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Déliberation - 1776234171 DCM 6 Creation DES Commissions Municipales Permanentes
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1776234171 DCM 6 Creation DES Commissions Municipales Permanentes)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S'LO7
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-21620861 1-20260409-00607042026-DE ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBÉRATION N°6
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du trente et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Annie POEYDOMENGE, Philippe HEROGUELLE, Agnès
LEVANT, René HAUTECOEUR, Franck LODER, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Joël BECOURT, Anne DARRAS, Jean-Pierre
SANSON, Virginie BRUNEL, Jean-Marie VERWAERDE, Elodie VANEECKE, Jérémy COCHET, Catherine VANLERBERGHE, Philippe
DEBAS, Daneille BRAY, Roger LEMOINE, Hélène KAPUSCIK, Evelyne NACHEL, Pascale FONTAINE, Pierre CATTOEN.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Laurent DEBLOCK, Michel GLACHET.
Jérémy COCHET est désigné secrétaire de séance.
Objet : Création des commissions municipales permanentes, fixation de leur nombre, de leur composition et des thématiques traitées - Création d’une commission mixte
Le Conseil municipal de Vimy, réuni en séance publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L.2121-22 relatif aux commissions municipales (création, convocation par le maire, désignation d’un rapporteur), ainsi que l'exigence de représentation proportionnelle dans les communes de plus de 1 000 habitants
Considérant que la jurisprudence a précisé que cette représentation proportionnelle doit garantir l'expression pluraliste de chaque
tendance du conseil, sans exiger une stricte arithmétique, mais en veillant, autant que possible, à ce que chaque tendance dispose d'au moins un représentant dans chaque commission (CE, 26 septembre 2012, Commune de Martigues, n° 345568 ; CE, 20 novembre 2013,
Commune de Savigny-sur-Orge, n° 353890) ;
Vu les fiches et guides préfectoraux rappelant :
e L'obligation de proportionnelle >1 000 hab
e La limitation de la composition aux seuls conseillers municipaux
e La possibilité de visioconférence des commissions si prévue par le règlement intérieur (art. L.2121-22-1 A) ;
Vu l'article L.2121-29 du CGCT (le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune)
Considérant l'organisation municipale souhaitée et les thématiques de travail arrêtées, ainsi que la nécessité d’un outil transversal permettant, le cas échéant, de traiter des dossiers multithématiques (commission mixte)
Il est proposé la création des commissions suivantes :
> Commission Municipale Permanente 1 (CMP 1) : Pilotage municipal, finances, ressources humaines et organisation
de la collectivité
Champs :stratégie municipale, finances locales, Ressources Humaines, organisation générale. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S : LGr
ID : 062-216208611-20260409-00607042026-DE Rapporteur: Sylvie Lancry
Nom Prénom
1 LANCRY SYLVIE
2 DEBAS PHILIPPE
5 LEVANT AGNES
4 DEBLOCK LAURENT
5 WOJCIESZAK JULIEN
6 NACHEL EVELYNE
7 CATTOEN PIERRE
>. Commission Municipale Permanente 2 : (CMP 2) Transitions et planifications :
Champs : Énergie, déchets, biodiversité, alimentation, mobilité, numérique et innovation sociétale
Rapporteur : Julien Wojcieszak
Nom Prénom
î WOJCIESZAK JULIEN
2 LOUVEAU FRANCOISE
3 SANSON JEAN-PIERRE
4 BRUNEL VIRGINIE
5 HAUTECOEUR RENE
6 BECOURT JOEL
7 NACHEL EVELYNE
8 GLACHET MICHEL
> Commission Municipale Permanente 3 (CMP 3) : Solidarités, logement et action sociale
Champs : action sociale, logement, accès aux droits, politique senior.
Rapporteur : Annie Poyedomenge
Nom Prénom
1 POEYDOMENGE ANNIE
2 DARRAS ANNE
3 VANEECKE ELODIE
4 BRAY DANIELLE
5 VANLERBERGHE CATHERINE
6 CLEMENCEAU MARIE-PASCALE
7 NACHEL EVELYNE
8 FONTAINE PASCALE
> Commission Municipale Permanente 4 : (CMP 4) Culture, vie associative, fêtes et cérémonies
Champs : culture ; associations, animations, commémorations, cérémonies patriotiques.
