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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1688026383 DCM 6 Recrutement agents contractuels20230623 16423603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 6
SEANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du quinze juin, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Agnès LEVANT, Franck LODER (arrivé à 19h35), Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Philippe HEROGUELLE, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK (arrivé à 19h30), Marie DECIMA, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Françoise LOUVEAU, Jean-Marie VERWAËRDE, Michèle DRION.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ {SAISONNIER) D'ACTIVITÉ
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la commune attache une attention particulière à accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle.
C'est pourquoi, la ville a décidé de proposer à 5 jeunes âgés de 15 à 18 ans de travailler au sein de la commune pendant les vacances d'été. Ils effectueront des travaux d'entretien de voirie et des espaces verts. Les jeunes seront accompagnés par les agents communaux qui leurs apprendront les bases de leur métier.
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
Vu le budget,
Vu le Comité Social Territorial du « 15 juin 2023 ».
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le cas échéant,
Pour un accroissement temporaire d'activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.
Page 1 sur 2 Ou pour un accroissement saisonnier :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif.
La commission Finance réunit le 12 juin a émis un avis favorable
Compte tenu des besoins au service des Ateliers Municipaux notamment en Espaces Verts (nettoyage de la voierie, du cimetière, des espaces verts, etc...) il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire (ou saisonnier) d'activité :
Il vous est demandé de délibérer sur la création de 5 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité. Ces emplois permettront de renforcer le Service des Ateliers Municipaux notamment en Espaces Verts pour la période estivale.
e 5 Postes « d’Adjoint Technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Pour à l'unanimité
Pour extrait ce tifié
Le Maire,- VU 7 = "Christian SPRIMONT--
7 LE
LE 7 Je
AFFICHÉE LE
Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le
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