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Déliberation - 250 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 250)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances, 250/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-rois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLÔTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT. Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombr iler FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice. 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents... 25 Votants 26

Création d'une salle du conseil municipal - marché publie

DCM n°250/2023 - 1.1.7 de maftrise d'œuvre - avenant numéro 1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération numéro 084/2023 en date du 28 mars 2023, le marché public de moftrise d'œuvre relatif à la construction d'une salle du conseil municipal à été confié au cabinet PEPS Architecture de CARQUEFOU (44). Le taux de rémunération de cette mission de moftrise d'œuvre a été fixé à 9,20% sur la base d'une enveloppe de travaux fixée à 400 000,00 euros HT, soit une rémunération de 36 800,00 euros HT, soit 44 160,00 euros TTC.

Par délibération numéro 214/2023 en date du 17 octobre 2023, le projet au stade APD (avant-projet définitif) a été approuvé par le conseil municipal. À ce stade, le coût dudit projet a été estimé à 491 000,00 euros HT par le cabinet de maïñfrise d'œuvre, soit un surcoût de 91 000,00 euros HT par rapport à l'enveloppe définie par le maître d'ouvrage. C'est pourquoi, il y à lieu de prévoir la signature d'un avenant numéro 1 au marché public de moffrise d'œuvre.

Pour le calcul du montant dudit avenant, il est proposé, d'un commun accord avec le maître d'œuvre après négociation et en application des dispositions du dossier de consultation des entreprises, de distinguer, dans le coût estimatif des travaux au stade APD, la part provenant de la mise à jour de l'estimation par le cabinet PEPS Architecture, ce qui représente la somme de 44 000.00 euros HT, et celle provenant de demandes nouvelles de la commune au cours des réunions, ce qui représente la somme de 47 000,00 euros HT, somme correspondant à des aménagements extérieurs, à la démolition des bâtiments extérieurs ainsi qu'à la fourniture et à la pose de stores intérieurs.Par conséquent, il est proposé d'arrêter comme suit le montant de l'avenant numéro 1

au contrat de maitrise d'œuvre :

Répartition du surcoût Formules appliquées l'avenant Drobosé (montants en HT) (montants en HT) (en HT)

de l'estimation 44 000,00 | F = 36 800,00 + 25% x (444 000,00 1 012,00 euros au stade APD EUTOS | - 400 000,00) x 36 800,00 / 400

000,00 = 36 800,00 + 1 012,00

Demandes

nouvelles 47 000,00 | F = 47 000 x 9,20% = 4 324,00 A 324,00 euros du maître euros | euros ‘ d'ouvrage

Total 5 336,00 euros

Vu la délibération numéro 084/2023 en date du 28 mars 2023 portant attribution du marché public de mañfrise d'œuvre relatif à la construction d'une salle du conseil municipal au cabinet PEPS Architecture,

Vu la délibération numéro 214/2023 en date du 17 octobre 2023 approuvant le projet de construction d'une salle du conseil municipal au stade APD,

Considérant l'avis favorable émis bar les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 04 décembre 2023 sur la proposition d'avenant numéro 1 au contrat de maitrise d'œuvre et sur le calcul du montant dudit avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- SUIT l'avis émis par les membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant numéro 1 au marché public de maftrise d'œuvre attribué au cabinet PEPS Architecture tel que proposé ci-dessus pour un montant de 5 336,00 euros HT, soit 6 403,20 euros TTC :

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont ouverts sur l'opération 5405 du budget 2023 de la commune.

Délibération publiée le 14 décembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

ID : 044-200078079-20231212-DCM_250_2023-DE