Rapporteur : Philippe Héroquelle
Nom Prénom
1 HEROGUELLE PHILIPPE
2 SANSON JEAN-PIERRE
3 LEMOINE ROGER
4 KAPUSCIK HELENE
5 LOUVEAU FRANCOISE
6 NACHEL EVELYNE
7 FONTAINE PASCALE Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 9
S'LOr Publié le 09/04/2026
ID : 062-216208611-20260409-00607042026-DE
> Commission Municipale Permanente 5 (CMP 5) - Développement économique, attractivité, commerces et emplois
Champs : développement économique, commerce, emploi, innovation, tourisme
Rapporteur : Agnès Levant
Nom Prénom
1 LEVANT AGNES
2 VERWAERDE JEAN-MARIE
3 LANCRY SYLVIE
4 COCHET JEREMY
5 HAUTECOEUR RENE
6 NACHEL EVELYNE
7 GLACHET MICHEL
> Commission Municipale Permanente 6 (CMP 6) Cadre de vie, travaux, patrimoine et tranquillité publique
Champs :travaux, patrimoine bâti, cadre de vie, prévention et sécurité, urbanisme, aménagement foncier.
Rapporteur: René Hautecoeur
Nom Prénom
1 HAUTECOEUR RENE
2 SANSON JEAN-PIERRE
3 BECOURT JOEL
4 HEROGUELLE PHILIPPE
5 WOJCIESZAK JULIEN
6 LEVANT AGNES
7 NACHEL EVELYNE
8 GLACHET MICHEL
> Commission Municipale Permanente 7 (CMP 7) Éducation, enfance, jeunesse, petite enfance et santé
Champs : politique éducative, petite enfance, enfance, jeunesse, périscolaire, prévention santé
Rapporteur : Françoise Louveau
Nom Prénom
1 LOUVEAU FRANCOISE
2 CLEMENCEAU MARIE-PASCALE
3 DARRAS ANNE
4 KAPUSCIK HELENE
5 BRUNEL VIRGINIE
6 POEYDOMENGE ANNIE
7 VANEECKE ELODIE
8 NACHEL EVELYNE
9 FONTAINE PASCALE Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 s 2
Publié le 09/04/2026 L O7
ID : 062-216208611-20260409-00607042026-DE
> Commission Municipale Permanente 8 (CMP 8) Sport et bien-être
Champs : sport, relations avec les clubs, sport pour tous (services municipaux, écoles, habitants).
Rapporteur : Franck Loder
Nom Prénom
1 LODER FRANCK
2 BRAY DANIELLE
3 HAUTECOEUR RENE
4 LEMOINE ROGER
5 SANSON JEAN-PIERRE
6 NACHEL EVELYNE
7 CATTOEN PIERRE
Commission Municipale Permanente mixte (CMPM)
Il est créé une Commission mixte destinée à traiter, de manière transversale, des sujets qui justifient un examen commun (dossiers multithématiques, urgence, ordre du jour trop restreint pour réunir l'ensemble des commissions séparément, ou saisine du maire).
Composition : tous les rapporteurs des commissions permanentes + 2 élus de la minorité municipale.
Nom Prénom
1 LANCRY SYLVIE
2 WOJCIESZAK JULIEN
3 POEYDOMENGE ANNIE
4 HEROGUELLE PHILIPPE
5 LEVANT AGNES
6 HAUTECOEUR RENE
7 LOUVEAU FRANCOISE
8 LODER FRANCK
9 NACHEL EVELYNE
10 CATTOEN PIERRE
A cet effet le Conseil municipal décide :
La création de huit (8) commissions municipales permanentes thématiques, ainsi qu'une commission mixte à caractère transversal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT.
Que la composition de chaque commission respecte le principe de la représentation proportionnelle des tendances du conseil, afin d'assurer leur expression pluraliste.
De fixer le nombre de représentants de la manière suivante :
-_ CMP1:7(5+2)
- CMP2:8 (6+2)
- CMP3:8 (6+2)
-_ CMP4:7(5+2)
-_ CMP5:7(5+2)
- CMP6:8 (6+2)
= CMP7:9 (7+2)
= CMP8:7(5+2) Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L G
ID : 062-216208611-20260409-00607042026-DE
e __Dene pas nommer les membres de chaque commission au scrutin secret mais de soumettre au vote les propositions formulées.
e De soumettre au vote les rapporteurs de chaque commission préalablement nommée
e Que les commissions soient des instances d'étude et d'avis. Elles n'ont pas de pouvoir décisionnel et préparent les délibérations
soumises au conseil. Les personnes extérieures peuvent être entendues ponctuellement à titre d'information, sans voix délibérative.
e Que les commissions peuvent se réunir en visioconférence dans les conditions fixées par le règlement intérieur, conformément à l'art. L.2121-22-1 A.
Pour à l’unanimité
(a extrait certifié conforme,
Maure
Chiétiam SPRIMOUT