Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe deliberation n°5 2024
Déliberation - Annexe deliberation n°54 2023
unknown - RPQS dechets 2023 DEFpap
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
Arrêté - 53 ARRETE RELATIF A LEXPERIMENTATION ECLAIRAGE COU
Arrêté - Arrete municipal 169 Extiction eclairage public 12
Conseil Municipal - 1680507772 Annexe 23 02 03
Déliberation - CONVENTION INCENDIE
Arrêté - ARRETE EXTINCTION DE LECLAIRAGE PUBLIC
Déliberation - 65 2026 PRTICIPATION ET ENGAGEMENT DE LA COMMUNE D
Déliberation - DELIBERATIONS CM 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 28 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Nombre RE
Conseillers ==
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
FIXATION DE LA
REDEVANCE
RELATIVE AU
LOCAL
COMMUNAL
(CHALET EN BOIS)
SITUE SUR LE
DOMAINE DES
MARRES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Hot L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu les articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété
des personnes publiques,
Vu les articles L2125-1 et suivants Code général de la propriété des
personnes publiques,
Vu les articles L2125-3 et suivants Code général de la propriété des
personnes publiques,
Considérant que la Commune a souhaité faire un appel à projet afin
de mettre en valeur et redynamiser le Domaine des Marres, dont le
but est de développer la vente de produits et de services de qualité,
avec pour obligation la vente de produits Communaux (miel, huile
d’olive, gourde, safran, jeu de société, etc…),
Considérant que le bien, propriété de la Commune de Simiane-
Collongue, est situé au Domaine des Marres. Le local (chalet en
bois) est composé d’une surface de 24 m? et d’une terrasse de 50m2, Considérant que le Code général de la propriété des personnes publiques impose que toute occu- pation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance par l’occupant dont le montant est fixé par l'assemblée délibérante de la collectivité territorialement compétente,
Le Conseil Municipal,
- _ DECIDE:
De fixer, à compter du 1% Avril 2025, le montant du loyer annuel qui s'élève à 4 800€ soit
400€/mois, à ceci se rajouteront les fluides (électricité et eau). L'installation d’un compteur d'électricité et compteur d’eau individuels se fera dans le courant de l’année 2025.
- DECIDE :
Que la redevance est payable en 3 fois, soit 3 échéances de 1600€.
- _ DECIDDE :
Que le montant de la redevance sera révisé chaque année à la date d’anniversaire de la conven- tion en fonction de la variation de l’indice des loyers commerciaux dont l’indice de base est ce- lui du troisième trimestre 2024 dont la valeur est 137.71, publié le 18/12/2024.
POUR : 21
ABSTENTIONS : 6 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — [sabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX - Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Marre,
Philippe ARDHUIN Ô REGISTRE DES DELIBERATIONS
@ DU CONSEIL MUNICIPAL
J f° À ë ÊS
Nombre de =="
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CANDIDATURE
POUR LA
RECONNAISSANCE
TERRITOIRE
ENGAGÉ POUR LA
NATURE (TEN)
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération N°56/2021 relative à l’élaboration d’un Atlas de
la Biodiversité Communale,
Considérant que le dispositif Territoire Engagé pour la Nature
s’inscrit dans la continuité de l’Atlas de la Biodiversité Communale
qui a été conduit de 2022 à 2024,
Considérant que la biodiversité est le tissu vivant de notre planète
et permet de nous nourrir, nous soigner, d’assurer un cadre de vie
agréable et attractif et qu’elle contribue à atténuer les effets du
changement climatique,
Considérant que la biodiversité est aujourd’hui menacée comme le
précise de nombreux rapports et études scientifiques,
Considérant que les collectivités ont un rôle majeur à jouer pour la
préserver, la restaurer, la reconquérir, la valoriser dans les territoires
et entraîner l’ensemble des acteurs dans cette dynamique, Considérant que l'objectif de la démarche est de faire émerger, reconnaître et accompagner des plans d'actions locaux en faveur de la biodiversité en s'inscrivant dans la durée et dans une
démarche de progrès; que la démarche valorise les collectivités qui s’engagent dans un plan d’actions à 3 ans ; que ce dernier doit détailler 4 à 6 fiches projets,
Considérant que l'engagement permet de bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation du dispositif et de partenaires relais pour faire émerger, formaliser le plan d'action et mener les projets, et de permettre d'obtenir une valorisation nationale, régionale et locale, et d'augmenter ainsi l'attractivité de son territoire,
Considérant que les 5 actions présentées dans la candidature Territoire Engagé pour la Nature sont les suivantes :
- La rénovation de l’éclairage public
-_ L’obtention du label Villes et Villages Étoilés
-_ La Convention Pluriannuelle d’Obijectifs avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux
-__ Informer, sensibiliser et mobiliser les habitants sur la biodiversité
- La plantation d’arbres et d’arbustes
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver la candidature de la commune de Simiane-Collongue dans la démarche « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN),
