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Déliberation - 65 2026 Prticipation et Engagement de la Commune Dans le Plan de Mobilisation DES Communes Pour le Climat de la Metropole AIX ma
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2026 Prticipation et Engagement de la Commune Dans le Plan de Mobilisation DES Communes Pour le Climat de la Metropole AIX ma)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
PARTICIPATION
ET ENGAGEMENT
DE LA COMMUNE
DANS LE PLAN DE
MOBILISATION
DES COMMUNES
POUR LE CLIMAT
DE LA
METROPOLE AIX-
MARSEILLE-
PROVENCE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
“alla
REGISTRE DES DELIBERATIONS 0
DU CONSEIL MUNICIPAL N'6S/I2O26
L’an deux mille vingt six
le : cinq juin
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN, Marre,
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Patrick GARGUILO à Mme Anna GAGLIARDI
- M. Noé GUIGONET à Mme Marie-Line LEPAGE BAGATTA
- M. Paul MAISON à Mme Marina BARRESI
- M. Bernard NEDJAR à M. Robert CANAMAS
- Mme Dominique VALOIS à M. Philippe ARDHUIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° TCM-001-11142/21/CM du Conseil de la
Métropole du 16 décembre 2021 portant approbation du Plan Climat air-
énergie,
Vu la délibération n° TCM-002/11143/21/CM du Conseil de la
Métropole en date du 16 décembre 2021 approuvant le Plan de
mobilisation des communes pour le climat,
Considérant que l’engagement dans ce dispositif s’inscrit dans la
continuité des actions engagées par la Commune en matière de transition
écologique,
Considérant que les possibilités d’accompagnement offertes par la
Métropole Aix-Marseille-Provence pour aider à mettre en place, suivre
et évaluer les actions menées par la Commune, Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver l’engagement de la Commune dans le Plan de mobilisation des communes pour le climat porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
- AUTORISE :
La participation au réseau des communes engagées pour le climat,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5 MM (Clément CHICHIGNOUD - Noé GUIGONET —
Marie-Line LEPAGE-BAGATTA - Gilbert MAGNAN - Julia MICH)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN LAMETROPOLE AiX-MARSEIÏLLE-PROVENCE
plan de mobilisation
des communes pour le climat
CIO ER ENRNETETEUE
2025 INTRODUCTION
PRÉSENTATION
DU DISPOSITIF
Plan de mobilisation des communes pour l& climat Agir pour le climat : pourquoi ?
Depuis les années 1970, les scientifiques alertent la communauté
internationale sur le changement climatique. Mais de quoi s'agit-il ? Et
pourquoi est-ce si important ?
Le changement climatique est une modification du climat, c'est-à-dire des conditions
météorologiques moyennes sur le temps long (plus de trente ans). Le climat change car l'effet de serre augmente : la chaleur de la surface terrestre, piégée par
l'atmosphère, ne s'évacue plus vers l'espace, ce qui fait augmenter la température
moyenne sur Terre. Cela est dû à l'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, notamment à cause des activités humaines.
Cette modification du climat a de nombreuses conséquences, exposées par le
Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans le
rapport Réchauffement planétaire de 1,5°C :
° Augmentation des températures moyennes
° Fonte des glaces et hausse du niveau des mers et des océans, avec des
impacts sur la disponibilité des ressources en eau douce
° Modification du régime pluviométrique : plus grande occurrence de
phénomènes extrêmes, comme les ouragans, les inondations ou les
sécheresses.
° Acidification des océans : du fait de l'augmentation de sa teneur en CO, les
rendant inhabitables pour de nombreuses espèces
° Modification des écosystèmes : aquatiques, mais aussi terrestres ; forte perte de
biodiversité, avec des conséquences majeures pour l'Homme, car cela
implique une baisse des productions agricoles.
« Risques sanitaires : canicules à répétition, propagation de maladies tropicales,
libération de virus piégés dans la glace, etc.
Les conséquences indirectes de ces changements sont multiples et difficiles à prévoir: migrations massives, pauvreté, famines, guerres... Pour les limiter au maximum, il est
urgent d'agir.
Comment faire pour enrayer cela ? Pour éviter le pire, le GIEC enjoint la
communauté internationale à faire le nécessaire pour contenir le réchauffement
climatique en dessous de +1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels (1850-1900).
Pour cela, il faut réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, et
atteindre la neutralité carbone mondiale avant 2050 — soit un équilibre entre les
émissions et les absorptions de CO2 (par la photosynthèse, etc.). Cela passe par une
transformation profonde de nos modes de vie et de production : la transition
énergétique.
Pour plus d'informations sur le changement climatique, consulter : Le rapport
grand public du Haut conseil pour le climat (2024), le socle d'information initial
de la Convention Citoyenne pour le Climat, et le rapport réchauffement
planétaire de 1,5 °C du GIEC.
Plan de mobilisation des communes pour le climat Le Plan de mobilisation des communes pour le climat
Dans le cadre du Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM), en accord avec son
rôle d'animatrice de la transition énergétique, la Métropole Aix-Marseille-Provence
élabore un Plan de mobilisation à destination des 92 communes du territoire. Il a pour
ambition de faciliter le passage à l'action, et de fournir aux communes et aux mairies
de secteur toutes les informations nécessaires pour qu'elles puissent approfondir leurs
politiques climat-air-énergie. Il repose sur un engagement volontaire de leur part, et
a vocation à valoriser et soutenir leurs démarches.
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat comprend un catalogue
d'actions liées au climat, à l'air et à l'énergie, et un recueil des dispositifs
d'accompagnement existants sur ces thématiques. Les actions proposées découlent
à la fois de la stratégie du PCAEM et des axes de travail prioritaires de chaque service métropolitain concerné. Pour chaque action sont proposées des ressources
permettant d'approfondir la démarche. Chaque fiche mentionne des indicateurs à
suivre afin de mesurer et d'évaluer son avancement, dans une logique d'amélioration
continue.
Dans le cadre de ce dispositif sera également créé un Club des communes mobilisées
(Ccommob) engagées pour le climat, afin de faciliter le partage d'expérience à
l'échelle du territoire.
À travers le Plan de mobilisation des communes pour le climat, la Métropole Aix-
Marseille-Provence souhaite favoriser l'émergence de politiques climat-air-énergie
ambitieuses sur le territoire, et soutenir les efforts entrepris par les communes et les
mairies de secteur. Il s’agit d'un engagement réciproque :
« Les communes et les mairies de secteur qui le souhaitent s'engagent à mettre
en place un certain nombre d'actions parmi celles proposées, et à s'impliquer
dans le Club des communes mobilisées engagées pour le climat ;
+ En retour, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à accompagner les
communes et les mairies de secteur dans la mise en œuvre de ces actions, à
partager les données issues des diagnostics et études menées à l'échelle du
territoire, à les faire profiter des dispositifs d'accompagnement existants, et à
faciliter le partage d‘expérience à travers la création et l'animation d'un Club
des communes mobilisées engagées pour le climat.
Philosophie du Plan de mobilisation des communes pour le climat
Ce document constitue une base de travail. La Métropole Aix-Marseille-Provence
incite toutes les communes et les mairies de secteur à s’en saisir et en discuter, en
interne comme en externe. Loin d'être un cadre prescriptif, le document cherche à
nourrir la dynamique collective existante. Les engagements proposés, volontairement
peu précis, incitent les communes et les mairies de secteur à expérimenter par elles-
mêmes différentes pratiques afin de trouver la méthode qui correspond à leur territoire
et leurs besoins, en adéquation avec leurs moyens. Elles sont invitées à partager entre
elles les solutions et techniques qu'elles implémentent, dans une optique de co-
construction, d'auto-évaluation et d'amélioration continue. Dans cette même
logique, toute proposition d'amélioration du document est bienvenue.
Plan de mobilisation des communes pour le climat Structure du Plan de mobilisation des communes pour le
climat
Organisation des actions
Ce Plan comporte 32 actions, réparties en 7 axes :
1. Pratiques exemplaires
2. Aménagement et équipements résilients
3. Mobilité active
4, Économie durable
5, Prévention des déchets
6. Nature et prévention des risques
7. Mobilisation territoriale
Structure des fiches
Chaque fiche comporte :
e« Letitre de l’action et l’axe auquel elle se rattache ;
+ Un paragraphe expliquant l'importance de l'enjeu ;
* Trois niveaux d'engagement d'une complexité croissante. Il sera demandé aux communes de choisir un niveau parmi ces trois ;
e Des dispositifs d'accompagnement ;
° Des indicateurs de suivi ;
° Un contact à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la thématique ; e Des ressources complémentaires pour aller plus loin.
Les fiches indiquant le pictogramme I sont complétées par une fiche-outil annexée au document, apportant plus de détails sur le sujet et les actions proposées.
Stratégie d'engagement
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat comporte 32 actions subdivisées en 3 niveaux distincts. Aussi, l'objectif n'est pas que les communes et les mairies de
secteur s'engagent à mettre en place la totalité des actions présentées ; il s’agit plutôt de cibler les efforts, afin de maximiser l'impact. Pour cela, différentes stratégies sont
envisageables :
° __ Approfondir le travail sur certaines thématiques déjà investies par la commune ; + Choisir des actions en fonction du référentiel d'un label national ou local (labels portés par l'ARBE ou le ministère de la Transition écologique ; stratégie définie avec l'ADEME dans le cadre du programme territoire engagé dans la transition écologique), afin que les actions entreprises dans le cadre du Plan de mobilisation des communes soient valorisées par ailleurs ;
° Cibler un axe du document en particulier et concentrer les efforts sur cette
thématique plus large ;
+ _ Proposer aux habitants de s'exprimer sur les actions qu'ils souhaiteraient voir
mises en place en priorité, etc.
À titre indicatif, la Métropole Aix-Marseille-Provence recommande de cibler entre 3 et 6 actions nouvelles (ou à approfondir en terme d'engagement) par an.
Plan de mobilisation des communes pour le climat Suivi, évaluation, animation et actualisation
Suivi et évaluation
Les actions entreprises par les communes et les mairies de secteur seront suivies et
évaluées par les équipes métropolitaines, à travers une visite annuelle dans la
commune, et un bilan en fin d'année.
Ce bilan, basé sur les indicateurs mentionnés sur chaque fiche, sera effectué par la
commune ou la mairie de secteur, avec l'appui des services métropolitains au besoin.
Il sera demandé annuellement, et servira de base à leur engagement pour l'année
suivante. Il permettra aux équipes métropolitaines d'apporter des conseils aux
communes et aux mairies de secteur ayant rencontré des difficultés dans la mise en
œuvre des actions, et de quantifier l'impact des actions entreprises sur les émissions et
les consommations énergétiques du territoire.
À l'issue du bilan annuel, les communes et les mairies de secteur auront la possibilité
de réviser la liste des actions choisies.
Animation : Club des communes mobilisées (Ccommob) engagées pour
le climat
Afin de faire vivre la dynamique du PCAEM dans les territoires, la Métropole Aïix-
Marseille-Provence créera et animera le Club des communes mobilisées (Ccommob)
engagées pour le climat. Il prendra la forme de 3 demi-journées annuelles de
rencontre, sur un enjeu spécifique du catalogue d'actions du Plan De Mobilisation des
Communes pour le climat. Il permettra aux différents acteurs de partager leur
Son Et ter ee CRT CT RE CRC re )e Lier Ie Sos
collectivement dans l'action contre le changement climatique, et de nourrir fa
dynamique collective,
Actualisation du Plan de mobilisation des communes pour le climat
Le Plan de mobilisation des communes pour le climat sera mis à jour annuellement.
Les différentes remarques des communes et des mairies de secteur pourront être prises
en compte lors de cette actualisation, et contribueront à améliorer le document
d'année en année.
Chaque nouvelle version sera transmise aux communes et aux mairies de secteur, qui
pourront alors réviser leur plan d'actions si elles l'estiment pertinent au regard de leur
progression.
Plan de mobilisation des communes pour le climat Comment concrètement engager la commune ?
La commune fixe son propre niveau de concertation pour choisir les actions nouvelles
ou celles pour lesquelles elles entendent hausser leur niveau d'engagement (décision
de quelques élus, décision en Conseil municipal, avec Délibération (non obligatoire),
décision avec la population, ou en Commission extra-municipale ..).
Le choix se fait dans le questionnaire en ligne. Une case « Action nouvelle >» permettra
de distinguer les actions nouvellement ciblées ou déjà ciblées par le passé, mais pour
lesquelles le niveau d'engagement est relevé, de celles qui étaient déjà ciblées maïs
dont le niveau d'engagement reste inchangé (dans ce dernier cas, seule la case
correspondant au niveau d'engagement déjà atteint est cochée).
Quelques informations pour compléter le questionnaire :
- Les actions sont classées par axe
- Au sein d'une action, vous ne pourrez choisir qu'une sous-action (1, 2 ou 3) et
modifier votre choix en cliquant sur la gomme
- La case « autre » permet de faire des commentaires, d'indiquer par exemple
que l’action est déjà réalisée, ou le sera ultérieurement ;
- En fin de questionnaire : l'identité de la Commune, de l'élu référent et du
technicien référent sont des mentions obligatoires et une case autre, pour des
commentaires éventuels
La Direction Stratégie Climatique se tient à votre disposition pour vous aider à
compléter le questionnaire (écrire pour cela à plancliimat@ampmetropole.fr).
A la fin du questionnaire, vous pourrez éditer un PDF imprimable, que vous
conserverez.
L'équipe du Plan climat recevra vos réponses en ligne et retournera à l'élu et au
technicien réferents, par mail, la Déclaration d'engagement réciproque dans le Plan
de mobilisation des communes pour le climat, laquelle sera ensuite signée par la
Présidente de la Métropole.
