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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERJUIN2007DDE
Document publié le Mercredi 23 mai 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1ERJUIN2007DDE)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Transports,
direction
départementale
de l'Équipement
Orientales
Ua service Urbanisme Habitat
Application
?, rue Jean-Richepin
1P 909
6020 Perpignan cedex
Séphone:
46838 12 34
Hécopie :
56838 1129
él: DDE46@
Juipement.gouvcfr
Liberté + Égatie
Ex E .
€
E RÉPUBLIQUE FR
Perpignan, le 23 MAI 2007
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L' EXECUTION DES
PROJETS DE DISTRIBUTION D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT CHARGE DU CONTROLE
DES DISTRIBUTIONS D' ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique
et le décret du 29 juillet 1927 modifié par celui du
14 août 1975 portant réglement d'administration publique
pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 du dudit
décret. Vu la circulaire du 13 août 1998 de
M. le secrétaire d'état à l'industrie relative à la publicité
des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux
relatifs aux ouvrages de transport et de distribution
d'énergie électrique. Vu le projet
présenté à la date du 22/06/06 par M. le chef de centre EDF
én vue d'établir, dans la commune des Angles, - (53982/DAA)
- (026DP06) - l'alimentation BTA/S 34 chalets « Résidence
in-house » et la création d’un poste type 3 UF
« Henri » — dipole 66004 P0151.
Vu la déclaration de travaux accordée le 29/11/2006 et vu les
plans modifiés en date du 25/04/2007 concernant l'implantation
du poste « Henri »,
Vu l'avis favorable de :
- M. le maire des Angles
- Les services de l'Equipement concernés
M. le Président du syndicat départemental de l'électricité consulté
le 22/64/06, n'ayant fait connaître aucune Opposition
aux travaux,
APPROUVE le projet d'exécution Susmentionné et AUTORISE
M. le chef de Centre EDF à exécuter les ouvrages prévus
au projet présenté le 22/06/06, complété le 25/04/2607,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
arrêtés ministériels déterminant les conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés. 212
La présente autorisation ne Préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- Sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une
durée de deux mois. I sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un
certificat d'affichage à M. Le directeur département
de l'équipement chargé du contrôle des distributions
d'énergie électrique.
- Sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
- M. ie chef de centre EDF
- M. le président du syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales - Bureau de la coordination
- M. le maire des Angles (1 exemplaire)
- M. l’Architecte des Bâtiments de France
- Service Routier Départemental Plaine Littoral du Conseil Général
- France Télécom U.L/L.-R Cetk
p'le directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
la responsable du contrôle DEE,
x
Geneviève Silvestre direction
départementale
de l'Équipement vice
service
Urbanisme
Habitat
rue Jean-Richepin
P 909
5020 Perpignan cedex
léphone :
16838 12 34
lécopie :
68 38 1: 29
L:ODE66@
aipement gouy#r
Perpignan, le 25 MAI 2007
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L' EXECUTION
DES PROJETS DE DISTRIBUTION D'
ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT
CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE
DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
1927 modifié par celui du 14 août 1975 portant
règlement d'administration publique pour l'application de ladite
loi et notamment l'article 50 du dudit décret. Vu la circulaire
du 13 août 1998 de M. le secrétaire d'état à l'industrie
relative à Ja publicité des décisions d'approbation et d'autorisation
d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et
de distribution d'énergie électrique. Vu
le projet présenté à la date du 20/04/07 par
M. le chef de centre EDF en vue d'établir dans la commune
de : Le Soler —639986/CUM) - (011DP07).., l’alimentation
HTAYS du Poste DP à créer « Grandet » et l'alimentation
BTAYS : voirie structurante (12 parcelles + 1 refoulement),
-lotissement « Ste EugénieI » (81 parcelles)
et lotissement « Ste Eugénie II » (14 parcelles), -collectif « Résidence
Ste Eugénie » (60 logements et 3 communs).
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
d'énergie électrique et le décret du 29 juillet
Vu l'avis favorable de :
- M. le maire du Soler
- _ L’Architecte des Bâtiments de France
- France Télécom U.L/L.-R
M. le Président du Syndicat départemental de l'électricité,
Veolia Eau — Cie Gale des Eaux et les Services de l'Equipement
concernés consultés le 26/04/07, n'ayant fait Connaître aucune
opposition aux travaux,
APPROUVE le projet d'exécution Susmentionné
et AUTORISE
M. le chef de Centre EDF à exécuter les Ouvrages
prévus au projet présenté le 20/04/07 à charge par lui de
se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant
les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'aux Prescriptions spéciales
ci-après : 212,
France Télécom : existence d'un réseau France
Télécom sur la zone concernée. Concernant 1 ‘implantation
des Ouvrages, il Sera respecté : les distances
précisées dans la note France Télécom du 1° mars
1994 et EDF du 11 juiller 1993, Les Prescriptions de l'arrêté
interministériel du 2 avril 1991 et les Prescriptions
du Protocole de coordination Pour {x construction des réseaux
de décembre 1997. L'entreprise chargée des travaux
devra se renseigner par DICT pour connaître
la Position exacte des installations France Télécom afin d'assurer
la protection de ce réseau (voir plan ci-joint).