- DECIDE :
D’approuver les fiches actions citées,
- _ DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION DE
LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
POUR
L’AMÉLIORATION
DE LA
PRÉVENTION
INCENDIE DANS
LES BOUCHES-DU-
RHÔNE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ne D/LoËS
L'an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Forestier,
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la
prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque
incendie,
Considérant qu’en région méditerranéenne, les zones de contact
entre l’urbanisation et les massifs forestiers (interfaces habitat-forêt)
sont très fortement vulnérables aux incendies de forêt et concentrent
également la plupart des départs de feu,
Considérant que les scénarios futurs penchent vers une
augmentation et une aggravation de l’aléa et du risque avec des
incendies plus importants en puissance et en surface,
Considérant qu’à cet égard, la loi du 10 juillet 2023 durcit la
réglementation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
prévues par le Code Forestier,
Considérant que les OLD constituent un enjeu de protection, tant
pour la préservation des habitations lors d’un incendie que pour la
limitation de la propagation d’un feu, Considérant que si la mise en œuvre des OLD appartient aux propriétaires, Monsieur le maire en assure, au titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l’exécution,
Considérant qu’il appartient à la Commune, en cas de non-respect de cette obligation par les propriétaires, de mettre en œuvre une exécution d'office de travaux,
Considérant que c’est dans ce contexte qu’il est proposé d’accompagner les propriétaires, situés en zone à risque incendie, dans leur gestion des OLD,
Considérant que la présente convention de partenariat a pour objet de définir les conditions de coopération entre les Communes des Bouches-du-Rhône, le SDIS 13 et le Département des Bouches-du-Rhône,
Considérant que les conjointements poursuivis dans le cadre de ce partenariat sont :
-_ Donner une visibilité grand public à la protection incendie portée par le Département et
s’affirmer comme un animateur efficace du territoire en réponse aux nécessaires adaptations dues au changement climatique ;
-_ Accélérer la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouches-du- Rhône ;
-_ Faciliter l’exercice de leurs compétences OLD par les Maires avec la mise en place par le
Département d’une boîte à outils numérique de différents documents ou liens vers des sites TesSOUICES ,
-__ Proposer une aide financière aux propriétaires engagés dans la prévention incendie pour l’acquisition d’une motopompe ;
-_ Valoriser le SDIS 13 auprès de la population.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver les termes de la convention de convention entre le Département, le SDIS 13 et la Commune pour l’amélioration de la prévention des incendies,
- DECIDE :
De désigner un technicien référent OLD,
- DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN LE
723AE
PEL. EE
7. RTE
Nombre iReer
Conseillers : Du
en exercice : 29
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION DE
LA CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS 202$ —
2027 ENTRE LA
LIGUE POUR LA
PROTECTION DES
OISEAUX ET LA
COMMUNE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 4 l'Écés L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°56/2021 relative à l’élaboration de l’Atlas de la
Biodiversité Communale,
Considérant que la Commune a engagé de nombreuses actions en
faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité et
qu’elle souhaite poursuivre dans cette direction,
Considérant que depuis 2022, la Ligue pour la Protection des
Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) apporte ses
compétences au territoire notamment dans le cadre de l’élaboration
de l’Atlas de la Biodiversité Communale,
Considérant que pour poursuivre cette collaboration, il est proposé
d'établir un partenariat sur 3 ans à travers une convention
pluriannuelle d’objectifs, Considérant que le programme envisagé dans le cadre de ce partenariat s’articule autour de trois grands axes :
- Améliorer les connaissances naturalistes et évaluer les enjeux
- Agir pour la conservation de la biodiversité
- Informer, sensibiliser, éduquer et former tout type de public
Considérant que la convention pluriannuelle d’objectifs avec la LPO PACA fait l’objet d’une fiche d’actions pour la candidature de la Commune à la reconnaissance Territoire Engagé pour la Nature,
Considérant que cette collaboration est proposée pour les années 2025, 2026 et 2027,
Considérant que le budget alloué dans le cadre de ce partenariat pour 2025 a été fixé à 7 000 € et
sera versé sous forme d’une subvention,
Considérant que la convention sera actualisée par voie d’avenant pour les budgets de 2026 et de 2027 octroyés à la LPO PACA,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs avec la LPO PACA,
-_ DECIDDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre FN 4
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC
LE DÉPARTEMENT
POUR LA LUTTE
CONTRE LE FRELON
ASIATIQUE ET
ORIENTAL ET
DEMANDE DE
