Déliberation - Deliberations 7 avril 2023

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Déliberation - Deliberations 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Talizat. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, o Taligat Membres en exercice :

14

Présents : 12

Pour: 14

Abstentions : 0

Contre :0

Représentés: 2

Votants: 14

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 07 avril 2023

Date de la convocation : 03 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 20 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON

Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX,

Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien

MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Florence BOISAN, Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Fiscalité Directe Locale : Taux d'imposition -

DE_2023_028

Considérant le produit fiscal attendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par

rapport à 2022 et de les reconduire en 2023 soit

PRODUITS RESULTANTS DES TAUX VOTES ET PRODUIT FISCAL ATTENDU

TAXES BASE 2023 TAUX 2023 PRODUITS

TAXE FONCIERE BATIE 557 500 37.98% 211 739

TFB

TAXE FONCIERE NON BATIE 76 700 58.17 % 44 616

TFNB

TAXE D'HABITATION 124 610 5.83% 7 265

TOTAL | 263 620

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Charles FAYON

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 18/04/2023

015-211502315-20230407-DE_2023_028-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

EE Taligat

Séance du vendredi 07 avril 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 03 avril 2023

14 L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 20 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

nn so Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 2 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien

MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Florence BOISAN, Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Budgets primitifs 2023 : Commune-Eau-Lotissement Ernest Massebeuf - DE_2023_029

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les budgets primitifs 2023 ci-dessous :

COMMUNE

Section de fonctionnement : Equilibre en dépenses et recettes à 907 890.70 € dont 253 614.28 €de virement à la

section d'investissement.

Section d'investissement : Equilibre en dépenses et recettes à 2 339 186.96 € dont 804 313.41 € en restes à réaliser dépenses, 294 458.44 € restes à réaliser recetteset 77 776.83 € au compte 1068.

EAU

Section de fonctionnement : Equilibre en dépenses et recettes à 109 152.09 £ dont 9 363.06 € de résultat reporté.

Section d'investissement : Equilibre en dépenses et recettes à 66 017.56 € dont 7 000 € en restes à réaliser dépenses.

LOTISSEMENT ERNEST MASSEBEUF

Section de fonctionnement : Equilibre en dépenses et recettes à 456 236.22 €

Section d'investissement :Equilibre en dépenses et recettes à 466 391.63 €.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité Je

Date de réception de l'AR: 18/04/2023 1

015-211502315-20230407-DE_2023_029-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Né Taligat

Séance du vendredi 07 avril 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 03 avril 2023

14 L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 20 heures 00,

. l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

Présents : 12 présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

Lil Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien

MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Florence BOISAN, Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Représentés: 2

Votants: 14

Objet: Subventions communales 2023 -

DE_2023_030

Le Conseil Municipal inscrit au budget primitif une somme totale de 18 000 € destinée aux associations répartie de la façon suivante :

- AFN : 680 €

- APE Cantine : 2100 €

- AS Vétérans : 1000 €

- Conseil Municipal des jeunes : 500 €

- Talizat Terroir : 5400 €

- ACCA : 700 €

- Club du 3ème âge : 610 €

- Comice Agricole : 50 €

- Ecole APE : 3300 €

- GJ Planèze Truyère : 200 €

- Jeunesse et sports : 1000 €

- La Danse Talizatoise : 400 €

- Le Souvenir Français : 50 €

- Non affectée : 2010 €.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/04/2023

015-211502315-20230407-DE_2023_030-DERépublique française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

K_4 Taligat

Séance du vendredi 07 avril 2023

Membres en exercice : Date de la convocation : 03 avril 2023 14 L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 20 heures 00, Présents : 12 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la ‘ présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

See Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 2 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET,

Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Florence BOISAN, Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Dotation de Soutien à l'investissement Local -

DE_2023_031

Considérant les critères d'éligibilté énoncés le 17 mars 2023 par Monsieur le Préfet pour le financement de projets par l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2023 à savoir la gestion de la ressource en eau ;

Considérant que le projet de réfection de la conduite d'eau potable servant d'interconnexion avec Neussargues en Pinatelle satisfait aux critères énoncés et qu'en conséquence, le soutien de l'Etat peut être sollicité au titre de la DSIL 2023 ;