Plan de mobilisation des communes pour le climat AAP : Appel à projets
AB : Agriculture biologique
ACTEE : Action des collectivités territoriales pour
l'efficacité énergétique
ADEME : Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l'énergie
ADIL : Agence départementale d'information
sur le logement
AFPEN : Agriculture Forêt Paysages Espaces
naturels
AGAM Agence d'urbanisme de
l’agglomération marseillaise
AGEC (loi): Loi anti-gaspillage pour une
économie circulaire
ALEC : Agence locale de l'énergie et du climat
ANPCEN Association nationale pour la
protection du ciel et de l'environnement
nocturnes
ARBE : Agence régionale pour la biodiversité et
l'environnement
ASL : Association syndicale libre
ATD 13 : Agence technique départementale
des Bouches-du-Rhône
AUPA : Agence d'urbanisme du Pays d'Aix
BBC : Bâtiment basse consommation
BBCA : Association pour le développement du
Bâtiment Bas Carbone (a développé son
propre label pour les bâtiments)
CERDD : Centre ressource du développement
durable
Cerema : Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et
l'aménagement
CERPAM : Centre d'études et de réalisations
pastorales Alpes-Méditerranée
CidB : Centre d'information et de
documentation sur le bruit
CNFPT Centre national de la fonction
publique territoriale
COFOR13 Association des Communes
forestières des Bouches-du-Rhône
CPIE: Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement
Plan de mobilisation des communes pour le dimat
Liste des abréviations
CRPF: Centre nationat de la propriété
forestière
CSSE: Culture, sport et stratégie
environnementale
DAJ : Direction des affaires juridiques
DD : Développement durable
DETR : Dotation
territoires ruraux
d'équipement des
DFCI : Défense des forêts contre l'incendie
DGA : Direction générale adjointe
DIY : Do it yourself (à faire soi-même)
DRASS : Direction régionale des affaires
sanitaires et sociales
DSIL : Dotation de
l'investissement local
soutien à
DUST : Développement urbain et stratégie
territoriale
ECF : École de conduite française
EEDD : Éducation à l'environnement et au
développement durable
EnR&R : Énergies renouvelables et de
récupération
ENSOSP : École nationale supérieure des
officiers de sapeurs-pompiers
EPCI: Établissement public de
coopération intercommunale
FAPM : Fédération des acteurs des plans
de mobilité
FNCCR : Fédération nationale des
collectivités concédantes et régies
FNE : France Nature Environnement
FSC : Forest Stewardship Council (label de
certification des forêts durables)
GART: Groupement des autorités
responsables de transport
GBA : Glissières en béton armé
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations
GIEC : Groupe d'experts
intergouvernemental sur l’évolution du
climat GR2013 : Sentier de grande randonnée
2013 (sentier métropolitain de randonnée
dans l'aire urbaine de Marseille)
GREC-SUD : Groupe régional d'experts sur
le climat en région Sud - PACA
ICU : Îlot de chaleur urbain
ISO : International Organization for
Standardization (Organisation
internationale de normalisation)
LPO : Ligue de protection des oiseaux
MTE : Ministère de la Transition écologique
OLD : Obligation légale de
débroussaillement
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONF : Office national des forêts
OPERAT : Observatoire de la performance
énergétique, de la rénovation et des
actions du tertiaire
OREEDD Observatoire régional de
l'éducation à l'environnement et au
développement durable
PACA : Provence-Alpes-Côte d'Azur
PAT : Projet alimentaire territorial
PCAEM : Plan
métropolitain
climat-air-énergie
PCS : Plan communal de sauvegarde
PDMe : Plan de mobilité employeur
PDPFCI : Plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie
Plan de mobilisation des communes pour le climat
Liste des abréviations
PEFC : Programme européen des forêts
certifiées
PLU(i) : Plan local d'urbanisme
(intercommunal)
PMPDMA : Plan métropolitain de
prévention des déchets ménagers et
assimilés
QAI : Qualité de l’air intérieur
RAMDAM : Rassemblement d'associations
pour les modes de déplacements
alternatifs dans la métropole d'Aix-
Marseille-Provence
RFSC : Reference Framework for
Sustainable Cities (Référentiel des villes et
territoires durables)
RGE : Reconnu garant de l’environnement
RTM : Régie des transports métropolitains
SAFER : Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural
SDAGE : Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux
SDIS13 : Service départemental d'incendie
et de secours des Bouches-du-Rhône
SPASER : Schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement
responsables
SMED13 : Syndicat Mixte d'énergie du
Département des Bouches-du-Rhône
SYDED : Syndicat départemental pour
l'élimination des déchets ménagers
TEC : Textiles, linge et chaussures
UGAP : Union des groupements d'achats
publics
WWF : World Wildlife Fund (Fonds Mondial
pour la Nature) ACTIONS PROPOSÉES
32 FICHES-ACTIONS
Plan de mobilisation des communes pour le climat N u [PA
1. Mettre en place une démarche d'achats responsables
La commande publique est un outil des politiques publiques qui peut être
mobilisé au service de la transition énergétique du territoire. Le travail sur la
fonctionnalité des achats et l'introduction de clauses sociales et/ou
environnementales dans les marchés publics sont d'importants leviers pour
réduire le gaspillage, les émissions de gaz à effet de serre et polluants, et
développer l'économie locale.
S'engager
( Désigner une personne référente développement
durable (DD) au sein de la commune, chargée de
relayer les actualités auprès des différents services
@ Cartographier les achats de la commune pour
identifier les plus impactants socialement et
écologiquement
@) Définir un plan d'actions annuel avec des
objectifs précis à atteindre (en nombre de marchés
ou en terme de projets à calibrer selon les principes
du DD)
Dispositifs d'accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
+ Réseau Commande publique, achats publics :
partage d'outils et de pratiques
. Formation des agents aux achats responsables
+ Groupement de commandes
+ Modèles de cahiers des charges incluant des
critères de durabilité
. Convention de partenariat avec l'UGAP
+ Conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée
0 Pour aller plus loin
Indicateurs de suivi
= Nombre de marchés
publics incluant des
considérations
environnementales et/ou
sociales
= Montant financier des
marchés publics incluant
des considérations
environnementales et/ou
sociales
Contact
Maya Ribault
SPASER, Commande
publique et Affaires
juridiques
achat.mutualisation
@ampmetropole.fr
° Communes déjà engagées dans la démarche : Aubagne, Miramas, Port-Saint-
Louis-du-Rhône, Septèmes-les-Vallons
. Ressources complémentaires : DAJ, Guide sur les aspects sociaux de la
commande publique ; France urbaine, Méthodologie de mise en œuvre des
obligations de l'article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics ; voir la fiche-
outil dédiée pour plus de ressources.
+ RAPPID Rapidd (developpement-durable.gouv.fr)
« Organisme spécialisé : l'Observatoire des achats responsables, obsar.asso.fr,
Plan de mobilisation des communes pour le climat Sat
le. &
lex 1"
[EN 2. Diffuser les bonnes pratiques pour la maîtrise de
l'énergie au quotidien
En 2017, la part des dépenses relatives à l'énergie dans la consommation des
ménages était de 8,5% (MTE, 2019). Or, de nombreux gestes simples et gratuits permettent de réduire cette dépense. Alors que le coût de l'énergie augmente et que les ressources s'’amenuisent, il est très important que chacun développe ces bonnes habitudes. Saviez-vous que 3 ampoules de 75W qui restent allumées une soirée consomment autant d'énergie qu'une lessive à 60°C ? En
matière d'énergie, il n'y a pas de petites économies !
S'engager Indicateurs de suivi
(D Afficher les écogestes à adopter dans tous les — Nombre d'actions de
bâtiments publics sensibilisation
: réalisées (2) Relayer le dispositif Écowatt où tout autre dispositif de
sensibilisation et les bonnes pratiques auprès des = Nombre d'agents
habitants et sur les supports de communication de la formés
commune
(3) Organiser des formations internes à la maîtrise de
l'énergie au quotidien
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence :
: inner à ne ; Sonia Benmoussa . Ateliers de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie
; . | Direction Transition . Fiches pratiques des bons gestes à adopter
ADEME :
. Conseils et bonnes pratiques pour les particuliers
énergétique
Sonia.benmoussa
@ampmetropole.fr
02 Pour aller plus loin
° Communes déjà engagées dans la démarche : par exemple, 12 communes
autour d'Aubagne à travers la distribution de kits économie d'énergie aux
ménages.
« Ressources complémentaires : FNCCR, guide Les 8 éco-gestes des collectivités ;
ADEME, site internet Nos Gestes Climat (permet également aux ménages de
calculer leur bilan carbone en ligne).
| e Organismes spécialisés : ADEME, ALEC, AMORCE, CPIE du Pays d'Aix, Écowatt,
FNCCR
Plan de mobilisation des communes pour le climat 3, Encourager la mobilité bas carbone au sein des
services municipaux
Face aux enjeux liés à la qualité de l'air, nos comportements en matière de
mobilité doivent évoluer. Nous avons tous un rôle à jouer pour que notre
remarquable cadre de vie redevienne respirable. La population métropolitaine
est particulièrement exposée aux dépassements des seuils de polluants fixés
par l'Union européenne, aussi l'enjeu est très important sur notre territoire. Les
communes peuvent mettre en œuvre différentes actions en interne, montrant
ainsi l'exemple à suivre.
S'engager Indicateurs de suivi
@ Être exemplaire en matière de planification | = Engagement dans un PDMe
des déplacements, en élaborant et en faisant
vivre un plan de mobilité employeur (PDMe)
@) Favoriser le recours des agents municipaux | = Nombre de personnes formées
aux modes actifs et collectifs, et/ou former le à l'écoconduite
personnel de la commune à l’écoconduite
(3) Privilégier les véhicules à faibles émissions = Part des véhicules à faibles
lors du renouvellement de la flotte : 100% des émissions dans les achats et
achats ou renouvellements à l'horizon 2025 renouvellements
Dispositifs d'accompagnement Contact
Le Conseil Mobipro (Métropole Aix-Marseille-
Provence) :
«Service ressource à disposition des communes
pour animer et concevoir le plan de mobilité
https://mobipro.ampmetropole.fr/
- Aide à la création d'enquêtes
Luis Ribeiro
Solutions de mobilités pour les
(Sarre
luis,ribeiro@ampmetropole.fr
Ou contacter le Conseil
+ Etudes de mobilité Mobipro : 04 84 89 09 89
CPIE du Pays d’Aix : Formation santé et qualité mobipro.ampmetropole.fr
de l'air
< Pour aller plus loin
+ Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Allauch,
Vitrolles, Marseille ;
« Ressources complémentaires : ADEME, Guide de formation à l'écoconduite.
« Organismes spécialisés : ECF pour les formations à l'écoconduite, FAPM, GART
Plan de mobilisation des communes pour le climat È E
4, Être exemplaire en matière de déchets
Réduire sa production de déchets et trier les déchets recyclables sont
indispensables pour relever le défi de la transition énergétique. En économisant
des matières premières et en limitant les émissions de polluants, cela permet
non seulement de préserver l’environnement, les ressources naturelles et la
santé, mais également de réduire sa facture de gestion des déchets. Les
collectivités ont un rôle d'exemplarité à jouer dans ce domaine.
S'engager Indicateurs de suivi
(1) Collecter et traiter séparément les recyclables au sein | = Nombre de sites
des différents sites communaux et sensibiliser le personnel équipés de points de
à la prévention et au tri des déchets collecte des
@) Développer l’éco-exemplarité en interne (réduire la recyclables consommation de papiers, supprimer l'utilisation de la = Nombre d'actions éco- vaisselle jetable et des conditionnements individuels, exemplaires réalisées sensibiliser les agents...)
(3) Supprimer les contenants en plastique et les
contenants à usage unique au sein des lieux de
restauration collective
= Suppression des
contenants à usage
unique au sein de la
restauration collective
Dispositifs d'accompagnement tete rs
Métropole Aix-Marseille-Provence : outils disponibles sur le Charleyn Voelkel
site dechets.ampmetropole.fr
« Kit d'accompagnement des communes dans la Service Economie
réduction et le tri des déchets produits par leurs services (eee IIIe
e Guide du tri des déchets
charleyn.voelkel
@ampmetropole.fr ARBE : accompagnement dans le cadre des chartes zéro déchet plastique
ADEME : retours d'expérience et outils
a le :
Q Pour aller plus loin
+ Communes déjà engagées dans la démarche : Châteauneuf-les-Martigues, Coudoux, Miramas, Pertuis, Roquefort la Bédoule, Venelles, Vitrolles.
| La commune peut approfondir cette démarche en s'engageant dans la Charte des manifestations écoresponsables de la Métropole Aix-Marseille-
Provence (voir fiche 32)
. Ressources complémentaires : Cercle national du recyclage Bien gérer les
| déchets issus de l'activité des services publics, c'est possible !
Plan de mobilisation des communes pour le climat 5, Intégrer les impacts climat-air-énergie-bruit dans la
requalification des espaces publics
L'urbanisme a un rôle central à jouer dans l'adaptation de nos sociétés au
changement climatique. Bien pensée, la requalification des espaces publics
peut favoriser cette adaptation de différentes manières : en privilégiant des
formes urbaines qui favorisent la ventilation naturelle, des matériaux qui
réduisent l'’albédo et permettent l'infiltration de l'eau, en recourant à la
végétalisation.….
S'engager Indicateurs de suivi
(D Former le personnel et les élus de la commune aux — Nombre de
enjeux, outils et nouvelles pratiques professionnelles personnes formées
@) Systématiser la consultation et la concertation des
organismes spécialisés (Cerema, CAUE, Agences
d'urbanisme etc.) dans tout projet de requalification des
espaces publics
3) Utiliser un référentiel d'aménagement durable pour les
projets communaux, et intégrer des critères prescriptifs
climat-air-énergie-bruit dans les appels d'offre
= Nombre de projets
exemplaires réalisés
sur le territoire de la
commune
. LL , Dispositifs d'accompagnement RE
Métropole Aix-Marseille-Provence :
° Ingénierie, webinaires, conseil et travaux dans le cadre du MAS QI 10110 programme Envie de ville DesteteeRSer-tnc tele .< Évaluation environnementale des projets : sensibilisation Climatique aux mesures d'évitement et de réduction, information sur
les mesures compensatoires
e Club de l'aménagement : plan-guide de l'aménagement
durable, séminaires.
Cadre de référence de la ville européenne durable (RFSC) :
outil pour élaborer stratégies territoriales et projets urbains
EnvirobatBDM : accompagnement, formation, retours
d'expérience, labellisation BDM
“(Pour aller plus loin
* Pour approfondir cette démarche, il est possible d'intégrer des clauses climatiques
et environnementales dans les mandats et concessions d'aménagement, ou
d'accroître les démarches de programmation-conception en maîtrise d'ouvrage
urbaine.
+ Communes déjà engagées dans la démarche : Vitrolles, Coudoux, Venelles
° Certifications : label ÉcoQuartier, label Bâtiment Durable Méditerranéen
Ressources complémentaires : France Ville Durable, boîte à outils ; ADEME, Guide
AEU2.
« Organismes spécialisés : Agam, Aupa, Cerema, EnvirobatBDM
Plan de mobilisation des communes pour le climat LAN ‘ L
6. Participer à l'amélioration de l'environnement sonore
28% de la population se dit impactée par les nuisances sonores à l'échelle de
la métropole. Le bruit des transports routiers représente une gêne récurrente
qui affecte la santé et la qualité de vie des habitants. Les stratégies
d'atténuation du bruit présentent de nombreux points de convergence avec
les enjeux du Plan climat-air-énergie sur lesquels les communes disposent
d'une capacité d'intervention.
Indicateurs de suivi S'engager
(D Sensibiliser et former en interne et en externe aux = Nombre de personnes
enjeux et aux solutions de lutte contre le bruit sensibilisées
(2) Améliorer la prise en compte des enjeux sur le bruit
dans le cadre des politiques publiques de la commune
@) Solliciter l'accompagnement de la Métropole pour
le suivi des incidences des projets communaux sur
l'environnement sonore
= Nombre de capteurs
acoustiques sur le
territoire communal
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence - Observatoire de
l'Environnement Sonore :
+ Déploiement de capteurs de bruit et réalisation de
campagnes de mesures
Cécile Laurans
Réduction des
nuisances sonores
e Suivi des incidences des projets communaux sur ee METIERS
l'environnement sonore (mesures en faveur de @ampmetropole.fr
l'aménagement d'infrastructures, pacification de la
circulation, piétonnisation, restriction de circulation...)
* Études de scénarios — Proposition de pistes
d'amélioration
Xÿ Pour aller plus loin |
Ê Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Coudoux,
| Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Istres, Septèmes-les-vallons, Venelles
|. Ressources complémentaires : ADEME et CidB, guide Convergence des actions |
| Bruit, Climat, Air, Énergie ; DRASS de Picardie, guide à l'usage du maire : Lutte |
contre le bruit. Le maire, un acteur incontournable ; Bruitparif, guide Des solutions |
| pour prévenir et lutter contre le bruit. Prendre en compte le bruit dans
| l'urbanisme. |
+ Organismes spécialisés : Acoucité, ADEME, CidB, CPIE du Pays d'Aix |
Plan de mobilisation des communes pour le climat &
7. Participer à l'amélioration de la qualité de l'air
La pollution atmosphérique, et en particulier l'exposition aux particules fines,
est la deuxième cause de mortalité évitable en France. En 2020, toute la région
dépassait les nouvelles lignes directrices de l'OMS pour les PM 2.5 (particules
fines) et l'ozone. Plus de la moitié des habitants de la région résidaient dans
une zone dépassant les nouvelles lignes directrices de l'OMS pour les PM10
(67% de la population) et le NO2 (56% de la population). La réduction de cette
exposition est ainsi un enjeu majeur de santé publique.