SUBVENTION POUR
L'ACHAT DE PIÈGES
DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF AIDE À LA
PROVENCE VERTE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n°5 /doiS
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif financier du Conseil Départemental d’aide à la
Provence verte,
Considérant que le frelon asiatique et le frelon oriental sont des
espèces exotiques envahissantes impactant particulièrement le
secteur de l’apiculture et y induisant un déséquilibre écosystémique
des pollinisateurs,
Considérant que face à l’urgence sanitaire, le Département propose
de coordonner un dispositif local de lutte contre le frelon asiatique et
oriental, en lien avec le GDSA 13 et la FREDON PACA, en donnant
aux collectivités locales une place privilégiée pour la protection de
leur territoire,
Considérant que le Département propose de coordonner une action
territoriale de grande ampleur, en apportant aux collectivités
partenaires des moyens supplémentaires pour agir sur le piégeage et
la destruction des nids des frelons invasifs, Considérant que le Département accorde aux collectivités signataires de la présente convention, une subvention d’investissement pour l’achat de pièges sélectifs à frelons via une demande sur le dispositif « Aide à la Provence verte »,
Considérant que le Département a décidé d’aider les particuliers à prendre part à la lutte contre les frelons invasifs, en leur attribuant une aide de 50% du montant TTC de la destruction de nid
(aide plafonnée à 100 € par intervention),
Considérant que la Commune signataire s’engage à désigner un référent communal,
Considérant que la Commune signataire s’engage à intégrer et participer activement au réseau local de piégeage de frelons invasifs du GDSA 13,
Considérant que la convention de partenariat est conclue pour trois années civiles,
Considérant que toute modification à la présente convention de partenariat fera l’objet d’un avenant,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D'’approuver les termes de la convention de partenariat pour la lutte contre le frelon asiatique et oriental,
- DECDDE :
De désigner un technicien référent « frelon »,
- _ DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département et tous les documents s’y afférents,
- DECIDE :
De solliciter, pour l’achat de pièges pour le frelon asiatique, au titre du dispositif d’aide à la
Provence verte, une subvention de 682,50 € HT. correspondant à
70 % du montant total qui s’élève à 975 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DE
L'AIDE AU
DEVELOPPEMENT
DE LA PROVENCE
NUMERIQUE ET
DES TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS - 2025 —
DEPLOIEMENT DE
LA FIBRE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n'6 Aoès L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières relatif au développement de
la Provence Numérique, et des territoires numériques éducatifs
2025,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
éligibles à ce dispositif, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter le Département hauteur de 60 % au titre du Développement de la Provence
Numérique, et des territoires numériques éducatifs 2025 pour le projet suivant :
Développement de la fibre concernant les lieux suivants :
Domaine de Jean Le Maître.
Futures écoles dont la construction va débuter
Entrée et sortie de la RD6
Compléter l’installation au Domaine des Marres et au centre aéré des Marres.
Le coût total des travaux s’élève à 90 146,11 € HT, dont une subvention du Département à hauteur
de 60 % de 54 087,67 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Conseillers :
en exercice : 29
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DE
L'AIDE AU
DEVELOPPEMENT
DE LA PROVENCE
NUMERIQUE ET
DES TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS 2025
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPA L
n°? Po êS
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif du Conseil Départemental de l’Aide au
Développement de la Provence Numérique, et des Territoires
Numériques Educatifs 2025,
Considérant que la Commune a le projet de faire l’acquisition de
matériels éligibles à ce dispositif en vue d’améliorer les équipements
du groupe scolaire ainsi que le développement des procédures
dématérialisées, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter une demande de subvention à hauteur de 60 % auprès du Conseil Départemental au titre de l’Aide au Développement de la Provence Numérique, et des Territoires Numériques Éducatifs 2025 pour l’acquisition de matériel informatique et d’Espace Numérique de Travail (ENT) pour un montant de 3925 € H.T, soit 2355 € H.T de subvention.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE
SUBVENTION
AUPRES
CONSEIL
DEPARTEMENT
AL AU TITRE
DES TRAVAUX
DE PROXIMITE
2025 - DEMOLITION
DE L'ANCIEN
SERVICE
TECHNIQUE
DE
DU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ne 8 doËs
L'an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux de
proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 %
au titre des travaux de proximité — Année 2025 — pour le projet
suivant :
- Procéder à la démolition de l’ancien service technique et de débuter
la première partie de l’aménagement d’un parking.