Les droits des tiers sort et demeurent réservés.
La présente autorisation ne Préjuge en rien les
autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes
intéressées pour une durée de deux mois. 11 sera justifié
de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage
à M. Le directeur département de 1 ‘équipement
chargé du contrôle des distributions d ‘énergie électrique.
- Sera insérée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adressée
à : - M. le chef de centre EDF
- M. le président du Syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales
- Bureau de la coordination - M. ie maire du Soler (1 exemplaire)
- M. l’Architecte des Bâtiments de France
- Service Routier Départemental Plaine Littoral
du Conseil Général - France Télécom U.L/L.-R
- Veolia Eau — Cie Gale des Eaux
p'le directeur départemental de l'Équipement
Chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
la responsable du contrôle DEE,
LS
Geneviève Silvestre direction
départementale
de l'Équipement
Pyrénées
Grientles
Va service Urbanisme Habitat
“ue Jeër-Richepin
308
20 Perpignan cedex
phone :
38 38 12 34
copie :
838129
:DDE-66@
2ement gouv.fr
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L'
EXECUTION DES PROJETS DE DISTRIBUTION
D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT
CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS
LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur jes distributions
d'énergie électrique et le décret du 29 juillet 1927 modifié par celui
du 14 août 1975 Portant règlement d'administration publique pour
l'application de ladite loi et notamment
l'article 50 du dudit décret. Va la cireulaire du 13 août 1998
de M. je secrétaire d'état à l'industrie
relative à Ja publicité des décisions d'approbation et d'autorisation
d'exécution des travaux relatifs aux Ouvrages de transport et de distribution
d'énergie électrique, Vu le projet présenté
à la date du 20/04/07 par M. le chef
de centre EDF en vue d'établir dans ja Commune de Collioure
HE 53880/CLV) — l'alimentation BTA/S
et HTA/S TJ - Podium festivités et bodégas et la création du Poste
PSSA « Festivités ».
Vu l'avis favorable de :
- M. le maire de Collioure
-_ L’Architecte des Bâtiments de France
- France Télécom
La Compagnie Générale des Eaux et de
l’Ozone - Les services de l'Equipement
concernés
M. le Président du Syndicat départemental
de l'électricité, la Compagnie Générale
des Eaux et de Ozone et le service Routier Départemental Plaine
Littoral du Conseil Général, consultés le 26/04/07, n'ayant fait connaître
aucune Opposition aux travaux,
APPROUVE le Projet d'exécution Susmentionné
et AUTORISE
La mairie de C, ollioure :
js LE KF 4 - La couleur du Poste à implanter sera
choisie “Cour par la commune
et Les services d'EDF sur Prescription de l'Architecte des Bâtiments
de France. - Le prolongement du Ruret du local poubelle
Mifoyen sera Présenté préalablement
à fout chgagement de travaux. - La
commune réalisera un Passage piétons,
derrière 1 ‘extension brojetée du muret, afin que ces derniers
RE puissent emprunter accès payant
des voitures au parking du Glacis. En ce sens, les plantations autour
de l'ouvrage à créer Seront également réalisées en concertation
avec cette dernière. - La création
de La ligne de desserte du Poste à créer
sera SOuterraine et les Ouvrages traversés remis en leur état initial
(béton bitumineux, terre, pierre naturelle).
L'Architecte des Bütiments de France
: le mur sera khaussé de façon à camoufler
le
France Télécom : existence d'un
réseau France Télécom sur la zone
concernée. Concernant 1 ‘implantation des Ouvrages, il sera
respecté : Les distances précisées
obtenir.
La présente autorisation:
d'affichage à M. Le directeur département
de l'équipement chargé du contrôle
des distributions d ‘énergie électrique.
- Sera insérée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Copie de la Présente autorisation sera
adressée à : - M. le chef de centre
EDF - M.
le président du Syndicat départemental
de l'électricité - M. le préfet du département
des Pyrénées-orientales - Bureau de fa
coordination - M. le maire de Collioure (1 exemplaire)
- M. lArchitecte des Bâtiments de France
- Service Routier Départemental Plaine
Littoral du Conseil Général - France Télécom UL/L.-R
- Compagnie Générale des Eaux lOzone
P'le directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie
électrique, la responsable
du contrôle DEE,
Geneviève Silvestre