S'engager Indicateurs de suivi
(D) Sensibiliser et former en interne et en externe aux | = Nombre de personnes
enjeux et aux solutions d'amélioration de la qualité de sensibilisées
l'air
. | | | = Nombre de (2) Améliorer la prise en compte des enjeux sur l'air diagnostics sur le
dans le cadre des politiques publiques de la commune territoire communal
@) solliciter Ï accompagnement de la Métropole pour _; Nombre de projets
le suivi des incidences des projets communaux sur la accompagnés
qualité de l'air
Dispositifs d'accompagnement leeti ae Lars
Métropole Aix-Marseille-Provence et Atmosud :
. Aide au diagnostic , état des lieux, déploiement de ie ile hi
capteurs et réalisation de campagnes de mesures si (elle Re RUES Tele)
nécessaires AV RE tre
. Suivi des incidences des projets communaux sur la environnement qualité de l’air (mesures en faveur de l'aménagement
d'infrastructures, pacification de la circulation, justine.riviere
piétonisation, restriction de circulation...) @ampmetropole.fr
+ Déploiement d'outils de communication, de
sensibilisation ou d’information sur la qualité de l'air :
escape game, capteurs citoyens, formation
Lo. Pour aller plus loin
+ Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Allauch, Cabriès, Fos-sur-Mer, Les Pennes Mirabeau, Port-de-Bouc, Saint Chamas, Venelles, Ventabren …
° Ressources complémentaires : ADEME et CidB, guide Convergence des actions Bruit, Climat, Air, Énergie pour une planification performante ; ADEME, Agir pour la
transition : qualité de l'air.
« Organismes spécialisés : ADEME, Atmosud, CPIE du Pays d'Aix, IECP, SPPPI
Plan de mobilisation des communes pour le climat kx ñ
8. Améliorer la qualité de l'air intérieur, et dépolluer l'air
des équipements éducatifs et des bâtiments publics
La qualité de l'air intérieur (QAI) est un enjeu majeur de santé publique. En effet, nous passons près de 85% de notre temps dans un environnement clos, et, d'après les estimations de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, ce dernier serait 6 à 8 fois plus pollué que l'air extérieur. Il s’agit d'une voie d'exposition considérable aux polluants de l'air, avec des conséquences importantes pour la santé et le bien-être des citoyens.
S'engager Indicateurs de suivi
(D Atteindre les exigences QAI dans les ERP* de la = Nombre de bâtiments commune, avec une attention particulière pour analysés et mis à niveau
ceux recevant jeunes enfants et adolescents
*Établissement recevant du public
@) Sensibiliser la population à l'enjeu de la qualité — Nombre d'opérations de de l'air intérieur sensibilisation à la qualité
de l'air intérieur menées
(3) Mettre en place un suivi régulier de la qualité de
l'air intérieur dans les ERP
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence : Céline Sales
Ecologie urbaine, Bruit,
« Formation sur la réglementation QAI
* Accompagnement sur les matériaux à privilégier Qualité de l'air
e Fiche SPASER sur les produits d'entretien
Ta AE
@ampmetropole.fr
CPIE du Pays d'Aix : formation sur la santé et la
qualité de l'air
ag
"Q'Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Rousset, Le Tholonet,
Vitrolles
+ Ressources complémentaires : ministère de la Transition écologique et solidaire, Pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants et
adolescents et quide pratique d'accompagnement ; ADEME, Au quotidien, un
air sain chez soi; ADEME, projet écol'air.
Cerema : Règlementation QAI
. Certification : label intAIRieur pour la QAI des bâtiments neufs
e Organismes spécialisés : Atmosud, CPIE du Pays d'Aix, Observatoire de la
qualité de l'air intérieur
Plan de mobilisation des communes pour le climat LS e
9, Massifier la rénovation énergétique des logements
Les bâtiments représentent 40% de la consommation d'énergie de la France,
et sont responsables de 27% des émissions de CO>. En parallèle, 6,7 millions de
Français sont aujourd’hui en situation de précarité énergétique. Sur le territoire
métropolitain, 20% du parc de logement a une étiquette E, F ou G. Ainsi, la
rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la France, et
également pour la Métropole.
S'engager Indicateurs de suivi
® Communiquer en interne et en externe sur le = Nombre d'actions de dispositif métropolitain d'accompagnement de la communication menées rénovation énergétique des logements privés
@) Identifier les zones à rénover prioritairement et y | = Nombre de rénovations
déployer des actions ciblées (communication, énergétiques réalisées sur
actions de planification, développement la commune
d'énergies renouvelables...)
(3) Organiser des temps de rencontre entre les — Nombre de rencontres
professionnels de la rénovation et les particuliers : avec les particuliers
forum, salons, réunions publiques, webinaires
Dispositifs d'accompagnement Le 1e lois
Métropole Aix-Marseille-Provence : Isabelle Fichard sa iChar
°Dispositif Allo Métropole Rénov' et supports de Diesel Ee EME Cite
communication (else Sete [ETS
ALEC, CPIE du Pays d'Aix, ADIL, en partenariat avec Isabelle.fichard
la Métropole Aix-Marseille-Provence :
+ Organisation de temps de rencontre avec les
particuliers et les professionnels
ES D
-Q"Pour aller plus loin
« Ressources complémentaires : ADEME, infographie Comment et pourquoi isoler
son logement ? ; ADEME, page internet Par où commencer les travaux de
rénovation ? ; ADEME, guide La rénovation performante par étape.
* Certifications : BBC, BBCA pour les bâtiments basse consommation ; RGE pour
les professionnels (Reconnu Garant de l'Environnement).
« Organismes spécialisés : ALEC, CPIE du Pays d'Aix (eco-renovez.fr)
Plan de mobilisation des communes pour le climat À r
10. S'engager dans la rénovation énergétique du
patrimoine de la commune
En France, les bâtiments représentent 75% de la consommation d'énergie des
collectivités, et un tiers des émissions de CO: des bâtiments proviennent des
bâtiments publics. Dans ce contexte, la rénovation énergétique du patrimoine
public est un enjeu prioritaire qui répond à au moins quatre objectifs :
environnemental, économique, réglementaire (dispositif éco-énergie tertiaire)
et de confort pour les usagers.
S'engager Indicateurs de suivi
— kWh économisés sur les (D Faire l'inventaire du patrimoine et de ses ue ,
bâtiments rénovées consommations énergétiques
@) Adhérer à l'offre d'Econome de flux proposée par la | = Nombre de rénovations
Métropole réalisées
@) Engager les travaux de rénovation énergétique du
patrimoine
Dispositifs d'accompagnement TT
FNCCR : base de ressources ACTEE
ALEC et CPIE du Pays d'Aix : Econome de flux
ADEME : plateforme OPERAT pour le dispositif « Eco
Energie Tertiaire »
Isabelle Fichard
Direction de la Transition
Energétique
1 ÉFieaillenilestirel Métropole Aix-Marseille-Provence : fiches retour
po @ampmetropole.fr d'expérience ACTEE
Département des Bouches-du-Rhône : aides financières
État : DSIL /DETR
-Q"Pour aller plus loin
Pour avoir une visibilité sur le long terme des échéances de travaux à venir, les
collectivités peuvent établir un plan patrimoine pluriannuel
36 communes engagées dans le cadre du programme ACTEE 2021-2023,
| 31communes engagées avec ACTEE+ pour 2024-2026.
Ressources complémentaires : informations sur le contexte et les enjeux sur le site
de la Banque des Territoires ; exemples et retours d'expérience dans le guide
Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires de l'ADEME.
. Certifications : BBC, BBCA pour les bâtiments basse consommation ; BDM ; RGE
pour les professionnels (Reconnu Garant de l'Environnement).
*Organismes spécialisés : ADEME, ALEC, AMORCE, CPIE du Pays d'Aix (Maison
Énergie Habitat Climat}, Envirobat-BDM, Observatoire BBC en PACA
Plan de iMmobilisation des communes pour le climat €
11. Maîtriser la consommation énergétique de la commune
Les factures énergétiques représentent en moyenne 8 à 15% du budget
général des collectivités, ce qui en fait un poste non négligeable de dépenses.
La plupart des décisions prises par une collectivité ont des conséquences sur
sa consommation d'énergie, et constituent autant d'occasions d'agir en faveur
de la transition énergétique.
S'engager
(® Adhérer à l'offre Économe de flux proposée par la
Métropole
@) Obtenir ou maintenir la certification ISO 50 001
attestant d'une gestion énergétique responsable et
maîtrisée
(3) Créer un comité transversal destiné à mettre en
place des actions de maîtrise de l'énergie (hors
travaux)
Dispositifs d'accompagnement
ALEC et CPIE du Pays d'Aix :
+ Économe de flux
« Webinaires sur l'ingénierie territoriale
ADEME, CNFPT, ATD 13 : formations à la maîtrise de
l'énergie et au management énergétique, pour élus
et techniciens
Pour aller plus loin
Indicateurs de suivi
= Nombre d'actions
menées dans le cadre
des conseils
= KWh économisés par
la baisse des
consommations
d'énergie
Contact
Isabelle Fichard
Direction de la Transition
Energétique
Isabelle.fichard
@ampmetropole.fr
La maîtrise de l'éclairage public et la rénovation énergétique du patrimoine
sont deux autres leviers importants pour faire baisser la facture énergétique de la
commune.
Communes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons, Venelles …
. Ressources complémentaires : guides AMORCE à destination des élus
Certifications : norme ISO 50 001 Management de l'énergie, démarche territoire
engagé transition écologique de l'ADEME.
| e Organismes spécialisés : ADEME, ALEC, CPIE du Pays d'Aix, SMED13
Plan de mobilisation des communes pour le climat 12. Développer la production d'énergies renouvelables et
de récupération sur le territoire
Aujourd'hui, seulement 4% des consommations énergétiques de la Métropole
sont couvertes par sa production d'énergies renouvelables et de récupération
(EnR). Or, le territoire métropolitain dispose de nombreux gisements d'énergies
renouvelables, notamment d'origine solaire, grâce au fort ensoleillement local.
S’engager Indicateurs de suivi
@ Élaborer une stratégie de développement des = Nombre de projets
énergies renouvelables et de récupération (thermique et d'EnR sur le territoire
électrique) : besoins et potentiels de la commune
(2) Soutenir les projets d'EnR qui émergent sur le territoire ;
créer un comité extra-municipal dédié aux projets d'EnR ;
participer à/encourager l'émergence d'une coopérative
citoyenne
— Nombre de KWh EnR
produits
@) Systématiser l'installation de dispositifs de production
d'énergies renouvelables lors de la rénovation et de la
construction d'équipements municipaux
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence :
« Conseil et ingénierie technique Marie Lootvoet
« Fiche-outil sur les ressources à destination des porteurs de (D) {pente 1 ele [OA projet Transition Energétique
« Financement dans le cadre du Contrat Chaleur NS la re
renouvelable territorial (Fonds chaleur ADEME) @ampmetropole.fr
Région Sud : aides pour les porteurs de projet
Département 13 : dispositif d'aide aux communes
Q Pour aller plus loin
| « Communes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Gardanne,
Martigues, Septèmes-les-Vallons, Venelles, Vitrolles, … |
| e Photovoltaique.info
| < Ressource complémentaire : ADEME, Photovoltaïque et collectivités territoriales,
guide pour une approche de proximité.
« Organismes spécialisés : Coopératives citoyennes, Énergie Partagée
Plan de mobilisation des communes pour le climat ili
13. Encourager la mobilité piétonne
Notre territoire souffre aujourd'hui de nombreuses nuisances engendrées par
un usage massif des véhicules motorisés. Au temps passé dans les bouchons,
à la pollution de l'air, et au bruit excessif s'ajoute la pression exercée par la
voiture sur l'espace public. Pour une mobilité plus respectueuse de
l'environnement et un cadre de vie amélioré, les modes actifs doivent être
encouragés et la marche considérée comme un véritable mode de
déplacement. Ensemble, nous pouvons favoriser la mobilité piétonne sur nos
territoires !
S'engager Indicateurs de suivi
= Pourcentage de
voirie en zones
apaisées
(D Faire des zones de circulation apaisées le principe
d'aménagement des voies locales des centres-villes et
des noyaux villageois
= Pourcentage de (2 Proposer des largeurs de trottoirs à 1,80 mètres pour
trottoir à 1,80m tous les nouveaux projets d'aménagement ou de
requalification d'espace public — Présence d'une
signalétique G) Créer une signalétique piétonne avec indication des
piétonne adaptée temps de parcours vers les principaux points
d'attractivité
Contact
Dispositifs d'accompagnement
Sylvie Ferrarin
Métropole Aix-Marseille-Provence : Plans locaux de mobilits
e Plan de Mobilité Métropolitain déclinés en Plans
locaux de Mobilité
fr laselhalnesee oje.fr
e Schéma des modes actifs
UE SE DS
IL
*) Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche de Plan local de mobilité : Berre
l'Etang , Cassis, Ceyreste, Coudoux, La Ciotat, La Fare les Oliviers, Marseille,
Rognac,Velaux, Ventabren
+ Ressource complémentaire : Cerema, série de fiches Favoriser la marche.
« Organismes spécialisés : ADEME, Cerema
Plan de mobilisation des communes pour le climat 14, Développer l'usage du vélo
Bon pour la santé, bon pour la planète : le vélo est un mode de déplacement
à promouvoir. De plus en plus d'habitants choisissent cette modalité de
transport pour leurs déplacements quotidiens. Cependant, cette part peut
encore être augmentée : il y a un lien direct entre le nombre de cyclistes et
l'existence d'infrastructures adéquates. Ainsi, les communes peuvent agir pour
développer cette pratique en développant des infrastructures adaptées et en
soutenant les services dédiés.
à Indicateurs de suivi S'engager
(D Lancer un schéma directeur cyclable sur sa
commune afin d'identifier le réseau cyclable
structurant et secondaire et programmer sa réalisation
= Nombre de kms
d'aménagement cyclable
sur la commune
— Nombre de
stationnements vélo
sécurisés et non sécurisés
@) Développer le stationnement vélo sécurisé et non
sécurisé
(3) Promouvoir l'usage du vélo dès le plus jeune âge
et communiquer sur les services vélos en place
—= Nombre d'actions de
promotion
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence :
.« Service levelo+ : vélo en location longue durée
e Service l'abri vélo : abris vélos sécurisés dédiés à Plans locaux de mobilité
l'intermodalité avec les transports
Action de sensibilisation auprès des scolaires et
évènementiels GE lan sieste els) =AE)
* Outil Géovélo : outil participatif d'itinéraires vélo
Aide en ingénierie pour le développement des
réseaux cyclables des communes.
e Schéma des modes actifs
e Plans locaux de mobilités (déclinant le Plan de
mobilité métropolitain)
Département des Bouches-du-Rhône :
Aide aux communes, subvention pour le
développement des itinéraires vélo
S'UIT RS ec LL
AMAR ele)
10 Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Fos-sur-Mer,
Salon-de-Provence...
«Ressources complémentaires : ADEME, Développer la culture vélo dans les
territoires ; Cerema, Rendre sa voirie cyclable : les clés de la réussite.
« Organismes spécialisés : ADEME, Cerema
e Association : RAMDAM
Plan de mobilisation des communes pour le climat 15. Développer l'économie circulaire et le réemploi sur le territoire
Donner une seconde vie à ses objets permet de réduire son empreinte
écologique, son volume de déchets et de faire des économies. Favoriser
le
réemploi, c'est aussi participer à la relocalisation d'emplois et à la création
de
lien social, et donc à la création d'une dynamique vertueuse dans
les
territoires.