- Le coût total des travaux s’élève à 85 995,00 € HT dont une
subvention du Département à hauteur de 59 500,00 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nombre @E—<
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
PROXIMITE 2025 -
REALISATION D'UN
MOB/PLUDIQUE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n°4 /4o8s L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à Ja Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières au titre des travaux d’aide à la
transition énergétique,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 60 %
au titre des travaux de proximité — Année 2025 — pour le projet
suivant :
- Réaliser un parc Mobi’Ludique (équipement sportif à dimension
pédagogique et ludique) à proximité du Skate parc.
- Le coût total des travaux s’élève à 97 070,00 € HT dont une
subvention du Département à hauteur de 59 500,00 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AUTITRE DE
L'AIDE A LA
TRANSITION
ENERGETIQUE 2025
- CREATION DE
DEUX BORNES DE
RECHARGE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL L,
ne lo /Éo4S
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Marre,
Date de convocation du Conseïl Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va le dispositif d’aides financières au titre de l’aide à la transi-
tion énergétique,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 60 %
au titre des travaux d’aide à la transition énergétique — Année
2025 — pour le projet suivant :
Installation de deux bornes de recharge pour véhicules élec-
triques :
1 borne sur le parking de la Police Municipale
1 borne sur le parking du Château des Marronniers
Pour un montant de 29 970.00 € HT dont une subvention du
Département à hauteur de 17 982.00 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
VERSEMENT DE 30
% DU MONTANT DE
LA PARTICIPATION
VOTE EN 2024 PAR
ANTICIPATION AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU GRAND VALLAT
(SIGV)
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
null /odS
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu la proposition faite aux membres du bureau du SIGV en date du
21 janvier 2025 de verser par anticipation 30 % du montant des
participations voté en 2024,
Vu la délibération en date du 29 Mars 2024 portant sur le vote de la
participation de la commune de Simiane Collongue pour un montant
de 253 866,89 €,
Considérant la nécessité de faire face au paiement des dépenses
obligatoires
Prévisionnelles jusqu’au vote du budget et de la participation 2025,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De procéder au versement de 30 % du montant de la participation de
2024 soit 76 160,07 € au Syndicat Intercommunal du Grand Vallat.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité. Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
DECIDANT LA
CREATION ET LE
CLASSEMENT
D’UNE NOUVELLE
VOIE COMMUNALE
DANS LE DOMAINE
PUBLIC
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 4 LodS L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le futur projet des « Hauts de Gadie », la
commune envisage de traiter le flux de circulation autrement, par la
création de voies nouvelles et l’élargissement de voies existantes,
sans oublier les voies douces et autres parkings,
Considérant que la Commune a fait l’acquisition du foncier
nécessaire au projet,
Considérant que la Commune permettra de connecter la « Route de
Gardanne » au « Petit chemin de Bouc »,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De créer et de classer cette nouvelle voie dans le domaine public.
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette
opération.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité. SIVARE
Ÿ À
Nombre de
Conseillers :
129] en exercice :
présents :
votants :
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 12 Dé, 6
L’an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
OBJET :
DENOMINATION
D’UNE VOIE
COMMUNALE AU
NOM DE « FABRE »
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTINà Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOTà Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLIà M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord de la famille « Fabre » en date du 5 Février 2025,
Considérant le projet relatif à la création d’une route entre la
« Route de Gardanne » et le « Petit Chemin de Bouc »,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE :
La proposition de Monsieur Le Maire concernant la dénomination de
cette nouvelle voie au nom de « FABRE » ;
- MANDATE :
Monsieur Le Maire pour prendre les mesures nécessaires par arrêté
municipal et apposition de panneaux indicatifs.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire, Nombre dé
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONVENTION
AVEC LE
DEPARTEMENT
DANS LE CADRE DU
TRANSFERT
TEMPORAIRE DE
MAIÏTRISE
D’OUVRAGE
RELATIF À LA
REPARATION DU
PONT RD59 SUR
RD6
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 05/03/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
n°14 [204
L'an deux mille vingt cinq
le : vingt-huit février
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALERA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI à M. Marc VIGOUROUX
- M. Hervé SEREKIAN à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Marine SIMULA à Mme Paule RANUCCI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Hervé PERNOT
-ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Maxime SALAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 115-2 du Code de la voirie routière,
Considérant que ce pont de type PRAD a été rétrocédé à la
Commune de Simiane Collongue en date du 24 Juin 2022,
Considérant que suite à un choc sur le tablier du pont de la RD59
au-dessus de la RD 6 par une grue en date du 26 Septembre 2022,
Considérant que le Département des Bouches-du-Rhône réalise les
études et les travaux de réparation de cet ouvrage, Le Conseil Municipal,
- APPROUVE :
La signature de la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la réalisation et des travaux de réparation de cet ouvrage.
- AUTORISE :
Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN