Arrêté - 2023 1142 Restriction de circu Branchement plomb 174 rue R.Briquet

Documents similaires

Arrêté - 2023 1092 Restriction de circu rue des Marronniers

Arrêté - 2023 616 Restriction de circu rue Briquet

Arrêté - 2023 1035 Restriction de circu Rue Briquet

Arrêté - 2023 1114 Restriction de circu rue de Béthune

Arrêté - 2023 951 Restriction de circu rue Briquet

Arrêté - 2023 619 Restriction de circu Rue du Mont Perdu

Arrêté - 2023 1173 Restriction de circu Rue U.Sorriaux 1

Arrêté - 2023 968 Restriction de circu rue de la Resistance

Arrêté - 2023 803 Restriction de circu rue du 8 mai

Arrêté - 2023 794 Restriction de circu rue F.Evrard COLAS

Arrêté - 2023 1142 Restriction de circu Branchement plomb 174 rue R.Briquet Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1142 Restriction de circu Branchement plomb 174 rue R.Briquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE D'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1142 Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet : Restriction de circulation pour renouvellement branchement plomb, 174 rue Raoul Briquet —

AUCHEL, du 11 au 22 décembre 2023.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —4Ÿ" partie — signalisation

de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre

1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,

Considérant qu’en raison d’un renouvellement branchement plomb, dirigés par l’entreprise

EMR d’HAISNES, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures

avant le démarrage de ces derniers est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf

l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 11 au 22 décembre 2023, 174 rue

Raoul Briquet,

ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée manuellement, si nécessaire,

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,

ARTICLE 4 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum suivant la fin des travaux,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,

ARTICLE 7: Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités

compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,

Page 1 sur 2ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143

rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec

avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ainsi fait et arrêté le 6 décembre 2023.

Publié le :

4 1 DEC. 7073

Le Maire,

Philibert BERRIER

Page 2 sur 2