S'engager Indicateurs
de suivi
@ Mettre un local à disposition pour des ateliers de — Nombre d'ateliers
réparation et DIY* au sein des services, encourager la
mise en place sur le domaine public des « boîtes à livres
ou à dons » et relayer la politique métropolitaine de 9 EDEN porItiqu P 1 = Nombre de structures réemploi Lie
, _
| a solidaires de réemploi * DIY : Do it yourself/fais le toi même D CComipadnées LL la
organisés
@) Favoriser l'implantation de structures solidaires de commune
réemploi : mise à disposition d'un local, soutien
financier ou technique... — Nombre de
marchés
@) Intégrer le réemploi dans les achats de la commune publics
intégrant le
(acheter d'occasion auprès des acteurs du territoire) réemploi
et/ou
et/ou encourager le réemploi des ordinateurs et conventions
attestant
mobiliers réformés de la Commune via des partenaires du don du matériel
locaux (ressourceries, entreprises de l'ESS...) réformé
de la
commune
Dispositifs d'accompagnement Contacts
Métropole Aix-Marseille-Provence :
RP A Le
* Kit d'accompagnement des communes dans la SN
IL
réduction et le tri des déchets produits par leurs services Circulaire
* Guide (lien)du Réemploi (avec liste des ressourceries) este A ee
@ampmetropole.fr
“ t4 \
Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans là démarche : Aubagne, La Roque-d'Anthéron,
Martigues, Miramas, Peyrolles-en-Provence, Vitrolles.
Ressources complémentaires : ADEME et AMORCE Élaborer et mettre en œuvre
une stratégie territoriale de réemploi et de réutilisation ; site internet Longue
vie
aux objets pour la réparation, Bien aérer les déchets issus de l'activité des
services
publics, c'est possible !
« Organismes spécialisés : L'Association régionale des ressourceries ; le réseau des
| répar'acteurs (animé par la Chambre des métiers et de l'artisanat) |
L
——
Plan de mobilisation des communes pour le climat 16. Accompagner les Commerçants locaux à la réduction
et au tri des déchets
Le commerce et la production de proximité
sont bénéfiques pour l'environnement car ils réduisent
la distance ParCourue par les marchandises avant
achat, et donc les émissions de polluants et de gaz à effet
de serre liées au transport. L'économie circulaire,
à travers ses 3 domaines et 7 piliers, vise à rendre
ces activités économiques encore plus vertueuses à
chaque étape de la chaîne de valeur.
S'engager Indicateurs de suivi
® Organiser régulièrement des Marchés de producteurs De rere ce marchés
r r locaux ; mettre en valeur les commerçants locaux € Producteurs
organisés @ Inciter les commerçants à s'engager
dans le dispositif = Nombre de Eco
défis des Territoires
commerçants engagés
@) Organiser le tri au sein des marchés forains et le dispositif
Eco défis des Territoires
— Mise en place du tri au
sein des marchés
forains et traitement
des déchets triés
procéder à la collecte et au traitement des déchets triés
ou obliger les forains à repartir avec leurs déchets
Dispositifs d'accompagnement
rie te es Métropole Aix-Marseille-Provence
:
Informations relatives aux déchets des professionnels
disponibles sur le site dechets.ampmetropole.fr
Charleyn Voelkel]
Service Economie °_Kit d'accompagnement des communes
dans la eretiE tre réduction
et le tri des déchets produits par leurs services
+ Guide du don alimentaire
GUETTA
@ampmetropole.fr
Re
A "Q) Pour aller plus loin
| | + Dispositif Eco Défis des Territoires
| | Ressource complémentaire
: ADEME guide En la matière, soyez efficaces! Tri à |
la source des 9 flux.
| || + Organismes spécialisés
: ARBE, CPIE, Écoscience Provence, Zero Waste Pays
| | d'Aix ou Marseille, CCI Aix-Marseille-Provence
| |
|
Plan de mobilisation des communes pour le climat C
17. Faciliter le développement du pastoralisme sur le
territoire
Le sylvopastoralisme (plus communément appelé pastoralisme en forêt) est un
mode d'élevage qui présente plusieurs vertus pour le territoire métropolitain : il
limite le risque d'incendies et la propagation du feu par le pâturage
(diminution de la broussaille et donc de la biomasse combustible), permet de
trouver de nouvelles synergies entre polyculture et élevage, et favorise la
consommation de viande et de produits laitiers de qualité locaux. Cette
pratique permet de valoriser et d'entretenir les espaces forestiers.
S'engager Indicateurs de suivi
= Nombre d'actions de (D Sensibiliser les propriétaires d'espaces naturels et
sensibilisation menées forestiers à la thématique et à l'intérêt du
sylvopastoralisme = Évolution du nombre
@) Mettre à disposition des espaces agricoles et d'éleveurs concernés naturels publics pour le pâturage — Évolution de la superficie dédiée au (3) Acquérir de nouvelles propriétés forestières pour les : pâturage dans la mettre à la disposition d'éleveurs commune
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence, Chambre É £
d'agriculture des Bouches-du-Rhône : Philippe Pintore
«Contrat de coopération pour identifier les potentialités Mel TE
pastorales d'intérêt DFCI et mettre en place une écologie, animation pour accompagner les éleveurs et les Service Agriculture
propriétaires durable
° Adhésion de la Métropole à l'association des
communes pastorales = ; philippe.pintore@ampm
+ Accompagnement dans le cadre de la charte des etropole.fr
communes du PAT 13
CERPAM : Page internet d'offre et de demande de
places en pâturage
XPour aller plus loin
| Les communes peuvent travailler avec la Chambre d'agriculture des Bouches-
du-Rhône et le CERPAM en complément du Contrat de coopération
Communes déjà engagées dans la démarche : Auriol, Belcodène, Gignac-la-
Nerthe, Istres, Lançon de Provence, Saint-Zacharie, Salon de Provence
Septèmes-les-Vallons,,.…
°Organismes spécialisés : Association des communes pastorales, CERPAM,
Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, Maison de la transhumance
Plan de mobilisation des communes pour le climat & D &
18. Soutenir l’agriculture locale et durable et les circuits-courts
La production agricole durable et la commercialisation en circuits-courts sont des demandes croissantes des consommateurs et des producteurs des Bouches-du- Rhône. Relocaliser la production agricole permet d'agir sur plusieurs facteurs sociaux, environnementaux et économiques. La préservation des paysages agricoles, l'accroissement de la biodiversité, la reconnexion entre producteurs et consommateurs, la réduction du nombre de kilomètres parcourus par les produits avant consommation, l'amélioration de la santé des habitants.
Les communes peuvent soutenir ces initiatives par différents moyens.
S’engager Indicateurs de suivi
® Protéger et valoriser les terres agricoles (Zones | = Evolution de la surface Agricoles Protégées, installation d'agriculteurs, agricole utile (SAU)
etc.)
. = Nombre de points de vente
@ Accompagner et promouvoir le en circuit court sur la
développement des circuits courts (Marchés de commune et nombre producteurs, communication, etc.) d'agriculteurs en démarche . | de proximité
@ Inscrire des critères de qualité de l'alimentation | = Nombre de marchés publics
et favoriser l'approvisionnement local dans la incluant des critères de
commande publique qualité et favorisant
l'approvisionnement local
Dispositifs d'accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : Conseils et Contact ingénierie technique afin d'aider à la définition et la
mise en place d'un projet adapté au territoire (charte QE LUE CT ETES
d'engagement des communes du PAT 13) Animation du Club des
Territoires Fertiles : outils de diagnostic du territoire et communes mobilisées formations pour les élus CRE tnt tes
TRAME : association spécialisée dans la structuration nes lele de collectifs d'agriculteurs porteurs d’un projet de
création de magasin de producteurs marie.goumarre@ampmetro
"@" Pour aller plus loin
°La charte d'engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de bénéficier d'outils et d'accompagnements sur ces thématiques.
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Auriol, Belcodène,
Gardanne, Marseille, Saint-Savournin, Salon-de-Provence
«Ressources complémentaires : Magpro, guide Collectivités territoriales : pourquoi et
comment accompagner les magasins de producteurs ? ; Les Greniers d'Abondance,
Guide Vers /a résilience alimentaire. Faire face aux menaces globales à l'échelle des
territoires.
e Certifications : label ECOCERT En Cuisine pour les restaurants collectifs
-Organismes spécialisés : Agribio13, Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, GR
CIVAM, Les Greniers d'Abondance, Magpro, Réseau Bio de PACA
Plan de mobilisation des communes pour le climat 19. Diversifier les sources de protéines dans la restauration
collective
D'après le WWF, 25 à 30% de l'empreinte carbone des Français est liée à leur
alimentation, la surconsommation de protéines d'origine animale étant
responsable d’une part importante de ce pourcentage. Repenser nos
habitudes alimentaires, en privilégiant la viande locale et labellisée, permet
de lutter efficacement contre le changement climatique en limitant les
émissions de gaz à effet de serre et de polluants liées au transport et à l'élevage
intensif.
S'engager Indicateurs de suivi
(D Respecter la loi EGalim en proposant un repas = Nombre de repas
végétarien par semaine, et former le personnel de végétariens
cantine à l'introduction de protéines végétales dans les
menus = Nombre de
formations et/ou de @) Instaurer 2 repas végétariens par semaine, et |
personnes formées augmenter de 10% la quantité de produits locaux servis
(région PACA et départements limitrophes) = Pourcentage de produits locaux servis
(région PACA et
départements
limitrophes)
@) Proposer au moins 60% de produits bio et/ou locaux
(région PACA et départements limitrophes) et proposer
une alternative végétarienne quotidienne
Dispositifs d'accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : accompagnement sel dans le cadre de la charte d'engagement des Lison Postel communes du PAT 13 Alimentation durable
Formations à travers le réseau de la restauration
collective durable
- AAP pour bénéficier du soutien d'un bureau d'études
dans son projet de restauration collective durable
en restauration
collective
+ Conseil et ingénierie technique, boîte à outils
-Q Pour aller plus loin
La charte d'engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de bénéficier d'outils et d'accompagnements sur cette thématique.
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Aubagne,
Marseille, Miramas, Salon de Provence, Septèmes-les-Vallons, La Ciotat
° Ressources documentaires : WWF, Viande : en consommer moins, mais mieux ;
Vegecantines ; Gouvernement, site internet Ma Cantine.
«Certifications : label AB ou label rouge pour la viande ; label ECOCERT En Cuisine pour les restaurants collectifs ; Mon Restau Responsable, Haute Valeur
Environnementale (niveau 2 minimum).
*Organismes spécialisés : Agores, ARBE, Restau'co, Un Plus Bio, Mouvement des
cuisines nourricières, collectif Les pieds dans le plat.
Plan de mobilisation des communes pour le climat k ; é
20. Réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration
scolaire
Saviez-vous qu'un tiers des aliments produits sur la planète finissent à la
poubelle ? En France, ce sont 10 milliards de tonnes de nourriture qui sont jetées
chaque année. Pour un restaurant d'école primaire accueillant 200 enfants, ce
sont 3,4 tonnes de nourriture gaspillées par an, soit l'équivalent de 13.800 repas,
pour un coût moyen sur l'achat de denrées de 20.000 euros/an. De nombreux
leviers existent pour limiter ce gaspillage dans la restauration scolaire.
Indicateurs de suivi S'engager |
= Nombre d'actions de
(D Déployer une campagne de sensibilisation au sensibilisation menées
gaspillage alimentaire dans les écoles = Évolution du tonnage de
@) Déployer un plan d'actions anti-gaspi dans tous les URSS alimentaire sites de restauration collective de la commune ÊVIÉE . | = Nombre de sites où sont
(3) Valoriser les biodéchets de restauration collective collectés et traités les par compostage ou méthanisation biodéchets
Dispositifs d'accompagnement Tete
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Boîte à outils pour les communes « lutte contre le Lei LR (0 21€] gaspillage alimentaire en restauration scolaire » : outils
pour réaliser son auto-diagnostic et établir son plan Ne del d'actions, sur la base de retours d'expériences locaux et Circulaire de fiches actions concrètes
+ Kit d'accompagnement des communes dans la
réduction et le tri des déchets produits par leurs services
Accompagnement dans le cadre de la charte @ampmetropole.fr d'engagement des communes du PAT 13, réunions du
réseau Nos Cantines Durables sur le gaspillage
alimentaire : échanges d'expériences, visites.
. Guide du don alimentaire
charleyn.voelkel
“Q) Pour aller plus loin
Communes déjà engagées dans la démarche : Châteauneuf-les-Martigues,
Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Miramas, Septèmes-les-Vallons, Trets, Vitrolles.
«La charte d'engagement des communes du PAT 13 permet aux communes de
bénéficier d'outils et d’accompagnements sur cette thématique
e L'Appel à projets « Nos cantines durables >» permet de bénéficier d’un
accompagnement personnalisé gratuit
«Ressources complémentaires : ADEME guide Réduire le gaspillage alimentaire en
restauration collective ; France Nature Environnement infographies et rapports
.« Certifications : label Ecocert en Cuisine, label Mon Restau Durable
° Organismes spécialisés : ARBE, France Nature Environnement, RÉGAL'im
Plan de mobilisation des communes pour le climat 21. Promouvoir les gestes de tri auprès des habitants
« Le meilleur déchet est celui qui n'existe pas ». Et pour les autres, ils convient de
trier ceux qui sont recyclables. En France, 40% des déchets jetés avec les
ordures ménagères pourraient être recyclés. Trier est un geste simple, qui
permet de lutter contre la pollution tout en économisant de l'énergie et des
ressources. Le verre, le papier, les emballages en plastique, en métal ou en
carton sont autant de matières recyclables. Une fois triées, elles deviennent de
nouvelles matières premières, créant ainsi un cycle durable.
S'engager Indicateurs de suivi
(D Relayer les politiques métropolitaines de prévention et | = Nombre d'articles
de tri des déchets auprès des habitants parus et/ou
| | : | | d'informations diffusées
(D Organiser des actions de sensibilisation à la prévention
et au tri des déchets, ou des opérations ponctuelles de
nettoyage de la nature
= Nombre d'actions de
sensibilisation menées
(3) Organiser un défi « familles zéro déchet » dans la = Organisation d'un défi
commune « familles zéro déchet »
Dispositifs d'accompagnement Contacts
Métropole Aix-Marseille-Provence : CERN AE le)
«Géolocalisation des points d'apports volontaires des Service Economie
recyclables disponibles sur l'application Déchets Aix- @Re LE LES
Marseille-Provence, ou le site dechets.ampmetropole.fr
« Conseils pratiques sur la prévention des déchets mice A ete
< Guide du tri des déchets @ampmetropole.fr
« Eco-ambassadeurs pour les actions de sensibilisation
Visites (centre de tri, centre d'enfouissement,
incinérateur...)
“() Pour aller plus loin
e La ville de Miramas a organisé plusieurs Défis Familles Zéro Déchet
« Ressources complémentaires : ADEME, guide pratique Que faire de ses déchets ?
L'association Merterre qui a mis en place deux plateformes collaboratives, ReMed
Zéro Plastique et Zéro Déchets Sauvage. L'objectif de ces plateformes est de
contribuer à la réduction des déchets sauvages qui aboutissent en mer.
° Organismes spécialisés : une multitude d'entreprises spécialisées dans le tri et le
recyclage de divers déchets, Lemon Tri, ou encore Recyclop.
Plan de mobilisation des communes pour le climat L E € où
22, Massifier le recours au compostage sur la commune
Le recours au compostage permet de réduire d’un tiers le volume de déchets
collectés, et de créer une matière organique riche et nutritive pour les sols et
plantations. Le compost est une ressource précieuse, facile à produire et à
utiliser, aussi bien par les particuliers dans leur jardin que par les services
communaux dans l'entretien des espaces verts.
