontaire. Un questionnaire a chaque habitant sera distribué prochainement pour connaitre les besoins de chacun.

- Visite des locaux des pompiers : Il est proposé la date du samedi 15 avril au matin pour visite le CLIS (Centre Local d’Incendie et de Secours) pour le conseil municipal. Ensuite, l’élaboration de la convention entre les 2 communes sera examinée - Plaintes récurrentes pour les aboiements du chien de M. et Mme BONNIN Gilles : Madame le maire propose qu’une rencontre ait lieu entre voisins et la famille Bonnin. Les échanges entre riverains étant impossible. La date retenue est le mercredi 12 avril.

Lever de la séance à 23h30

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 29 MARS 2023

Le prochain Conseil Municipal est fixé le Mercredi 31/05/2023 à 20h302023-16

AMBROISE Laurette

BONNIN Gilles

BOUVARD Julie

BRULAY Flavie

FOURNIER Clotilde

GIROD Michel

GUICHARD Bertrand

LAUGERETTE Laurent

LIGEROT François

PONT Loïc

ROQUET Virginie Absente

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 29 mars 2023 :

03 Attributions de compensations provisoires 2023 de CA3B EPCI unanimité

04 Subvention aux associations finance unanimité

05 Vote du compte administratif 2022 finance unanimité

06 Vote du compte de gestion 2022 finance unanimité

07 Affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 finance unanimité

08 Vote du budget primitif 2023 finance unanimité

09 Vote des taux de taxes locales 2023 finance unanimité

10 Vote sur la durée d'amort des subventions d'équipement-invest finance unanimité

11 Avenant à la convention scolaire scolaire unanimité