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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP6sept05DDE
Document publié le Lundi 29 août 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP6sept05DDE)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
direction
départementale
de l'Équipement
service
Aménagement
des Terrifoires
et des
Équipements
Publics
2, rue Jean Richapin
8.F.899
00 Porploras
éphone:
éfécopie :
4 68 38 1129
. DOE.66
Dequipement gouv.fr
Perpignan, le 29 août 2005
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L'EXECUTION DES
PROJETS DE DISTRIBUTION D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D' ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et le décret du 29
juillet 1927 modifié par celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration
publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 du dudit décret.
Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d'état à l'industrie relative à la
publicité des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 05/07/2005 par M. le chef de centre EDF en vue
d'établir dans la commune de : Salses (53041/RIG) - (021DP0$) l'alimentation HTA/S
et BTASS du lotissement " Sarrat d'en Mansion " depuis Poste DP " Mansion " à créer.
Vu les avis favorables de :
M. le Maire de Salses et son service des Faux,
France Télécom,
Les services de l'Équipement concernés,
M. le Président du syndicat départemental de l'électricité. le pôle entretien et
exploitation du Conseil Général consultés le 07/07/05 n'ayant fait connaître aucune
opposition aux travaux.
APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE
M. le chef de Centre EDF à exécuter les ouvrages prévus
ge par lui de se conformer aux di i
iuxqUu
tons
lirchiecte des Bâtiments de France : le poste de transformation " PAC SUF
sera à deux rampantis de toiture avec une couverture en tuile canal rouge.
Les droits des tiers sont ef demeurent réservés. 212
La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une durée de deux mois. Il sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage à M. Le directeur département de l'équipement chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique.
- sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
- M. ie chef de centre EDF
- M. le président du syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales - Bureau de la coordination - M. le maire de Salses (2 exemplaires)
- France Télécom URR/C.EE.
- Pôle Entretien et Exploitation du Conseil Général
ple directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
le responsable du contrôle des DÉE,
Jean Gañquez
en \ nt arme direction
départementale
de l'Équipement
Py ie
service
Aménagement
des Territoires
et des
Équipements
Publics
2, rue Jess Richenin
B.P.509
66600 Perp
téléphone :
4 6838 1234
télécopie :
Gé 6838 11 28
mél, DOE-S6
Secuipement.gouv.fr
0352
IQUE FRANÇAISE
Perpignan, le 26 août 2005
APPROBATION ET AUTORISATION POUR L'EXECUTION DES
PROJETS DE DISTRIBUTION D' ENERGIE ELECTRIQUE
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' EQUIPEMENT CHARGE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique et le décret du 29
juillet 1927 modifié par celui du 14 août 1975 portant règlement d'administration
publique pour l'application de ladite loi et notamment l'article 50 du dudit décret.
Vu la circulaire du 13 août 1998 de M. le secrétaire d'état à l'industrie relative à la
publicité des décisions d'approbation et d'autorisation d'exécution des travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
Vu le projet présenté à la date du 21/07/2005 par M. le chef de centre EDF en vue
d'établir dans la commune de : Le Soler (53435/RTT) - (023DP05) l'alimentation BTS et HTA/S du lotissement " Le nouveau stade " Poste EDF à créer “ Le nouveau stade "
Vu les avis favorables de :
M. le Maire de Le Soler,
M. le directeur du Pôle entretien et exploitation du Conseil Général,
Les services de l'Équipement concernés,
M. le Président du syndicat départemental de l'électricité, France Télécom et la
Compagnie des Eaux consultés le 25/07/05 n'ayant fait connaître aucune opposition aux
travaux,
APPROUVE le projet d'exécution susmentionné et AUTORISE
M. “ cher de Centre EDF à exécuter ls ot ouvrages pr us au ne prort prscne ke
LÉIONS aire les ü rai nant les | conditions Ë
ergie électrique, ainsi qu'aux
ia
prescriptic ës es ci-après:
M. l'Architecie des Bâtiments de France : le poste de transformation ” Le nouveau
sénde "sera à deux rampants de toiture avec une couverture en fuile canal rouge,
Les droits des tiers sent et demeurent réservés. 212
La présente autorisation ne préjuge en rien les autres autorisations administratives à obtenir.
La présente autorisation:
- sera affichée immédiatement dans la ou les communes intéressées pour une
durée de deux mois. I sera justifié de cette formalité par l'envoi d'un certificat d'affichage à M. Le directeur département de l'équipement chargé du contrôle des
distributions d'énergie électrique.
- sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
- M. le chef de centre EDF
- M. le président du syndicat départemental de l'électricité
- M. le préfet du département des Pyrénées-orientales - Bureau de la coordination
- M. le maire de Le Soler (2 exemplaires)
- France Télécom U.R.R./C.E.E.
- Pôle Entretien et Exploitation du Conseil Général
p'le directeur départemental de l'Équipement
chargé du contrôle des distributions d'énergie électrique,
le responsable du contrôle DÉE,
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Jean Gäsquez
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