S'engager Indicateurs de suivi
D Relayer la politique métropolitaine de = Nombre d'articles parus
compostage auprès des habitants ou d'informations
diffusées
@ Mettre à disposition des espaces publics pour la
mise en place de dispositifs de compostage = Nombre de composteurs
collectifs, et participer à leur gestion collectifs sur la commune
(3) Équiper les sites communaux concernés de = Nombre de sites
composteurs collectifs et assurer leur suivi communaux équipés de
composteurs
Dispositifs d'accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence :
+ Kit d'accompagnement des communes dans la Christelle Deblais réduction et le tri des déchets produits par leurs
services
Mise à disposition de composteurs individuels,
collectifs, et de lombricomposteurs pour les
administrés (délibération cadre du 29/06/2023) christelle. deblais
« Guide du compost à destination des habitants @ampmetropole.fr
- Temps forts de communication deux fois par an
«Bonnes pratiques et consignes sur le site internet
dechets.ampmetropole.fr et sur l'application
Déchets Aix-Marseille-Provence
Contacts
Prévention des déchets
Pour aller plus loin
She
QEommunes déjà engagées dans la démarche : Coudoux, Jouques, Marseille,
Meyrargues...
e Cette action est à mettre en lien avec la valorisation des déchets verts
Ressource complémentaire : ADEME guides pratiques Le compostage et le
paillage, Faire son compost, Comment bien pailler au jardin ?
+ Organismes spécialisés : Réseau Compost PACA
Plan de mobilisation des communes pour le climat 23. Limiter la production de déchets verts des services
techniques et cimetières
La combustion des déchets verts est très polluante, et pourtant, en France, près d’un million de tonnes de déchets verts partent en fumée chaque année. Leur dépôt en déchetteries, quant à lui, engendre des coûts de transport et de traitement importants. Or, ces déchets constituent une ressource et peuvent être valorisés localement. Ils peuvent ainsi être utilisés de différentes manières, notamment dans l'entretien des espaces verts, permettant ainsi d'apporter un amendement, et de faire diminuer les coûts d'entretien et de traitement. Mais avant tout, il convient de prévenir leur production.
S'engager Indicateurs de suivi
@ Sensibiliser et former le personnel des services = Nombre d'actions de
techniques aux bonnes pratiques professionnelles en sensibilisation menées
matière de déchets verts, et relayer la politique
métropolitaine sur ce sujet => Participation de la
. ; commune au e @ S'impliquer dans le groupe de travail « déchets verts » de travail group
animé par la Métropole Aix-Marseille-Provence , nu. métropolitain
(@) Établir un diagnostic de la production de déchets verts
communaux (espaces verts, cimetières...), puis mettre en
place un plan d'actions pour atteindre Zéro déchet vert
en 2025 via le broyage, le paillage, le compostage...
= Évolution de la
production annuelle
de déchets verts
Dispositifs d'accompagnement Contacts
Métropole Aix-Marseille-Provence :
« Réseau/groupe de travail « déchets verts » : échange He d'expériences, visites. erranetr
eE ls A el
° Guide « Des trésors verts dans ma commune »
Bours'o Vert : plateforme régionale de don de broyat
"Q"Pour aller plus loin
|
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Cassis,
Jouques, La Fare les Oliviers, Marignane, Marseille, Miramas.…..
Ressources documentaires : ADEME guide Alternatives au brûülage des déchets
verts ; CPIE d'Ajaccio et commune d'Afà guide Stop au brûülage ! Valorisation
| de proximité des déchets verts. |
| e Organisme spécialisé : Réseau Compost PACA
Plan de mobilisation des communes pour le climat À é ent}
24, Améliorer la gestion, la protection et la valorisation de
la forêt métropolitaine
Les forêts sont des écosystèmes riches et complexes qui remplissent plusieurs fonctions
capitales pour nos sociétés : environnementales (atténuation des événements
climatiques extrêmes, biodiversité, stockage du carbone, stabilisation des sols,
production d’oxygène..), économiques (exploitation des ressources et création
d'emplois locaux non délocalisables) et sociales (accueil du public, tourisme, activités
sportives, paysage). Menacées par le changement climatique et les incendies, nos
forêts doivent plus que jamais faire l'objet d'une gestion durable.
S'engager Indicateurs de suivi
(D) Se conformer aux obligations légales : i) Élaborer un plan | = Nombre de mesures
d'aménagement avec l'ONF ii) Communiquer sur la prises pour assurer la multifonctionnalité de la forêt envers le grand public et faire gestion durable de
respecter les obligations légales de débroussaillement par la forêt les propriétaires privés | = Nombre d'ha faisant
@) Prendre des mesures pour faciliter la circulation des l'objet d'un plan
engins de coupe (accès, dessertes forestières,
â itoi : d’aména t aménagement du territoire, documents d'urbanisme) 8 gemen
@) Impulser une gestion durable de la forêt privée en L PHNace de forêt
concertation avec la gestion de la forêt publique certifiée PEFC ou FSC
communale et valoriser la ressource locale en construisant
en pin d'Alep local.
Dispositifs d'accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : Contact «Appui pour la mise en place de mesures de préservation et k de valorisation forestière (construction bois local) Chantal Demaria . Réalisation de travaux de DFCI dans le cadre du PDPFCI Valorisations forestières
Mise à disposition d'informations et communication
concernant la multifonctionnalité de la forêt et les missions
de la Métropole, et mobilisation des partenaires
ONF : Conseil sur la gestion de la forêt communale, TR proposition d’un plan d'aménagement, réalisation de Sempmetropole.fr travaux ; CRPF : Accompagnement pour le regroupement en
ASL de propriétés forestières privées.
Association des Communes forestières (COFOR 13) :
représente les communes et défend leurs intérêts dans le
domaine forestier
chantal.demaria
“Q Pour aller plus loin
+ Des communes du territoire sont déjà engagées dans la démarche : Belcodène, Coudoux, Jouques, Lamanon, Peyrolles, Septêmes, Simiane-Collongue...
« Certifications : les labels PEFC et FSC peuvent valoriser l'engagement de la
commune dans la gestion durable de la forêt
Partenaires forestiers : Ass. Forêt Modèle, Ass. France Forêt PACA, Ass. Forêt Méditerranéenne, COFOR 13, CRPF, DDTM, FIBOIS SUD, Fransylva, ONF, SDIS13
- Réaliser travaux de construction et d'aménagements urbains en pin d'Alep, s’ engager dans le pacte bois et matériaux biosourcés porté par Fibois Sud et la Dreal
Plan de mobilisation des communes pour le climat 25. Mettre en place une démarche de
désimperméabilisation des sols
La perturbation du cycle naturel de l’eau a des conséquences non seulement
au niveau environnemental, mais aussi sur la qualité de vie en ville : risque
inondations, pollution excessive de l’eau liée au ruissellement, etc. Pour lutter
contre ces phénomènes, une solution consiste en la désimperméabilisation
des sols, afin de permettre à l'eau de s'infiltrer directement là où elle tombe.
S'engager Indicateurs de suivi @ Déployer une campagne annuelle de sensibilisation SUr | — Nombre d'actions de l'enjeu de la perméabilité des sols et de la gestion des sensibilisation menées eaux pluviales à la parcelle
@) Mettre en application le plan d'actions proposé dans le | = Nombre d'opération cadre du diagnostic du potentiel de de désimperméabilisation décliné à l'échelle de la commune désimpreméabilisation et répondre à l’'AMI « pour des cours d'école
désiperméabilisées et renaturées » = Evolution annuelle de
@) Travailler à l'application, dans l'instruction des permis la surface de sols
de construire, des nouvelles orientations de gestion des désimperméabilisés eaux pluviales et de désimperméabilisation (PLUi)
DÉPoUs CIRACOMPEGNEMENS TU
Métropole Aix-Marseille-Provence :
° Cartographie du potentiel de désimperméabilisation et Céline Martins programme d'actions priorisé à l'échelle de commune Guin Dés- 2023) : Une fiche par commune et webinaire de prise en
main
. Accompagnement technique pour la gestion intégrée à
la source des eaux pluviales dans le cadre de projets
d'aménagements espaces publics ou privés
« Supports pédagogiques et cycles de formation à
l'attention des acteurs de l'aménagement et des services
instructeurs de permis de construire Sa Man EE ae)
Agence de l'eau : différents appels à projet, aides ou primes @ampmetropole.fr peuvent permettre de financer des opérations de
désimperméabilisation
Aides financières : Département des Bouches-du-Rhône,
GEMAPI (selon projet }), Région PACA
imperméabilisation
et Gestion
alternative des eaux
pluviales
<- Pour aller plus loin
. Cette action est liée à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, et au développement de la nature en ville.
« Ressources complémentaires : GRAIE, guides et possibilité pour les élus de participer à des colloques ; Métropole, cahier technique illustré d'aide à la désimper.
+ Organismes spécialisés : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ARBE, Graie
Plan de mobilisation des communes pour le climat &
26. Intégrer les enjeux des flots de chaleur urbains (ICU)
dans l'action communale
En raison de l'urbanisation et de la concentration d'activités humaines, les villes
disposent d'un climat urbain spécifique marqué par des températures plus
élevées qu'à la campagne. Ce phénomène, appelé « ilot de chaleur urbain »,
est cause d'inconfort et de surmortalité en période estivale. Les choix
d'urbanisme et d'aménagement faits par les collectivités peuvent contribuer à
le réduire.
S'engager Indicateurs de suivi
(D Identifier les secteurs à enjeu en lien avec la = Nombre d'opérations de
problématique ICU, grâce aux cartographies travaux tenant compte
disponibles de la problématique ICU
@ Prendre en compte la problématique ICU dans les |_ Niveau d'intégration de
opérations d'aménagement la problématique ICU
@) Prendre en compte la problématique ICU dans les dans les documents de
documents de planification planification
Dispositifs d'accompagnement Tete
Métropole Aix-Marseille-Provence :
Coralie Humbert
Adaptation aux
changements
+ Diagnostic du phénomène ICU à l'échelle
métropolitaine
Métropole Aix-Marseille-Provence, Agence
d'urbanisme du Pays d'Aix - Durance (Aupa) :
e Cahiers thématiques Halte à la surchauffe en ville !
climatiques, Direction
Stratégie Climatique
consacrés aux ICU, incluant une boîte à outils pour coralie.humbert limiter le phénomène d'ICU sur le territoire et s'y @ampmetropole.fr
adapter
"(Pour aller plus loin
Cette action est liée à la désimperméabilisation des sols, et au développement
de la nature en ville.
«Territoires déjà engagés dans la démarche : Aix-en-Provence, La Ciotat avec le
CPIE Côte Provençale, communes du PLUi Marseille Provence, Vitrolles
Ressources complémentaires : Agam, Chaud dehors ! De Ja fraîcheur face aux
flots de chaleur urbains ; ADEME, guide Surchauffe urbaine : recueil de méthodes
de diagnostic et d'expériences territoriales ; ADEME, guide Rafraichir les villes, des
solutions variées.
+ Organismes spécialisés : Agam, Aupa, Cerema, CPIE Côte Provençale
Plan de mobilisation des communes pour le climat ven ISQUE
27. Préparer la réponse communale aux risques naturels
liés au changement climatique
Le changement climatique augmente la fréquence d'apparition des
événements climatiques extrêmes, menaçant les infrastructures, les activités et
les individus : c'est pourquoi il est essentiel d'être suffisamment préparé face à
ces risques. Cette anticipation est d'autant plus cruciale que le territoire
métropolitain est un hot-spot du changement climatique, c'est-à-dire une zone
particulièrement exposée à ses conséquences.
S'engager Indicateurs de suivi
@ Se conformer aux obligations légales en révisant |— Date de la dernière le Plan communal de sauvegarde tous les 5 ans révision du PCS
@) Former les élus et techniciens communaux à la [Pourcentage d'élus et
gestion de crise techniciens formés
— Exercice de maintien et
de perfectionnement des
acquis effectué
(3) Organiser un exercice de maintien et de
perfectionnement des acquis à minima une fois par
an
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence : TP TS
< Accompagnement à la réactualisation des PCS Prévention des risques
majeurs « Formation des élus à la gestion de crise (interne,
en partenariat avec l'ENSOSP)
< Accompagnement à l’organisation d'exercices
de maintien et de perfectionnement des acquis
ATD13, CNFPT : autres possibilités pour former élus et etienne.lebaube
techniciens à la gestion de crise @ampmetropole.fr
NU . ("Pour aller plus loin
La réduction de la vulnérabilité du territoire passe également par la
désimperméabilisation des sols (risque d'inondation), et la présence de nature
en ville (risque d'îlot de chaleur urbain).
Ressources complémentaires : Métropole Aix-Marseille-Provence, Diagnostic des
vulnérabilités du territoire (diagnostic du PCAEM) ; GREC-SUD, La Métropole Aix-
Marseille-Provence face au défi du changement climatique.
+ Organisme spécialisé : GREC-SUD
Plan de mobilisation des communes pour le climat Ë
28. Développer la participation citoyenne pour la
transition écologique
Les conséquences du changement climatique sont déjà bien présentes sur
notre territoire, et chacun peut les ressentir. Nous devons tous agir, ensemble.
La participation citoyenne est un levier important d'appropriation de ces
enjeux par les citoyens. Elle leur permet de se sentir impliqués dans la vie de
la commune ; en retour, leur participation permet l'émergence de projets plus
pertinents pour les habitants et le territoire, et la création de lien social.
S'engager Indicateurs de suivi
@) Créer une commission extra-municipale pour la > Part des habitants
@ Organiser un budget participatif autour de la démarche
transition écologique = Nombre de projets
construits avec la (3) Recourir au budget participatif en accompagnement participation des
des grands projets d'aménagement de la commune citoyens
Dispositifs d'accompagnement rte:
Métropole Aix-Marseille-Provence : : Kit bud a ” PO E EST it budget participati ° JET P P ETS)
+ Conseil et ingénierie technique
Lesbudgetsparticipatifs.fr : jose.dasilva
@ampmetropole.fr . Formation des élus, techniciens et citoyens
. Accompagnement (conception, suivi, évaluation)
“Q'Pour aller plus loin
| + Communes déjà engagées dans la démarche : Marseille avec le budget
participatif d'Air Bel ; Ville de Grenoble ; Ville de Paris
. Ressources complémentaires : ADEME, La participation citoyenne. Réussir la
planification et l'aménagement durables ; Avis du Conseil de Développement
d'’Aix-Marseille-Provence sur la participation citoyenne
+ Organismes spécialisés : Adeus groupe reflex, Conseil de développement de là
Métropole d'Aix-Marseille-Provence, GIE Passages, Université du Citoyen
Plan de mobilisation des communes pour le climat & on
29, Élaborer et mettre en œuvre un plan de
communication sur |
La forêt est u
climatique. Pour la protéger,
sont nécessaires. Cependant, les bienfaits
même que la muitifonction
économiques et sociales). Un
nécessaire afin de faire accepter les coupes
durable de la forêt.
S'engager
(D Promouvoir la forêt, sa protection, ses valorisations
possibles et ses multiples fonctions à travers les différents
outils de communication de la commune
@ Former élus et techniciens pour une meilleure
connaissance de la multifonctionnalité de la forêt
@) Organiser/accueillir au minimum une fois par an une
manifestation grand public sur la multifonctionnalité de la
forêt (Journée internationale des Forêts, Journées
européennes du patrimoine, Semaine du développement
durable, Semaine de la nature...)