Considérant que l'échéancier de ce programme se déroulerait à partir de septembre 2023 pour une durée de 18 mois;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de présenter l'opération "réfection de la conduite d'eau potable servant d'interconnexion avec Neussargues en Pinatelle" à la programmation de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL ) 2023, dans le cadre de l'appel à candidatures à déposer avant le 21 avril 2023 ;

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, présente l'estimatif et le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 81 731 .00 € ETAT DSIL 2023 (40 %) 32 692.00 €|

[Autofinancement 49 039.00 €

TOTAL | 81731.00€ TOTAL 81 731.00 €

Le Conseil Municipal, le Maire, après en avoir délibéré :

- Arrête le projet tel que proposé ;

- Adopte le plan de financement ci-dessus précisé ;

- Décide de solliciter la subvention au titre de la DSIL 2023 auprès de l'Etat ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour extrait conforme

RF Le Maire, Jean-Charles FAYON Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/04/2023

015-211502315-20230407-DE 2023 _031-DE

LaligatNé aligat

République française

DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT

Séance du vendredi 07 avril 2023

Membres en exercice :

14

Présents : 12

Date de la convocation : 03 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 20 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Charles FAYON Pour: 14

nt Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Représentés: 2 Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Votants: 14 Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole MOITY, Jean-Roch PIOCH, Chantal SOULIER

Représentés: Florence BOISAN, Marie-Thérèse MORAND

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COUTY

Objet: Autorisation de programme et de crédits de paiement- Ajustement -

DE_2023_032

Vu la délibération du coneil municipal n° DE_2021-026 du 28 mars 2021 portant adoption de l'autorisation de programme/crédits de paiements relative à l'opération Restructuration de l'Ecole maternelle et primaire de Talizat ; Vu la délibération n°DE-2023-029 du conseil municipal du 7 avril portant adoption du budget primitif 2023 - Budget général;

Considérant les ajustements nécessaires liés à la réalisation de l'opération ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, * VOTE l'ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement telle que définie ci-après

Budget général Commune-Opération budgétaire 30

Exercice 2021 2022 2023 Coût total prévisionnel

opération HT

Crédits de paiement

Maîtrise d'œuvre - CT -CSPS- frais |137 003 € 150 436€ 287 439€ de dossier et appel d'offre - foncier

Travaux 1812 561 € 1812561 €

Montant total des crédits par année 137003 € 150436 € 1812561 € 2 100 000 €

Recettes prévisionnelles

Etat DETR 179327 € 180 436€ 359 763€

Région 250000 € 250 000 € Département 150 000 € 150 000 €

Etat CRTE 264 516€ 264 516€

Amende de Police 6 000 € 5 000 € 11000 €

ACTEE- FONDS CHALEUR 46055 € 46 055 € EUROPE Leader 33 000 € 33 000 €

FCTVA 22 474€ 22 145€ 293 854€ 338 473 € Emprunt 70 000 € 500 000 € 570 000€ Autofinancement 77193 € 77193 € Montant total 98 474 € 970 988 € 997 538€ 2 100 000 €

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/04/2023

015-211502315-20230407-DE_2023_032-DE* AUTORISE Monsieur le maire à reporter les crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement, tout autre modification devant donner lieu à délibération du Conseil Municipal

* AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Charles FAYON

RF

Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/04/2023

015-211502315-20230407-DE_2023_032-DERépublique Française

Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR

MAIRIE DE TALIZAT

LISTE DE PRESENCE

Réunion du 07/04/2023

Date de la convocation: 03/04/2023

NOM L

FAYON Jean-Charles

_ FONCTION SIGNATURE

Maire

|

POUDEROUX Loïc | Adjoint Au Maire

BONNET Anne-Sophie Adjointe Au Maire

BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire

BOULET Yannick Adjoint Au Maire |

CHAUME Sonia | Conseillère |

| Municipale | =

COUTY Julien Conseiller Municipal TT

CRISPOUL Patrice Conseiller Municipal ke st

BOISAN Florence Conseillère Représentée par POUDEROUX Municipale Loïc

MEYNIEL Fabien Conseiller Municipal

W., MOITY Nicole Conseillère AT à | Municipale _ ()

MORAND Marie-Thérèse | Conseillère | Représentée par so

Municipale Anne-Sophie

PIOCH Jean-Roch | Conseiller Municipal |

SOULIER Chantal Conseillère |

| Municipale | LE

Elu secrétaire de séance : Julien COUTY