Dispositifs d'accompagnement
Métropole Aix-Marseille-Provence : Mise à disposition
d'informations concernant la multifonctionnalité de la
forêt et les missions de la Métropole, accompagnement
des communes dans la communication sur la forêt
Association des Communes Forestières : formation des élus
et techniciens à la multifonctionnalité de la forêt
Ensemble des partenaires forestiers : pa rticipation aux
manifestations grand public qui peuvent être réalisées
“(Pour aller plus loin
nalité de la forêt (fonctions €
e bonne communication autour de ces enjeux est
de bois et garantir ainsi l'exploitation
e bois et la forêt
ne ressource-clé pour la résilience des territoires face au changement
les travaux de préservation et de valorisation forestières
de ces actions sont souvent méconnus, de
nvironnementales,
Indicateurs de suivi
= Nombre
d'opérations de
communication
effectuées
= Nombre d'élus et de
techniciens formés
«Installer du mobilier urbain, construire en bois local et développer des
chaufferies
bois est un bon moyen de sensibiliser
de la forêt et aux différents usages du
Communes déjà engagées dans là démarche : Coudoux,
Simiane-Collongue, Lamanon (constructions en pin d'Alep,
ommunes Pastorales, association Forêt
dèle, association France Forêt PACA,
UD, FRANSYLVA, ONF
«Partenaires forestiers : association des C
Méditerranéenne, association Forêt Mo
CERPAM, COFOR 13, CRPF, Interprofession FIBOIS S
Plan de mobilisation des communes pour le climat
les habitants aux multiples fonctionnalités
bois : y avez-vous pensé ?
Septèmes-les-Vallons,
chaufferies bois) K té
30. Élaborer une Stratégie communale d'éducation
à l'environnement
et au développement durable
Pour relever le défi de la transition énergétique,
des évolutions comportementales rapides
et massives sont nécessaires. Ces changements
demandent la mise en œuvre de méthodes de sensibilisation
et d'éducation à l'environnement et au développement
durable (EEDD) structurées, adaptées aux
cibles, moyens et objectifs identifiés. L'élaboration
d’une stratégie locale est indispensable Pour
articuler de manière efficace les nombreux
outils existants.
S'engager
, | .. . | Indicateurs de suivi © S'engager formellement auprés du conseil
municipal à Construire
et mettre en œuvre une Stratégie d'EEDD — Nombre
de personnes
sensibilisées @ Réaliser un diagnostic des démarches d'EEDD sur la
commune, et élaborer une Stratégie d'EEDD adaptée
au | = Nombre d'actions de Contexte local
Sensibilisation menées
@) Élaborer et mettre en œuvre le plan d'actions EEDD |
— Durée moyenne des issu de la stratégie communale
actions menées
Dispositifs d'accompagnement
Contact Métropole Aix-Marseille-Provence
: Céline Sales
+ AcCOMpagnement Stratégique : audit et diagnostic
de l'EEDD sur Pollution et là commune
; aide à la construction d’une stratégie EEDD
pédagogie + Actions de sensibilisation
du public scolaire environnement
* Formation des élus à l'EEDD ; Fertiles Rencontres
° Mise à disposition d'outils : outils et bonnes
pratiques sur la celine.sales plateforme
en ligne des Fertiles Rencontres, Album de l'EEDD
@ampmetropole.fr
Pour aller pl
+ Communes déjà engagées dans la démarche : Miramas,
Septèmes-les-Vallons
us loin
Certifications : différents dispositifs d'engagement
peuvent être l’occasion d'élaborer une
politique FEDD ambitieuse, comme Par exemple
le label] Territoire durable, une Cop d'a vance
de l'ARBE.
+ Organismes spécialisés : AREE, les différents CPIE, GRAINE
PACA
° Une liste plus détaillée des ressources pour l'élaboration
d'une politique d'EEDD efficace est disponible
dans la fiche-outil dédiée.
Plan de mobilisation des communes pour le climat W i
31. Mobiliser la société civile dans la transition du
territoire
Le changement climatique est l'affaire de tous ; chacun peut et doit agir à son
niveau afin de limiter sa contribution à ce phénomène. Les collectivités ont un
rôle clé à jouer pour mobiliser la population dans ce but : animatrices de leur
territoire, elles peuvent organiser de nombreuses manifestations scientifiques
ou culturelles, contribuant à informer les citoyens et à les faire passer à l’action.
S'engager Indicateurs de suivi
(D Organiser au minimum 3 manifestations en lien avec = Nombre
les enjeux climatiques dans l'année, dont une faisant d'événements
intervenir une association locale organisés sur les
thématiques climat-
@ Identifier des cibles prioritaires pour la mobilisation, et
élaborer un plan d'actions spécifique pour les atteindre
air-énergie
— Nombre de
© Créer des rendez-vous récurrents (mensuels, participants aux
trimestriels…)autour de la thématique du changement événements
climatique
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence : . Xavier Raynaud
e Animation/organisation d'ateliers de sensibilisation :
Fresque du Climat quizz, 2Tonnes... UFR EN Stratégie Cimatique
. Aide à là conception d'un calendrier d'animations
xavier.raynaud
@ampmetropole.fr
ePrêt de l'exposition « Nature en ville et changement
climatique »
e Charte des manifestations éco-responsables
) Pour aller plus loin
La mobilisation est une action transversale, à mettre en lien avec d'autres
démarches comme la démocratie participative et l'éducation à
l'environnement et au développement durable.
Communes déjà engagées dans la démarche : Marseille (les lundis de la
transition), Meyrargues (comité extra-municipal du développement et de
l’'écocitoyenneté), Septèmes-les-Vallons (mois de l’environnement)...
*Organismes spécialisés : nombreuses associations locales ou nationales, comme |
les CPIE, France Nature Environnement, Les Petits Débrouillards.
Plan de mobilisation des communes pour le dimat 32, Participer activement à la diffusion de la charte
des manifestations écoresponsables métropolitaine
Les nombreuses manifestations sportives, culturelles, à caractère traditionnel
ou historique sont emblématiques de notre territoire, tant pour leur utilité sociale
qu'économique. Elles génèrent cependant des impacts environnementaux
conséquents : déchets, émissions de gaz à effet de serre (liées par exemple
aux déplacements), pollutions de tous ordres. Les communes peuvent agir sur
ce sujet à la fois en tant que qu'organisatrices et que territoires accueillant les
manifestations.
S'engager Indicateurs de suivi
(D Signer la charte des manifestations = Signature de la charte
écoresponsables de la Métropole | .. . , . = Nombre d'ateliers du réseau @) Participer activement au réseau (3 fois par an) suivis
(3) Conditionner l'organisation de manifestations
sur le territoire à la signature de la charte par les
structures organisatrices
= Nombre de manifestations
écoresponsables organisées
Dispositifs d'accompagnement Contact
Métropole Aix-Marseille-Provence et COFEES :
. _ , LATE RTS « Charte des manifestations écoresponsables
. Manifestations e Guide ressource ter ot le) CR
. Ateliers thématiques du réseau Environnement
. Accompagnement et suivi individualisé pag Charte.ecoresponsable
@ampmetropole.fr
s Le
“QPour aller plus loin
Les communes souhaitant aller plus loin peuvent s'engager dans la charte zéro
déchet plastique et/ou plages sans déchet plastique.
Communes déjà engagées dans la démarche : Aix-en-Provence, Auriol,
Châteauneuf-les-Martigues, Gréasque, Istres, Jouques, Pélissanne, Rousset, Saint-
Paul-Lez-Durance, …
| Pour les manifestations de plus de 5000 participants, désormais, les engagements
| de la thématique déchets de la charte métropolitaine sont éco-conditionnés.
|
Ressources complémentaires : nombreux guides et outils sur le site internet du
COFEES.
+ Organisme spécialisé : COFEES
Plan de mobilisation des communes pour le climat ANNEXES
FICHES-OUTIL
Plan de mobilisation des communes pour le climat
Plan de mobilisation des communes pour le climat &
CG
Aller plus loin dans les achats responsables
Pratiquer une commande publique responsable c'est intégrer les enjeux du
développement durable au cœur de nos achats publics, et ainsi activer les nombreux
leviers en faveur de : la lutte contre le changement climatique, la réduction des
déchets, la préservation de la biodiversité, l'économie des ressources, l'inclusion,
l'attractivité des entreprises du territoire, l'innovation … C'est aussi impliquer nos
partenaires économiques dans une dynamique et une démarche commune en
cohérence avec les enjeux de demain.
Cette fiche rassemble des ressources numériques pour aider à la mise en place
d’une démarche d'achats responsables dans la collectivité.
Ressources générales
Synthèse de la règlementation
relative au SPASER
Repères sur la démarche et la
méthodologie SPASER
Feuille de route de la France pour
l'Agenda 2030
Plan National pour des Achats
Durables 2022-2025
Site Clause verte - Exemples de
clauses _environnementales _et
sociales
Communauté RAPIDD des achats
publics durables
Une plateforme métropolitaine dédiée
aux communes
À partir du 1er janvier 2023, la
Métropole Aix-Marseille-Provence met
à disposition des communes un
espace rassemblant de nombreuses
ressources sur les achats responsables,
notamment :
Des formations « achats
responsables SPASER >» pour les
agents
Les supports de ces formations
Des fiches techniques pour
approfondir la démarche
Un réseau d'échange et de partage
d'expérience complète ce dispositif.
Plan de mobilisation des communes pour le climat
RE ae RS A ES
CCI
CRESS
Fédérations professionnelles
Les structures d'accompagnement
à l'emploi : PLIE, Mission emploi,
el pare le re
Axe économique
< Guide pratique pour l'achat
public innovant
e< Repères sur _ le commerce
équitable et les collectivités
+ Bénéfices de l'ESS pour la société
° Les différentes structures de l'ESS
Axe environnemental
e Notice explicative de la loi AGEC
France Urbaine 2021
+ Produits biosourcés durables
° Réduction des déchets plastique
+ Guide de la fin du plastique à
usage unique
° Guide pour l'organisation de
manifestations zéro déchet
Axe social
+ Guide sur les aspects sociaux de
la commande publique
+ Plateforme: Le marché _de
l'inclusion
e Avoir recours au travail
pénitentiaire ÈS Améliorer l'environnement sonore
Le bruit fait partie de notre environnement quotidien, et n’est pas toujours perçu
comme une nuisance. Cependant, une exposition excessive au bruit peut causer des
dommages à la fois auditifs (surdité, acouphènes) et extra-auditifs, comme des
pathologies cardiovasculaires. C'est un enjeu de santé publique important, que les
communes peuvent prendre en compte de plusieurs manières,
Actions préventives
= Prendre en compte les nuisances
sonores dans le cadre des documents
de planification
= Réduire le bruit des transports à la
source :
© Agir sur le volume du trafic routier
© Limiter la vitesse sur les grands axes
routiers
o Pacifier la circulation
o Agir sur la composition du parc
roulant : restreindre la circulation
des poids lourds, augmenter la
proportion de véhicules
électriques, développer les
transports en commun en site
propre
= Limiter l'exposition au bruit dans le
cadre de nouveaux projets
d'aménagement :
© Éloigner la source de bruit des
zones sensibles
o Implanter favorablement les
bâtiments : promouvoir les fronts
continus et les façades
mitoyennes, adapter la hauteur
des bâtiments aux conditions de
propagation du bruit
(bâtiments écran ou épannelés)
o Orienter favorablement les
bâtiments
= Protéger les constructions neuves
contre les bruits extérieurs :
o Orienter l'agencement interne des
constructions
o Isoler les façades des bruits
extérieurs
Plan de mobilisation des communes pour le climat
Actions curatives
= Réaliser des ouvrages de protection
à la source :
o Les écrans acoustiques
Les merlons (talons de terre)
o Les glissières en béton armé
(GBA)
o Les dispositifs innovants
o Influence de la végétation
= Déployer des revêtements de
chaussée acoustiques
> Isoler les bâtiments existants des
bruits extérieurs :
o Changer les huisseries
o Isoler les ventilations et caissons
de volets roulants
O
Les missions de l'Observatoire de
l'environnement sonore
1. Compléter les données
réglementaires des Cartes de Bruit
Stratégiques issues de la
modélisation par la mise en place
d'outils de métrologie
2. Structurer l'organisation des
données sur le bruit et améliorer la
modélisation
3. Mieux comprendre la perception
du bruit par les habitants
4, Fournir une information complète
aux différents publics, sensibiliser
les acteurs du bruit, proposer des
outils d'aide à la décision
5, Résorber les secteurs sensibles et
préserver les zones calmes & La rénovation énergétique du bâti
Etat, collectivités, particuliers : nous avons tous un rôle à jouer dans la transition énergétique du bâti. Cette fiche présente les dispositifs et organismes que peuvent solliciter particuliers et communes pour leurs projets de rénovation énergétique.
Pour les particuliers
Le dispositif métropolitain d'accompagnement
de la rénovation énergétique des logements
privés (ou Service Public de la Performance
Energétique de l'Habitat, SPPEH) est un outil
destiné à accompagner les particuliers dans la
rénovation énergétique de leur logement, sur
les plans technique, juridique et financier.
D de"
Allo
Métropole
Rénov’
Ce dispositif se matérialise par le numéro unique
Allo Métropole Rénov'.
Il s’agit d’un numéro unique d'accueil et
d'orientation pour la rénovation énergétique
des logements. Il redirige vers les dispositifs
d'accompagnement des particuliers adaptés à
chaque situation, à chaque lieu d'habitation,
maison individuelle ou copropriété.
Les opérateurs pour les particuliers
Le numéro unique Allo Métropole Rénov' est
animé par la Métropole Aix-Marseille-Provence,
l'ALEC métropole marseillaise, la Maison
Énergie Habitat Climat du CPIE du Pays d'Aix et
l'ADIL.
Pour les communes — maîtrise
des consommations d'énergie et
rénovation du patrimoine
Pour se faire conseiller dans la
démarche à suivre et connaître les
aides techniques et financières,
les communes peuvent faire
appel au service Transition
énergétique de la Métropole Aix-
Marseillé-Provence, et aux
économes de flux de l'ALEC et du
CPIE du Pays d'Aix.
La rénovation énergétique
du bâti : une priorité
gouvernementale
La rénovation énergétique des
bêtiments (logement,
administrations …) est une priorité
du Gouvernement. Elle se
retrouve dans l'orientation B2 de
la Stratégie Nationale Bas
Carbone : « Inciter à une
rénovation de l'ensemble du
parc existant résidentiel et
tertiaire afin d'atteindre un
niveau BBC équivalent en
moyenne sur l'ensemble du parc
». L'objectif au niveau national
est de rénover 500 000
logements par an.
Pour plus d'informations, contacter : isabelle.fichard@ampmetropole.fr
Plan de mobilisation des communes pour le climat La charte des communes du PAT 13 :
Cultivons le bien manger en Provence !
Les communes sont les acteurs principaux de nombreux sujets agricoles et
alimentaires cruciaux pour les territoires. C'est pourquoi, dans le cadre du Projet
alimentaire territorial (PAT) des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-
Provence et le PETR du Pays d'Arles créent une charte d'engagement des communes du PAT, qui vient consacrer et accompagner leur travail sur ces thématiques.
Le Projet Alimentaire Territorial
Depuis plusieurs décennies, les surfaces
agricoles et le nombre d'agriculteurs ne
cessent de diminuer, alors que la
croissance démographique et les attentes
de la population en termes d'accès à une
alimentation durable de qualité sont de
plus en plus prégnantes. C'est pourquoi la
Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle
d'équilibre territorial et rural du Pays d'Arles
se sont engagés dès 2016 dans une
démarche stratégique et opérationnelle :
le « Projet alimentaire territorial >».
Son objectif est d'accompagner le territoire
vers l’agriculture et l'alimentation de
demain : locales, durables, équitables, de
qualité, innovantes, et accessibles au plus
grand nombre.
La stratégie du PAT
Pour la période 2021-2024, le PAT est
structuré autour de 25 actions, réparties
en 5 axes :
= Soutenir la production agricole et les
filières locales
= Garantir l'accès à une alimentation de
qualité pour tous
— Agir pour une politique foncière
globale basée sur le suivi, l'acquisition,
la protection et la dynamisation du
foncier sur des secteurs agricoles
stratégiques
= Accélérer la transition agroécologique
= Innover et renforcer les méthodes de
travail collectif et de gouvernance
Cultivons le bien manger en
Provence
Les communes ont été impliquées tout au
long de l'élaboration du PAT 13, et sont
des parties prenantes incontournables
pour l’agriculture et l'alimentation
durables ; afin de valoriser ce travail, la
Métropole Aix-Marseille-Provence et le
PETR du Pays d'Arles leur proposent de
signer une charte d'engagement des
communes du PAT 13, intitulée Cultivons
ie bien manger en Provence.
Les communes signataires de cette
charte pourront bénéficier :
«D'un accompagnement personnalisé
au travers d'un référent dédié au sein
de l'équipe PAT pour les conseiller sur
leurs projets
D'un ensemble d'outils techniques à
disposition
. D'une mise en réseau avec les autres
communes signataires de la charte
.« D'une valorisation de leurs actions au
sein des communications du PAT
Elles s'engageront, pour leur part, à :
+ Développer un plan d'actions issu de la
stratégie définie par le Projet
alimentaire territorial
eDésigner un élu et un technicien
référents sur le sujet de l'alimentation
«Participer au séminaire annuel des
communes signataires de la charte
eParticiper aux journées et actions
organisées par le PAT (ateliers,
formations, etc.)
Plan de mobilisation des communes pour le climat &
richesse ?
Se conformer aux obligations légales
— Élaborer un Plan d'aménagement
pluriannuel avec l'ONF, le faire voter en
conseil municipal et valider chaque
année le programme de travaux ;
= Mettre en œuvre des moyens
garantissant le respect des Obligations
Légales de Débroussaillement,
communiquer auprès des propriétaires,
et sanctionner ceux qui ne respectent
pas leurs obligations.
Faciliter la circulation des engins de
coupe
= Délivrer des dérogations
administratives aux limitations de
tonnage et de gabarit permettant la
circulation des engins forestiers sur le
territoire communal
— Aménager les voiries afin de faciliter la
circulation des engins forestiers et |
grumiers
= Prendre en compte la gestion forestière
et la desserte dans les documents
d'urbanisme et dans l'aménagement
du territoire
Les interlocuteurs pour vos projets
L
ti
Protéger et valoriser la forêt métropolitaine
La forêt métropolitaine est un patrimoine exceptionnel. Avec ses 19 massifs
emblématiques qui s'étendent sur 175 124 hectares, soit plus de 50% de sa superficie, Aix-
Marseille-Provence est une métropole unique en France de par le caractère périurbain
de ses espaces forestiers et les dangers qu'ils encourent face au changement climatique
et au risque incendie. Que peuvent faire les communes pour préserver et valoriser cette
Impulser une gestion durable de la
forêt privée et mettre en œuvre un plan
de communication
= Inciter les propriétaires privés à se
regrouper en associations syndicales
libres (ASL) pour mutualiser les coûts
d'exploitation et les encourager à
réaliser leurs travaux forestiers lors de
coupes de bois réalisées sur les
propriétés forestières publiques afin de
créer des synergies entre les différents
types de propriétés ;
= Recenser les propriétés forestières
sans maître (et donc à l'abandon) et
se porter acquéreur pour pouvoir
ensuite les gérer durablement
= Faire certifier PEFC ou FSC les forêts
communales afin de garantir une
gestion et une exploitation durables
=Valoriser le bois des forêtes forêts
communales dans la construction et
les réseaux de chaleur
= Communiquer envers le grand public
sur la multifonctionnalité de la forêt
Pour plus d'informations :
chantal.demaria@ampmetropole.fr
Métropole Aix-Marseille-Provence : conseil pour la mise en place de projets ; mise à disposition d'informations concernant la multifonctionnalité de la forêt, les enjeux liés au changement climatique et les missions de la Métropole ; réalisation de travaux forestiers dans le cadre des PDPFCI.
Association des Communes forestières : formation des élus et techniciens à la multifonctionnalité de la forêt et aux enjeux liés au changement climatique ; accompagnement pour le développement de réseaux de chaleur, chaufferies bois ; élaboration des cahiers des charges afin d'introduire le bois dans la commande publique pour construire en bois
: conseil sur la ion de la forêt ; pri iti u £ : réalisati ONF seil la gestion de la forêt oposition d’un plan d'aménagement ; réalisation des travaux
CRPF : accompagnement pour le regroupement en ASL de propriétés forestières privées
SAFER : repérage des propriétés sans maitre
Interprofession FIBOIS SUD : accompagnement pour la réalisation de projets de
construction en bois
Plan de mobilisation des communes pour le climat $& Éducation à l’environnement et au développement durable
L'EEDD est un vaste champ d'action, investi par de nombreux acteurs. Il existe une
multitude d'outils mobilisables par les porteurs de projet dans le cadre d’une stratégie d'EEDD. Cette fiche rassemble les principales ressources en ligne relatives pour l'EEDD
en région Sud.
Fertiles Rencontres FERTILES
RENCONTRES Initiées et animées par la
Métropole Aix-Marseille-
Provence, les Fertiles Rencontres
rassemblent une communauté de plus de
400 membres, acteurs publics et privés de
l'ÉEDD. Cette plateforme dédiée à
l'information, la communication et la
recherche en pédagogie met à disposition
des porteurs de projet de nombreuses
ressources :
eUne plateforme numérique des outils,
techniques et méthodes pour mettre en
œuvre les stratégies de l'EEDD ;
eL'album de l'EEDD : recueil des initiatives sur
le territoire métropolitain pour connaître et
s'inspirer ;
Des événements, colloques et séminaires
pour apprendre et partager au sein de la
communauté.
L'Agence Régionale
pour la Biodiversité et
l'Environnement
L'ARBE est une agence publique créée il y a
40 ans pour favoriser la mise en œuvre des
politiques publiques et accompagner les
collectivités dans leur démarche et leurs
actions de préservation de la biodiversité et
de transition écologique. Acteur majeur de
l'ÉEDD en région, elle gère notamment :
eL'animation des aires marines et terrestres
éducatives ;
°La formation, sensibilisation et éducation
des acteurs locaux sur les enjeux liés à la
biodiversité et l’environnement ;
. Des ressources et contacts utiles pour
déployer une politique d'EEDD.
ARBE DOTE D'AU emmmemme A+ rene AB LA Sr NE
GRAINE PACA
! GRAINE Réseau historique des
PACA tenté acteurs de l'EEDD en région PACA, le
Graine PACA vise à renforcer le rôle et la
place de l'EEDD dans la région, et œuvre à
la professionnalisation des acteurs du
secteur. Il propose pour cela différents outils
La mise en réseau des différents acteurs
régionaux de l'EEDD pour favoriser
l'échange de compétences et de
connaissances ;
eUn catalogue thématique des outils de
l'ÉEDD en région Sud, mis à jour chaque
année ;
e in recueil des formations et offres d'emploi
dans les structures membres du réseau.
Observatoire
da Régional de
AW sim l'EEDD Animé par l'ARBE,
l'OREEDD diffuse :
Un panorama des acteurs et des actions
phares ;
+ Des actualités, enquêtes et analyses sur
l'EEDD en région ;
Des ressources et contacts utiles pour
déployer une politique d'ÉEDD.
Pour aller plus loin sur des thématiques
spécifiques, d’autres plateformes de
ressources existent, comme la
médiathèque de l'ADEME, le CERDD,
ou le réseau Canopé pour les publics
scolaires.
Pour plus d'informations et des conseils adaptés à votre situation spécifique vous pouvez
(ete]ait= let) contact.strategie-environnementale@ampmetropole.fr
Plan de mobilisation des communes pour le climat & Mobiliser la société civile dans la transition énergétique
Toute l'année, de nombreuses occasions permettent de rassembler la
population autour des enjeux climatiques, et sont autant d'opportunités
de créer du lien entre les habitants et leur environnement.
Des sujets variés
La transition écologique recoupe de multiples
sujets qui peuvent servir de base à des
animations territoriales :
Biodiversité : la flore locale et ses vertus, les
plantes comestibles, les pollinisateurs, les
arbres, la vie nocturne, la nature en ville, la
fôret...
Énergie la rénovation énergétique, les
différentes formes d'énergies renouvelables...
Climat : l'effet de serre, l'augmentation des
températures, les enjeux à l'échelle de la
commune...
Mobilité : les bienfaits de la marche à pieds, les
mobilités douces...
Déchets : la vie des déchets après la poubelle,
les déchets comme ressources, vivre sans
plastique.
Urbanisme : la ville perméable, les bâtiments
passifs, l'architecture adaptée au
changement climatique...
Agir à son échelle : les écogestes du quotidien,
les projets participatifs, les métiers de
l'environnement...
Temps forts en 2023-2024
En France comme ailleurs dans le monde,
certains enjeux climatiques font l'objet d'une
journée dédiée, comme par exemple :
Journée mondiale de l'eau : 22 mars
Journée internationale de la fôtet : 21 mars
© Jour de la Terre : 22 avril
Journée internationale de la biodiversité : 22
mai
© Semaine européenne du développement
durable :18 septembre - 8 octobre 2023
© Journée mondiale de l’environnement : 5 juin
2024
0 Semaine européenne de l'énergie durable :
26 — 30 septembre
0 Semaine européenne de la mobilité : 16 —- 22
septembre 2024
© Jour de la Nuit : 15 octobre
© Semaine européenne de réduction des
déchets : 19 - 27 novembre
9 Journée mondiale du climat : 8 décembre
Plan de mobilisation des communes pour le climat
Différents formats
Vos animations peuvent prendre
TR ren ER Re RL EST
petits et grands :
Exposition, projection de film
Conférence, café-débat,
rendez-vous thématique
Spectacle vivant : danse,
Na rLEe
Soient ele nee EE
balade thématique, journées
de plantation d'arbres ou de
nettoyage citoyen,
observation de la faune, la
HORS re)
Concours photo, concours
d'idées
Sciences participatives
ENST el Rep tte el
ASE BB TRS NES
Des intervenants locaux
Pourquoi ne pas associer un des
nombreux acteurs locaux à vos
animations ?
Parmi les nombreux acteurs présents
sur le territoire, on peut citer : la Ligue
de protection des oiseaux (LPO) ;
Écoscience Provence ; France
Nature Environnement (FNE) ;
FANPCEN ; le sentier de grande
rendonnée 2013 (GR2013) ; Zero
Waste Provence ; MerTerre ; Les
Petits Débrouillards ; les différents
CPIE ; l'ALEC...
Vous pouvez aussi impliquer les
écoles, les offices de tourisme, les
associations de la commune, ou
encore les parcs naturels.
ou + ARE TE D AZR AN tune on EC PPRONMEMNT L'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement
L'ARBE est une agence publique créée il y a quarante ans pour favoriser la mise en œuvre des politiques publiques et accompagner les collectivités de Provence-Alpes- Côte d'Azur dans leurs démarches et actions de préservation de la biodiversité et de transition écologique. Cette fiche expose les principaux dispositifs d'accompagnement animés par l’ARBE à destination des collectivités et EPCI.
Pilotage de la transition écologique
«Formaliser et animer une démarche
territoriale de développement durable
(Agenda 2030, Agenda 21, etc.) pour enrichir
et optimiser son action.
Pour aller plus loin : label "Territoire durable,
une Cop d'avance"
Contact : Paloma BOUDOU + 04 42 90 90 71e
p.boudou@arbe-regionsud.org
Préservation de la biodiversité
Formaliser un plan local pour la biodiversité,
végétaliser la ville et gérer écologiquement
les espaces verts, réaliser un atlas de la
biodiversité communale.
Pour aller plus loin: dispositif “Territoires
engagés pour la nature”
Contacts : Stéphanie GARRIDO + 04 42 90 90 54 e
s.garrido@arbe-regionsud.orq & Thomas FOUREST +
04 42 90 90 66 « t.fourest@arbe-regionsud.orgq
. Mettre en place une démarche de gestion
intégrée de l'eau et des milieux aquatiques
Contact : Mathilde AMAND + 04 42 90 90 83 e
m.amand@arbe-regionsud.org
Lutte contre les déchets plastiques
eFormaliser une démarche “zéro déchet
plastique” avec un plan d'actions
opérationnel.
Pour aller plus loin : charte régionale « zéro
déchet plastique » / charte nationale « une
plage sans déchet plastique »
Contact : Claire POULIN + 04 42 90 90 58 «
c.poulin@arbe-regionsud.orq
Réaliser des documents de planification et
des opérations d'aménagement vertueux
en intégrant l'eau et la biodiversité.
Contact : Agnès HENNEQUIN + 04 42 90 90 62 +
a.hennequin@arbe-regionsud.orq
+ Désimperméabiliser la ville (parking, cours
d'écoles, opérations d'aménagement) et
installer des toitures végétalisées.
Contact : Nicolas WEPIERRE + 04 42 90 90 75e
n.wepierre@arbe-regionsud.orq
+ Concevoir et gérer des parcs d'activités à
haute performance environnementale.
Pour aller plus loin : label régional PARC+
Contact : Fleur CHAMBONNEAU + 04 42 90 90 84 e
f.chambonneau@arbe-regionsud.org
Mobiliser les différents acteurs du territoire
et les sensibiliser à l'environnement et au
développement durable
° Créer des aires naturelles éducatives pour
sensibiliser les scolaires - Mettre en place des
actions de sensibilisation et de mobilisation
des différents publics.
Pour aller plus loin: dispositif des aires
terrestres et marines éducatives
Contact : Recrutement en cours » 04 42 90 90 45 «
contact@arbe-regionsud.org
Outils pour s'informer, se former
Biodiv' Tour : visites de terrain gratuites pour élus et techniciens.
Formation des élus « climat : la nature en ville, source de solutions » Contact: Nicolas BLANCHARD + 04.42.90.90.88 + visites-formations@arbe-regionsud.orq
Lettre d'information mensuelle « SudBiodiversité » de l'ARBE et de ses partenaires, et veilles
thématiques pour les collectivités engagées dans les dispositifs de l'ARBE S’abonner à la lettre SudBiodiversité et accéder aux numéros précédents
Plan de mobilisation des communes pour le climat CN Ressources générales pour agir en faveur du
climat, de l'air et de l'énergie
Cette fiche recense les principales ressources mobilisables par les collectivités
dans le cadre de leurs projets climat-air-énergie. N'hésitez pas à la compléter
avec ressources qui vont sont les plus utiles !
Documentation générale
ADEME :
Guides Aujourd'hui mon territoire :
chiffres clés 2020 et fiches actions
Espace Élus, un mandat pour agir
° Nombreux quides thématiques
Centre ressource du développement
durable : bibliothèque en ligne
Comité 21 : guide Pour l'appropriation de
l'Agenda 2030 par les collectivités
françaises
Pacte pour la Transition : 32 mesures
concrètes pour des communes plus
écologiques et plus justes
ARBE : Guide (Re)lancer sa démarche
territoriale de développement durable
Météo France : outil Climadiag commune
Financements
Site du Département 13 : services aux
collectivités, dont le guide des aides.
Site de la Région Sud : aides et appels à
projet.
Aides-territoires : simulateur en ligne pour
identifier toutes les aides mobilisables
pour votre projet.
L'ADEME et l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse publient également
des appels à projet sur les thématiques
climat-air-énergie.
Retours d'experience
Librairie de l'ADEME
Site internet de l'ARBE
Principaux
ATD13 ; CNFPT ; ADEME
L'accompagnement de l'ADEME
pour les collectivités
Afin d'accélérer l'engagement des
collectivités dans la transition
écologique, l'ADEME développe,
depuis 2021, le programme Territoire
Engagé Transition Ecologique. Il est
composé du label climat-air-énergie
(anciennement Cit'ergie), et du label
économie circulaire.
Le label climat-air-énergie est un
programme de management et de
labellisation qui récompense les
collectivités pour la mise en œuvre
d'une politique climat-air-énergie
ambitieuse. Décerné par l'ADEME sur la
base d’un standard européen, c'est
une démarche d'amélioration continue
qui s'appuie sur un référentiel détaillé ;
toutes les actions du Plan de
mobilisation des communes pour le
climat font partie de ce référentiel.
Le dispositif Territoire Engagé Transition
Ecologique peut être mis en place par
la collectivité de manière autonome
grâce à des outils en accès libre, ou
peut être complétée d'un
accompagnement par un conseiller
spécialisé, qui aidera la collectivité
dans la définition de sa stratégie et de
son plan d'actions, ainsi que dans leur
mise en œuvre.
Pour toute remarque, question ou suggestion d'amélioration, contacter :
planclimat@ampmetropole.fr.
Plan de mobilisation des communes pour le climat
organismes de formation Liste récapitulative des actions avec numérotation
Axe 1 : Pratiques exemplaires
4. Mettre en place une démarche d'achats
responsables
1.1 Désigner une personne référente
développement durable au sein de la
commune, chargée de relayer les actualités
auprès des différents services
1.2. Cartographier les achats de la commune
pour identifier les plus impactants socialement et
écologiquement
1,3. Définir un plan d'actions annuel ävec des
objectifs précis à atteindre (en nombre de
marchés ou en terme de projets à calibrer selon
les principes du DD)
2. Diffuser les bonnes pratiques pour la maîtrise
de l'énergie au quotidien
2,1. Afficher les écogestes à adopter dans tous
les bâtiments publics
2.2. Relayer le dispositif Écowatt ou tout autre
dispositif et les bonnes pratiques auprès des
habitants et sur les supports de communication
de la commune
2.3. Organiser des formations internes à la
maîtrise de l'énergie au quotidien
3, Encourager la mobilité bas carbone au sein
des services municipaux
3.1. Être exemplaire en matière de planification
des déplacements en élaborant et en faisant
vivre un plan de mobilité employeur (PDMe)
3.2. Favoriser le recours des agents municipaux
aux modes actifs et collectifs, et/ou former le
personnel de la commune à l'écoconduite
3.3, Privilégier les véhicules à faibles émissions lors
du renouvellement de la flotte : 100% des achats
ou renouvellements à l'horizon 2025.
4. Être exemplaire en matière de déchets
4.1, Collecter et traiter séparément les
recyclables au sein des différents sites
communaux et sensibiliser le personnel à la
prévention et au tri des déchets
4,2, Développer l'éco-exemplarité en interne
{réduire la consommation de papiers, supprimer
l'utilisation de la vaisselle jetable et des
conditionnements individuels, sensibiliser les
agents...)
4.3. Supprimer les contenants en plastique et les
contenants à usage unique au sein des lieux de
restauration collective
Plan de mobilisation des communes pour le climat
Axe 2 : Aménagement et équipement
résilients
5, Intégrer les impacts climat-air-énergie-bruit
dans la requalification des espaces publics
5,1. Former le personnel et les élus de la
commune aux enjeux, outils et nouvelles
pratiques professionnelles
5,2, Systématiser la consultation et la
concertation des organismes spécialisés
(Cerema, CAUE, Agences d'urbanisme etc.)
dans tout projet de requalification des espaces
publics
5,3. Utiliser un référentiel d'aménagement
durable pour les projets communaux, et intégrer
des critères prescriptifs climat-air-énergie-bruit
dans les appels d'offre
6. Participer à l'amélioration de l’environnement
sonore
6,1. Sensibiliser et former en interne et en externe
aux enjeux et aux solutions de lutte contre le
bruit
6.2, Améliorer la prise en compte des enjeux sur
le bruit dans le cadre des politiques publiques de
la commune
6.3. Solliciter l'accompagnement de la
Métropole pour le suivi des incidences des
projets communaux sur l'environnement sonore.
7. Participer à l'amélioration de la qualité de l'air
7.1. Sensibiliser et former en interne et en externe
aux enjeux et aux solutions d'amélioration de la
qualité de l'air
7,2, Améliorer la prise en compte des enjeux sur
l'air dans le cadre des politiques publiques de la
commune
7.3. Solliciter l'accompagnement de la
Métropole pour le suivi des incidences des
projets communaux sur la qualité de l'air
8. Améliorer la qualité de l'air intérieur, et
dépolluer l'air des équipements éducatifs et des
bâtiments publics
8.1. Atteindre les exigences QAI dans les ERP de
la commune avec une attention particulière
pour ceux recevant jeunes enfants et
adolescents *Établissement recevant du public
8.2, Sensibiliser la population à l'enjeu de la
qualité de l'air intérieur
8.3. Mettre en place un suivi régulier de la qualité
de l'air intérieur dans les ERP 9, Massifier la rénovation énergétique des
logements
9,1. Communiquer en interne et en externe sur le
dispositif métropolitain d'accompagnement de
la rénovation énergétique des logements privés
9,2, Identifier les zones à rénover prioritairement
et y déployer des actions ciblées
(communication, actions de planification,
développement d'énergies renouvelables...)
9,3. Organiser des temps de rencontre entre les
professionnels de la rénovation et les
particuliers : forums, salons, réunions publiques,
webinaires
10. S'engager dans la rénovation énergétique
du patrimoine de la commune
10.1. Faire l'inventaire du patrimoine et de ses
consommations énergétiques
10.2, Adhérer à l'offre d'économe de flux
proposée par la Métropole
10.3, Engager les travaux de
énergétique du patrimoine
rénovation
11, Maîtriser la consommation énergétique de la
commune
11.1, Adhérer à l'offre Econome de flux
proposée par la Métropole
11.2, Obtenir ou maintenir la certification ISO
50001 attestant d'une gestion énergétique
responsable et maîtrisée
11.3, Créer un comité transversal destiné à
mettre en place des actions de maîtrise de
l'énergie (hors travaux)
12. Développer la production d'énergies
renouvelables et de récupération sur le territoire
12.1. Élaborer une stratégie de développement
des énergies renouvelables et de récupération
(thermique et électrique) : besoins et potentiels
12.2, Soutenir les projets d'EnR qui émergent sur
le territoire ; créer un comité extra-municipal
dédié aux projets d'EnR ; participer
à/encourager l'émergence d'une coopérative
citoyenne
12.3, Systématiser l'installation de dispositifs de
production d'énergies renouvelables lors de la
rénovation et de la construction d'équipements
municipaux
Axe 3 : Mobilité active
13, Encourager la mobilité piétonne
13.1. Faire des zones apaisées le principe
d'aménagement des voies locales des centres-
villes et des noyaux villageois
13.2. Proposer des largeurs de trottoirs à 1,80 m
pour tous les nouveaux projets d'aménagement
Plan de mobilisation des communes pour le climat
ou de requalification d'espace public
13.3. Créer une signalétique piétonne avec
indication des temps de parcours vers les
principaux points d'attractivité
14. Développer l'usage du vélo
14,1, Lancer un schéma directeur cyclable sur sa
commune afin d'identifier le réseau cyclable
structurant et secondaire et programmer sa
réalisation
14.2, Développer le stationnement vélo sécurisé
et non sécurisé
14.3. Promouvoir l'usage du vélo dès le plus
jeune âge, et communiquer sur les services vélos
en place
Axe 4 : Économie durable
15. Développer l'économie circulaire et le
réemploi sur le territoire
15.1 Mettre un local à disposition pour des
ateliers de réparation et DIY* ; encourager la
création de « boîtes à livres ou à dons », et
relayer la politique métropolitaine de réemploi
*DIY : Do It Yourself/Fais le toi-même
15,2. Favoriser l'implantation de structures
solidaires de réemploi : mise à disposition d’un
local, , soutien financier ou technique...
15.3. Intégrer le réemploi dans les achats de la
commune (acheter d'occasion auprès des
acteurs du territoire) et/ou encourager le
réemploi des ordinateurs et mobiliers réformés
de la Commune via des partenaires locaux
(ressourceries, entreprises de l'ESS...)
16, Accompagner les commerçants locaux à la
réduction et au tri des déchets
16.1. Organiser régulièrement des marchés de
producteurs locaux ; mettre en valeur les
commerçants locaux
16.2, Inciter les commerçants à s'engager dans
le dispositif Eco défis des territoires
16,3, Organiser le tri au sein des marchés forains
et procéder à la collecte et au traitement des
déchets triés ou obliger les forains à repartir avec
leurs déchets
17. Faciliter le développement du pastoralisme
sur le territoire
17.1, Sensibiliser les propriétaires d'espaces
naturels et forestiers à la thématique du
sylvopastoralisme
17.2. Mettre à disposition des espaces agricoles
et naturels publics pour le pâturage
17.3, Acquérir de nouvelles propriétés forestières
pour les mettre à la disposition d'éleveurs
18. Soutenir l’agriculture locale et durable et les
circuits-courts 18.1. Protéger et valoriser les terres agricoles
(Zones Agricoles Protégées, installation
d'agriculteurs, etc.)
18.2. Accompagner et promouvoir le
développement des circuits-courts (Marché de
producteurs, communication, etc.)
183. Inscrire des critères de qualité de
l'alimentation et favoriser l'approvisionnement
local dans la commande publique
Axe 5 : Prévention des déchets
19. Diversifier les sources de protéines dans la
restauration collective
19.1. Respecter la loi EGalim en proposant un
repas végétarien par semaine et former le
personnel de cantine à l'introduction de
protéines végétales dans les menus
19.2, Instaurer 2 repas végétariens par semaine
et augmenter de 10% la quantité de produits
locaux servis (région PACA et départements
limitrophes)
19.3. Proposer au moins 60% de produits bio
et/ou locaux et 3 repas végétariens par semaine
(région PACA et départements limitrophes) et
proposer une alternative végétarienne
quotidienne
20. Réduire le gaspillage alimentaire dans la
restauration scolaire
20.1. Déployer une campagne de sensibilisation
au gaspillage alimentaire dans les écoles
20.2, Déployer un plan d'actions anti-gaspi dans
tous les sites de restauration collective de la
commune
203. Valoriser les biodéchets de restauration
collective par compostage ou méthanisation
21. Promouvoir les gestes de tri auprès des
habitants
21.1. Relayer les politiques métropolitaines de
prévention et de tri des déchets auprès des
habitants
21.2. Organiser des actions de sensibilisation à la
prévention et au tri des déchets, ou des
opérations ponctuelles de nettoyage de la
nature
21.3. Organiser un défi « familles zéro déchet »
dans la commune
22, Massifier le recours au compostage sur la
commune
221. Relayer la politique métropolitaine de
compostage auprès des habitants
222, Mettre à disposition des espaces publics
pour la mise en place de dispositifs de
Plan de mobilisation des communes pour le climat
compostage collectifs, et participer à leur
gestion
22.3. Equiper les sites communaux concernés de
composteurs collectifs et assurer leur suivi
23. Limiter la production de déchets verts des
services techniques et cimetières
23.1. Sensibiliser et former le personnel des
services techniques aux bonnes pratiques
professionnelles en matière de déchets verts, et
relayer la politique métropolitaine sur ce sujet
23.2. S'impliquer dans le groupe de travail
« déchets verts » animé par la Métropole
233. Établir un diagnostic de la production de
déchets verts communaux (espaces verts,
cimetières...) puis mettre en place un plan
d'actions pour atteindre Zéro déchet vert en
2025 via le broyage, le päillage, le compostage
Axe 6 : Nature et prévention des risques
24, Améliorer la gestion, la protection et la
valorisation de la forêt métropolitaine
24.1. Se conformer aux obligations légales : i)
élaborer un plan pluriannuel d'aménagement
avec l'ONF ii) Communiquer sur la
multifonctionnalité de la forêt envers le grand
public et faire respecter les obligations légales
de débroussaillement par les propriétaires privés
242. Prendre des mesures pour faciliter la
circulation des engins de coupe (accès,
dessertes forestières, aménagement du
territoire, documents d'urbanisme)
24,3, Impulser une gestion durable de la forêt
privée en concertation avec la gestion de la
forêt publique communale et valoriser la
ressource locale en construisant en pin d'Alep
local
25. Mettre en place une démarche de
désimperméabilisation des sols
25.4 Déployer une campagne annuelle de
sensibilisation sur l'enjeu de la perméabilité des
sois et de la gestion des eaux pluviales à la
parcelle
25.2, Mettre en application le plan d'actions
proposé dans le cadre du diagnostic du
potentiel de désimperméabilisation décliné à
l'échelle de la commune et répondre à F'AMI
« pour des cours d'école désimperméabilisées
et renaturées »
25.3. Travailler à l'application, dans l'instruction
des permis de construire, des nouvelles
orientations de gestion des eaux pluviales et de
désimperméabilisation (PLUIi)
26. Intégrer les enjeux des îlots de chaleur
urbains (ICU) dans l'action communale 26.1. Identifier les secteurs à enjeu en lien avec
la problématique ICU, grâce aux cartographies
disponibles
26.2. Prendre en compte la problématique ICU
dans les opérations d'aménagement
26.3. Prendre en compte la problématique ICU
dans les documents de planification
27. Préparer la réponse communale aux risques
naturels liés au changement climatique
27.1. Se conformer aux obligations légales en
révisant le Plan communal de sauvegarde tous
les 5 ans
27.2. Former les élus et techniciens communaux
à la gestion de crise
27.3, Organiser un exercice de maintien et de
perfectionnement des acquis à minima une fois
par an
Axe 7 : Mobilisation territoriale
28, Développer la participation citoyenne pour
la transition écologique
28.1. Créer une commission extra-municipale
pour la participation citoyenne
28.2, Organiser un budget participatif autour de
la transition écologique
28.3. Recourir au budget participatif en
accompagnement des grands projets
d'aménagement de la commune
29. Élaborer et mettre en œuvre un plan de
communication sur le boïs et la forêt
29.1. Promouvoir la forêt, sa protection et ses
multiples fonctions à travers les différents outils
de communication de la commune
29.2. Former élus et techniciens pour une
meilleure connaissance de la multifonctionnalité
de la forêt
29,3. Organiser/accueillir au minimum une fois
par an une manifestation grand public sur là
multifonctionnalité de la forêt (Journée
internationale des Forêts, Journées européennes
du patrimoine, Semaine du développement
durable, Semaine de la nature)
30. Élaborer une stratégie communale
d'éducation à l'environnement et au
développement durable (EEDD)
30.1, S'engager formellement auprès du conseil
municipal à construire et mettre en œuvre une
stratégie d'EEDD
30.2. Réaliser un diagnostic des démarches
d'EEDD sur la commune, et élaborer une
stratégie d'EEDD adaptée au contexte local
30.3. Elaborer et mettre en œuvre le plan
d'actions EEDD issu de la stratégie communale
Plan de mobilisation des communes pour le climat
31. Mobiliser la société civile dans la transition
du territoire
31.1. Organiser au minimum 3 manifestations
liées au Plan Climat dans l’année ; dont une
faisant intervenir une association locale
31.2. Identifier des cibles prioritaires pour la
mobilisation et élaborer un plan d'actions
spécifique pour les atteindre
313. Créer des rendez-vous récurrents
(mensuels, trimestriels) autour de la thématique
du changement climatique
32, Participer activement à la diffusion de la
charte des manifestations écoresponsables
métropolitaine
32.1. Signer la charte des manifestations
écoresponsables de la Métropole
32.2. Participer activement au réseau (3 fois par
an)
32,3. Conditionner l'organisation de
manifestations sur le territoire à la signature de la
charte par les structures organisatrices Plan de mobilisation des communes pour le climat S207/60—
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